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Déliberation - DM2026 133
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260226-7743B-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 2 mars 2026
Publication le : 2 mars 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-133 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-133
ANALYSE FINANCIÈRE PROSPECTIVE CONFIÉE AU CABINET PARTENAIRES FINANCES LOCALES
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code de la commande publique notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune, dans un contexte marqué par un cycle d’investissement ambitieux et par la volonté de préserver des équilibres financiers maîtrisés, souhaite objectiver la soutenabilité de sa trajectoire à moyen terme ;
Considérant que la Commune souhaite confier au cabinet PARTENAIRES Finances Locales la réalisation d’une analyse financière prospective relative au programme pluriannuel d’investissement 2026-2031,
Considérant que l’accompagnement vise à sécuriser la trajectoire financière de la Commune au regard du programme pluriannuel d’investissement 2026-2031 et des contraintes politiques et prudentielles fixées ;
Considérant que la mission poursuit les objectifs suivants : objectiver la soutenabilité financière du plan pluriannuel d’investissement, identifier et quantifier les marges de manœuvre mobilisables, challenger la structuration du plan de financement du plan pluriannuel, éclairer la décision politique par des scénarios compares ;
Considérant qu’en application de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont le montant est inférieur à 40 000 € HT, peuvent être passés sans publicité ni Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-133 Page 2 sur 2
mise en concurrence préalables ;
Considérant la proposition de contrat d’attribution au cabinet PARTENAIRES Finances Locales ;
Considérant que le montant de la réalisation est évalué à 11 300 € HT, soit 13 560 € TTC ;
DÉCIDE
Article 1er :
L’analyse financière prospective relative au programme pluriannuel d’investissement 2026-2031 est confiée au cabinet PARTENAIRES Finances Locales, dont le siège social est situé 14 Cité Griset à Paris (75011) représenté par Monsieur Christophe MICHELET, en sa qualité de Président.
Le mémoire méthodologique afférent incluant le devis détaillé est signé.
Article 2 :
La mission entre en vigueur à compter de sa notification pour une durée de 5 semaines.
Article 3 :
Le montant de la mission est évalué à 11 300 € HT, soit 13 560 € TTC.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 26 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI