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Déliberation - 1766578819 DELIN 20251712 09 AJOURNEE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1766578819 DELIN 20251712 09 AJOURNEE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2025 / Délibération N°20251217_09
Date de la convocation 10/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept décembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Philippe BRUN.
Présents : X
Votants : X Pour : X Contre : X Abstentions : X
Philippe BRUN Yves SANIAL
Alice MALARTRE Thierry MICHEL
Michel RIBES Alain ROMÉAS
Laurence EXBRAYAT Jeanne PRADIER
Alexandre MALARTRE Michel LEYDIER
Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : « Réhabilitation de l’école, de la cantine et de logements communaux » : choix Lot 02 – Traitement curatif des mûrs
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2122-21-1 ;
VU le code de la commande publique ;
Le Maire,
EXPOSE les offres reçues :
o TCL 43 : 4 434,00 € HT (5 320,80 € TTC)
o Vigouroux Traitements : 4 792,00 € HT (5 750,40 € TTC)
PROPOSE d’accepter :
o Le devis d’un montant de XXXX € HT (XXXX € TTC) présenté par l’entreprise XXXX.
Décision ajournée