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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 180)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025- 180
Objet : DEMANDES DE SUBVENTIONS ADRESSÉES AU COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET
SPORTIF FRANÇAIS (CNOSF) AU TITRE DU FONDS DE DOTATION PARIS 2024
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-02 portant délégation d’attributions du Conseil de la
métropole du Grand Paris au Président,
Vu l'arrêté du Président AP2025/87 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris, pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « solliciter toute
subvention, en fonctionnement comme en investissement pour des opérations métropolitaines,
et conclure les conventions de financement afférentes »,
Considérant que le Comité National Olympique et Sportif Français assure la gestion du fonds de
dotation Paris 2024,
Considérant l'intérêt pour la Métropole du Grand Paris de solliciter des subventions, dans le cadre
de ce fonds, au titre des projets suivants : fête du sport au centre aquatique olympique de la
Métropole du Grand Paris; Big Jump Métropolitain ; Animations « votre été au bord de l’eau »;
Vincennes Estival Club au Château de Vincennes,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250904-D2025-180-AR
Date de télétransmission : 09/09/2025
Date de réception préfecture : 09/09/2025 Article 1° : De solliciter, au titre de l’année 2025, quatre subventions, auprès du Comité National
Olympique et Sportif Français, dans le cadre du fonds de dotation Paris 2024, au titre des projets
suivants pour un montant total de 999 942 €:
- Fête du sport au centre aquatique olympique de la Métropole du Grand Paris. Le montant
maximum de la subvention sollicitée est de 150 846 € ;
- Big Jump Métropolitain. Le montant maximum de la subvention sollicitée est de 43 364€ ;
- Animations « votre été au bord de l’eau ». Le montant maximum de la subvention sollicitée
est de 89 332€;
- Vincennes Estival Club au Château de Vincennes. Le montant maximum de la subvention
sollicitée est de 716 400 €.
Article 2 : De conclure tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente convention.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Île-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le { L GEP, 2025
AMélégation,
éral des services
ASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision. Outre les recours gracieux et
hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le
Tribunal administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris où effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250904-D2025-180-AR
Date de télétransmission : 09/09/2025
Date de réception préfecture : 09/09/2025