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Document publié le Mercredi 3 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Économie et finances,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/066 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
D'UN INTERVENANT EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA REUNION DE LA COMMISSION AD HOC RELATIVE A L'EXPERIMENTATION
« TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE » DU 3 AVRIL 2019
SEANCE DU 28 MARS 2919
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONIN!, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Mattea CASALTA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Laura FURIOLI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Charies ORSUCCI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Marcel CESARI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Paulu Santu PARIGI
Mme Paola MOSCA à Mme Frédérique DENSARI
Mme Catherine RIERA à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, François-Xavier CECCOLI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI, Jean- Martin MONDOLONI, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Rosa PROSPERI, PetrAntone TOMASI
L'ASSEMBLEÉE DE CORSE VU le Code général des collectivités territoriales, titre Il, livre IV, IVÈ"e partie,
SUR rapport du Président de l'Assemblée de Corse,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
CONSTATE qu'une personne extérieure à la Collectivité de Corse assurera du fait de son statut et de sa notoriété, une prestation à titre gratuit au cours de la réunion de la commission ad hoc relative à l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » qui se tiendra le mercredi 3 avril 2019 à Aiacciu.
ARTICLE 2 :
AUTORISE la prise en charge du transport aller-retour entre Paris et la Corse, de l’intervenant invité à participer à la réunion du 3 avril 2019.
La prise en charge de ces frais concerne M. Laurent GRANDGUILLAUME, Président de l'association « TZCLD ».
ARTICLE 3 :
DEMANDE au Président du Conseil Exécutif de Corse d'individualiser les crédits afférents à concurrence de 500 euros au Budget Primitif de l'exercice en cours.
ARTICLE d :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 mars 2018
Le Président di l'Assemblée de Corse, COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/087
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 MARS 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ 1! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
Ne
RAPPORT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE
Par délibération n° 18/031 AC du 2 février 2018, l'Assemblée de Corse a voté la création de la commission ad hoc relative à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » dont les travaux s'inscrivent dans la continuité de la commission qui avait été créée par délibération n° 17/233 AC du 28 juillet 2017.
La prochaine réunion de la commission se tiendra le 3 avril 2019. Un intervenant extérieur dont la notoriété et l'expertise sont incontestables, participera à titre gratuit à cette réunion, afin d'apporter son soutien à la démarche de la Corse. Il s’agit de M. Laurent GRANDGUILLAUME, Président de l'association « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD).
En conséquence, je vous propose d'autoriser la prise en charge des dépenses de M. Laurent GRANDGUILLAUME, à savoir un billet d'avion aller-retour (PARIS- AIACCIU-PARIS) pour un montant évalué à 500 €.
Ces dépenses seront réalisées dans le respect des règles des marchés publics.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT D'UN
INTERVENANT EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA REUNION DE
Objet LA COMMISSION AD HOC RELATIVE A L'EXPERIMENTATION ‘ TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE ‘ DU 3 AVRIL 2019
Identifiant acte 02A-200076958-20190328-035831-DE
Identifiant interne 035831
Date de r©ception par .
la prA@fecture 5 avril 2019
Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 28 mars 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 7.1.4
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=35831 05/04/2019