Arrêté - Arrete 24 091 Stationnement face au 8 place du general Leclerc

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Arrêté - Arrete 24 091 Stationnement face au 8 place du general Leclerc Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 091 Stationnement face au 8 place du general Leclerc)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024-094

S

VILLE D’AVESNES SUR HELPE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,

Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 16/04/2024 M. PEREZ René demande qu'une place de stationnement située devant le 8 place du Général Leclerc soit réservée pour stationner son véhicule, le jeudi 18 avril 2024 de 08h à 18h00, dans le cadre de travaux de rénovation au 1 Place du Général Leclerc Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,

ARRÊTE

Article 1 : L'emplacement de stationnement situé devant le 8 place du Général Leclerc est réservé pour permettre le stationnement de son véhicule, le jeudi 18 avril 2024 de 08h à 18h00 dans le cadre de travaux de rénovation au 1 Place du Général Leclerc.

Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.

Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.

Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 16 avril 2024.

Le Maire,

Sébastig ph

Arrêté n°24-091