Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 28 2026 06 23 APPROBPVDU26MAI26 tampo
Déliberation - DELIBERATION 40 2026 06 23 CREATIONPOSTE tampon
Déliberation - DELIBERATION 42 2026 06 23 CSTCOMMUN tampon
Déliberation - DELIBERATION 43 2026 06 23 NBMEMBRESCST tampon
Déliberation - DELIBERATION 39 2026 06 23 ACTUVACATIONS2026RAUT t
Déliberation - DELIBERATION 34 2026 06 23 BS2026 CCAS tampon
Déliberation - DELIBERATION 21 2026 05 26 ELEC COMseniors tampon
Déliberation - DELIBERATION 30 2026 06 23 MODIF RBF tampon
Déliberation - DELIBERATION 35 2026 06 23 CG2025 RAUT tampon
Déliberation - DELIBERATION 37 2026 06 23 AFFRESULTATS2025RAUT ta
Déliberation - DELIBERATION 29 2026 06 23 SORTIESENIORSSEMBLEUE tampon
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 29 2026 06 23 SORTIESENIORSSEMBLEUE tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 2 202
DEPARTEMENT DE L'ISERE ee SLO
Gant-Martin CONSEIL D'ADMINTSTRATION———— —
(URAGE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
MARDI 23 JUIN 2026
Centre Communal d'Action Sociale
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil municipal, 2 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Théodore BONNET-GAMARD, Président du Centre Communal d'Action Sociale.
Date de la convocation : 12 juin 2026
Nombre d’administrateurs : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15
Théodore BONNET-GAMARD, Françoise LUMINAIS, Stéfane BALAS, Marie-Paule BALICCO, Guillaume
Présents: | SPINELLI, Fériel BONNET-MACHOT, Florence BOULLEN, Florence LOBEY, Isabelle MASSUCCO, Julia
TETU, Aline PROUVOST,
Excusés : Chantal VIVIER, Charlène GASSETTE, Christelle VINCENT, Chloé PICARD,
Absents : Néant
Chantal VIVIER donne pouvoir à Marie-Paule BALICCO, Charlène GASSETTE donne pouvoir à Pouvoirs: | Françoise LUMINAIS, Christelle VINCENT donne pouvoir à Théodore BONNET-GAMARD, Chloé
PICARD donne pouvoir à Julia TETU,
DÉLIBÉRATION N° 29/2026-06-23 :
Tarifs de la sortie seniors du jeudi 08 octobre 2026
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°21/2024-07-02 portant sur les conditions pour les participations aux activités seniors
organisées par le Centre Communal d'Action Sociale ;
Considérant que Saint-Martin d’Uriage via son Centre Communal d'Action Sociale souhaite, en
complément et en partenariat avec les associations existantes, proposer, aux personnes de plus de 65
ans, un panel d’activités variées ludiques, conviviales, préventives et intergénérationnelles, afin de fidéliser les participants et par la même occasion lutter contre l'isolement, favoriser les échanges et le
lien social;
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Martin d’Uriage proposera le jeudi 08
octobre 2026, une sortie qui se déroulera dans le cadre de la « semaine bleue » 2026 (ou semaine
Nationale des retraités et des personnes âgées) ;
Considérant la nécessité de fixer le tarif de cette sortie pour la participation aux frais des prestations et
la moitié du transport conformément à la délibération N°21/2024-07-02 ;
Entendu l’exposé du Président;
1/2
26/06/2026 Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le
ID : 038-263800724-20260623-DEL29_2026-DE
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, |
> DÉCIDE de fixer le tarif de cette journée pour les participants (journée tout compris) comme ceci :
o Tarif A: Montant à la ligne 14 au-delà de 1 801 € -> plein-tarif soit 62 €
Tarif B : Montant à la ligne 14 compris entre 1 001 et 1 800 € -> soit -25% par rapport au
plein-tarif soit 46,50€
© Tarif C: Montant à la ligne 14 inférieur à 1 000 € -> soit -50% par rapport au plein-tarif soit
31€
o Tarif Extérieurs - personnes résidant hors de la commune de Saint-Martin d’Uriage : +20 %
par rapport au plein-tarif soit 74,50 €
> PRÉCISE que les recettes de cette sortie seront imputées au compte 70878 - du budget
principal du CCAS
RÉPARTITION DES VOIX : 15 POUR / 00 ABSTENTION / 00 CONTRE
LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Saint-Martin d’Uriage, le 23/06/2026
Le Président du CCAS,
Théodore BONNET-GAMARD
2/2