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Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0080)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Banque,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(107119) / mardi 2 avril 2024 à 10:24 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
24-B-0080
Séance du vendredi 29 mars 2024
DELIBERATION DU BUREAU
MARCQ-EN-BAROEUL -
RUE DE LA BRIQUETERIE - CONVENTION DE PRET A USAGE - IMPLANTATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET COLLECTE D'UN POINT D'APPORT VOLONTAIRE - SUPERMARCHE MATCH - AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 21 C 0200 du 23 avril 2021 adoptant le Schéma directeur des déchets ménagers et assimilés (SDDMA) qui prévoit notamment le développement des points d’apport volontaire (PAV) sur l’ensemble du territoire avec une priorité accordée au verre ;
Considérant que les emplacements dédiés à l’installation des PAV sont définis pas la métropole européenne de Lille (MEL) en concertation avec les communes et l’accord du propriétaire, public ou privé, du terrain concerné ;
I. Exposé des motifs
La présente délibération a pour objet d’autoriser la MEL à signer une convention de prêt à usage avec le supermarché MATCH pour permettre l’installation d’un PAV à l’adresse suivante :
7 rue de la Briqueterie à Marcq-en-Barœul
La convention définit les obligations respectives des parties. Dans ce cadre, la MEL assurera l'installation, la maintenance et l'entretien du PAV ainsi que la collecte des déchets. L'accès au PAV sera assuré par le propriétaire tant pour les usagers du service public de gestion des déchets que pour les prestataires en charge de la collecte, de l'entretien et de la maintenance.
La convention est conclue à titre gracieux et est valable à compter de la date de sa signature pour une durée de dix ans renouvelable tacitement pour la même durée. (107119) / mardi 2 avril 2024 à 10:24 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer ladite convention de prêt à usage avec le supermarché MATCH à Marcq-en-Barœul.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ