Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0416T rue Marbot (SAS FERNANDES ET FILS)?v=1
Arrêté - 25 0753T avenue de la Bastille (FERNANDES ET FILS)
Arrêté - 25 0431T rue Docteur A. Audubert (SAS FERNANDES ET
Arrêté - 25 0793T place Martial Brigouleix (FERNANDES ET FI
Arrêté - 25 0340T parking Hounau (SAS FERNANDES ET FILS)?v=
Arrêté - 25 0468T prolongation AM 25 0416T rue Marbot (SA
Arrêté - 25 204W rue Jean Jaurès (FERNANDES ET FILS)?v=1
Arrêté - 25 230T rue Marbot (FERNANDES)?v=1
Arrêté - 25 469W prolongation AM 25 204W rue J Jaurès (SA
Arrêté - 25 0164T rue Marbot (SAS FERNANDES)?v=1
Arrêté - 25 0486T rue Marbot (Fernandes et Fils)
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0486T rue Marbot (Fernandes et Fils))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0486T
ffi
M
LN TULL[
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE MARBOT
LE 28 JUILLET 2025
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des colIectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- Vu Ie Code de la route et notarnment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu Ia demande érnise par SAS FERNANDES ET FILS demeurant 210 ROUTE DE HAUTEFAGE
19330 CHAMEYRAT représentée par Monsieur FERNANDES aux fins d'obterür un arrêté de
réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux de livraison de matériaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28/07/2025 RUE MARBOT,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 28 juilIet 2025, de 7 h à 12 h, la circulation des véhicules est interdite RUE MARBOT.
Des panneaux KC1 matérialiseront ces interdictions.
Pas d'accès possible aux véhicules de secours et d'ttrgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS FERNANDES
ET FILS, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront i
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu'ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SAS FERNANDES ET FILS - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se corformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient Ieur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de Ia ville de TULLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à I'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant Ie tribunal adn"iinistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le triburial administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par Ie site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire 1"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 28 juillet 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
MicheI BOUYOU