Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2025188CP
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024E1137
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026210CP annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2026210CP annexe)
Thèmes du document : Budget, Aviation, Économie et finances,
CONVENTION DE FINANCEMENT
2026
Entre la Collectivité de Corse représentée par son Président ci-après dénommé administration conventionnée ( ou adhérente) d'une part,
Et l'Association de Gestion du Restaurant Inter-Administratif représentée par sa présidente, ci-après dénommé AGRIA.
Vu la circulaire du 21 décembre 2015 relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants inter administratifs ;
Vu la convention de fonctionnement du 22 mars 2010 ;
Vu la décision du conseil d'administration du 9 juillet 2026
Vu le budget prévisionnel 2026.
Article 1: La participation de la collectivité de Corse aux frais de fonctionnement de l'année 2026
est de 15 736,21 €. Elle est calculée proportionnellement au nombre de passages constatés en 2025 (3180).
La participation des administrations conventionnées couvre, d'une part, les postes de dépenses obligatoires (eau, gaz, électricité, maintenance informatique, maintenance des équipements, abonnement de téléphone, abonnement internet), d'autre part, les postes de dépenses dites facultatives retenues, c'est-à-dire les honoraires du cabinet comptable et une partie des charges salariales (en annexe le tableau récapitulatif des dépenses et des participations par administration conventionnée).
Pour l'année n-2 vous nous avez réglé sur la base du nombre de passage/agent de la collectivité de 3266. Il apparaissait alors un moins perçu par rapport au passage réel de 1 889,61 €. Ce dernier ne vous a pas été demandé pendant l'année 2025. Pour l'année n1, nous avions estimé le passage de vos agents à 3615, ce qui implique un trop perçu au bénéfice de l'AGRIA de 2 248,93 € (2 248,93 - 1 889,61 = 359,32).
Votre participation pour cette année est donc de 15 376,89 € (15 736,21 - 359,32)
Article 2 : L'administration conventionnée versera sa participation à l'association sur le compte du
crédit mutuel n° 07908 000 20198102.
Article 3: Un réajustement des participations (reversement des trop-perçus ou demande de
participation complémentaire) pourra, le cas échéant, être réalisé au premier semestre 2027, en
fonction des charges réelles constatées en fin d'exercice et du nombre réel de passages.
Article 4 : Cette convention est en vigueur pour l'année 2026.
Fait à Bastia le 10/07/2026
La Présidente de l'AGRIA, Le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse,
Joëlle SUZZONI Gilles GIOVANNANGELI ABSOCIATION DE GESTION DU
RESTAURANT INTER-ADMINISTRATIF
Monsieur le Président du Conseil exécutif
de la Collectivité de Corse
22 Cours Grandval
BP 215
20187 AJACCIO Cedex 1
dm
Obiet : Restaurant inter-administratif — Convention de financement
Pl: Budget prévisionnel 2026
Monsieur le Président,
Vous voudrez bien trouver ci-joint, la convention de financement pour l’année 2026 entre
votre collectivité et l’AGRIA sur la base du budget validé en conseil d'administration du 9 juillet
2026.
Cette participation au titre de l’année 2026 est de 15 736,21€. Vous trouverez ci-joint le
budget prévisionnel voté lors du dernier Conseil d'administration.
Pour l'année n-2 vous nous avez réglé sur la base du nombre de passage/agent de la
collectivité quia été de 3266. Il apparaissait alors un moins perçu par rapport au passage réel de
1 889,61€. Ce dernier ne vous a pas été demandé pendant l'année 2025. Pour l'année n-1, nous
avions estimez le passage de vos agents à 3615, ce qui implique un trop perçu au bénéfice de
l'AGRIA de 2 248,93€ (2 248,93 — 1 889,61 = 359,32).
Votre participation pour cette année est donc de 15 376,89€ (15736,21 - 359,32)
Je vous serais reconnaissante de me faire parvenir en retour, si elle vous agrée, un
exemplaire signé, et de faire procéder au règlement de la participation évoquée dans le délai de
deux mois à compter de la signature.
Le service départemental d'action sociale de la préfecture et l'Association de gestion du
restaurant inter-administratif se tiennent à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.
Je vous prie, Monsieur le Président, de recevoir mes salutations distinguées.
Bastia, le 10/07/2026
La Présidente
GHJUNTA / ARRIVÉE À
= 4 AOÛT 2026 Joëlle SUZZONI
CULLETTIVITÀ DI CORSICA
22 Corsu Grandval 20187 AIACCIU
AGRIA - Rond Point du Maréchal Leclerc - 20401 Bastia Cedex
Téléphone bureau de 08h à 16h00 : 04 95 34 50 55 - Mel : agria2b.association@wanadoo.fr