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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (unknown - avis aux contribuables)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Eau et assainissement,
EM
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
MAIRIE DE
4190-N-SD
(06-2021)
DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR LA SECHERESSE
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables qui ont subi des pertes de récoltes
sont invités à consulter en mairie la liste des
dégrèvements d'office effectués par la DDFiP de la
Savoie en matière de taxe foncière sur les propriétés
non bâties.
À LACHAMBRE Le 8/10 1016
Le Maire, :° son70@u
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la commune dès sa
réception.