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Déliberation - 27 2023 decision renouvellement adhesion avpu label eco propre
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 27 2023 decision renouvellement adhesion avpu label eco propre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ne VILLE DE
Rs
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 027/2023
www.clamart.fr Nomenclature : 8.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU) POUR L'ANNEE 2023 ET INSCRIPTION AU LABEL "ECO-PROPRE" 3ÈME ETOILE 2023.
Le Maire de Clamart,
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
Considérant que la Ville de Clamart est engagée dans une démarche d'amélioration objective de la propreté de son espace public en ayant adhéré en 2021 à l'association des villes pour la propreté urbaine (AVPU) ;
Considérant qu'à cette fin, la Ville de Clamart souhaîte bénéficier du läbel « éco-propre » 2023 en concourant à la 3°" étoile des 5 étoiles de ce label ;
Considérant que lé label « éco-propre » est délivré par l'AVPU, et qu'il convient donc de renouveler l'adhésion à cette association pour en bénéficier ;
Considérant que le renouvellement de l'adhésion à cette association et l'inscription au label « éco- propre » donnera à la Ville un accès à un outil de suivi pour l'amélioration de son espace public,
permettant notamment d'identifier les salissures les plus importantes qui favorisent la mise en œuvre de plans d'action dédiés, de mesurer l'évolution du niveau de propreté au fil du temps et danc de mesurer son amélioration ou sa dégradation, de hiérarchiser les différents sites entre ceux qui obtiennent de bons résultats et ceux dont les résuitats sont moins bons ;
DECIDE :
Article 1° : DE RENOUVELER l'adhésion à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) pour l’année 2023.
Article 2 : DE S'INSCRIRE au label « éco-propre » 2023 de l'AVPU et concourir pour la troisième étoile de ce label.
Article 3 : D'APPROUVER le versement de la somme de 1 200 € à l'AVPU correspondant aux frais
annuels de cotisation pour l'adhésion à cette association pour une collectivité de 50 001 à 100 000 habitants.
Article 4 : D'IMPUTER ces crédits au budget de la Ville pour l'exercice 2023. Article 5 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 6: La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
lamart, le
Certifié exécutoire compte-tenu de : our le Maire et par délégation
sa réception en Préfecture le : LT o2| 23
sa publication le : + (02] 22 djoin ire,
sa notification le: 2 102 223
Pour le Maire et par délégation erge KEHYAYAN
I Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services