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Déliberation - 2023.10.23 Délibérations
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Grand-Champ.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.10.23 Délibérations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
G N A ND \ Publié le jeudi 26 octobre 2023
pe 4 ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT01-DE CH
À A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM230CT-01 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
ÉLECTIONS : Délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence
de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST,
Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,
Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Il est rapporté que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22)
permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses attributions dans le but
d'assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
Comme le prévoit le code électoral, et devant se conformer aux dispositions de non-cumul des mandats,
M. Yves BLEUNVEN a présenté sa démission à Monsieur le Préfet du Morbihan.
CONSIDÉRANT l'élection du nouveau maire et la réorganisation du Conseil Municipal,
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :
1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2) De fixer, dans la limite de 2 500 € (par tarif et par an), les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire surles voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,
des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs
pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures
dématérialisées ;
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/mairie@grandchampifrEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
G N À N \ Publié le jeudi 26 octobre 2023
C H< \ P ID :056-215600677-20231023-2023CM230CT01-DE A “4
6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) De créer, modifier ou supprimer les rêgies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts;
12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13} De décider dela création de classes dans les établissements d'enseignement;
14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15) D'exercer, au nom de la commune, sans limite de montant, les droits de préemption définis par le
code de l'urbanisme, à l'exception de ceux pouvant être exercés sur les Zones d'Activités
Économiques de Kerovel et de Lann Guinet qui ont été transférés au profit de Golfe du Morbihan
Vannes agglomération (délibération n°2019-18DEC-14), que la commune en soit titulaire ou
délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code
dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;
16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, pour tout type de contentieux et sans limite de montant, et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants
et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus;
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal, sans limite de montant;
18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;
19) Designer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une
zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article
L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre
2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire
peut verser la participation pour voirie et réseaux;
20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil
Municipal, dans la limite de 1 000 000€;
21) D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et dans toutes les situations, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même
code;
22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, après avis
de la commission « urbanisme » ;
23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune;
24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
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GR / N Publié le jeudi 26 octobre 2023
C H: P ID : 056-215600677-20231023-2023CM2380CT01-DE
Lt
26) De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de toute nature :
27) De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :
29) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-
19 du code de l'environnement.
Article2: PRÉCISE que, selonles dispositions des articles L.2122-21, L2122-22 et L2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Maire devra rendre compte, à chacune des
réunions obligatoires du Conseil Municipal, des décisions qu’il aura prises dans le cadre des présentes délégations ;
Article3: PRÉCISE que le Maire aura la faculté de subdéléguer les attributions qui lui sont confiées par délégation du Conseil Municipal ;
Article 4: DIT qu’en cas d’empêchement du Maire, les présentes délégations seront exercées par le
1° adjoint ou, à défaut, par les adjoints dans l’ordre des nominations :
Article5: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour
exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
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GRAND j PT M ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT02-DE
CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-cM230cT-02 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
ÉLECTIONS : Constitution des commissions municipales
Rapporteur : Madame le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST,
Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,
Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY,
M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, elle peut former des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elle précise par ailleurs que les commissions composées en 2020 n'ont plus lieu d'être, considérant la
nouvelle élection du Maire, et qu'il est donc nécessaire d'en instaurer de nouvelles.
Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui
suivent leur nomination, où à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, doit
respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
VU l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Articlel: DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article
L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article 2: APPROUVE la création des commissions suivantes :
“Commission « Travaux - Aménagement - Logement - Urbanisme - Patrimoine Bâti »
“Commission « Familles - Vie Scolaire - Espace de Vie Sociale »
“ Commission « Politique Sportive - Vie Associative - Sport/Santé »
* Commission « Finances - Prospectives - Affaires Générales »
* Commission « Cultures -Patrimoine - Animations »
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Tél.:0297 66 7711/mairie@grandchampfrEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
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GRAN D \ f we. ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT02-DE À Ÿ 2
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Article 3: DÉTERMINE la composition de ces commissions conformément au règlement intérieur du
Conseil Municipal, le Maire étant président de droit des commissions municipales ;
Article 4: FIXE la composition des commissions municipales, comme suit :
Votes
André ROSNARHO-LE NORCY Patrick CAINIO
Commission « Travaux - Julian EVENO Yves BLEUNVEN
Aménagement - Logement | Olivier SUFFICE David GEFFROY
- Urbanisme - Patrimoine | Frédéric ANDRÉ Mickaël LE BELLEGO 29 Bâti» Sophie BEGOT Serge CERVA-PEDRIN Germain EVO Armelle LE PREVOST
Sylvie LE CHEVILLER Es ___| |
RC SENTE Vote ve Fanny LEVEILLE-CALVEZ Héléna VANAERT
Corte Maryse CADORET Christine VISSET 29 D 2 Eric CORFMAT Michelle LE PETIT
Vote
Anne-Laure PRONO Fanny LEVEILLE-CALVEZ
Commission « Politique Françoise BOUCHÉ-PILLON Maryse CADORET Sportive - Vie Associative - | Sylvie LE CHEVILLER David GEFFROY | 29 Sport/Santé » Olivier SUFFICE Moran GUILLERMIC Mickaël LE BELLEGO Pierre LE PALUD | |
En | Germain EVO | |
Mere CR iSeiOn Vincent COQUET Dominique LE MEUR
« Finances - Prospectives - Françoise BOUCHE-PILLON Anne-Laure PRONO
Affaires Générales » Patrick CAINJO Yves BLEUNVEN 29 David GEFFROY Armelle LE PREVOST
=" | Serge CERVA-PEDRIN
Vote
André ROSNARHO-LE NORCY Julian EVENO
Commission « Cultures -— Héléna VANAERT Christine VISSET
Patrimoine - Animations » | Olivier SUFFICE Romuald GALERME 29 Frédéric ANDRÉ Marina LE CALLONNEC
Pierre LE PALUD Sophie BEGOT
Article5: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance, Mme Françoise BOUCHE-PI
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél. : 02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CM230CT-03 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
ÉLECTIONS : Constitution des comités consultatifs
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLEVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence
de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST,
Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,
Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY,
M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L 2121-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il a été décidé la création des 5 commissions municipales.
Elle indique que si nécessaire, le Conseil Municipal peut décider de la création de « Comités Consultatifs »
en vue d'examiner une question particulière. L'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit la constitution de Comités Consultatifs sur tout problème d'intérêt communal
associant des représentants des habitants de la commune et également des représentants d'associations
locales. Des personnalités extérieures particulièrement qualifiées ou directement concernées par le sujet
soumis à l'examen du comité peuvent être également désignées. Ces Comités Consultatifs sont destinés
à permettre la participation des habitants à la vie locale.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal proposé par le Maire, ou par lui-même.
VU l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article
L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article 2: APPROUVE la création de Comités Consultatifs, qui seront installés enlieu et place de ceux
déjà existants, portant sur les thématiques suivantes :
“ Commerce - Artisanat,
“ Transitions - Énergies,
* Agriculture - Ruralité - Randonnées,
" Carrière,
" Révision du Plan Local d'Urbanisme,
“Tourisme;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.frGRAND
CH
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Article 3: DÉCIDE de fixer leur composition comme suit :
CCE TERRES NE TR NET Vote | Le Maire - Président Pierre LE PALUD - Réf.
| Françoise BOUCHÉ-PILLON Frédéric ANDRÉ
| Comité Consultatif M LL fonction de l'ordre du jour, d | a : ur invitation, en fonction de l'ordre r, des organismes HCEMmerCe VArCISAaNAE? extérieurs compétents dans ce domaine : GMVA (Service Commerce a | et Développement Economique), CCI du Morbihan, Chambre de | Métier et de l'Artisanat, Club d'Entreprises du Loch, représentants de | commerçants, d'artisans, …
MO ‘::: Le Maire - Président Julian EVENO - Réf.
Yves BLEUNVEN Mickaël LE BELLEGO
Comité Consultatif Pierre LE PALUD Eric CORFMAT
« Transitions - Énergies» | Patrick CAINJO 29 Sur invitation, en fonction de l'ordre du jour, des organismes
extérieurs compétents dans ce domaine : GMVA, Morbihan Energies,
CO CES c:: Le Maire - Président Patrick CAINJO - Réf.
Sylvie LE CHEVILLER - Réf. Germain EVO
Marina LE CALLONNEC Anne-Laure PRONO
Comité Consultatif Yves BLEUNVEN Maryse CADORET
« Agriculture - Ruralité - André ROSNARHO-LE NORCY Marie-Annick LE FALHER
Re OPA CEA Moran GUILLERMIC Eric CORFMAT 29 Mickaël LE BELLEGO |
Sur invitation, en fonction de l'ordre du jour, des organismes
| extérieurs compétents dans ce domaine: Chambre d'Agriculture,
SAFER, GAB56, Fédération Française de Randonnée, Associations
2. Grégamistes, GMVA,
EE ‘ct: Le Maire - Président Yves BLEUNVEN - Réf.
Comité Consultatif Patrick CAINJO
« Carrière » 3 représentants des riverains et/ou de collectifs concernés par 29 l'activité de la carrière
3 représentants de CMGO {Carrières et Matériaux du Grand Ouest)
CERTES EEE Vote Le Maire - Président Patrick CAINJO
Comité Consultatif Serge CERVA-PEDRIN Yves BLEUNVEN ENT Germain EVO Armelle LE PREVOST $ Ron AAA É6EE 6 représentants Grégamistes : Pierre LOISEAU, Denise BOQUET, 29 Loïc LE RAY, Noël MAHUAS, Julien SEVENO, Rémi GUILLO
Sur invitation, en fonction de l’ordre du jour, des organismes
LUS extérieurs compétents dans ce domaine.
CESSE RER Vote Le Maire - Président Marina LE CALLONNEC- Réf.
Sylvie LE CHEVILLER Sophie BEGOT
Comité Consultatif André ROSNARHO-LE NORCY Lionel FROMAGE
« Tourisme » Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ Pierre LE PALUD 29
Olivier SUFFICE Christine VISSET
Sur invitation, en fonction de lordre du jour, des organismes
extérieurs compétents dans ce domaine.
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G RA N \
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Article 4: DÉCIDE d'associer le personnel communal concerné et, selon les ordres du jour et sur
invitation, des organismes extérieurs compétents dans chacun des domaines :
Article5: DÉCIDE que ces comités seront convoqués par son Président, en l’occurrence le
Maire, toutes les fois que la situation l’exigera et au moins une fois par an:
Article 6: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour
exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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G R À N \
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CH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CM230CT-04 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
ÉLECTIONS : indemnités de fonctions au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux déléguês
Rapporteur : Madame le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence
de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1- Votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Il est rappelé que le montant et ia répartition des indemnités de fonction sont déterminés librement parle
Conseil Municipal, sous réserve de ne pas dépasser l'enveloppe globale maximale des indemnités pouvant
être octroyées au Maire et à ses adjoints.
Comme le prévoit le code électoral, et devant se conformer aux dispositions de non-cumul des mandats,
M. Yves BLEUNVEN a présenté sa démission à Monsieur le Préfet du Morbihan. Aussi, suite à l'élection du
nouveau maire et à l'occasion de la réorganisation du Conseil Municipal, il convient de fixer le régime des
indemnités de fonctions du Maire, des adjoints, et des conseillers municipaux délégués, conformément
aux articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du CGCT, pour la durée du mandat, comme suit :
+ L'indemnité du maire est plafonnée à 55 % de l'indice :
> Les indemnités des adjoints sont plafonnées à 22 % :
> L'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu si le montant total des
indemnités maximales, susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints, n'a pas été dépassé :
> Le montant total des indemnités est plafonné à 231 % de l'indice brute terminal de la fonction
publique territoriale ; cet indice est de 1 027 points, correspondant à l'indice majoré 830 ;
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ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT04-DE
Le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale, est proposé
comme suit:
55,00% 50,00%
22,00% 26,09%
22,00% 15,13%
22,00% 15,13%
4e adjoint 22,00% 15,13%
5ème adjoint 22,00% 1513%
6°" adjoint 22,00% 1513%
7°" adjoint 22,00% 1513%
8" adjoint 22,00% 1513%
Maire
1% adjoint
2°" adjoint
3È" adjoint
Conseiller municipal délégué "Solidarités-Malle des Malins" 7,00%
Conseiller municipal délégué "Solidarités-Aide Alimentaire" 7,00%
Conseiller municipal délégué "Communication - Concertation" 7,00%
Conseiller municipal délégué Evènementiel Sportif" 7,00%
Conseiller municipal délégué "Sécurité - Cérémonies" 7,00%
Conseiller municipal délégué “Commerce et artisanat" 7,00%
TR UT oran | 23100%| 22400% TE | ir
De plus, conformément aux articles L. 2123-22 et R2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le montant de ces indemnités peut être majoré des 15 % dans les communes ex-chef-lieu de
canton ou bureau centralisateur.
Îtest ainsi proposé à l'assemblée que cette majoration s'applique au maire, aux adjoints et aux conseillers
municipaux délégués, comme suit :
Maire 57,50% 57,50%
1% adjoint 30,00% 30,00%
2°" adjoint 17,40% 17,40%
3ème adjoint 17,40% 17,40%
Aie adjoint 17,40% 17,40%
5ème adjoint 17,40% 17,40%
6°" adjoint 17,40% 17,40%
7°" adjoint 17,40% 17,40%
8°" adjoint 17,40% 17,40%
Conseiller municipal délégué "Solidarités-Malle des Malins" 8,05% 8,05%
Conseiller municipal délégué "Solidarités-Aide Alimentaire" 8,05% 8,05%
Conseiller municipal délégué “Communication - Concertation" 8,05% 8,05%
Conseiller municipal délégué Evènementiel Sportif" 8,05% 8,05%
Conseiller municipal délégué "Sécurité - Cérémonies" 8,05% 8,05%
Conseiller municipal délégué "Commerce et artisanat" 8,05% 8,05%
TOTAL 257,60% 257,60%
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G RA N D
Publié le jeudi 26 octobre 2023
CHM P ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT04-DE
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
CONSIDÉRANT que la commune compte plus de 5 000 habitants,
CONSIDÉRANT, en outre, que la commune avait la qualité de chef-lieu de canton avant la modification
des limites territoriales des cantons prévues en application de laloin°2013-403 du 17 mai 2013 relative
à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, et modifiant le calendrier électoral et qu’elle reste aujourd'hui bureau centralisateur,
CONSIDÉRANT l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1 :
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
FIXE les taux et la répartition des indemnités tels que présentés dans le tableau ci-dessus
dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ;
DÉCIDE de majorer les indemnités de 15%, conformément aux dispositions de l'article
R2123-23 du Code Général des Collectivités Locales pour le Maire, les Adjoints et les
Conseillers Municipaux Délégués;
DIT que la revalorisation des indemnités de fonction sera automatique en fonction de
l'évolution de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Territoriale :
DÉCIDE de la prise d'effet de la présente délibération à la date d'élection du Maire des
Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués ;
DIT que les crédits budgétaires correspondants seront prévus et inscrits au budget ;
DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour
exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHE-PILLON
ke
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28 Se C H4M p ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCTO05-DE
da. “I }
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-cm230cT-05 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
ÉLECTIONS : Désignation des représentants de la commune à la Commission Communale des Impôts
Directs (CCID)
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s’est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLEVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence
de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST,
Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,
Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Il est rapporté à l'assemblée que l’article 1650 du CGI prévoit l'institution dans chaque commune d'une
Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
La Commission Communale des Impôts Directs comprend 9 membres : le Maire ou l’adjoint délégué,
président, et 8 commissaires titulaires et leurs suppléants.
Les commissaires doivent être français, avoir au moins 25 ans, jouir de leurs droits civits, être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission. L'un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances modifie les règles de fonctionnement de la commission
communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de
la commune dans la limite d'un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000
habitants.
Enfin, lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire titulaire et un
commissaire suppléant doivent être propriétaires de bois ou forêts.
Les 8 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services
fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus,
dressée par le Conseil Municipal. La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit donc
comporter 16 noms pour les commissaires titulaires, et 16 noms pour les commissaires suppléants.
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Reçu en préfecture le 26/10/2023
G N À ND Publié le jeudi
26 octobre 2023
CHAN P ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCTO05-DE
La CCID intervient en matière de fiscalité directe locale:
* Elle dresse, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence et des
locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs
locaux (articles 1503 et 1504 du CG), détermine la surface pondérée et établit les tarifs
d'évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l'évaluation des propriétés bâties
(article 1505 du même code);
“ Elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (article 1510);
“ Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe
d'habitation.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat au Conseil Municipal.
Suite aux récentes élections, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle commission
communale des impôts directs dans la commune. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal
de bien vouloir désigner 16 membres titulaires et 16 membres suppléants, afin de permettre au directeur:
des services fiscaux de constituer une liste définitive de contribuables composée de 8 commissaires
titulaires et de 8 commissaires suppléants, parmi ces contribuables. La liste des noms proposés a été
distribuée aux membres du Conseil Municipal en début de séance.
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: VALIDE la liste de noms proposée pour siéger à la Commission Communale des Impôts
Directs comme suit:
Titulaires Suppléants
Anne-Laure PRONO Vincent COQUET Marie-Annick LE FALHER Patrick CAINJO
Françoise BOUCHÉ-PILLON Serge CERVA-PEDRIN Sophie BÉGOT Fanny LEVEILLE-CALVEZ
Michelle LE PETIT Armelle LE PRÉVOST Marina LE CALONNEC David GEFFROY
Christine VISSET Romuald GALERME Maryse CADORET Pierre LE PALUD
Gérard MAHE Loïc LE RAY Yves LAIGO Pierre LOISEAU
Christophe COUDERC Marie-Françoise PORTAL | J-Charles LE BAGOUSSE Annie LE HEC
André PRONO Pascal DANO Rémy GUILLO Eric AMOROS
Jean LE BORGNE Sophie LE SOMMER Amédé GUEGAN Nathalie LE FALHER
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour
exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR
D
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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Publié le Jeudi 26 octobre 2023
ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CM230CT-06 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
ÉLECTIONS : Désignation des représentants de la commune au sein des Établissements Publics de
Coopération Intercommunale
Rapporteur : Madame le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
düment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLEVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence
de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
En application des articles L5211-6 à L5211-8, L5215-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
convient de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein des différentes instances
intercommunales.
1) Délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Centre de Secours de Grand- Champ: 2 titulaires
Sont candidats :
Nom - Prénom Voix
Titulaire : Dominique LE MEUR
29
Titulaire : Yves BLEUNVEN
2) Délégués au Syndicat « Morbihan Énergie » : 2 titulaires
Sont candidats:
Nom - Prénom Voix
Titulaire : Julian EVENO
29
Titulaire : Lionel FROMAGE
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G R À ND Publié le Jeudi 26 octobre 2023
C H< EN p ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCTO06-DE
VU l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article 2: DÉSIGNE les délégués ci-dessus ;
Article 3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire et Mme la Directrice Générale des Services pour exécuter, chacun en ce qui le concerne, la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Mme Dominique LE MEUR
La Secrétaire de séance,
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
G N À ND Publié le jeudi 26 octobre 2023
ID : 056-215600677-20231023-2023CM230OCT07-DE
CHAMP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
An DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-cM230cT-07 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
ÉLECTIONS : Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs
Rapporteur : Madame le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence
de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY,
M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1- Votants : 29
Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Madame le Maire rapporte que la commune est membre ou partenaire d’un certain nombre d'instances
extérieures pour lesquelles il est nécessaire de désigner des représentants au sein du Conseil Municipal.
VU l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal DÉCIDE, à
l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article L2121-21 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
il est proposé au Conseil Municipal de désigner les représentants suivants :
1) Désignation d'un conseiller municipal référent en matière de défense nationale
À la suite de la professionnalisation des armées et de la suspension de la conscription, le gouvernement a
décidé d'entreprendre une série d'actions destinées à renforcer les liens entre les nations et les forces
armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne.
C'est pourquoi, à la demande du Ministère de la Défense, le Conseil Municipal doit désigner un conseiller
municipal chargé des questions de défense.
Ce conseiller est un interlocuteur privilégié pour la défense, il est destinataire d'une information régulière
et est susceptible de jouer un rôle dans la sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Suite
aux élections municipales, il convient de désigner un nouveau correspondant défense au sein du conseil
municipal. Il sera également l'interlocuteur en charge des commémorations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
désigne M. Frédéric ANDRÉ en tant que conseiller municipal chargé des questions de défense.
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C À P ID : 056-215600677-20231023-2023CM230OCT07-DE
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2) Désignation d'un conseiller municipal référent en matière de sécurité routière et d'un suppléant
Il est exposé que le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables a sollicité
les communes afin qu'elles désignent un élu « référent sécurité routière », ainsi que son suppléant, suite aux élections municipales.
Leur mission consiste à être:
" Le porteur et l'animateur de la politique locale de sécurité routière,
= L'interface entre le domaine politique et les services techniques et administratifs,
= L'interlocuteur et le coordinateur pour la prévention, les actions, la formation, la sensibilisation ou la communication en matière de sécurité routière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne : .
" M.Frédéric ANDRÉ, référent en matière de sécurité routière
* M.Éric CORFMAT, suppléant au référent sécurité routière
3) Désignation d'un conseiller municipal référent au Comité National d'Action Sociale du personnel communal (CNAS)
Les membres du Conseil Municipal sont informés que deux délégués (1 élu et 1 agent) doivent être
désignés au sein de chaque collectivité, adhérant au CNAS. Ces déléguës communaux siègent à
l'assemblée départementale de l'association. Ils sont mandatés pour faire remonter leurs avis et positions sur l'action sociale en faveur du personnel communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
désigne Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON en tant que membre du Conseil Municipal, référente au sein
du CNAS.
4) Désignation des représentants à la Mission Locale du Pays de Vannes
llest rapporté que les statuts de la Mission Locale du Pays de Vannes fixent la composition de l'assemblée
générale.
La représentation des communes adhérentes se fait en fonction de l'importance démographique, soit 3
membres représentants du Conseil Municipal pour la Commune de Grand-Champ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
désigne les 3 représentantes suivantes au sein de la Mission Locale du Pays de Vannes:
" Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
" Mme Sophie BÉGOT
* M.David GEFFROY
5) Désignation des membres au conseil d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS)
Ilest exposé aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 pris en
application de la loi du 2 janvier 2002, fixe la composition des conseils d'ad ministration des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
En ce qui concerne ces établissements, les représentants de la commune sont désignés par le Conseil
Municipal en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue au 1° tour, à la majorité relative au second. En cas d'égalité de voix, le plus âgé est proclamé élu.
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G R À N \
Publié le jeudi 26 octobre 2023
a ri ID : 056-215600677-20231023-2023CM230OCT07-DE
CH
Le conseil d'administration comprend 12 membres, dont 3 représentants de la commune de
rattachement:
»“ Le Maire, Président de l'établissement public communal
“ 2 représentants de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
nomme 2 représentants au sein de chacune des structures suivantes :
Désignation Candidats
Etablissement public de santé mentale | Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON spécialisé (EPSMS)*« Vallée du Loch » Mme Michelle LE PETIT
Maison de retraite EHPAD « Résidence de | Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON Lanvaux » Mme Michelle LE PETIT
* L'EPSMS regroupe les établissements suivants: le Centre d'accueil du Pont-Coët, la Maison d'Accueil Spécialisée, le Foyer d'accueil médicalisé de Locqueltas, le Foyer de vie, l'ESAT La Madeleine (Etablissement et Service d'Aide par le Travail).
29
6) Désignation d'un conseiller municipal titulaire et d’un suppléant à l'association BRUDED
BRUDED (Bretagne Rurale et Rurbaine pour un Développement Durable) est une association de loi 1901
qui regroupe 145 collectivités, communes et intercommunalités, des cinq départements de la Bretagne
historique. Son siège est situé à LANGOET en lle et Vilaine. Elle a pour objet de faciliter le partage
d'expériences et d'initiatives de développement durable entre les collectivités membres. Pour cela,
l'association met en réseau les collectivités afin qu'elles puissent partager leurs expériences etinitiatives
de développement durable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
nomme les 2 représentants à l'association BRUDED, suivants :
"” Mme Héléna VANAERT en tant que titulaire
"” Mme Dominique LE MEUR, en tant que suppléante
7) Désignation d'un conseiller municipal référent en matière d'accessibilité
Il est rappelé au Conseil Münicipal que l'accessibilité est l'affaire de tous. Les acteurs de l'accessibilité sont
présents à tous niveaux et agissent au quotidien à la construction d'une commune qui se veut, chaque jour,
plus inclusive.
Aussi, pour traduire et faire le relais des engagements des différents acteurs, il est proposé de désigner
deux membres du Conseil Municipal sur cette thématique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
désigne Mme Françoise BOUCHE-PILLON et M. Julian EVENO, en tant que conseillers municipaux
chargés des questions en matière d'accessibilité.
8) Désignation d’un conseiller municipal référent « Europe » et « Bretagne »
Il est rapporté aux conseillers municipaux qu'au vu des nombreuses évolutions et directives émanant de
l'Europe, il convient de désigner un membre du Conseil Municipal qui pourra relayer les informations utiles :
subventions, contrats région, …
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
désigne Mme Dominique LE MEUR, en tant que référente « Europe » et « Bretagne ».
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G R A N D \ Publié le _ jeudi 26 octobre 2023
C H À M P ID : 056-215600677-20231023-2023CM230OCT07-DE \ ï
da
9) Désignation d’un conseiller municipal référent « personnel communal »
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que, pour assurer la gestion quotidienne et réaliser ses
actions publiques locales, la commune est dotée d'une organisation technique et administrative composée
de plus de 100 agents territoriaux.
Afin d'assurer un relais et d’être l’élu « interlocuteur privilégié » des agents, le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Mme Dominique LE
MEUR, en tant que référente « personnel communal ».
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Dorninique LE MEUR Mme Françoise BOUCHE-PILLON
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 563S0 GRAND-CHAMP
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GR é ND Publié le jeudi 26 octobre 2023
Ha p ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[ N2023-cm23067-.08 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
ÉLECTIONS : Élection des membres de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) et jury de concours
Rapporteur : Madame le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence
de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY, Mme Françoise BOUCHE-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRE, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Madame le Maire lit et développe le rapport suivant :
La commission d'appel d'offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un
marché public. L'intervention de la CAO n'est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer
un marché dans le cadre d'une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de
services des collectivités territoriales. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-
dessus des seuils en vigueur, l'intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché.
VU les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CAO est
composée, pour une commune de 3 500 habitants et plus, du Maire (ou de son représentant) et de 5
membres du conseil municipal,
VU l’article L1411-1 à L1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2162-22 à R.2162-26 du Code de la Commande Publique relatifs à la composition de
jury,
CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel
d'offres pour la durée du mandat ;
CONSIDÉRANT qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 5 membres
titulaires et de 5 suppléants élus par le Conseil Municipal en son sein par le conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste:
CONSIDÉRANT que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à
bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à
celui des titulaires ;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél. :02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.frGRAND
CHAMP
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le jeudi 26 octobre 2023
ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT08-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articlel: DÉCIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres
suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus
fort reste:
Listes des candidats titulaires Listes des candidats suppléants
Liste 1:
M. Patrick CAINJO
M. Eric CORFMAT
M. Serge CERVA-PEDRIN
M. Julian EVENO
Mme Armelle LE PREVOST
Liste 2:/
Nombre de votants :29
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs : O0
Bulletins nuls : O
Suffrages valablement exprimés : 29
- Liste 1: 5 sièges
Répartition des sièges:
- Liste 2: /siège
Sont élus:
Liste 1:
Mme Marie-Annick LE FALHER
M. Frédéric ANDRE
Mme Marina LE CALLONNEC |
M. Germain EVO
M. Mickaël LE BELLEGO |
Liste 2:/
Nombre de votants : 29
Nombre de bulletins : 29
Bulletins blancs : O
| Bulletins nuls : O
Suffrages valablement exprimés : 29
Répartition des sièges :
- Liste 1: 5 sièges
S Titulaires S Suppléants
M. Patrick CAINJO
M.Eric CORFMAT
M. Serge CERVA-PEDRIN
M. Julian EVENO
Mme Armelle LE PREVOST
Mme Marie-Annick LE FALHER
M. Frédéric ANDRÉ
Mme Marina LE CALLONNEC
M. Germain EVO
M. Mickaël LE BELLEGO
Article 2: DÉCIDE que l'organe ainsi désigné assurera les rôles suivants, sous la présidence du Maire :
“ Commission d'appel d'offres, pour les marchés publics sur appel d'offres et dans tous
les autres cas prévus par le code des marchés publics :
“ Jury de concours, notamment pour la désignation des maîtres d'œuvre, pour les
marchés publics de maîtrise d'œuvre, et dans tous les autres cas prévus par le code
des marchés publics, étant précisé que les personnalités compétentes sont
désignées par le maire, président de droit du jury ;
Article 3: DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne
conduite de cette décision,
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Mme Dominique LE MEUR
DE GRAND-CHAMP - 563€
La Secrétaire de Séance, ,
Mme Françoise BOUCHÉ>PILLON
ns ll 1 /
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
G R À N Publié le jeudi 26 octobre 2023
ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT09-DE
CH F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Len DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CM230CT-09 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2023
Rapporteur : Madame le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAM P,
düment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence
de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY,
M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal du
21 septembre 2023, a été joint avec la convocation et le document de travail de la présente séance. Elle
invite les conseillers à faire part d'éventuelles propositions de corrections ou de modifications.
Après échanges, Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le projet de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1°: DÉCIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre
2023;
Article 2: DONNE POUVOIR à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes
dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Dgminique LE MEUR Mme Françoise 7 -PILLON
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHÂMP
Tél.:0297 66 7711/ mairi randchamop.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
G R À ND Publié le jeudi
26 octobre 2023
CHaP P ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM230CT-10 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
FFAIRES GÉNÉRALES : Région Bretagne - Composition de la conférence régionale de la politique de
réduction de lartificialisation des sols en Bretagne
Rapporteur : M. Yves BLEUNVEN
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT,
M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST,
Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET,
Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Il est rapporté que l'article 2 de la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, visant à faciliter la mise en œuvre des
objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux,
institue une conférence régionale de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Cette nouvelle conférence relëvera d'un caractère stratégique en Bretagne et sera l'instance de référence
en matière de dialogue à l'échelle nationale puisqu'elle sera consultée dans le cadre de la qualification des
projets d'envergure régionale, nationale et européenne. Elle pourra également émettre des propositions
d'évolution des objectifs nationaux ou régionaux de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi.
Considérée comme commission de collectivités de Bretagne, la conférence régionale pourra, par ailleurs,
partager ses travaux et ses propositions.
VU Farticle L. 1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que, dans chaque
région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l’artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont
déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes
délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents
en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré
la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;
Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord
avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l'Association des Maires et
des Présidents d'EPCI de Bretagne, d'une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la
politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un (41) membres définis comme
suit:
* Unreprésentant de l'état,
“ Un représentant du Conseil Régional de Bretagne,
MAÏRIE DE GRAND-CHAMP - 563930 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 77 11/ mairie@grandchampifrEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
G R À N \ Publié le jeudi 26 octobre 2023
C Pal P ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT10-DE ' F
“ Unreprésentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de
Cohérence Territoriale de Bretagne,
“ Un représentant de chacune des 4 associations départementales des Maires et Présidents d'EPCI
de Bretagne,
“ Unreprésentant de chaque département breton,
“" Unreprésentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France,
“ Unreprésentant de Baud Communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCoT,
“ Un représentant de la commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes
compétentes en matière d'urbanisme non membre d'un EPCI et non couvertes par un SCoT ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article unique: DONNE un avis FAVORABLE à la proposition de composition de la conférence
régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols
proposés par le Président de la Région Bretagne.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHÉ-PIL
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
G R À N Publié le /eudi 26 octobre 2023
ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT11-DE
CH<) MP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
= re DU CONSEIL MUNICIPAL
LN°2023-CM230CT-11 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
AFFAIRES GÉNÉRALES : Golfe du Morbihan - Vannes agglomération - Rapport d'activités 2022
Rapporteur : Madame le Maire
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAM P,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence
de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY,
M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Il est rapporté que Monsieur le Président de Vannes Agglomération a transmis, aux communes membres
de l'EPCI, le rapport d'activités 2022 de l'établissement.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l’objet
d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique sans que cela ne donne lieu à
un vote.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, a PRIS ACTE du rapport
d'activités 2022 de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Françoise BOUCRE- LON
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
GR à ND Publié le jeudi 26 octobre 2023
C H EP p ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
nn DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-cM2300T-12 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
Délibération n°2023- CM230CT-12
FINANCES: Dispositif d'aide aux loyers commerciaux: demande de Mme LE RET, institut de dermopigmentation « Dermo by Laëtitia »
Rapporteur : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis: Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Mme Françoise BOUCHE-PILLON rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'un dispositif d'aide aux
loyers commerciaux, destiné à revitaliser le cœur de bourg, a été instauré sur la commune de Grand-
Champ dès 2017 puis renouvelé en 2021.
Ce dispositif permet en effet aux nouveaux commerces à s'installer dans le bourg, et sous certaines
conditions, de bénéficier d'une prise en charge du loyer à hauteur de 50 % et plafonnée à 400 € par mois sur une durée de 12 mois.
Mme Françoise BOUCHE-PILLON ajoute que 5 commerces ont déjà bénéficié de ce dispositif : Ty Fruits,
la Boutik, le Bocal à Malices, le Bleuets Rose et l'Aiguille du Loch.
Une nouvelle demande, au titre de ce dispositif, a été formulée par Mme Laëtitia LE RET pour la création
de son institut de dermopigmentation « Dermo by Laëtitia », 8 Grand Rue à Grand-Champ.
Exerçant précédemment à domicile en tant que prothésiste ongulaire, Mme LE RET s'est formée à la
pratique de la dermopigmentation (maquillage semi-permanent et tatouage) afin d'yinstaller cette activité
sur la commune. En effet, le projet de Mme LE RET a émergé suite à une carence constatée de cette
activité sur Grand-Champ mais également sur les communes alentours, offrant une zone de chalandise intéressante et de belles perspectives de développement.
L'acte de dermopigmentation nécessitant des normes d'hygiène strictes, Mme LE RET a doncloué unlocal
de 50 m° qu'elle a aménagé et équipé du matériel adapté à cette activité. Cette nouvelle commerçante
grégamiste envisage de poursuivre ses investissements par la pose d'une enseigne, notamment.
Le loyer mensuel étant de 550 £, l’aide au loyer qui peut être attribuée serait plafonnée à 275 € par mois, versée à trimestre échu.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2017, créant un dispositif d'aide au loyer
commercial pour soutenir le commerce en cœur de bourg et en définissant les conditions d'octroi:
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.: 0297 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
G R À N \ Publié
le … jeudi 26 octobre 2023
nés
CH< \ p ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT12-DE \ J
VU la délibération du 13 décembre 2021 reconduisant le dispositif ;
VU la demande formulée par Mme Laëtitia LE RET pour bénéficier du dispositif dans le cadre de la
création d’un institut de dermopigmentation sous l'enseigne « Dermo by Laëtitia », 8 Grand Rue à
Grand-Champ:;
VU l'avis FAVORABLE émis par le Comité Consultatif « Commerce - Artisanat », suite à l'audition de
Mme LE RET le 18 septembre 2023;
VU l'avis FAVORABLE de la commission « Finances & Prospectives », réunie le 16 octobre 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: ATTRIBUE à Mme Laëtitia LE RET, pour l’ouverture d’un institut de dermopigmentation
sous l'enseigne « Dermo by Laëtitia », 8 Grand Rue à GRAND-CHAMP, une aide au titre du
dispositif « Aide au loyer commercial » d'un montant de 275 €/mois, sur une période de 12
mois, à la signature de la convention;
Article 2: AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à passer avec Mme Laëtitia LE RET
exerçant son activité de dermopigmentation sous l'enseigne « Dermo by Laëtitia », une
convention précisant les engagements de part et d'autre et à signer ladite convention;
Article 3: ACTE le montant de la dépense qui est inscrit au compte 6574 du budget primitif 2023 ;
Article 4: AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les pièces et documents relatifs
à l'objet de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHE-RIL N
()
=.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
( R È ND Publié le jeudi 26 octobre 2023
Had P ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
nr DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM230CT-13 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
FINANCES : Compte Financier Unique (CFU) - Expérimentation, signature d’une convention
Rapporteur : M. Vincent COQUET
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints: M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1- Votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
L'Adjoint aux Finances rappelle que, lors de son instance du 23 juin 2022 (n°2022-CM23JUIN-02), le
Conseil Municipal a acté le passage de la norme comptable M14 vers la norme comptable M57 à compter du 1° janvier 2023.
Dans le cadre de la modernisation comptable, l'étape suivante est l'adoption du Compte Financier Unique
(CFUÜ). Ce passage au CFU répond à trois objectifs :
“ Favoriser la transparence et améliorer la lisibilité de l'information financière locale,
“ Améliorer la qualité des comptes,
“" _ Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause
leurs prérogatives respectives.
Le CFU permet de trouver à la fois des données d'exécution budgétaire et des informations patrimoniales :
ces données se complètent afin de mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Il se
substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le CFU est décomposé en quatre parties :
1. Informations générales _et synthétiques: une vue panoramique sur les principales
données (ratios, résultats globaux et bilans synthétique) ;
2. Exécution budgétaire : compte rendu de l'exécution budgétaire : la vue d'ensemble est fournie par
l’'ordonnateur et les vues détaillées sont apportées par le comptable de la DGFIP :
3. Etats financiers : ces états présentent la vision patrimoniale de la commune ;
4, Etats annexés: ces états apportent les précisions qui figuraient dans les annexes du compte
administratif.
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
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Reçu en préfecture le 26/10/2023
G R À N Publié le jeudi 26 octobre 2023
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Le circuit informatique de confection du Compte Financier Unique expérimentale prévoit une agrégation
par les applications informatiques de la DGFIP (Hélios et CDG-D SPL) des données produites par
l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmêtre de compétence.
Le CFU sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la collectivité, dans le respect de
leurs prérogatives respectives. Il sera produit pour chacun des comptes afférents :
“ Aubudget Principal,
“ Aubudget Aménagement et Développement.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation du
Compte Financier Unique par la commune de Grand-Champ et de son suivi.
CONSIDÉRANT l'exposé de l’Adjoint aux Finances ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code des Juridictions Financières ;
VU l’article 60 de la loin°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 ;
VU l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019:
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique;
VU l'arrêté fixant le cadre du Compte Financier Unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel
M57 ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimentale fondé sur le
référentiel M4 ;
VU l'arrêté interministériel du Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les
Collectivités Territoriales et du Ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales uniques ;
Sur proposition du Comptable ;
CONSIDÉRANT que la commune a adopté l'instruction comptable M57 au 1° janvier 2023;
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances-Prospectives » qui s’est réunie le 16 octobre 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés:
Articlel: APPROUVE l’expérimentation, pour l'exercice 2023 de la commune de GRAND-CHAMP,
du Compte Financier Unique, document se substituant au compte administratif et au
compte de gestion pour le Budget Principal et le Budget Aménagement et
Développement :
Article 2: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention, à intervenir avec l'Etat et
à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Domini Mme Françoise FOQRE Fu
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMPEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N°2023-CM230CT-14 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
ENFANCE - JEUNESSE - VIE SCOLAIRE : Familles Rurales - Signature d’une convention de partenariat
portant sur la mise à disposition locaux et de formations
Rapporteur : Madame le Maire
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
düment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence
de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Madame le Maire rapporte le bordereau et précise que, depuis plusieurs années, la Commune de Grand-
Champ et la Fédération Régionale de l'association « Familles Rurales » collaborent ponctuellement afin de
faciliter l'organisation de formations au sein des bâtiments communaux grégamistes, en contrepartie d'une prise en charge de la formation pour les animateurs ou futurs animateurs proposés par le Commune de Grand-Champ.
Les deux parties souhaitent formaliser les conditions de cet accord au travers d'une convention, dont les
modalités générales sont les suivantes :
* Engagement de la commune: au sein de la Maison de l'enfance de Kerloustic, mise à disposition
de l'association de 2 salles d'activités et d'une partie de la cour extérieure ;
* Engagement de l'association: prise en charge intégrale de la formation d'animateur (BAFA cycle
complet, BAFA SB, BAFD cycle complet) à hauteur de la mise à disposition des locaux, selon le
principe: une semaine d'accueil de formation = prise en charge de l’une des formations pour 1 animateur ou futur animateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article1: APPROUVE les conditions de la convention de partenariat, entre la commune et
l'Association « Familles Rurales », telles que présentées en annexe ;
Article2: AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat :
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp:frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
G R À N \
Publié le jeudi 26 octobre 2023
C H «l P ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT14-DE . }
Article 3: DONNE pouvoir à Madame le Maire, ou à l’adjoint délégué, pour prendre toutes les mesures
utiles à la bonne conduite de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHE-PHILON AE |
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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamo.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
jeudi 26 octobre 2023 Publié le
ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT14-DE
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Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le jeudi 26 octobre 2023
ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT14-DE
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Reçu en préfecture le 26/10/2023
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EC H< } P ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
_N°2023-CM230CT-15 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER : Ti Kreiz Ker - Cession d’une emprise foncière de 30 m°? à Mme SAMSON
Rapporteur : M. Yves BLEUNVEN
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence
de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Etaient présents :
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Ilest rappelé au Conseil Municipal que par une délibération du 6 juillet 2023, il a prononcé le déclassement
d’un foncier d'environ 30 m2, issu de la parcelle AE n° 130, dans le parc Ty Kreiz Ker.
Ce déclassement a pour objectif de procéder à la vente de la parcelle à Mme Claire SAMSON, en vue dela
création d'accès indépendants aux logements dont elle est propriétaire au 14 place de la Mairie.
Cette parcelle est classée en Ueq au plan local d'urbanisme et, à ce titre, elle correspond à un secteur
pouvant accueillir des équipements publics, elle ne sera donc pas édifiable. Cependant, elle permettra de
créer un accès piéton à un premier logement en rez-de-chaussée et servira également d’assiette à un
escalier métallique extérieur permettant d'accéder à un second nouveau logement à l'étage, le tout dans
du bâti existant.
L’acquisition de ce foncier permet donc à la propriétaire, en pérennisant les accès, de valoriser son bien
immobilier.
Après différents échanges et compte tenu des éléments précités, un accord a été trouvé pour un prix de
cession de 150 €/m°.
Après avoir entendu l'exposé;
CONSIDÉRANT l'importance de faciliter la création de logements en centre bourg et dans les bâtis
existants :
VU le Code Général des Collectivités Territorial ;
VU le plan annexé « projet de division » établi par le Cabinet QUARTA en date du 6 décembre 2022 ;
VU les avis FAVORABLES des Commissions « Travaux » et « Urbanisme - PLU - Lotissements -
Aménagements », réunies le 11 septembre 2023:
VU l'avis FAVORABLE de la Commission « Finances & Prospective », réunie en date du 12 septembre
2023;
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
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Publié le feudi 26 octobre 2023
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C H< D ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT15-DE
VU l'avis des services de France Domaine en date du 28 septembre 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Articlel: DÉCIDE de céder un foncier d'environ 30 m? à Mme Claire SAMSON, au prix de
150 €/ m°;
Article 2: DÉCIDE de passer outre l’avis émis par France Domaine considérant, par la cession de ce
foncier, la valorisation du bien immobilier de Mme SAMSON ;
Article 3: DIT que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur ;
Article 4: DIT que la rédaction de l’acte de vente sera confiée à une étude notariale ;
ArticleS5: AUTORISE Madame le Maire, ou adjoint délégué, à signer tous les documents à intervenir
suite à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCH
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MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
jeudi 26 octobre 2023 Publié le
ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT15-DE
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Reçu en préfecture le 26/10/2023
jeudi 26 octobre 2023 Publié le
ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT15-DE
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Publié le jeudi 26 octobre 2023
ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT15-DE
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Reçu en préfecture le 26/10/2023
G N À ND Publié le Jeudi 26 octobre 2023
CH H&M P ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-CM230CT-16 SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
AMÉNAGEMENT - URBANISME - FONCIER: Plan Local d'Urbanisme : lancement d’une procédure de modification n°4
Rapporteur : M. Yves BLEUNVEN
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
düment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1- Votants : 29
Secrétaire de séance : Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Il est rappelé au Conseil Municipal qu'une procédure de révision Générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
est en cours, mais qu'elle a fait l'objet d'une suspension temporaire, dans l'attente d'avancées sur
l'application de la loi « Climat et Résilience », notamment en matière d'ouverture des nouvelles surfaces à l'urbanisation.
Le PLU a déjà fait l'objet de plusieurs procédures de modification ou de déclaration de projet afin de faire
évoluer le document, sans en changer les principales orientations.
Face au défi du changement climatique et dans une période où le logement est devenu une problématique
nationale, il est nécessaire de permettre d'autres modes d'aménagement et d'habitat.
La loi « Climat et Résilience » de 2021 a fait entrer les communes vers une ère moins consommatrice de
foncier, pour aboutir à terme au Zéro Artificialisation Nette (ZAN). L'habitat léger et réversible répond
pleinement à ces nouveaux engagements et participe à un développement local raisonné et adapté.
Il existe aujourd'hui des offres de logements alternatifs, plus accessibles et plus durables (tiny houses,
yourtes, …) mais qui restent encore récents et méconnus. En adaptant une partie de son PLU, d'une
manière limitée, la commune ouvre son territoire à l'habitat léger et complète ainsi son offre au sein du parcours résidentiel.
Avant la reprise de la procédure de révision et l'approbation d’un nouveau PLU, pour permettre d'intégrer
un nouveau projet d'habitat et de procéder à certaines corrections, il est nécessaire d'engager une
procédure de modification du document d'urbanisme en vigueur sur la commune.
La modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) aura pour objet de :
+ Permettre l'installation de logements légers et réversibles sur une partie de la zone Ul du PLU;
+ Supprimer l'emplacement réservé n°11 au PLU, « Extension mairie » (parking) :
+ Supprimer l'emplacement réservé n°41 au PLU, « Circuit de randonnées de Gouezac » :
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél. :02 97 66 77 11/ mairie@grandchamofrEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
G R À ND Publié le Jeudi 26 octobre 2023
CHAN p ID : 056-215600677-20231023-2023CM23OCT16-DE
» Supprimer l'emplacement réservé n°49 au PLU, « Extension mairie » (entre le Crédit Agricole
et la mairie) :
+ Supprimer l'emplacement réservé n°50 au PLU, « Contournement Est » ;
+ Supprimer l'emplacement réservé n°52 au PLU, « Création d’une liaison douce ».
CONSIDÉRANT que l’ensemble des modifications apportées ne devra pas avoir pour effet de :
“ Changerles orientations définies par le PADD ;
“ Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
“ Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de
nuisance;
“ Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivants sa création n'a pas été
ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l’objet d'acquisition foncières significatives de la part de la
commune, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
= Créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant
création d’une zone d'aménagement concerté ;
Après avoir entendu l'exposé,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36,R.153-1 et suivants ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Grand-Champ, approuvé le 12 janvier 2006 et ayant
fait l’objet de trois modifications ayant été approuvées successivement les 05 juillet 2012, 23
septembre 2015 et 10 novembre 2016 d’une modification simplifiée approuvée le 1° février 2022 et de
deux procédures de mise en compatibilité du PLU avec un projet d'intérêt général, approuvées le 9 juin
2023 et le 6 juillet 2023 ;
CONSIDÉRANT que la modification du PLU s'avère nécessaire pour procéder à certaines corrections
et permettre l'installation de nouveaux modes d'habitat ;
VU les avis FAVORABLES des Commissions « Travaux» et « Urbanisme - PLU - Lotissements -
Aménagements », réunies le 16 octobre 2023;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés:
Article1: PREND note de la mise en œuvre d'une procédure de modification n°4 du Plan Local
d'Urbanisme de la commune ;
Article 2: DIT que la modification sera prescrite par arrêté du Maire conformément à l’article L153-
37 du Code de l'Urbanisme ;
Article3: AUTORISE Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents à intervenir
suite à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de Séance, Mme Française BOUCHE Mme Dominique LE
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 563S0 GRAND-CHAMP
Tél.:02 97 66 77 11/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
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Publié le jeudi 26 octobre 2023
il Fe M P ID : 056-215600677-20231023-2023CM230CT17-DE \ #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| N'2023-CM2300T 17 | SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2023
Décisions du Maire au titre de ses délégations, n°2023-080 à n°2023-093 Rapporteur : Mme Anne-Laure PRONO
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois octobre, le Conseil Municipal de la Commune de GRAND-CHAMP,
dûment convoqué par courrier adressé par email en date du 17 octobre, s'est réuni en session ordinaire à
la l'Espace 2000 - Célestin BLÉVIN, Rue Célestin BLEVIN à GRAND-CHAMP (56390), sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire.
Étaient présents:
Mme Dominique LE MEUR, Maire; Mme Anne-Laure PRONO, M. André ROSNARHO-LE NORCY,
Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON, M. Vincent COQUET, M. Patrick CAINJO, Mme Héléna VANAERT, M. Julian EVENO, Adjoints; M. Lionel FROMAGE, M. Serge CERVA-PEDRIN, Mme Armelle LE PRÉVOST, Mme Michelle LE PETIT, M. Yves BLEUNVEN, Mme Maryse CADORET, Mme Christine VISSET, Mme Marie-Annick LE FALHER, Mme Sylvie LE CHEVILLER, M. David GEFFROY, M. Olivier SUFFICE, Mme Sophie BEGOT, M. Romuald GALERME, M. Frédéric ANDRÉ, M. Éric CORFMAT, M. Mickaël LE BELLEGO, Mme Marina LE CALLONNEC, M. Moran GUILLERMIC, M. Germain EVO, M. Pierre LE PALUD, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ
Pouvoir remis : Mme Fanny LEVEILLÉ-CALVEZ à Mme Anne-Laure PRONO
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Présents : 28 - Pouvoir : 1 - Votants : 29
Secrétaire de séance: Mme Françoise BOUCHÉ-PILLON
Par délibération n°2020-28MAI-04, le Conseil Municipal a délégué, notamment, au Maire les pouvoirs :
4) «De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
5) «De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
En contrepartie, l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal de l'exercice de la délégation.
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :
Numéro DONS ; Montant € | Montant €
RASE TT < HT TTC
2023-080 6000) VaTes Reprise busage EP - BOTSEGALO 586570 7038,84
2023-081 EU) Us Reprise busage EP - RUE DE PENHOET 3 516,81 4 220,17
2023-082 Pnttn Vannes Reprise busage EP - RUE RULANO BIHAN 205038 246046
ADR CONSTRUCTION Avenant n°2 - sciage - Lot 01 - Gros Œuvre - L 2023-083 | Cléguer (56620) Enduit - Construction tennis couvert 200,00 ne
2023-084 be) RE Extension du parking - terrain synthétique 1926083 23113,00 AXXEL
2023-085 MANUTENTION - Herse étrille pour terrains sportifs 4 501,66 5 401,99 Theix (56450) É _
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:0297 66 7711/ mairie@grandchamp.frEnvoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
G N À N D \ Publié
le jeudi 26 octobre 2023
RS
C H M P ID :056-215600677-20231023-2023CM230OCT17-DE \ Î
S
LPS ES Montant € | Montant €
REP LL M TTC GREGAM PAYSAGE -
2023-086 Grand-Champ Pose d'une clôture rigide - Terrain 2142.00 257040 (56390) synthétique
EUROVIA - Rennes Renouvellement de la couche de roulement - 2023-087 (35043) BODEAN 143 214,40 171857,28
AXXEL Achat d'un tracteur, bro r horizontal & 2023-088 MANUTENTION - rover dé HERSs LEURRONE 7048202 84578,00
Theix (56450) y
SCOP CERUR - Mission de programmation - Médiathèque - 2023-0853 Rennes (35000) Ludothèque - Espace Jeunes 41420,00 49 704,00
ONET SECURITE - 2023-090 Vern-sur-Seiche Mise en place d'un contrôle accès salles
sport QG & KERMORIO 14779,34 17 735,21 (35771)
AZUR SCENIC - Saint- Rideaux pendrillons pour scènes Espace 2023-091 Ent (66640 a 4960,00 5952,00
2023-092 Bescon à - TheixX Création d'un abri vélos - Ty Mômes 330500 3966,00
BERNARD FRÈRES - 2023-093 Colpo (56390) Maçonnerie sur fosse - Espace 2000 12 060,00 14 472,00
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication des décisions du Maire au titre de la commande
publique, telles qu’elles sont présentées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Mme Dominique LE MEUR Mme Françoise BOUCHE-PILLON
MAIRIE DE GRAND-CHAMP - 56390 GRAND-CHAMP
Tél.:029766 7711/ mairie@gr hamp.fr