Arrêté - Arrete 24 092 Stationnement 8 10 rue Chateau Gaillard livraison

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Arrêté - Arrete 24 092 Stationnement 8 10 rue Chateau Gaillard livraison Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 092 Stationnement 8 10 rue Chateau Gaillard livraison)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 2024-095

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VILLE D’AVESNES SUR HELPE

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,

Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,

Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R41 1.25 à R411.28, Vu la pétition en date 16/04/2024 M. REIGNIER demande que les deux places de stationnement situées face aux 8 & 10 rue du château Gaillard soient réservées pour permettre le stationnement du camion de livraison, le lundi 22 Avril 2024 de 07h à 12h,

Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,

ARRÊTE

Article 1 : les deux places de stationnement situées face aux 8 & 10 rue du château Gaillard sont réservées pour permettre le stationnement du camion de livraison, le lundi 22 Avril 2024 de 07h à 12h dans le cadre de travaux de rénovation au 8 Rue du Château Gaillard.

Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.

Article 4 : À la fin de la livraison, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publies dans leur état initial.

Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 16 avril 2024.

Le Mair ,

Sébaeri A

Pourlé maire empêché, adjoint délégué,

Bruno VION

Arrêté n°24-092