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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230498 01
Document publié le Mardi 25 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230498 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Outre-mer,
1
PARC DU HODE- VOIE DES VANNEAUX
76430 SAINT VIGOR D’YMONVILLE
Avenant n°1 au bail en date du 25 janvier 2011
ENTRE :
La Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège est situé à l’Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque au Havre, immatriculée au SIREN sous le numéro 200 084 952 représentée par Monsieur Florent SAINT MARTIN, Vice-président, agissant en vertu de l’arrêté n°20230107 en date du 17 juillet 2023, et de la délibération du Conseil communautaire n° en date du 14 décembre 2023.
ci-après dénommée la Communauté urbaine,
D’une part,
Et :
TOTEM France, Société par actions simplifiées au capital de 416 518 500 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 833 460 918, dont le siège social est sis au 132 avenue de Stalingrad 94800 VILLEJUIF Représentée par Madame Aurélie AUTIER, en sa qualité de Directrice du Patrimoine de TOTEM France agissant au nom de TOTEM France.
Ci-après dénommée « TOTEM France »
D’autre part,
Dénommées ensemble « Les Parties »
PREAMBULE:
La Communauté de communes Caux Estuaire a conclu avec la société Orange un bail en date du 25 janvier 2011 pour la mise à disposition d’un terrain de 85 m² sis sur la parcelle cadastrée section AA n° 37 (devenue AA n° 133) Parc d’activité du Hode- Voie des Vanneaux à Saint Vigor d’Ymonville, à compter du 1 er janvier 2011, pour une durée de douze ans, renouvelable par période de six ans.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est propriétaire du terrain depuis le 1 er janvier 2019, suite à sa création par fusion de la communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval, de Caux Estuaire et de la communauté d’agglomération havraise.
La société TOTEM France vient au droit dans l’application dudit bail à compter du 1 er janvier 2019 suite au procès-verbal du Conseil d’administration d’ORANGE France en date du 28 juillet 2021 en annexe.
TOTEM France a notamment pour objet social la gestion et l’exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d’accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle est liée par des contrats de services.
Il convient donc de passer un avenant au bail en date du 25 janvier 2011 conclu avec la société ORANGE France afin de prendre en compte le changement de titulaires dudit bail. 2
EN CONSEQUENCE :
Il convient de remplacer les parties intervenant au bail par les suivantes ainsi que l’adresse dans l’article XV - Loyer :
A compter du 1er janvier 2019, le bailleur est la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et le preneur est la société TOTEM FRANCE dont le siège social se situe au 132 avenue de Stalingrad 94800 Villejuif.
Toute référence dans le bail à Orange France est remplacée par Totem France.
ARTICLE XV : LOYER
La redevance prévue au bail initial sera payable suite à l’avis de sommes à payer émis par les services compétents qui précisera les délais et modalités de son paiement, envoyé à l’adresse suivante :
TOTEM France
GI
1 avenue de la gare
31120 PORTET SUR GARONNE
Les états porteront les références suivantes :
Code du site -
Nom du site -
Toutes les autres conditions du bail demeurent inchangées.
Fait en deux exemplaires,
Fait au Havre, le
Pour la Communauté urbaine,
Monsieur Florent SAINT MARTIN
Vice-Président
Pour TOTEM FRANCE,
Madame Aurélie AUTIER
Directrice du patrimoine