Procès Verbal - PV CM 22 06 2023

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Procès Verbal - PV CM 22 06 2023 Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 06 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Page 2

PROCES-VERBAL DE SEANCE

N° PV : 06/2023 (22/06/2023)

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-deux juin à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de

Beaurepaire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Michel PASCAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 17 juin 2023

Présents : ARGOUD Guillaume, BALLERAND Dimitri, BERTORELLO Muriel, BOIS-SOULIER Maud,

GABILLON Raphaël, GALAMAND Lilian, MANGE Frédéric, RIZZI Serge, PASCAL Michel,

VACHER Joseph, VANHILLE Laurent

Absents excusés : BULLY Stéphane, COUDERT Bernard

Pouvoirs : BULLY Stéphane donne pouvoir à MANGE Frédéric

COUDERT Bernard donne pouvoir à PASCAL Michel

Secrétaire de séance : RIZZI Serge

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Election d’un titulaire à la Commission « Appel d’Offres »

3. Adaptation du tarif et règlement de la location Salle Bellevue

4. Arrêtés du Maire

5. Intempéries du dimanche 4 juin

6. Attribution de subventions aux associations

7. Renouvellement du contrat triennal avec la société Techniserve 2023-2025 8. Suivi budgétaire

9. Augmentation du temps de travail d’aide à la mairie

10. Définition des postes

11. Commissions PLUi

12. Etat des autorisations d’urbanisme

13. Ouverture d’une 5ème classe

QUESTIONS DIVERSES

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 25 mai 2023 est soumis à l’approbation de l’assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive.

2. Election d’un titulaire à la Commission « Appel d’Offres » - délibération 2023.06.02

Vu l’article L.1411-5 du code des collectivités territoriales,

Considérant que le cas d’une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offre est composée

d’un Président (le Maire ou son représentant) et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant la démissionnaire au 17/01/23 de Fabien GUILLOT,

Il est proposé de procéder au vote un remplaçant titulaire à la commission. Monsieur Joseph VACHER propose sa

candidature.

Après vote de l’assemblée, les élus membres de la commission d’appel d’offres, avec 13 voix pour, la liste ci-

dessous :

COMMISSION D’APPLE D’OFFRE

Titulaires Suppléants Stéphane BULLY Guillaume ARGOUD Frédéric MANGE Muriel BERTORELLOPage 3

Joseph VACHER Bernard COUDERT

3. Adaptation du tarif et règlement de la location Salle Bellevue – délibération 2023.06.03

Michel PASCAL, maire, rapporte que de récents évènements remettent en cause la location vendredi soir et le

montant de la caution nettoyage. Il propose que la location à la journée en semaine ne soit appliquée que du lundi

au jeudi et demande que le chèque de caution pour le non-respect du ménage soit porté à 100 euros au lieu de

300 euros.

Il est également proposé de modifier le tarif de la location le week-end pour les particuliers de la commune de

Pommier de Beaurepaire à 300 euros au lieu de 280 euros et pour les extérieurs de 850 au lieu de 800 euros.

La caution de 500 euros pour la location sera également demandée pour les locations journalières.

Après délibération (2 abstentions, 11 pour), le barème (détail en annexe) est modifié, applicable au 1er juillet 2023

pour toute nouvelle location

POUR : 11 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 2

Le conseil municipal et après avoir délibéré :

 VALIDE la proposition des nouveaux tarifs et conditions de locations;

 DIT QUE ces tarifs et conditions seront applicables à compter du 1er juillet 2023 pour toute nouvelle

demande de location ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire de Pommier a signer tous documents relatifs à cette décision

 DONNE ORDRE au régisseur de s’assurer du recouvrement des locations sur la régie de la salle des fêtes.

En remarque, il est proposé de commander du vinaigre blanc. Il sera mis à disposition des locataires comme seul

produit d’entretien accepté pour le carrelage, en remplacement des dosettes actuelles

4. Arrêtés du Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée des arrêtés nécessaires au titre du Pouvoir de Police.

 ARRETE n°2023 0602 : Interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage et de largeur sur

la voie forestière située à la BOUTA.

Cet arrêté concerne la protection de la digue de l’étang : l’arrêté municipal a été diffusé. Les

panneaux sont à installer dès que possible

 ARRETE à prendre dans la semaine du 26 au 30 juin, aux mêmes conditions que l’arrêté 2023.0603

pour le « Pont du Suzon » :

Les panneaux seront installés immédiatement. Prévenir les mairies de PAJAY et FARAMANS et

annonce dans PanneauPocket.

5. Intempéries du dimanche 4 juin

Suite à l’orage du 4 juin, une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposée en Préfecture.

A notre connaissance, trois familles situées aux abords de la Route de Beaurepaire ont subi un refoulement d’eaux

usées.

Le service Assainissement d’EBER, après visite sur place, préconise l’installation de clapets anti-retour, à charge des

occupants. L’entreprise GABILLON établira un devis.

Le Maire adressera un courrier à EBER demandant une recherche d’éventuels raccords d’eaux parasites sur le

réseau d’égouts.

6. Attribution de subventions aux associations – délibération 2023.06.04 Vu les crédits portés au budget primitif 2023 à hauteur de 3 000€.

Vu les demandes de subventions reçues

Après concertation et étude des demandes de subvention, le conseil municipal propose d’attribuer un montant

cumulé de 2000€.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0Page 4

Le conseil municipal et après avoir délibéré :

 ATTRIBUE les subventions comme suite :

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES

Associations Montant Amis des Lombrics 300 € AS Pommier de Beaurepaire 300 € Donneurs de Sang 400 € Club Canin Pommiérois 250 € Sou des Ecoles 450 € Ligue contre le Cancer 300 €

 DONNE ORDRE à l’ordonnateur pour l’exécution de cette décision.

7. Renouvellement du contrat triennal avec la société Techniserve 2023 2025 Pour information du Conseil, le contrat de la société TECHNISERVE portant sur l’entretien de la microstation a été

renouvelé pour une période de 3 ans

8. Suivi budgétaire

Les besoins liés à l’ouverture de la 5ème classe et de légers aménagements de la médiathèque sont en cours de

chiffrage. Ces dépenses pourront sans difficulté être intégrées au budget 2023.

9. Augmentation du temps de travail d’aide à la mairie

La Commission « Personnel » est chargée d’étudier le dossier en procédant à toutes les simulations possibles afin

de présenter les différentes options lors d’un prochain Conseil Municipal

10. Définition des postes portant création – délibération 2023.06.05 Conformément à l’article du Code Général des Collectivités, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois au

fonctionnement des services.

Vu du tableau des effectifs

Compte tenu de l’ouverture d’une 5ème classe et d’un départ à la retraite d’un agent, il est nécessaire modifier la

gestion des services actuels. Les futures évolutions de la situation imposent la création de 3 postes.

Il est donc proposé de délibérer sur la création :

 D’un poste permanent d’Adjoint Technique territorial à temps non-complet, catégorie C, pour l’emploi d’un agent technique de restauration scolaire pour 10 heures hebdomadaires soit 7h53 annualisées.

 D’un poste permanent d’Adjoint Technique territorial à temps non-complet, catégorie C pour l’emploi d’un agent technique de restauration scolaire et entretien des locaux scolaires et communaux pour une durée de 20 heures hebdomadaires, soit 16H48 annualisées.

 D’un poste pour accroissement temporaire d’activité d’Atsem ou équivalent, à temps non-complet, catégorie C pour la garderie du soir sur une durée hebdomadaire de 8 heures soit 6h18 annualisées. POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Le conseil municipal et après avoir délibéré :

 DECIDE de créer au tableau des effectifs 2 postes permanents d’Adjoint Technique et un poste non-

permanent d’ATSEM ;

 DIT que cette dépense est inscrite au budget 2023 ;

 CHARGE Monsieur le Maire de Pommier de Beaurepaire de toutes les démarches pour la bonne

réalisation de la présente décision.

Mise à jour tableau des effectifs 2023.06.06

11. Commissions PLUI

Les Conseillers membres de commissions intercommunales impliquées dans le PLUI font un rapport sommaire des

réunions auxquelles ils ont participé.Page 5

Le Maire rappelle la nécessité pour chacun d’être présent à ces réunions afin de faire valoir le point de vue des

communes rurales excentrées.

A programmer rapidement une réunion de l’ensemble des élus qui, partant du PLU actuel, devront définir le

Pommier de l’avenir.

12. Etat des autorisations d’urbanisme

Le message de rappel des dates butoirs est une excellente méthode pour éviter les oublis mais il semblerait que

tous ne soient pas destinataires du message.

13. Ouverture d’une 5ème classe à l’école

Nous avons eu confirmation de l’ouverture d’une classe de maternelle supplémentaire.

Le local existe pour l’accueillir mais se posera un problème pour le lieu de la garderie. Différentes options existent,

à étudier dans le détail.

 Modification des horaires scolaires pour la rentrée 2023/2024 – délibération n° 2023.06.07

Vu l’avis favorable des transports scolaires ;

Vu l’avis favorable du conseil d’école en date du 13 juin 2023 ;

Considérant que l’augmentation du nombre d’enfants à la cantine impacte sur la durée du service et, par

contrecoup, sur la durée de la pause méridienne qui doit être augmentée de 15 minutes, de 11h45 à 13h30.

A l’issue du vote des nouveaux horaires

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Le conseil municipal et après avoir délibéré :

 DECIDE que les nouveaux horaires au 4 septembre 2023, de l’école maternelle et primaire de Pommier de

Beaurepaire seront :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 11h45 et 13h30 à 16h15

 CHARGE Monsieur le Maire de Pommier de Beaurepaire de toutes les démarches pour la bonne

réalisation de la présente décision.

 Modification des horaires « garderie scolaire » pour la rentrée 2023/2024 – délibération n° 2023.06.08

Vu l’avis de la commission « Affaire Scolaire » et l’approbation du Conseil d’école,

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le service de la garderie en fonction des nouveaux horaires scolaires, il

est proposé de modifier les créneaux de garderie comme suivant :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 7h30 à 8h30 et de 16h15 à 18h15.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Le conseil municipal et après avoir délibéré :

 VALIDE la proposition des nouveaux horaires de garderie pour la rentrée scolaire 2023/2024

 CHARGE Monsieur le Maire de Pommier de Beaurepaire de toutes les démarches pour la bonne

réalisation de la présente décision.

14. Questions diverses

Nuisances des pigeons en centre bourg : M.PASCAL prendra contact avec la mairie de Revel-Tourdan

Sécurisation du carrefour Grande Rue et salle Bellevue : la vitesse excessive des véhicules montant et descendant

nécessite une adaptation du carrefour. A étudier en liaison avec la nouvelle signalétique.

Nuisances de centre bourg : propreté, odeurs, etc : affaire à suivre.

Le Maire secrétaire de séance

M. PASCAL S. RIZZI

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22H30Page 6

COMPLEMENT PV 06/2023 DU 22/06/2023

10. Complément : Définition des postes : tableau des effectifs – délibération 2023.06.06

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu la délibération 20230605, votée précédemment,

Vu la nécessité d’ajuster le poste d’ATSEM principale 2ème classe, passant au 1er septembre de 26h30 à 27h00 ;

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

L’assemblée délibérante, décide

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

 DE LA MODIFICATION de la durée hebdomadaire du poste Atsem principal 2ème classe à 27 heures

au lieu de 26.5 heures ;

 LA SUPPRESSION des 2 postes d’Adjoint technique territorial, non permanent pour faire face à

une vacance temporaire d’emploi (un poste à 8h hebdomadaires et 12h hebdomadaires) ;

 DE MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté comme suite ;

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;

 D’AUTORISER l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

 DE CHARGER l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend

effet à partir du 1er septembre 2023.Page 7

Filière / secteur Cadre d’emploi Grade Cat. Libellé de l’emploi

Emplois budgétaires Effectifs pourvus

Effectifs

vacants

TOTAL

Date de création

et/ou référence

délibération Temps de travail

Possibilité de

pouvoir l’emploi

par un

contractuel

(article 3-3)

TOTAL

Par un agent

titulaire ou

contractuel

TOTAL

Filière

administrative

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

prin.de 2ème c

C

Secrétaire de

mairie TNC 32/35ème Oui 1 titulaire 1 0 24/11/2021

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif C

Agent d’accueil

Agence Postale

TNC

27/35ème Oui 1 titulaire 1 0

09/12/2020

Filière technique

Adjoint

technique

Adjoint

technique C

Agent

polyvalent TC OUI 1 titulaire 1 0 27/04/2018

Adjoint

technique

Adjoint

technique C

Agent

d’entretien

TNC

19.25/35 Oui 1 titulaire 1 0 23/12/2018

Adjoint

technique

Adjoint

technique C

Cantinière TNC

28.5/35 Oui 1

Titulaire en

disponibilité 1

0 10/01/2003

Adjoint

technique

Adjoint

technique C

Agent de

restauration et

entretien des

locaux

TNC

16,80/35 Oui 1 / 0

1 22/06/23

Adjoint

technique

Adjoint

technique C

Agent de

restauration

TNC

7.88/35 Oui 1 / 0 1 22/06/23

Filière culturelle Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine C Responsable médiathèque TNC 20/35 Oui 1 Contractuel 1 0 16/09/2019

Filière médico-

sociale

ATSEM Atsem prin. 1ère c C ATSEM TNC 27/35ème Oui 1 titulaire 1 01/01/2018

ATSEM Atsem prin.2ème c C ATSEM TNC 27/35ème Oui 1 titulaire 1 22/06/23

ATSEM Atsem 1

er c ou

équivalence C

Surveillance

garderie du

soir

TNC

6.30/35 Oui 1 / 0

1 22/06/23

TOTAL 11 10 (dont 2 contractuels et 1 dispo) 3