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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Delib. Autorisation dengagement Investissement 2023 Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-05-13
Date de convocation
9 décembre 2022
Date d'affichage
20 décembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 27
Votants 35
OBJET :
FINANCES
Autorisation d'engagement, de
liquidation et de mandatement des
dépenses investissement
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le seize décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU- CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Madame Yvette ROUSSEAU, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Valérie EPIKMEN représentée par Mme Yvette ROUSSEAU, M. Brice GRUET représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET représentée par M. Hervé JOCHMANS, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Budget Eau 2023 Olivier THEOT.
Madame Katell GAUDIN a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L 1612-1,
Vu la loi n°88.13 du 5 janvier 1988 qui prévoit dans son article 15 du Titre 3 que « dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif, le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines en date du 24 novembre 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2023, dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, afin de régler les travaux en cours ou engagés et non réalisés
selon les montants et affectations ci-dessous :
Articles / Chapitres Crédits ouverts 2022 Crédits autorisés 2023
2031 Frais d'études 26 600,00 € 6 375,00 €
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
2138 Autres constructions 104 120,17 € 26 030,04 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
TOTAL 129 620,17 € 32 405,04 €
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, en Mairie, le 16 décembre 2022