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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Douchy-les-Mines.
Lien du pdf (unknown - Avis aux Contribuables)
Thèmes du document : Fiscalité, Armement, Aménagement du territoire,
4191-SD
(06-2021)
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
MAIRIE DE DOUCHY-LES-MINES
DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
Pour pertes de récoltes consécutives à la sécheresse
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les listes de parcelles concernées par un
dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés
non Bâties (TFPNB) ainsi que le montant des
dégrèvements ordonnancés peuvent être consultés
en Mairie à partir du 3 Décembre 2025 au Service
Urbanisme.
À DOUCHY LES MINES Le 28 Novembre 2025
Le Maire de Douchy-les-Mines,
M. Michel VENI
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la commune dès sa réception.