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Arrêté - 24 T084 Arrete de voirie pour un demenagement le 25 05 24 rue de lhopital de 08h a 19h 1
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T084 Arrete de voirie pour un demenagement le 25 05 24 rue de lhopital de 08h a 19h 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
#4 ARRÊTÉ
N°2024/T84
VILLE DE f Objet :
Arrêté de voirie
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la demande par laquelle Mr et Mme GARCIA demande l'autorisation de pouvoir
effectuer son déménagement au 1 B Rue de L'Hôpital, le samedi 25 MAI 2024 de
008h00 à 19h00.
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2022 fixant le forfait de 50,00 euros
pour prêt de barrières et mise à disposition de signalétique.
Considérant que pour permettre ce déménagement et assurer les personnes le
réalisant et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer selon les
dispositions suivantes :
ARRÊTE :
Numéro article 1 :
La fermeture du 1 au 3 de la Rue de L'hôpital sera réservées pour des véhicules de déménagement, le samedi 25 MAI de 08h00 à 19h00.
Numéro article 2 :
La présente autorisation est valable pour le samedi 25 MAI 2024 à partir de 08h00
jusqu'à 19h00, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Numéro article 3 :
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers .
Numéro article 4 :
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. | sera également notifié à l'intéressé.
T_04 76 73 50 50
ville-vif.fr Numéro article 5 :
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
Numéro article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF, le 22 avril 2024
Le Maire,
Guy GENET
Notifié à l’intéressé(e) le :