Compte-Rendu - CR DU 16 06 22

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Compte-Rendu - CR DU 16 06 22 Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 16 06 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Page 1

Compte rendu Conseil Municipal

L’an deux mil vingt-deux, le seize juin, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de Beaurepaire, s’est réuni en

session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

Présents : ARGOUD Guillaume – BALLERAND Dimitri (à partir du point 9) – BERTORELLO Muriel - BOIS-SOULIER Maud –

BULLY Stéphane – COUDERT Bernard - GALAMAND Lilian - GUILLOT Fabien – MANGE Frédéric - RIZZI Serge – PASCAL

Michel – VACHER Joseph – VANHILLE Laurent

Absents excusés : VANHILLE Laurent (donne pouvoir à PASCAL Michel)

BALLERAND Dimitri – COUDERT Bernard

Secrétaire de séance : RIZZI Serge

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

- Voirie

- Eclairage public

- Gestion de la cantine et de la garderie

- Terrains communaux

- Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 19 mai 2022 est soumis à l’approbation de

l’assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive.

VOIRIE

2. Réfection « Route du Bas » (Délibération n°2022.06.01)

Monsieur le Maire rappelle la décision de réfection de la voirie route du bas et chemin du rousset suite à l’enfouissement

de la ligne 20 000 volts. La commune s’était entendue avec ENEDIS pour une prise en charge à 50% des travaux.

Il est proposé au conseil de d’attribuer l’ordre de service pour l’entreprise GMTP d’un montant de 13 775,00 € HT, soit

16 530,00 € TTC, restant à la charge de la commune.

Coût reste à charge à la commune sur devis GMTP : 16 530€ TTC. Accordé à 11 voix et 1 abstention.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal :

 VALIDE le devis de l’entreprise GMTP pour un montant de 16 530 € TTC ;  ORDONNE l’ordre de service pour attribution et exécution des travaux ;  RAPPELLE que la présente dépense « voiries diverses » est prévue dans les crédits budgétaires ;  AUTORISE Le maire à signer tout document nécessaire à cette opération.

Accord par 11 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

ECLAIRAGE PUBLIC

3. Adaptation des horaires d’allumage et extinction

Monsieur le maire veut faire le point sur l’éclairage public dans la commune. Il lui est rappelé de l’abaissement actuel

de la luminosité de l’éclairage public de 23h00 à 5h00. Après réflexion, le projet d’une extinction de l’éclairage public

n’est pas d’actualité.

Il est également demandé de modifier ou déplacer un lampadaire en façade sur le chemin du puits. Michel PASCAL se

renseigne auprès de TE38.Page 2

GESTION DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE

4. Modifications des conditions du contrat de l’application spécifique à la gestion/facturation de la cantine et

de la garderie (Délibération n°2022.06.02)

Serge RIZZI, rapporteur, a demandé la modification du contrat avec la société CITYVIZ depuis son précédent exposé. Le

cout initialement prévu est plus élevé, mais l’engagement est porté sur 1 an au lieu de 3 ans. En effet, les tarifs

proposés comprenaient une facturation jusqu’à 100 élèves. Un delta était accordé pour la 1ère année, mais passait

directement à la tranche supérieure dès le dépassement, représentant un coût supplémentaire important juste pour 2

ou 3 élèves. Après négociation, il est proposé les conditions suivantes :

 Abonnement annuel avec dépassement autorisé de 110 enfants : 1000 € HT

 Frais de mise en service Cityviz : 392 € HT

 Option prépaiement : 200 € HT

Représentant un total annuel de 1 592,00 € HT, soit 1 910,40 € TTC

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALLIDE la modification des conditions pour le montant détaillé ci-dessus ;

 AUTORISE Le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en application de cette décision

 RAPPELLE que la présente dépense est prévue dans les crédits budgétaires.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5. Augmentation des tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2022/2023 (Délibération n°2022.06.03)

Après exposition de la commission Affaires Scolaires, il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur l’augmentation

des tarifs de la cantine et de la garderie pour la prochaine rentrée scolaire 2022/2023.

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de maintenir le tarif de 1,50 € par créneau de 45 min pour la garderie ;

 DECIDE D’AUGEMENTER le prix du repas de 0,15 €, soit 3,60 € au lieu de 3,45 € ;

 AUTORISE Le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en application de cette décision pour la

prochaine rentrée scolaire.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

6. Règlements intérieurs du restaurant et de la garderie scolaires (Délibération n°2022.06.04)

Il est fait lecture des règlements intérieurs du restaurant et de la garderie scolaire établis par la commission « Affaires

Scolaires ».

Le Conseil Municipal, après avoir fait lecture des règlements proposés :

 VALIDE les règlements intérieurs du restaurant et de la garderie scolaires pour mise en application dès la

rentrée scolaire 2022/2023 ;

Remarque : Il est demandé à Lilian GALAMAND de se rapprocher du secrétariat pour un rappel aux familles suite à des

problèmes de comportement durant la pause méridienne.

Accord par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

TERRAINS COMMUNAUX

7. Attribution des lots vacants (Délibération n°2022.06.05)

Retrait de Guillaume ARGOUD pour le délibéré, portant le nombre de votant à 11.

Maud BOIS-SOULIER, rapporteur de la Commission « Terrain », expose à l’assemblée le résultat de l’attribution des

lots 1 et 2 vacants, lors du tirage du samedi 11 juin à 11h en mairie. La commune a réceptionné trois candidatures.Page 3

Résultat du tirage :

 Lot N°1 attribué à Sébastien DURAND ;

 Lot N°2 attribué à Guillaume ARGOUD.

Après délibération, le conseil municipal :

 VALIDE l’attribution du Lot n°1, parcelle AS 388 « Le Fay », d’une superficie de 4ha86a83ca à Sébastien

DURAND ;

 VALIDE l’attribution du Lot n°2, parcelles AR 255 et AS 424 « Le Fay », d’une superficie totale de 5ha92a70ca

à Guillaume ARGOUD

 ORDONNE le Maire à l’exécution de cette décision et à la signature des baux ;

Accord par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

QUESTIONS DIVERSES

Rappel : Il faut assurer le tracteur-tondeuse.

Problème signalé sur l’horloge de l’Eglise : se rapprocher de Bernard COUDERT.

Horaire de clôture de la séance : 22h10