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Déliberation - 28 2026 decision renouvellement adhesion association coter numerique 2026
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2026 decision renouvellement adhesion association coter numerique 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Pôre VILÉE: DE
——————
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 028/2026
www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION A L'ASSOCIATION COTER NUMÉRIQUE POUR L'ANNÉE 2026.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2412-201 en date du 5 décembre 2024 relative à l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association coTer numérique ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations d'attribution du Conseil municipal au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
Considérant que l'adhésion au coTer numérique ouvre les portes d'un réseau national de responsables informatiques, permettant l'échange d'expertises et de bonnes pratiques ;
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association au titre de l'année 2026 et d'en payer la cotisation ;
DÉCIDE :
Article 1° : DE RENOUVELER l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association coTer numérique et d'en régler la cotisation au titre de l'année 2026 d'un montant de 320 € TTC.
Article 2 : D'IMPUTER ces crédits au budget de la Ville pour l'exercice 2026.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association coTer numérique. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 27 janvier 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 0 5 FEV 2026
sa publication le : 05 FEV, 2026 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et pér délégation
Brieuc LE GALL
Directeur achats” juridique et archives