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Déliberation - DM2026 133 Convention CNFSE formation HACCP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 133 Convention CNFSE formation HACCP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w
VAL-D'’'OISE
DAVZARCHES
2026
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026 - 133
En date du 19 octobre 2026
Objet :
Convention passée avec CNFSE pour la mise en place d’une action de formation HACCP
- Hygiène alimentaire en restauration commerciale et collective Pris en application des délibérations n°2026-23 du 31
mars 2026 et n°2026-87 du 24 juin 2026 du
Conseil municipal de la commune de Luzarches portant délégation de pouvoirs au Maire dans les matières prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu les articles L.2122-1
et R.2122-8 du Code de la commande publique,
Vu le Décret n° 2025-1383 en date du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de La commande publique, Vu
le Décret n°2025-1386 du
29 décembre 2025
modifiant certains seuils
relatifs aux marchés
publics, Considérant
la
nécessité
pour
plusieurs
agents
municipaux
de
suivre
la
formation
intitulée
« HACCP » - Hygiène alimentaire en restauration commerciale et collective » Considérant que cette formation s’inscrit directement dans le cadre des fonctions exercées par ces agents et répond aux besoins d'intérêt communal, Considérant la proposition financière et pédagogique transmise par l'organisme Le CNFSE (Centre National de Formation en Sécurité et Environnement),
DECIDE
Article
1:
De
passer
une
convention
avec
CNFSE
-
231
rue
Saint
Honoré
-
75001
PARIS
qui
dispensera la formation « HACCP - Hygiène alimentaire en restauration commerciale et collective » les
02
et
09
décembre
2026
en
faveur
d'un
groupe
d'agents
municipaux
de
La
commune
de
Luzarches et de Chaumontel. Article 2
:
De mutualiser La formation avec la commune de Chaumontel - 20 rue André Vassord -
95270 Chaumontel, représentée par son Maire, Monsieur Sylvain Saragosa. Article 3_:
D'accepter le coût de La formation, fixé à
1
190,00€ TTC
(mille cent quatre-vingt-dix
euros), l'organisme dispensateur n'étant pas assujetti à La TVA pour cette prestation de formation professionnelle. Article 4_: De préciser que la commune de Luzarches et la commune de Chaumontel ont convenu que la
répartition du coût total de la formation se fera de la façon suivante :
148.75 euros TTC
par agent inscrit. Article 5 : De préciser que La commune de Chaumontel s’engage à verser le montant correspondant au titre émis et déposé sur CHORUS par la commune de Luzarches selon les modalités énoncées ci-dessus.
M
REÇUENPREFECTURE
|
le
20/18/2826
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01
30 29 54 54 - www.lu
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4
99_AR-095-219509521-20261019-DH2026_193- RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
VAL-D’'OISE
DYLWZARCHES
2026
Article
6
: De
préciser
que
Les
crédits
nécessaires sont
inscrits
au budget
communal
2026.
Article
7
: Transmet
la
présente
décision
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Sarcelles.
Article
8
: La présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4 boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
télérecours citoyen accessible
par
Le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Wchel
MANSOUX Maire
Date
de
notification
:
Date de transmission au représentant de l'Etat :
20/10/2026
{pour
les
actes
mentionnés
à
l’article
L2131-2
du
CGCT)
Date de publication :
21/10/2026
M
REÇUENPREFECTURE
1
Place
de
la Mairie
- 95270
LUZARCHES
- TEL
: 01
30
29 54
54
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es
JE:
20/18/2025
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