Procès Verbal - pv conseil municipal du 3 avril 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 AVRIL 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 3 avril, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.

Présents : Mme D’Agostini, Mme Herman, Mme Lemée, Mme Tolmont, M. Briffaut, M. Choplin, M. De Thieulloy M. Labre M. Guitton, M. Pollefoort, M. Poulain.

Absents excusés : Mme Coulon, Mme Marienne (pouvoir à M. Briffaut), Mme Yvon, M. Rosak.

Secrétaire de séance : Mme D’Agostini

Approbation du PV du 13 mars

Le procès-verbal du 13 mars est approuvé à l’unanimité.

1- PRESENTATION DU BILAN 2022 DES ACTIONS DU BOCAGE CENOMANS

Lise Devaux, Coordinatrice territoriale en action sociale au SIVOM du bocage cénomans, a présenté le bilan de 2022 et les prévisions 2023 des actions du bocage cénomans.

85 familles de Fay utilisent les services de la petite enfance et de l’enfance jeunesse mis en place par le SIVOM. Les activités se développent avec une fréquentation des services en hausse.

En 2023, la commune de Fay participera financièrement à hauteur de 27 723.04 €.

L’ensemble des services proposés par le bocage est accessible sur leur site : syndicat-bocage-cenomans.fr

2 – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L'ANNEE 2023

Par délibération en date du 11 avril 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 26.46 %

TFPNB : 10.75 %

CFE : 9.34%

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022, en augmentant de 1.5% et de les porter à :

TH : 11.35 %

TFB : 26.86 %

TFPNB : 10.91%

CFE : 9.48 %

Après délibération, le conseil municipal décide d’appliquer une augmentation des taux de 1.5% et retient les taux portés ci-dessous. 11 votes POUR.

Madame Tolmont indique voter CONTRE.

3 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET DU BUDGET PRIMITIF 2023Suite aux réunions de la commission Finances, le conseil municipal est invité à délibérer sur le compte administratif 2022 et sur le Budget Primitif 2023.

1) Le compte administratif investissement – commune

Compte tenu du solde de la section investissement en fin d’exercice 2022 (-184 344.78 €), du report du solde de l’exercice 2021 (-30 841.33 €), le résultat de clôture est de -215 186.11 auxquels s’ajoutent des restes à réaliser en dépenses (- 657 894.34 €) et recettes (+ 1 244 110.00 €).

En section investissement, l’affectation obligatoire est de 215 186.11 € au compte 1068.

2) Le compte administratif fonctionnement

Ensuite le conseil municipal examine le compte administratif de fonctionnement 2022. Celui – ci laisse apparaître, compte tenu des dépenses (354 451.73 €) et des recettes (449 626.13 €) un résultat comptable de 95 174.40 € pour l’exercice 2022 auquel il convient de rajouter le solde de clôture de l’exercice 2021 (445 512.80 €) pour arriver à un solde cumulé en fin d’exercice 2022 de 540 687.20 €.

3) Approbation du compte de gestion

Monsieur le Maire annonce que le compte de gestion est en accord avec le compte administratif 2022.

Le Maire quitte la salle et après délibération, le conseil municipal approuve le compte administratif et l’affectation de résultats. (11 pour)

4) Budget prévisionnel 2023

➢ Budget prévisionnel d’investissement

Le budget prévisionnel investissement 2023 s’équilibre à 1 927 297.95 € en recettes et en dépenses, avec un virement prévisionnel de la section fonctionnement de 84 958.10 €.

➢ Budget prévisionnel de fonctionnement

Le budget prévisionnel communal 2023 de fonctionnement s’équilibre à 752 003.09 € en recettes et en dépenses.

Après délibération, le conseil municipal approuve à la majorité le budget primitif 2023 (11 pour et 1 abstention)

4 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRETIEN VOIRIE ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE

En 2010, le conseil municipal avait passé une convention avec le département, dans le cadre des aménagements urbains mis en place par la commune de Fay sur la RD 50bis. La mairie de Fay est invitée à renouveler cette convention pour une durée de 20 ans.

Après délibération, le conseil municipal décide de renouveler la convention d’entretien et d’aménagement urbain de la RD50bis entre la commune et le département et autorise le maire à signer ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES

Voirie

Madame Tolmont s’étonne de l’état de la voirie communautaire. Le sujet a déjà abordé à plusieurs reprises et malgré les signalements sur Edeal, plateforme de Le Mans Métropole, nos routes ont dû mal à être entretenues correctement.

Cependant, depuis la dernière relance de M. Pollefoort, le reprofilage sur la route d’Etival a été programmé.Aménagement du centre bourg

Dans le cadre des missions de la maîtrise d'œuvre, Le Mans Métropole peut prévoir la mise en place des réseaux et les accès sur le centre bourg. Pour cela ils nous interrogent sur l’emplacement des toilettes publiques et le local poubelles afin de les intégrer aux plans PRO en cours de réalisation. Lors d’échanges, le conseil municipal avait défini de les installer à l’emplacement actuel du garage derrière la mairie.

Le conseil municipal reste sur ce choix.

Aménagement de la cour de l’école

Dans la continuité des travaux du restaurant scolaire, le conseil municipal a décidé réunir une commission pour réfléchir à l’aménagement de la cour de l’école.

Une première réunion de travail va être programmée en avril avec les enseignantes. Journée participative

Habituellement la journée participative a lieu autour du 20 septembre. Cette année, pour des raisons d’organisation, il est proposé de repousser cette journée au 30 septembre.

Centrale de chauffe

M. Guitton demande si certains sont intéressés pour assister à une « mini formation » pour comprendre et programmer la centrale de chauffe. Cela permettra de suppléer l’agent communal en cas d’absence. M. Choplin et M. Briffaut se portent volontaires.

Fin de la réunion à 22H20