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Déliberation - dm2026 18 kt pulsar 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 18 kt pulsar 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DULUZARCHES A
2026
/
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2026
- 18
En
date
du
13
février
2026
Objet
:
Contrat
d'assistance
technique
continue
— Société
PULSAR
Informatique
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu
le
budget
communal,
Considérant
la nécessité
d'assurer
la
maintenance
préventive
et
corrective
du
parc
informatique
communal
afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public ;
Considérant
la nécessité
de
disposer
d'une
assistance
technique
réactive
en
cas
de
panne,
de
mise
à jour
où
d'intervention
sur
les
équipements
informatiques
des
différents
sites
communaux ;
Considérant
la
proposition
faite
par
la
Société
PULSAR
Informatique
sis
25
rue
du
Cerf
—
95270
Luzarches
;
numéro
de
Siret
488
711
714
00011
pour
un
montant
de
1
030,00€
HT
(hors
abonnements
tiers)
mensuel
Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
De
conclure
un
contrat
d'assistance
technique
continue
avec
la
Société
PULSAR
Informatique
sis
25
rue
du
Cerf
-
95270
Luzarches
;
numéro
de
Siret
488
711
714
00011
comprenant :
e Intervention
dans
l'heure,
à distance
ou
sur
site,
en
cas
de
panne
e
Fonctionnement
du
parc
informatique
(matériel
et
logiciel)
à
sa
pleine
capacité
et
selon
les
besoins
de
la commune
et
les
recommandations
de
Pulsar
e
Evolution
du
parc
informatique
selon
les
objectifs
stratégiques
de
la commune
et
les
conseils
de
Pulsar
Article
2
: D'accepter
le
coût
mensuel
de
1
030,00€
HT
—
1
236,00€
TTC
soit
un
coût
annuel
de
12
360,00€
HT
-
14
832,00€
TTC
Article
3
: De
préciser
que
la
facture
sera
transmise
mensuellement
via
Chorus
pro
et
sera
réglée
par
mandat
administratif
Article
4
: De
préciser
que
cette
assistance
technique
concerne
les
sites
suivants :
Mairie
de
Luzarches,
l'Arche
de
Noé,
Centre
technique,
La
police
municipale
/
ASVP,
les
écoles
élémentaire
et
maternelle,
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/62/2826
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES
- TEL : 01 30 29 54 54 - www.le
ngiéation sonéée E-legsiecom
__s
99_SE-095-219503521-20260213-DH2026_18-A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DétezarcHes
2026
/
Article
5
: De
dire
que
ce
contrat
est
conclu
à compter
du
1°
janvier
2026
pour
une
période
de
1 an
soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
Atticle
6:
De
préciser
qu'en
cas
de
fin
de
contrat
avant
ou
à
la
date
prévue,
la
Société
pulsar
Informatique
assure
une
prestation
obligatoire
de
sortie
de
contrat
qui
sera
facturée
forfaitairement
au
montant
de
950,00€
HT
soit
1
140,00€
TTC
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
telerecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www. telerecours.fr
L
Fiche
MANSOUX
_
Maire
Date
de
notification :
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
13/02/2026
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
16/02/2026
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES
- TEL : 01 30 29 54 54 - www.
Rp 12/00 re0ee
Application
agréée
E-keqalte
com
1
99_SE-095-219503521-20260213-DH2026_18-A