Déliberation - 2023.10.23 Délibérations

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Déliberation - 2023.10.23 Délibérations Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Grand-Champ. Lien du pdf (Déliberation - 2023.10.23 Délibérations)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 26/10/2023

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pe 4 ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT01-DE CH
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| N°2023-CM230CT-01 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

ÉLECTIONS : Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire

Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence

de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents :

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT,

M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST,

Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,

Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Il est rapporté que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22)

permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses attributions dans le but

d'assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.

Comme le prévoit le code électoral, et devant se conformer aux dispositions de non-cumul des mandats,

M. Yves BLEUNVEN a présenté sa démission à Monsieur le Préfet du Morbihan.

CONSIDÉRANT l'élection du nouveau maire et la réorganisation du Conseil Municipal,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

Article1: DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer, dans la limite de 2 500 € (par tarif et par an), les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire surles voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans;

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C H< \ P ID :056-215600677-20231023-2023CM230CT01-DE A “4

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les rêgies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13} De décider dela création de classes dans les établissements d'enseignement;

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) D'exercer, au nom de la commune, sans limite de montant, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, à l'exception de ceux pouvant être exercés sur les Zones d'Activités

Économiques de Kerovel et de Lann Guinet qui ont été transférés au profit de Golfe du Morbihan

Vannes agglomération (délibération n°2019-18DEC-14), que la commune en soit titulaire ou

délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code

dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, pour tout type de contentieux et sans limite de montant, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal, sans limite de montant;

18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19) Designer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une

zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article

L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre

2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire

peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil

Municipal, dans la limite de 1 000 000€;

21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans toutes les situations, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même

code;

22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, après avis

de la commission « urbanisme » ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;

24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

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C H: P ID : 056-215600677-20231023-2023CM2380CT01-DE

Lt

26) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de toute nature :

27) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :

29) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-

19 du code de l'environnement.

Article2: PRÉCISE que, selonles dispositions des articles L.2122-21, L2122-22 et L2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Maire devra rendre compte, à chacune des

réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions qu’il aura prises dans le cadre des présentes délégations ;

Article3: PRÉCISE que le Maire aura la faculté de subdéléguer les attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil Municipal ;

Article 4: DIT qu’en cas d’empêchement du Maire, les présentes délégations seront exercées par le

1° adjoint ou, à défaut, par les adjoints dans l’ordre des nominations :

Article5: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour

exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

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GRAND j PT M ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT02-DE

CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| N°2023-cM230cT-02 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

ÉLECTIONS : Constitution des commissions municipales

Rapporteur : Madame le Maire

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Etaient présents:

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST,

Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,

Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY,

M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales, elle peut former des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elle précise par ailleurs que les commissions composées en 2020 n'ont plus lieu d'être, considérant la

nouvelle élection du Maire, et qu'il est donc nécessaire d'en instaurer de nouvelles.

Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui

suivent leur nomination, où à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, doit

respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

VU l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

Articlel: DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article

L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Article 2: APPROUVE la création des commissions suivantes :

“Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme - Patrimoine Bâti »

“Commission « Familles - Vie Scolaire - Espace de Vie Sociale »

“ Commission « Politique Sportive - Vie Associative - Sport/Santé »

* Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales »

* Commission « Cultures -Patrimoine - Animations »

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GRAN D \ f we. ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT02-DE À Ÿ 2

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Article 3: DÉTERMINE la composition de ces commissions conformément au règlement intérieur du

Conseil Municipal, le Maire étant président de droit des commissions municipales ;

Article 4: FIXE la composition des commissions municipales, comme suit :

Votes

André ROSNARHO-LE NORCY Patrick CAINIO

Commission « Travaux - Julian EVENO Yves BLEUNVEN

Aménagement - Logement | Olivier SUFFICE David GEFFROY

- Urbanisme - Patrimoine | Frédéric ANDRÉ Mickaël LE BELLEGO 29 Bâti» Sophie BEGOT Serge CERVA-PEDRIN Germain EVO Armelle LE PREVOST

Sylvie LE CHEVILLER Es ___| |

RC SENTE Vote ve Fanny LEVEILLE-CALVEZ Héléna VANAERT

Corte Maryse CADORET Christine VISSET 29 D 2 Eric CORFMAT Michelle LE PETIT

Vote

Anne-Laure PRONO Fanny LEVEILLE-CALVEZ

Commission « Politique Françoise BOUCHÉ-PILLON Maryse CADORET Sportive - Vie Associative - | Sylvie LE CHEVILLER David GEFFROY | 29 Sport/Santé » Olivier SUFFICE Moran GUILLERMIC Mickaël LE BELLEGO Pierre LE PALUD | |

En | Germain EVO | |

Mere CR iSeiOn Vincent COQUET Dominique LE MEUR

« Finances - Prospectives - Françoise BOUCHE-PILLON Anne-Laure PRONO

Affaires Générales » Patrick CAINJO Yves BLEUNVEN 29 David GEFFROY Armelle LE PREVOST

=" | Serge CERVA-PEDRIN

Vote

André ROSNARHO-LE NORCY Julian EVENO

Commission « Cultures -— Héléna VANAERT Christine VISSET

Patrimoine - Animations » | Olivier SUFFICE Romuald GALERME 29 Frédéric ANDRÉ Marina LE CALLONNEC

Pierre LE PALUD Sophie BEGOT

Article5: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance, Mme Françoise BOUCHE-PI

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023-CM230CT-03 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

ÉLECTIONS : Constitution des comités consultatifs

Rapporteur : Madame le Maire

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLEVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence

de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Etaient présents:

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT,

M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST,

Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,

Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY,

M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L 2121-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales, il a été décidé la création des 5 commissions municipales.

Elle indique que si nécessaire, le Conseil Municipal peut décider de la création de « Comités Consultatifs »

en vue d'examiner une question particulière. L'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit la constitution de Comités Consultatifs sur tout problème d'intérêt communal

associant des représentants des habitants de la commune et également des représentants d'associations

locales. Des personnalités extérieures particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet

soumis à l'examen du comité peuvent être également désignées. Ces Comités Consultatifs sont destinés

à permettre la participation des habitants à la vie locale.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal proposé par le Maire, ou par lui-même.

VU l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

Article1: DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article

L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Article 2: APPROUVE la création de Comités Consultatifs, qui seront installés enlieu et place de ceux

déjà existants, portant sur les thématiques suivantes :

“ Commerce - Artisanat,

“ Transitions - Énergies,

* Agriculture - Ruralité - Randonnées,

" Carrière,

" Révision du Plan Local d'Urbanisme,

“Tourisme;

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CH
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Article 3: DÉCIDE de fixer leur composition comme suit :

CCE TERRES NE TR NET Vote | Le Maire - Président Pierre LE PALUD - Réf.

| Françoise BOUCHÉ-PILLON Frédéric ANDRÉ

| Comité Consultatif M LL fonction de l'ordre du jour, d | a : ur invitation, en fonction de l'ordre r, des organismes HCEMmerCe VArCISAaNAE? extérieurs compétents dans ce domaine : GMVA (Service Commerce a | et Développement Economique), CCI du Morbihan, Chambre de | Métier et de l'Artisanat, Club d'Entreprises du Loch, représentants de | commerçants, d'artisans, …

MO ‘::: Le Maire - Président Julian EVENO - Réf.

Yves BLEUNVEN Mickaël LE BELLEGO

Comité Consultatif Pierre LE PALUD Eric CORFMAT

« Transitions - Énergies» | Patrick CAINJO 29 Sur invitation, en fonction de l'ordre du jour, des organismes

extérieurs compétents dans ce domaine : GMVA, Morbihan Energies,

CO CES c:: Le Maire - Président Patrick CAINJO - Réf.

Sylvie LE CHEVILLER - Réf. Germain EVO

Marina LE CALLONNEC Anne-Laure PRONO

Comité Consultatif Yves BLEUNVEN Maryse CADORET

« Agriculture - Ruralité - André ROSNARHO-LE NORCY Marie-Annick LE FALHER

Re OPA CEA Moran GUILLERMIC Eric CORFMAT 29 Mickaël LE BELLEGO |

Sur invitation, en fonction de l'ordre du jour, des organismes

| extérieurs compétents dans ce domaine: Chambre d'Agriculture,

SAFER, GAB56, Fédération Française de Randonnée, Associations

2. Grégamistes, GMVA,

EE ‘ct: Le Maire - Président Yves BLEUNVEN - Réf.

Comité Consultatif Patrick CAINJO

« Carrière » 3 représentants des riverains et/ou de collectifs concernés par 29 l'activité de la carrière

3 représentants de CMGO {Carrières et Matériaux du Grand Ouest)

CERTES EEE Vote Le Maire - Président Patrick CAINJO

Comité Consultatif Serge CERVA-PEDRIN Yves BLEUNVEN ENT Germain EVO Armelle LE PREVOST $ Ron AAA É6EE 6 représentants Grégamistes : Pierre LOISEAU, Denise BOQUET, 29 Loïc LE RAY, Noël MAHUAS, Julien SEVENO, Rémi GUILLO

Sur invitation, en fonction de l’ordre du jour, des organismes

LUS extérieurs compétents dans ce domaine.

CESSE RER Vote Le Maire - Président Marina LE CALLONNEC- Réf.

Sylvie LE CHEVILLER Sophie BEGOT

Comité Consultatif André ROSNARHO-LE NORCY Lionel FROMAGE

« Tourisme » Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ Pierre LE PALUD 29

Olivier SUFFICE Christine VISSET

Sur invitation, en fonction de lordre du jour, des organismes

extérieurs compétents dans ce domaine.

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| 1 ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCTO03-DE Î

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Article 4: DÉCIDE d'associer le personnel communal concerné et, selon les ordres du jour et sur

invitation, des organismes extérieurs compétents dans chacun des domaines :

Article5: DÉCIDE que ces comités seront convoqués par son Président, en l’occurrence le

Maire, toutes les fois que la situation l’exigera et au moins une fois par an:

Article 6: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour

exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

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dl ID : 056-215600677-20231023-2023CM230OCT04-DE

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023-CM230CT-04 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

ÉLECTIONS : indemnités de fonctions au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux déléguês

Rapporteur : Madame le Maire

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence

de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Etaient présents:

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1- Votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Il est rappelé que le montant et ia répartition des indemnités de fonction sont déterminés librement parle

Conseil Municipal, sous réserve de ne pas dépasser l'enveloppe globale maximale des indemnités pouvant

être octroyées au Maire et à ses adjoints.

Comme le prévoit le code électoral, et devant se conformer aux dispositions de non-cumul des mandats,

M. Yves BLEUNVEN a présenté sa démission à Monsieur le Préfet du Morbihan. Aussi, suite à l'élection du

nouveau maire et à l'occasion de la réorganisation du Conseil Municipal, il convient de fixer le régime des

indemnités de fonctions du Maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués, conformément

aux articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT, pour la durée du mandat, comme suit :

+ L'indemnité du maire est plafonnée à 55 % de l'indice :

> Les indemnités des adjoints sont plafonnées à 22 % :

> L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu si le montant total des

indemnités maximales, susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints, n'a pas été dépassé :

> Le montant total des indemnités est plafonné à 231 % de l'indice brute terminal de la fonction

publique territoriale ; cet indice est de 1 027 points, correspondant à l'indice majoré 830 ;

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Publié le … jeudi 26 octobre 2023

ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT04-DE

Le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, est proposé

comme suit:

55,00% 50,00%

22,00% 26,09%

22,00% 15,13%

22,00% 15,13%

4e adjoint 22,00% 15,13%

5ème adjoint 22,00% 1513%

6°" adjoint 22,00% 1513%

7°" adjoint 22,00% 1513%

8" adjoint 22,00% 1513%

Maire

1% adjoint

2°" adjoint

3È" adjoint

Conseiller municipal délégué "Solidarités-Malle des Malins" 7,00%

Conseiller municipal délégué "Solidarités-Aide Alimentaire" 7,00%

Conseiller municipal délégué "Communication - Concertation" 7,00%

Conseiller municipal délégué Evènementiel Sportif" 7,00%

Conseiller municipal délégué "Sécurité - Cérémonies" 7,00%

Conseiller municipal délégué “Commerce et artisanat" 7,00%

TR UT oran | 23100%| 22400% TE | ir

De plus, conformément aux articles L. 2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le montant de ces indemnités peut être majoré des 15 % dans les communes ex-chef-lieu de

canton ou bureau centralisateur.

Îtest ainsi proposé à l'assemblée que cette majoration s'applique au maire, aux adjoints et aux conseillers

municipaux délégués, comme suit :

Maire 57,50% 57,50%

1% adjoint 30,00% 30,00%

2°" adjoint 17,40% 17,40%

3ème adjoint 17,40% 17,40%

Aie adjoint 17,40% 17,40%

5ème adjoint 17,40% 17,40%

6°" adjoint 17,40% 17,40%

7°" adjoint 17,40% 17,40%

8°" adjoint 17,40% 17,40%

Conseiller municipal délégué "Solidarités-Malle des Malins" 8,05% 8,05%

Conseiller municipal délégué "Solidarités-Aide Alimentaire" 8,05% 8,05%

Conseiller municipal délégué “Communication - Concertation" 8,05% 8,05%

Conseiller municipal délégué Evènementiel Sportif" 8,05% 8,05%

Conseiller municipal délégué "Sécurité - Cérémonies" 8,05% 8,05%

Conseiller municipal délégué "Commerce et artisanat" 8,05% 8,05%

TOTAL 257,60% 257,60%

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G RA N D

Publié le jeudi 26 octobre 2023

CHM P ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT04-DE

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

CONSIDÉRANT que la commune compte plus de 5 000 habitants,

CONSIDÉRANT, en outre, que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification

des limites territoriales des cantons prévues en application de laloin°2013-403 du 17 mai 2013 relative

à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qu’elle reste aujourd'hui bureau centralisateur,

CONSIDÉRANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 :

Article 2:

Article 3:

Article 4 :

Article 5 :

Article 6:

FIXE les taux et la répartition des indemnités tels que présentés dans le tableau ci-dessus

dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ;

DÉCIDE de majorer les indemnités de 15%, conformément aux dispositions de l'article

R2123-23 du Code Général des Collectivités Locales pour le Maire, les Adjoints et les

Conseillers Municipaux Délégués;

DIT que la revalorisation des indemnités de fonction sera automatique en fonction de

l'évolution de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale :

DÉCIDE de la prise d'effet de la présente délibération à la date d'élection du Maire des

Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués ;

DIT que les crédits budgétaires correspondants seront prévus et inscrits au budget ;

DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour

exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHE-PILLON

ke

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

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G RA N D \ Publié le jeudi 26 octobre 2023

28 Se C H4M p ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCTO05-DE

da. “I }

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| N°2023-cm230cT-05 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

ÉLECTIONS : Désignation des représentants de la commune à la Commission Communale des Impôts

Directs (CCID)

Rapporteur : Madame le Maire

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s’est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLEVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence

de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Etaient présents:

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT,

M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST,

Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,

Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Il est rapporté à l'assemblée que l’article 1650 du CGI prévoit l'institution dans chaque commune d'une

Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

La Commission Communale des Impôts Directs comprend 9 membres : le Maire ou l’adjoint délégué,

président, et 8 commissaires titulaires et leurs suppléants.

Les commissaires doivent être français, avoir au moins 25 ans, jouir de leurs droits civits, être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission. L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances modifie les règles de fonctionnement de la commission

communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de

la commune dans la limite d'un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000

habitants.

Enfin, lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire titulaire et un

commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou forêts.

Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services

fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus,

dressée par le Conseil Municipal. La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit donc

comporter 16 noms pour les commissaires titulaires, et 16 noms pour les commissaires suppléants.

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Reçu en préfecture le 26/10/2023

G N À ND Publié le jeudi

26 octobre 2023

CHAN P ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCTO05-DE

La CCID intervient en matière de fiscalité directe locale:

* Elle dresse, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence et des

locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs

locaux (articles 1503 et 1504 du CG), détermine la surface pondérée et établit les tarifs

d'évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l'évaluation des propriétés bâties

(article 1505 du même code);

“ Elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510);

“ Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe

d'habitation.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat au Conseil Municipal.

Suite aux récentes élections, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission

communale des impôts directs dans la commune. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal

de bien vouloir désigner 16 membres titulaires et 16 membres suppléants, afin de permettre au directeur:

des services fiscaux de constituer une liste définitive de contribuables composée de 8 commissaires

titulaires et de 8 commissaires suppléants, parmi ces contribuables. La liste des noms proposés a été

distribuée aux membres du Conseil Municipal en début de séance.

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Articlel: VALIDE la liste de noms proposée pour siéger à la Commission Communale des Impôts

Directs comme suit:

Titulaires Suppléants

Anne-Laure PRONO Vincent COQUET Marie-Annick LE FALHER Patrick CAINJO

Françoise BOUCHÉ-PILLON Serge CERVA-PEDRIN Sophie BÉGOT Fanny LEVEILLE-CALVEZ

Michelle LE PETIT Armelle LE PRÉVOST Marina LE CALONNEC David GEFFROY

Christine VISSET Romuald GALERME Maryse CADORET Pierre LE PALUD

Gérard MAHE Loïc LE RAY Yves LAIGO Pierre LOISEAU

Christophe COUDERC Marie-Françoise PORTAL | J-Charles LE BAGOUSSE Annie LE HEC

André PRONO Pascal DANO Rémy GUILLO Eric AMOROS

Jean LE BORGNE Sophie LE SOMMER Amédé GUEGAN Nathalie LE FALHER

Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour

exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mme Dominique LE MEUR

D

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

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Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le Jeudi 26 octobre 2023

ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT06-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023-CM230CT-06 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

ÉLECTIONS : Désignation des représentants de la commune au sein des Établissements Publics de

Coopération Intercommunale

Rapporteur : Madame le Maire

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

düment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLEVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence

de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Etaient présents:

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

En application des articles L5211-6 à L5211-8, L5215-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein des différentes instances

intercommunales.

1) Délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Centre de Secours de Grand- Champ: 2 titulaires

Sont candidats :

Nom - Prénom Voix

Titulaire : Dominique LE MEUR

29

Titulaire : Yves BLEUNVEN

2) Délégués au Syndicat « Morbihan Énergie » : 2 titulaires

Sont candidats:

Nom - Prénom Voix

Titulaire : Julian EVENO

29

Titulaire : Lionel FROMAGE

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

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G R À ND Publié le Jeudi 26 octobre 2023

C H< EN p ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCTO06-DE

VU l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Articlel: DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Article 2: DÉSIGNE les délégués ci-dessus ;

Article 3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Mme Dominique LE MEUR

La Secrétaire de séance,

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:02 97 66 77 11/mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

G N À ND Publié le jeudi 26 octobre 2023

ID : 056-215600677-20231023-2023CM230OCT07-DE

CHAMP

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

An DU CONSEIL MUNICIPAL

| N°2023-cM230cT-07 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

ÉLECTIONS : Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs

Rapporteur : Madame le Maire

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence

de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents :

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY,

M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1- Votants : 29

Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Madame le Maire rapporte que la commune est membre ou partenaire d’un certain nombre d'instances

extérieures pour lesquelles il est nécessaire de désigner des représentants au sein du Conseil Municipal.

VU l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal DÉCIDE, à

l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article L2121-21 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants suivants :

1) Désignation d'un conseiller municipal référent en matière de défense nationale

À la suite de la professionnalisation des armées et de la suspension de la conscription, le gouvernement a

décidé d'entreprendre une série d'actions destinées à renforcer les liens entre les nations et les forces

armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne.

C'est pourquoi, à la demande du Ministère de la Défense, le Conseil Municipal doit désigner un conseiller

municipal chargé des questions de défense.

Ce conseiller est un interlocuteur privilégié pour la défense, il est destinataire d'une information régulière

et est susceptible de jouer un rôle dans la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Suite

aux élections municipales, il convient de désigner un nouveau correspondant défense au sein du conseil

municipal. Il sera également l'interlocuteur en charge des commémorations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

désigne M. Frédéric ANDRÉ en tant que conseiller municipal chargé des questions de défense.

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Reçu en préfecture le 26/10/2023

G N À N \ Publié le … jeudi 26 octobre 2023

C À P ID : 056-215600677-20231023-2023CM230OCT07-DE

H es j >”

2) Désignation d'un conseiller municipal référent en matière de sécurité routière et d'un suppléant

Il est exposé que le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables a sollicité

les communes afin qu'elles désignent un élu « référent sécurité routière », ainsi que son suppléant, suite aux élections municipales.

Leur mission consiste à être:

" Le porteur et l'animateur de la politique locale de sécurité routière,

= L'interface entre le domaine politique et les services techniques et administratifs,

= L'interlocuteur et le coordinateur pour la prévention, les actions, la formation, la sensibilisation ou la communication en matière de sécurité routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne : .

" M.Frédéric ANDRÉ, référent en matière de sécurité routière

* M.Éric CORFMAT, suppléant au référent sécurité routière

3) Désignation d'un conseiller municipal référent au Comité National d'Action Sociale du personnel communal (CNAS)

Les membres du Conseil Municipal sont informés que deux délégués (1 élu et 1 agent) doivent être

désignés au sein de chaque collectivité, adhérant au CNAS. Ces déléguës communaux siègent à

l'assemblée départementale de l'association. Ils sont mandatés pour faire remonter leurs avis et positions sur l'action sociale en faveur du personnel communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

désigne Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON en tant que membre du Conseil Municipal, référente au sein

du CNAS.

4) Désignation des représentants à la Mission Locale du Pays de Vannes

llest rapporté que les statuts de la Mission Locale du Pays de Vannes fixent la composition de l'assemblée

générale.

La représentation des communes adhérentes se fait en fonction de l'importance démographique, soit 3

membres représentants du Conseil Municipal pour la Commune de Grand-Champ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

désigne les 3 représentantes suivantes au sein de la Mission Locale du Pays de Vannes:

" Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

" Mme Sophie BÉGOT

* M.David GEFFROY

5) Désignation des membres au conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS)

Ilest exposé aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 pris en

application de la loi du 2 janvier 2002, fixe la composition des conseils d'ad ministration des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

En ce qui concerne ces établissements, les représentants de la commune sont désignés par le Conseil

Municipal en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue au 1° tour, à la majorité relative au second. En cas d'égalité de voix, le plus âgé est proclamé élu.

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

G R À N \

Publié le jeudi 26 octobre 2023

a ri ID : 056-215600677-20231023-2023CM230OCT07-DE

CH
Le conseil d'administration comprend 12 membres, dont 3 représentants de la commune de

rattachement:

»“ Le Maire, Président de l'établissement public communal

“ 2 représentants de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

nomme 2 représentants au sein de chacune des structures suivantes :

Désignation Candidats

Etablissement public de santé mentale | Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON spécialisé (EPSMS)*« Vallée du Loch » Mme Michelle LE PETIT

Maison de retraite EHPAD « Résidence de | Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON Lanvaux » Mme Michelle LE PETIT

* L'EPSMS regroupe les établissements suivants: le Centre d'accueil du Pont-Coët, la Maison d'Accueil Spécialisée, le Foyer d'accueil médicalisé de Locqueltas, le Foyer de vie, l'ESAT La Madeleine (Etablissement et Service d'Aide par le Travail).

29

6) Désignation d'un conseiller municipal titulaire et d’un suppléant à l'association BRUDED

BRUDED (Bretagne Rurale et Rurbaine pour un Développement Durable) est une association de loi 1901

qui regroupe 145 collectivités, communes et intercommunalités, des cinq départements de la Bretagne

historique. Son siège est situé à LANGOET en lle et Vilaine. Elle a pour objet de faciliter le partage

d'expériences et d'initiatives de développement durable entre les collectivités membres. Pour cela,

l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences etinitiatives

de développement durable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

nomme les 2 représentants à l'association BRUDED, suivants :

"” Mme Héléna VANAERT en tant que titulaire

"” Mme Dominique LE MEUR, en tant que suppléante

7) Désignation d'un conseiller municipal référent en matière d'accessibilité

Il est rappelé au Conseil Münicipal que l'accessibilité est l'affaire de tous. Les acteurs de l'accessibilité sont

présents à tous niveaux et agissent au quotidien à la construction d'une commune qui se veut, chaque jour,

plus inclusive.

Aussi, pour traduire et faire le relais des engagements des différents acteurs, il est proposé de désigner

deux membres du Conseil Municipal sur cette thématique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

désigne Mme Françoise BOUCHE-PILLON et M. Julian EVENO, en tant que conseillers municipaux

chargés des questions en matière d'accessibilité.

8) Désignation d’un conseiller municipal référent « Europe » et « Bretagne »

Il est rapporté aux conseillers municipaux qu'au vu des nombreuses évolutions et directives émanant de

l'Europe, il convient de désigner un membre du Conseil Municipal qui pourra relayer les informations utiles :

subventions, contrats région, …

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

désigne Mme Dominique LE MEUR, en tant que référente « Europe » et « Bretagne ».

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:02 97 66 7711/ mairie@grandchamopifrEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

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G R A N D \ Publié le _ jeudi 26 octobre 2023

C H À M P ID : 056-215600677-20231023-2023CM230OCT07-DE \ ï

da

9) Désignation d’un conseiller municipal référent « personnel communal »

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que, pour assurer la gestion quotidienne et réaliser ses

actions publiques locales, la commune est dotée d'une organisation technique et administrative composée

de plus de 100 agents territoriaux.

Afin d'assurer un relais et d’être l’élu « interlocuteur privilégié » des agents, le Conseil Municipal, après

en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Mme Dominique LE

MEUR, en tant que référente « personnel communal ».

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mme Dorninique LE MEUR Mme Françoise BOUCHE-PILLON

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 563S0 GRAND-CHAMP

Tél.:0297 66 7711/ malrie@grandchampifrEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

GR é ND Publié le jeudi 26 octobre 2023

Ha p ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT08-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

[ N2023-cm23067-.08 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

ÉLECTIONS : Élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) et jury de concours

Rapporteur : Madame le Maire

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence

de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents :

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRE, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Madame le Maire lit et développe le rapport suivant :

La commission d'appel d'offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un

marché public. L'intervention de la CAO n'est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer

un marché dans le cadre d'une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de

services des collectivités territoriales. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-

dessus des seuils en vigueur, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché.

VU les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CAO est

composée, pour une commune de 3 500 habitants et plus, du Maire (ou de son représentant) et de 5

membres du conseil municipal,

VU l’article L1411-1 à L1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R.2162-22 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique relatifs à la composition de

jury,

CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel

d'offres pour la durée du mandat ;

CONSIDÉRANT qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 5 membres

titulaires et de 5 suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein par le conseil à la représentation

proportionnelle au plus fort reste:

CONSIDÉRANT que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à

bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à

celui des titulaires ;

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél. :02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.frGRAND

CHAMP

Envoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le jeudi 26 octobre 2023

ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT08-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Articlel: DÉCIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres

suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus

fort reste:

Listes des candidats titulaires Listes des candidats suppléants

Liste 1:

M. Patrick CAINJO

M. Eric CORFMAT

M. Serge CERVA-PEDRIN

M. Julian EVENO

Mme Armelle LE PREVOST

Liste 2:/

Nombre de votants :29

Nombre de bulletins : 29

Bulletins blancs : O0

Bulletins nuls : O

Suffrages valablement exprimés : 29

- Liste 1: 5 sièges

Répartition des sièges:

- Liste 2: /siège

Sont élus:

Liste 1:

Mme Marie-Annick LE FALHER

M. Frédéric ANDRE

Mme Marina LE CALLONNEC |

M. Germain EVO

M. Mickaël LE BELLEGO |

Liste 2:/

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins : 29

Bulletins blancs : O

| Bulletins nuls : O

Suffrages valablement exprimés : 29

Répartition des sièges :

- Liste 1: 5 sièges

S Titulaires S Suppléants

M. Patrick CAINJO

M.Eric CORFMAT

M. Serge CERVA-PEDRIN

M. Julian EVENO

Mme Armelle LE PREVOST

Mme Marie-Annick LE FALHER

M. Frédéric ANDRÉ

Mme Marina LE CALLONNEC

M. Germain EVO

M. Mickaël LE BELLEGO

Article 2: DÉCIDE que l'organe ainsi désigné assurera les rôles suivants, sous la présidence du Maire :

“ Commission d'appel d'offres, pour les marchés publics sur appel d'offres et dans tous

les autres cas prévus par le code des marchés publics :

“ Jury de concours, notamment pour la désignation des maîtres d'œuvre, pour les

marchés publics de maîtrise d'œuvre, et dans tous les autres cas prévus par le code

des marchés publics, étant précisé que les personnalités compétentes sont

désignées par le maire, président de droit du jury ;

Article 3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne

conduite de cette décision,

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Mme Dominique LE MEUR

DE GRAND-CHAMP - 563€

La Secrétaire de Séance, ,

Mme Françoise BOUCHÉ>PILLON

ns ll 1 /

Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

G R À N Publié le jeudi 26 octobre 2023

ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT09-DE

CH F

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Len DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023-CM230CT-09 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

Rapporteur : Madame le Maire

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAM P,

düment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence

de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents :

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY,

M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du

21 septembre 2023, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance. Elle

invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.

Après échanges, Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article 1°: DÉCIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre

2023;

Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes

dispositions pour l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mme Dgminique LE MEUR Mme Françoise 7 -PILLON

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHÂMP

Tél.:0297 66 7711/ mairi randchamop.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

G R À ND Publié le jeudi

26 octobre 2023

CHaP P ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT10-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| N°2023-CM230CT-10 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

FFAIRES GÉNÉRALES : Région Bretagne - Composition de la conférence régionale de la politique de

réduction de lartificialisation des sols en Bretagne

Rapporteur : M. Yves BLEUNVEN

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents :

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT,

M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST,

Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,

Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Il est rapporté que l'article 2 de la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des

objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux,

institue une conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.

Cette nouvelle conférence relëvera d'un caractère stratégique en Bretagne et sera l'instance de référence

en matière de dialogue à l'échelle nationale puisqu'elle sera consultée dans le cadre de la qualification des

projets d'envergure régionale, nationale et européenne. Elle pourra également émettre des propositions

d'évolution des objectifs nationaux ou régionaux de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi.

Considérée comme commission de collectivités de Bretagne, la conférence régionale pourra, par ailleurs,

partager ses travaux et ses propositions.

VU Farticle L. 1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que, dans chaque

région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de

l’artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont

déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes

délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents

en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré

la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;

Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord

avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l'Association des Maires et

des Présidents d'EPCI de Bretagne, d'une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la

politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un (41) membres définis comme

suit:

* Unreprésentant de l'état,

“ Un représentant du Conseil Régional de Bretagne,

MAÏRIE DE GRAND-CHAMP - 563930 GRAND-CHAMP

Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchampifrEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

G R À N \ Publié le jeudi 26 octobre 2023

C Pal P ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT10-DE ' F

“ Unreprésentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de

Cohérence Territoriale de Bretagne,

“ Un représentant de chacune des 4 associations départementales des Maires et Présidents d'EPCI

de Bretagne,

“ Unreprésentant de chaque département breton,

“" Unreprésentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France,

“ Unreprésentant de Baud Communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCoT,

“ Un représentant de la commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes

compétentes en matière d'urbanisme non membre d'un EPCI et non couvertes par un SCoT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

Article unique: DONNE un avis FAVORABLE à la proposition de composition de la conférence

régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols

proposés par le Président de la Région Bretagne.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHÉ-PIL

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

G R À N Publié le /eudi 26 octobre 2023

ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT11-DE

CH<) MP

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

= re DU CONSEIL MUNICIPAL

LN°2023-CM230CT-11 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

AFFAIRES GÉNÉRALES : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération - Rapport d'activités 2022

Rapporteur : Madame le Maire

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAM P,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence

de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents:

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY,

M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Il est rapporté que Monsieur le Président de Vannes Agglomération a transmis, aux communes membres

de l'EPCI, le rapport d'activités 2022 de l'établissement.

Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet

d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique sans que cela ne donne lieu à

un vote.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a PRIS ACTE du rapport

d'activités 2022 de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mme Françoise BOUCRE- LON

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

GR à ND Publié le jeudi 26 octobre 2023

C H EP p ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT12-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

nn DU CONSEIL MUNICIPAL

| N°2023-cM2300T-12 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

Délibération n°2023- CM230CT-12

FINANCES: Dispositif d'aide aux loyers commerciaux: demande de Mme LE RET, institut de dermopigmentation « Dermo by Laëtitia »

Rapporteur : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents :

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Mme Françoise BOUCHE-PILLON rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un dispositif d'aide aux

loyers commerciaux, destiné à revitaliser le cœur de bourg, a été instauré sur la commune de Grand-

Champ dès 2017 puis renouvelé en 2021.

Ce dispositif permet en effet aux nouveaux commerces à s'installer dans le bourg, et sous certaines

conditions, de bénéficier d'une prise en charge du loyer à hauteur de 50 % et plafonnée à 400 € par mois sur une durée de 12 mois.

Mme Françoise BOUCHE-PILLON ajoute que 5 commerces ont déjà bénéficié de ce dispositif : Ty Fruits,

la Boutik, le Bocal à Malices, le Bleuets Rose et l'Aiguille du Loch.

Une nouvelle demande, au titre de ce dispositif, a été formulée par Mme Laëtitia LE RET pour la création

de son institut de dermopigmentation « Dermo by Laëtitia », 8 Grand Rue à Grand-Champ.

Exerçant précédemment à domicile en tant que prothésiste ongulaire, Mme LE RET s'est formée à la

pratique de la dermopigmentation (maquillage semi-permanent et tatouage) afin d'yinstaller cette activité

sur la commune. En effet, le projet de Mme LE RET a émergé suite à une carence constatée de cette

activité sur Grand-Champ mais également sur les communes alentours, offrant une zone de chalandise intéressante et de belles perspectives de développement.

L'acte de dermopigmentation nécessitant des normes d'hygiène strictes, Mme LE RET a doncloué unlocal

de 50 m° qu'elle a aménagé et équipé du matériel adapté à cette activité. Cette nouvelle commerçante

grégamiste envisage de poursuivre ses investissements par la pose d'une enseigne, notamment.

Le loyer mensuel étant de 550 £, l’aide au loyer qui peut être attribuée serait plafonnée à 275 € par mois, versée à trimestre échu.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2017, créant un dispositif d'aide au loyer

commercial pour soutenir le commerce en cœur de bourg et en définissant les conditions d'octroi:

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.: 0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

G R À N \ Publié

le … jeudi 26 octobre 2023

nés

CH< \ p ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT12-DE \ J

VU la délibération du 13 décembre 2021 reconduisant le dispositif ;

VU la demande formulée par Mme Laëtitia LE RET pour bénéficier du dispositif dans le cadre de la

création d’un institut de dermopigmentation sous l'enseigne « Dermo by Laëtitia », 8 Grand Rue à

Grand-Champ:;

VU l'avis FAVORABLE émis par le Comité Consultatif « Commerce - Artisanat », suite à l'audition de

Mme LE RET le 18 septembre 2023;

VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances & Prospectives », réunie le 16 octobre 2023;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article1: ATTRIBUE à Mme Laëtitia LE RET, pour l’ouverture d’un institut de dermopigmentation

sous l'enseigne « Dermo by Laëtitia », 8 Grand Rue à GRAND-CHAMP, une aide au titre du

dispositif « Aide au loyer commercial » d'un montant de 275 €/mois, sur une période de 12

mois, à la signature de la convention;

Article 2: AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer avec Mme Laëtitia LE RET

exerçant son activité de dermopigmentation sous l'enseigne « Dermo by Laëtitia », une

convention précisant les engagements de part et d'autre et à signer ladite convention;

Article 3: ACTE le montant de la dépense qui est inscrit au compte 6574 du budget primitif 2023 ;

Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les pièces et documents relatifs

à l'objet de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHE-RIL N

()

=.

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

( R È ND Publié le jeudi 26 octobre 2023

Had P ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT13-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

nr DU CONSEIL MUNICIPAL

| N°2023-CM230CT-13 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

FINANCES : Compte Financier Unique (CFU) - Expérimentation, signature d’une convention

Rapporteur : M. Vincent COQUET

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents:

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1- Votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

L'Adjoint aux Finances rappelle que, lors de son instance du 23 juin 2022 (n°2022-CM23JUIN-02), le

Conseil Municipal a acté le passage de la norme comptable M14 vers la norme comptable M57 à compter du 1° janvier 2023.

Dans le cadre de la modernisation comptable, l'étape suivante est l'adoption du Compte Financier Unique

(CFUÜ). Ce passage au CFU répond à trois objectifs :

“ Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière locale,

“ Améliorer la qualité des comptes,

“" _ Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause

leurs prérogatives respectives.

Le CFU permet de trouver à la fois des données d'exécution budgétaire et des informations patrimoniales :

ces données se complètent afin de mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Il se

substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Le CFU est décomposé en quatre parties :

1. Informations générales _et synthétiques: une vue panoramique sur les principales

données (ratios, résultats globaux et bilans synthétique) ;

2. Exécution budgétaire : compte rendu de l'exécution budgétaire : la vue d'ensemble est fournie par

l’'ordonnateur et les vues détaillées sont apportées par le comptable de la DGFIP :

3. Etats financiers : ces états présentent la vision patrimoniale de la commune ;

4, Etats annexés: ces états apportent les précisions qui figuraient dans les annexes du compte

administratif.

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamop.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

G R À N Publié le jeudi 26 octobre 2023

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Le circuit informatique de confection du Compte Financier Unique expérimentale prévoit une agrégation

par les applications informatiques de la DGFIP (Hélios et CDG-D SPL) des données produites par

l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmêtre de compétence.

Le CFU sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la collectivité, dans le respect de

leurs prérogatives respectives. Il sera produit pour chacun des comptes afférents :

“ Aubudget Principal,

“ Aubudget Aménagement et Développement.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation du

Compte Financier Unique par la commune de Grand-Champ et de son suivi.

CONSIDÉRANT l'exposé de l’Adjoint aux Finances ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code des Juridictions Financières ;

VU l’article 60 de la loin°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 ;

VU l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019:

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique;

VU l'arrêté fixant le cadre du Compte Financier Unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel

M57 ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimentale fondé sur le

référentiel M4 ;

VU l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les

Collectivités Territoriales et du Ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif

à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales uniques ;

Sur proposition du Comptable ;

CONSIDÉRANT que la commune a adopté l'instruction comptable M57 au 1° janvier 2023;

VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances-Prospectives » qui s’est réunie le 16 octobre 2023 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés:

Articlel: APPROUVE l’expérimentation, pour l'exercice 2023 de la commune de GRAND-CHAMP,

du Compte Financier Unique, document se substituant au compte administratif et au

compte de gestion pour le Budget Principal et le Budget Aménagement et

Développement :

Article 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention, à intervenir avec l'Etat et

à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mme Domini Mme Françoise FOQRE Fu

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le … jeudi 26 octobre 2023

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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMPEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| N°2023-CM230CT-14 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

ENFANCE - JEUNESSE - VIE SCOLAIRE : Familles Rurales - Signature d’une convention de partenariat

portant sur la mise à disposition locaux et de formations

Rapporteur : Madame le Maire

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

düment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence

de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents :

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Madame le Maire rapporte le bordereau et précise que, depuis plusieurs années, la Commune de Grand-

Champ et la Fédération Régionale de l'association « Familles Rurales » collaborent ponctuellement afin de

faciliter l'organisation de formations au sein des bâtiments communaux grégamistes, en contrepartie d'une prise en charge de la formation pour les animateurs ou futurs animateurs proposés par le Commune de Grand-Champ.

Les deux parties souhaitent formaliser les conditions de cet accord au travers d'une convention, dont les

modalités générales sont les suivantes :

* Engagement de la commune: au sein de la Maison de l'enfance de Kerloustic, mise à disposition

de l'association de 2 salles d'activités et d'une partie de la cour extérieure ;

* Engagement de l'association: prise en charge intégrale de la formation d'animateur (BAFA cycle

complet, BAFA SB, BAFD cycle complet) à hauteur de la mise à disposition des locaux, selon le

principe: une semaine d'accueil de formation = prise en charge de l’une des formations pour 1 animateur ou futur animateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

Article1: APPROUVE les conditions de la convention de partenariat, entre la commune et

l'Association « Familles Rurales », telles que présentées en annexe ;

Article2: AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat :

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp:frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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Publié le jeudi 26 octobre 2023

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Article 3: DONNE pouvoir à Madame le Maire, ou à l’adjoint délégué, pour prendre toutes les mesures

utiles à la bonne conduite de ce dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamo.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

jeudi 26 octobre 2023 Publié le

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Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le jeudi 26 octobre 2023

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Reçu en préfecture le 26/10/2023

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

_N°2023-CM230CT-15 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER : Ti Kreiz Ker - Cession d’une emprise foncière de 30 m°? à Mme SAMSON

Rapporteur : M. Yves BLEUNVEN

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence

de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Etaient présents :

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Ilest rappelé au Conseil Municipal que par une délibération du 6 juillet 2023, il a prononcé le déclassement

d’un foncier d'environ 30 m2, issu de la parcelle AE n° 130, dans le parc Ty Kreiz Ker.

Ce déclassement a pour objectif de procéder à la vente de la parcelle à Mme Claire SAMSON, en vue dela

création d'accès indépendants aux logements dont elle est propriétaire au 14 place de la Mairie.

Cette parcelle est classée en Ueq au plan local d'urbanisme et, à ce titre, elle correspond à un secteur

pouvant accueillir des équipements publics, elle ne sera donc pas édifiable. Cependant, elle permettra de

créer un accès piéton à un premier logement en rez-de-chaussée et servira également d’assiette à un

escalier métallique extérieur permettant d'accéder à un second nouveau logement à l'étage, le tout dans

du bâti existant.

L’acquisition de ce foncier permet donc à la propriétaire, en pérennisant les accès, de valoriser son bien

immobilier.

Après différents échanges et compte tenu des éléments précités, un accord a été trouvé pour un prix de

cession de 150 €/m°.

Après avoir entendu l'exposé;

CONSIDÉRANT l'importance de faciliter la création de logements en centre bourg et dans les bâtis

existants :

VU le Code Général des Collectivités Territorial ;

VU le plan annexé « projet de division » établi par le Cabinet QUARTA en date du 6 décembre 2022 ;

VU les avis FAVORABLES des Commissions « Travaux » et « Urbanisme - PLU - Lotissements -

Aménagements », réunies le 11 septembre 2023:

VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances & Prospective », réunie en date du 12 septembre

2023;

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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Publié le feudi 26 octobre 2023

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C H< D ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT15-DE

VU l'avis des services de France Domaine en date du 28 septembre 2023;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

Articlel: DÉCIDE de céder un foncier d'environ 30 m? à Mme Claire SAMSON, au prix de

150 €/ m°;

Article 2: DÉCIDE de passer outre l’avis émis par France Domaine considérant, par la cession de ce

foncier, la valorisation du bien immobilier de Mme SAMSON ;

Article 3: DIT que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur ;

Article 4: DIT que la rédaction de l’acte de vente sera confiée à une étude notariale ;

ArticleS5: AUTORISE Madame le Maire, ou adjoint délégué, à signer tous les documents à intervenir

suite à cette décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

jeudi 26 octobre 2023 Publié le

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Reçu en préfecture le 26/10/2023

jeudi 26 octobre 2023 Publié le

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Reçu en préfecture le 26/10/2023

Publié le jeudi 26 octobre 2023

ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT15-DE

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Reçu en préfecture le 26/10/2023

G N À ND Publié le Jeudi 26 octobre 2023

CH H&M P ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT16-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2023-CM230CT-16 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER: Plan Local d'Urbanisme : lancement d’une procédure de modification n°4

Rapporteur : M. Yves BLEUNVEN

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

düment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents:

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1- Votants : 29

Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une procédure de révision Générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

est en cours, mais qu'elle a fait l'objet d'une suspension temporaire, dans l'attente d'avancées sur

l'application de la loi « Climat et Résilience », notamment en matière d'ouverture des nouvelles surfaces à l'urbanisation.

Le PLU a déjà fait l'objet de plusieurs procédures de modification ou de déclaration de projet afin de faire

évoluer le document, sans en changer les principales orientations.

Face au défi du changement climatique et dans une période où le logement est devenu une problématique

nationale, il est nécessaire de permettre d'autres modes d'aménagement et d'habitat.

La loi « Climat et Résilience » de 2021 a fait entrer les communes vers une ère moins consommatrice de

foncier, pour aboutir à terme au Zéro Artificialisation Nette (ZAN). L'habitat léger et réversible répond

pleinement à ces nouveaux engagements et participe à un développement local raisonné et adapté.

Il existe aujourd'hui des offres de logements alternatifs, plus accessibles et plus durables (tiny houses,

yourtes, …) mais qui restent encore récents et méconnus. En adaptant une partie de son PLU, d'une

manière limitée, la commune ouvre son territoire à l'habitat léger et complète ainsi son offre au sein du parcours résidentiel.

Avant la reprise de la procédure de révision et l'approbation d’un nouveau PLU, pour permettre d'intégrer

un nouveau projet d'habitat et de procéder à certaines corrections, il est nécessaire d'engager une

procédure de modification du document d'urbanisme en vigueur sur la commune.

La modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aura pour objet de :

+ Permettre l'installation de logements légers et réversibles sur une partie de la zone Ul du PLU;

+ Supprimer l'emplacement réservé n°11 au PLU, « Extension mairie » (parking) :

+ Supprimer l'emplacement réservé n°41 au PLU, « Circuit de randonnées de Gouezac » :

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél. :02 97 66 77 11/ mairie@grandchamofrEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

G R À ND Publié le Jeudi 26 octobre 2023

CHAN p ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT16-DE

» Supprimer l'emplacement réservé n°49 au PLU, « Extension mairie » (entre le Crédit Agricole

et la mairie) :

+ Supprimer l'emplacement réservé n°50 au PLU, « Contournement Est » ;

+ Supprimer l'emplacement réservé n°52 au PLU, « Création d’une liaison douce ».

CONSIDÉRANT que l’ensemble des modifications apportées ne devra pas avoir pour effet de :

“ Changerles orientations définies par le PADD ;

“ Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;

“ Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des

paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de

nuisance;

“ Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivants sa création n'a pas été

ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l’objet d'acquisition foncières significatives de la part de la

commune, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;

= Créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant

création d’une zone d'aménagement concerté ;

Après avoir entendu l'exposé,

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36,R.153-1 et suivants ;

VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grand-Champ, approuvé le 12 janvier 2006 et ayant

fait l’objet de trois modifications ayant été approuvées successivement les 05 juillet 2012, 23

septembre 2015 et 10 novembre 2016 d’une modification simplifiée approuvée le 1° février 2022 et de

deux procédures de mise en compatibilité du PLU avec un projet d'intérêt général, approuvées le 9 juin

2023 et le 6 juillet 2023 ;

CONSIDÉRANT que la modification du PLU s'avère nécessaire pour procéder à certaines corrections

et permettre l'installation de nouveaux modes d'habitat ;

VU les avis FAVORABLES des Commissions « Travaux» et « Urbanisme - PLU - Lotissements -

Aménagements », réunies le 16 octobre 2023;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:

Article1: PREND note de la mise en œuvre d'une procédure de modification n°4 du Plan Local

d'Urbanisme de la commune ;

Article 2: DIT que la modification sera prescrite par arrêté du Maire conformément à l’article L153-

37 du Code de l'Urbanisme ;

Article3: AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents à intervenir

suite à cette décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de Séance, Mme Française BOUCHE Mme Dominique LE

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 563S0 GRAND-CHAMP

Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

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Publié le jeudi 26 octobre 2023

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

| N'2023-CM2300T 17 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023

Décisions du Maire au titre de ses délégations, n°2023-080 à n°2023-093 Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,

dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à

la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.

Étaient présents:

Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,

Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ

Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29

Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON

Par délibération n°2020-28MAI-04, le Conseil Municipal a délégué, notamment, au Maire les pouvoirs :

4) «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

5) «De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,

En contrepartie, l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.

Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :

Numéro DONS ; Montant € | Montant €

RASE TT < HT TTC

2023-080 6000) VaTes Reprise busage EP - BOTSEGALO 586570 7038,84

2023-081 EU) Us Reprise busage EP - RUE DE PENHOET 3 516,81 4 220,17

2023-082 Pnttn Vannes Reprise busage EP - RUE RULANO BIHAN 205038 246046

ADR CONSTRUCTION Avenant n°2 - sciage - Lot 01 - Gros Œuvre - L 2023-083 | Cléguer (56620) Enduit - Construction tennis couvert 200,00 ne

2023-084 be) RE Extension du parking - terrain synthétique 1926083 23113,00 AXXEL

2023-085 MANUTENTION - Herse étrille pour terrains sportifs 4 501,66 5 401,99 Theix (56450) É _

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023

Reçu en préfecture le 26/10/2023

G N À N D \ Publié

le jeudi 26 octobre 2023

RS

C H M P ID :056-215600677-20231023-2023CM230OCT17-DE \ Î

S

LPS ES Montant € | Montant €

REP LL M TTC GREGAM PAYSAGE -

2023-086 Grand-Champ Pose d'une clôture rigide - Terrain 2142.00 257040 (56390) synthétique

EUROVIA - Rennes Renouvellement de la couche de roulement - 2023-087 (35043) BODEAN 143 214,40 171857,28

AXXEL Achat d'un tracteur, bro r horizontal & 2023-088 MANUTENTION - rover dé HERSs LEURRONE 7048202 84578,00

Theix (56450) y

SCOP CERUR - Mission de programmation - Médiathèque - 2023-0853 Rennes (35000) Ludothèque - Espace Jeunes 41420,00 49 704,00

ONET SECURITE - 2023-090 Vern-sur-Seiche Mise en place d'un contrôle accès salles

sport QG & KERMORIO 14779,34 17 735,21 (35771)

AZUR SCENIC - Saint- Rideaux pendrillons pour scènes Espace 2023-091 Ent (66640 a 4960,00 5952,00

2023-092 Bescon à - TheixX Création d'un abri vélos - Ty Mômes 330500 3966,00

BERNARD FRÈRES - 2023-093 Colpo (56390) Maçonnerie sur fosse - Espace 2000 12 060,00 14 472,00

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions du Maire au titre de la commande

publique, telles qu’elles sont présentées ci-dessus.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHE-PILLON

MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP

Tél.:029766 7711/ mairie@gr hamp.fr