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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Delib. Autorisation dengagement Investissement 2023 Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE :- 77 250 (Sel
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la
N° 2023-08-26
Date de convocation
8 décembre 2023
Date d'affichage
18 décembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 31
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Autorisation d'engagement, de
liquidation et de mandatement des
dépenses d'investissement
Budget Ville 2024
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-tois,
Le quatorze décembre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par M. Cyril DRONET, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée par M. Fabrice ETTORI, M. Olivier THEOT représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L 1612-1,
Vu la loi n°88.13 du 5 janvier 1988 qui prévoit dans son article 15 du Titre 3 que « dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif, le Maire, peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » Vu les crédits ouverts en section d'investissement pour l'exercice 2023,
Vu l'avis de la commission Administration Générale, Finances et Ressources Humaines en date du 07 décembre 2023,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2024, dans la limite du quart des crédits ouverts à la section d'investissement du budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, afin de régler les travaux en cours ou engagés et non réalisés
selon les montants et affectations ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231214-2023-08-26-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 chapitre et
articles Libellé BP + DM 2023 Laurwrismuur:
10, Dotations, fonds divers et reserves 58 813,00 € 14 703,25 €
10226. Taxe d'amenagement 58 813,00 € 14 703,25 €
- €
20. Immobilisations incorporelles 428 572,00 € 107 143,00 €
202. Frais realisation documents urbanisme 42 000,00 € 10 500,00 €
2031. Frais d'etudes 386 572,00 € 96 643,00 €
204. Subventions d'equipement versees 16 000,00 € 4 000,00 €
20415342. | BÂctiments etinstallations 16 000,00 € 4 000,00 € - €
21. Immobilisations corporelles 2 373 552,40 € 593 388,10 €
2111. Terrains nus 16 000,00 € 4 000,00 €
2115. Terrains bÂctis 188 000,00 € 47 000,00 €
2121. Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 € 7 500,00 €
2128. Autres agencements et amenagements 100 000,00 € 25 000,00 €
21312. BÂCtiments scolaires 446 021,00 € 111 505,25 €
21316. Equipements du cimetiere 36 770,00 € 9 192,50 €
21318. Autres bÂCtiments publics 239 800,00 € 59 950,00 €
21351. BÂCtiments publics 154 100,00 € 38 525,00 €
2138. Autres constructions 240 000,00 € 60 000,00 €
2151. Reseaux de voirie 20 000,00 € 5 000,00 €
2152. Installations de voirie 30 600,00 € 7 650,00 €
21534. Reseaux d'electrification 100 000,00 € 25 000,00 €
21568. Autre materiel et outillage d'incendie et de defen 227 000,00 € 56 750,00 €
215731. Materiel roulant 95 000,00 € 23 750,00 €
21578. Autre materiel technique 2 000,00 € 500,00 €
2158. Autres installations, materiel et outillage techni 202 368,00 € 50 592,00 €
21621. Biens sous-jacents 9 600,00 € 2 400,00 €
21828. Autres materiels de transport 46 500,00 € 11 625,00 €
21831. Materiel informatique scolaire 8 000,00 € 2 000,00 €
21838. Autre materiel informatique 26 100,00 € 6 525,00 €
21841. Materiel de bureau et mobilier scolaire 6 500,00 € 1 625,00 €
21848. Autres materiels de bureau et mobiliers 38 180,00 € 9 545,00 €
2188. Autres 111 013,40 € 27 753,35 €
- €
23. Immobilisations en cours 2437 763,42 € 609 440,86 €
2312. Agencements et amenagements de terrains 2 500,00 € 625,00 €
2313. Constructions 2 010 263,42 € 502 565,86 €
2314. Constructions sur sol d'autrui 400 000,00 € 100 000,00 €
2316. Restauration des collections et oeuvres d'art 25 000,00 € 6 250,00 €
27. Autres immobilisations financieres 420,00 € 105,00 €
275. Depots et cautionnements verses 420,00 € 105,00 €
f La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 14 décembre 2023,
Secrétaire de séance # à Xe )
ni
P NZ 7
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231214-2023-08-26-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023