Compte-Rendu - cr Conseil Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 141221

Compte-Rendu - CR CM 27juin

Compte-Rendu - CR CM 101025

Compte-Rendu - CR du 15 novembre

Compte-Rendu - cr conseil du 7 mars 16

Compte-Rendu - CR du 15 septembre

Compte-Rendu - CR CM 27 11 18

Compte-Rendu - CR CM 301025

Compte-Rendu - CR CM 08 juin 2020

Compte-Rendu - CR CM 041024

Compte-Rendu - cr Conseil Municipal Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Pugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU DOUBS

Arrondissement de BESANCON

Canton de BESANCON 7

MAIRIE DE PUGEY

6 Rue de la Maltournée

25720 PUGEY

Tél. 09.67.48.50.93

Convocation du : 07/02/2018

Ouverture de séance : 20 h 30

Clôture de séance : 22 h 50

Nombre de membres du Conseil municipal en exercice : 12

Membres du Conseil municipal présents : 7

Etaient présents :

Madame : MAILLARD Albane,

Messieurs : JOURDAN Michel, LAIDIÉ Frank, MOREL Sébastien, BRAILLARD Nicolas, ESTANAVE Samuel,

Etaient absents excusés :

MOISSON Céline a donné procuration à MOREL Sébastien,

FAVORY Yannick a donné procuration à LAIDIÉ Frank,

BLANCHARD Sandrine,

BOUSSON Gaëtan,

BASSAND Christophe

Le compte-rendu du Conseil municipal du 15 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

GOURLAY Daniel est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

 Délibération : remboursement des frais à M. BRAILLARD,

 Délibération : remboursement des frais de formation à l’agent d’animation,

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 13 février 20182

 Délibération : transfert de compétences à la CAGB: évaluation des transferts de charges

: définitif 2017 et prévisionnel 2018,

 Délibération : indemnités allouées aux Comptables du Trésor,

 Délibération : Mise à disposition des biens et transmission des contrats liés à l'eau et à

l'assainissement,

 Délibération : Encaissement des recettes par la CAGB depuis le dernier relevé de

compteur facturé par la commune,

 Délibération : Transfert de biens ZAE : validation modalités financières et patrimoniales,

 Délibération : Avis sur le maintien ou la sortie de la CAGB dans le Syndicat des Eaux de

la Haute Loue

 Délibération : Convention de mise à disposition de personnel temporaire avec le Centre

de Gestion du Doubs.

 Délibération : Facturer les photocopies

 Questions diverses.

1/ Délibération : remboursement des frais à M. BRAILLARD

M le Maire demande aux membres du conseil municipal, l'autorisation de verser 6.93 € à M.

BRAILLARD Nicolas, pour le remboursement des frais avancés par celui ci.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M le maire à verser 6.93 €

pour le remboursement des frais.

Vote à l'unanimité

2/ Délibération : remboursement des frais de formation à l’agent d’animation

M le Maire demande aux membres du conseil municipal, l'autorisation de verser 425 € à l'agent

d'animation, pour le remboursement des frais de formation au BAFD avancés par celui ci, (formation

demandée par la Mairie et acceptée par l’agent).

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M le maire à verser 425 € à

l’agent d’animation pour le remboursement des frais de formation au BAFD.

Vote à l'unanimité

3/ Délibération : transfert de compétences à la CAGB: évaluation des transferts de charges :

définitif 2017 et prévisionnel 2018

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de

compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la

délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la3

communauté d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de

l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du

Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres

de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 18 décembre 2017, avant le Conseil communautaire, en vue de

valider le montant définitif des transferts de charges effectués en 2017 et d’évaluer le montant

prévisionnel des transferts de charges prévus en 2018. Le Conseil municipal est invité à approuver les

modalités et résultats du calcul des charges transférées en 2017 et 2018.

Le Conseil municipal,

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 18 décembre 2017

joints en annexe,

DELIBERE,

Le Conseil municipal approuve le montant définitif des charges transférées au Grand

Besançon en 2017, décrit dans le rapport de la CLECT du 18 décembre 2017.

Le Conseil municipal approuve le montant prévisionnel des transferts de charges

prévus en 2018, décrit dans le rapport de la CLECT du 18 décembre 2017.

Vote à l’unanimité

4/ Délibération : indemnités allouées aux Comptables du Trésor

- Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

- Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de demander le concours du comptable du Trésor pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 Décembre 1983

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983 précité et sera attribuée à M. BERDAGUE Denis, Receveur municipal.4

5/ Délibération Transfert compétences eau et assainissement : mise à disposition des biens et

transmission des contrats liés à l'eau et à l'assainissement

Le conseil de communauté de la CAGB a délibéré le 26 juin dernier pour prendre les compétences Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2018, décision approuvée par 55 communes et entérinée par un arrêté du Préfet du Doubs en date du 24 novembre 2017.

Il est donc nécessaire de valider les modalités de transfert des biens matériels et des contrats de la commune à la CAGB pour permettre l’exercice effectif de cette compétence dès le 1er janvier prochain et la mise en place opérationnelle des services qui assureront la continuité et le financement du service, la distribution de l’eau aux habitants, la collecte et le traitement des eaux usées.

Les biens immobiliers et mobiliers :

Les équipements techniques et les biens mobiliers affectés à l’exercice des compétences eau et assainissement par la commune sont mis à disposition de la communauté d’agglomération à titre gratuit. Il s’agit en particulier des réseaux et de leurs ouvrages connexes (en eau et en assainissement), du captage et de la station de production d’eau, de la station de traitement des eaux usées, des postes de relevage ou de refoulement.

Dans le cas où les biens mis à disposition des services d’Eau et d’Assainissement de la CAGB ne seraient plus affectés à ces services, les biens retourneront à la commune.

Un inventaire des biens meubles concernés sera établi au plus tard au 31 mars 2018 sous la forme d’un procès-verbal.

Les contrats et emprunts

Les contrats conclus par la commune concernant les services d’eau et d’assainissement sont transférés automatiquement à la CAGB qui se substitue à la commune dans ses droits et obligations en qualité de cocontractant; toutefois, certains contrats qui ne sont pas affectés aux seuls services d’eau et d’assainissement ne peuvent être transférés.

Les contrats d’emprunts résiduels sont transférés à la CAGB sur les budgets annexes d’eau et d’assainissement.

L'inventaire de ces contrats sera établi par la commune et transmis à la CAGB au plus tard le 15 janvier 2018.

Sur proposition du maire, le conseil municipal est invité à :

- Approuver les conditions de transfert à la CAGB des biens immobiliers, mobiliers et des contrats liés aux services d’eau et d’assainissement.

- Autoriser le maire à signer les procès-verbaux de mise à disposition de biens ainsi que tout avenant éventuel de transfert.

Vote à l’unanimité

6/ Délibération : Transfert compétences eau et assainissement : encaissement des recettes par

la CAGB depuis le dernier relevé de compteur facturé par la commune

Le conseil de communauté de la CAGB a délibéré le 26 juin dernier pour prendre les compétences Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2018, décision approuvée par 55 communes et entérinée par un arrêté du Préfet du Doubs en date du 24 novembre 2017.5

Il est donc nécessaire de valider les modalités de transfert des recettes à la CAGB pour permettre l’exercice effectif de cette compétence dès le 1er janvier prochain et la mise en place opérationnelle des services qui assureront la continuité et le financement du service, la distribution de l’eau aux habitants, la collecte et le traitement des eaux usées.

Il convient d’autoriser la CAGB à facturer et encaisser la recette correspondant à la consommation depuis le dernier relevé de compteur (ou son estimation) facturé par la commune.

Sur proposition du maire, le conseil municipal est invité à :

- autoriser la CAGB à facturer et encaisser la recette correspondant à la consommation depuis le dernier relevé de compteur (ou son estimation) facturé par la commune.

Vote à l’unanimité

7/ Délibération : Transfert de biens ZAE : validation modalités financières et patrimoniales

Vu les dispositions de l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En application de la loi NOTRe et dans le cadre du transfert de compétence en matière de ZAE, le Grand Besançon doit procéder aux transferts de biens nécessaires à l’exercice de la compétence.

Il peut s’agir de :

o Terrains viabilisés dans des zones d’activités achevées (mais où des travaux peuvent être encore nécessaires pour pouvoir vendre),

o Terrains non viabilisés (dans une zone en projet par exemple).

o Terrains en cours d’aménagement dans des zones d’activités en cours de réalisation.

S’agissant de biens destinés à la vente, le Grand Besançon propose dans un premier temps de retenir la mise à disposition régie par l’article L5217-17 du Code Général des Collectivités Territoriales puis dans un second temps, à l’occasion de la vente du bien à un tiers, de procéder au transfert en pleine propriété.

Modalités proposées par le Grand Besançon :

o Principes régissant la mise à disposition :

Conformément à l’article L1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, - La mise à disposition est faite à titre gracieux,

- La collectivité bénéficiaire de la mise à disposition assume l'ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion. Elle assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l'occupation des biens remis. Elle en perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire.

La mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire (modèle de PV joint en annexe).

o Modalités de cession des biens :

Concernant les terrains viabilisés, prêts à la commercialisation, la méthodologie suivante est proposée :

Les biens sont mis à disposition par les communes à la communauté d’agglomération jusqu’à leur cession. La vente des biens à un tiers fait l’objet d’actes de vente concomitants entre la commune et l’EPCI puis entre l’EPCI et l’acquéreur.6

Dans le principe de neutralité budgétaire, acquisition du bien par le Grand Besançon au prix de cession (une fois le preneur connu) moins les éventuels travaux restant à réaliser, les frais notariés, les frais d’entretien des parcelles concernées et autres taxes le cas échéant.

Dans le principe, cela permet de garantir un prix de vente sur la base de la valeur vénale au moment de la cession. La commune ayant engagé la réalisation de la ZAE, elle en conserve donc l’excédent ou le déficit. La plus ou moins-value sera la même pour les communes que si elles avaient continué à exercer la compétence.

Concernant les terrains non viabilisés localisés dans des secteurs à urbaniser à moyen long terme (de type AUY) :

Les biens sont mis à disposition par les communes à la communauté d’agglomération jusqu’à la décision de lancement d’une opération d’aménagement qui permettra la réalisation des travaux de viabilisation de la future zone d’activités.

Les biens sont cédés par la commune à la Communauté d’Agglomération ou un aménageur sur la base de la valeur vénale du bien (estimation des domaines qui prend en compte les caractéristiques du bien, le zonage PLU et la non constructibilité du terrain).

Concernant les terrains en cours d’aménagement dans des zones d’activités en cours de réalisation : Les biens sont mis à disposition par les communes à la communauté d’agglomération jusqu’à leur cession.

Ils sont ensuite acquis par la Communauté d’Agglomération ou l’aménageur sur la base de la valeur assise sur le bilan prévisionnel global de la zone.

Il est à noter que le Grand Besançon n’est actuellement pas concerné par ce cas dans le cadre de la reprise des 43 ZAE reprises au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité sur les modalités financières et patrimoniales du transfert de biens lié au transfert de compétence en matière de ZAE et telles que proposées dans le projet de délibération du Conseil de Communauté du Grand Besançon du 18 décembre 2017.

8/ Délibération Maintien / Sortie du Syndicat des Eaux de la Haute Loue

La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) exerce depuis le 1er janvier 2018 la

compétence Eau en lieu et place des communes.

Ainsi, pour les 16 communes de la CAGB jusqu’à présent membres du Syndicat Intercommunal des

Eaux de la Haute Loue (SIEHL), la CAGB s’est substituée à elles au sein des instances du syndicat.

Toutefois, l’article L5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, issu des dispositions de la

loi NOTRe du 7 août 2015, permet à la CAGB de demander au cours de l’année 2018 son retrait du

SIEHL.

Sur proposition du Président et du Bureau de la CAGB, le conseil communautaire sera ainsi amené à

délibéré le 29 mars 2018 sur la base des avis pris majoritairement par les conseils municipaux des 16

communes concernés.

Depuis mars 2017, plusieurs réunions et temps d’échange se sont tenus, en particulier le 5 février

2018 où les élus de la CAGB et du SIEHL ont présenté le rendu d’un travail commun de réflexion et7

d’analyse des deux scénarios de sortie de la CAGB du syndicat ou de son maintien. Les conseils

municipaux des 16 communes avaient été invités à cette réunion du 5 février et y ont été représentés.

Le maire, après avoir fait part des éléments présentés et discutés le 5 février, propose au conseil

municipal de débattre du maintien de la CAGB au sein du SIEHL ou de son retrait.

Après échanges et discussions, le conseil est invité à délibéré et se prononce ainsi :

 Avis favorable à une sortie du syndicat : vote à l’unanimité

 L’avis sera communiqué à la CAGB et au SIEHL

9/ Délibération Convention cadre de mise à disposition de personnel temporaire avec le Centre

de Gestion du Doubs.

M. le Maire demande l'autorisation de signer la convention de mise à disposition de personnel

temporaire avec le Centre de Gestion du Doubs.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent M. le maire à signer la

convention avec le CDG 25.

Vote à l'unanimité

10/ Délibération : Facturer les photocopies

Cette délibération n’a pas été prise. Le conseil municipal renonce à mettre en place une régie.

Questions diverses.

 Me SOTGIU, huissier de justice en charge du dossier concernant la reprise pour

l’appartement « ancienne école des filles » doit faire un retour de l’avancée de la procédure

prochainement.

 Chiffre délinquance dernier semestre : 9 faits ont été comptabilisés dont 3 cambriolages,

plusieurs vols de véhicules et d’accessoires,

 Transports RPI : une réunion avec le SIFALP et le service transport de la CAGB aura lieu afin

de renouveler le circuit de ramassage scolaire,

 Les panneaux d’information ont été mis en place dans les différents lieux-dits,

 Mise en place de la « zone de rencontre limitée à 20 km/h », rue de l’Eglise, l’ensemble des

installations a été posé (panneau STOP + marquage au sol + miroir).

 Urbanisme : un second recours devant le Tribunal Administratif a été déposé pour contester

une décision d’accord de permis de construire modificatif,

 Les Commissions sont invitées à se réunir rapidement afin de préparer le budget 2018,8

 Elagage et fauchage : les accotements des chemins communaux seront entretenus dès le

printemps pour rattraper le retard de 2017.

 Défibrillateur à l’intérieur de la Salle du Temps Libre, il faudrait envisager d’en faciliter

l’accessibilité ou d’en mettre un à l’extérieur

 Certains tuyaux de la STEP ont été bouchés courant du mois de novembre, Les travaux ont

été entrepris très rapidement. Tout est rentré dans l’ordre.

 Téléthon : 5 200 € de bénéfice : un record !

 Bons retours des Pugelots s’agissant de la cérémonie des vœux du Maire et du repas des

aînés,

 Pétition des habitants du chemin de la Tuilerie auprès du Grand Besançon, pour le

ramassage des ordures ménagères.

 Recours devant le tribunal administratif concernant la Caisse des Ecoles, l’audience

initialement prévue le 06/02/2018 a été repoussée au 27 mars prochain,

 M. le Maire a été sollicité pour devenir 1er vice-président en charge de l’assainissement au

sein de la CAGB, il a été élu lors de la mise en place de nouvelle régie intercommunale eau,

assainissement, Cette charge n’entraine ni rémunération, ni indemnités.

 La préparation d’un compte-rendu de mi-mandat est prévue, Celui-ci sera présenté soit sous

forme de réunion publique ou de publication.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Frank LAIDIÉ GOURLAY Daniel

JOURDAN Michel MAILLARD Albane BRAILLARD Nicolas

MOREL Sébastien ESTANAVE Samuel