Procès Verbal - xwbe2pcskf1l4yj

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Procès Verbal - xwbe2pcskf1l4yj Document publié le Mardi 15 janvier 2013 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - xwbe2pcskf1l4yj)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Commune de CEYRAS

COMPTE RENDU

Séance du 15 janvier 2013

A 20h30

Présents : JC LACROIX - H CERET - B BARRE - G FOLTRAN - JJ NORMAND - F POUS - M DESPETIS – J FLOUROU - X ROGER.

Absents excusés : A GIRONCEL (procuration à JC LACROIX) ET H GRAVES (procuration à JC LACROIX). Absents : C DURAND - F RAYNARD - C ENGEL.

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2012

DELIBERATIONS

MODIFICATION DE STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTAIS – (CCC) Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante, les modifications de statuts en matière de compétence, précisément sur l’article 5.2.2 intitulé« protection et mise en valeur de l’environnement » défini comme suit ;

- Soutien à la valorisation et la promotion du patrimoine local

- Soutien aux actions de coordination, d’information et de sensibilisation aux problèmes liés à l’environnement, à l’eau et à l’énergie,

- Création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC). A ce titre la CCC assure le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif.

Dans le cadre de l’exercice de cette mission, il ressort que de nombreux travaux de réhabilitation sont diagnostiqués.

L’agence de l’eau a mis en place un dispositif d’aide financière pour ces travaux de réhabilitation permettant aux collectivités de se porter mandataire des particuliers pour percevoir et reverser ces aides. Il convient de créer une ligne budgétaire qui n’existe pas.

Il est proposé de reprendre la formulation de l’article 5.2.2 (cité ci-dessus) et d’ajouter aux notions de création et gestion, l’animation des opérations collectives de réhabilitation.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de contrôles qui s’avère négatifs une aide sera accordée au propriétaire pour une remise aux normes des installations via la CCC.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la CCC.

Monsieur Roger évoque le problème rencontré par les propriétaires sur Rabieux concernant les assainissements autonomes contrôlés et non conformes.

Dans l’immédiat pas de solutions sinon à prévoir un système d’assainissement collectif.

FIXATION INDEMNITES DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS-2012 - DEMANDE PREFECTORALE Monsieur le Maire expose le dispositif de fixation des indemnités de logement des instituteurs 2012 (IRL). La Préfecture demande d’émettre un avis concernant le montant de cette indemnité.

1. 2246€ par an pour un instituteur célibataire, veuf ou divorcé sans enfant 2. 2808€ par an pour un instituteur marié avec ou sans enfant et instituteur célibataire, veuf ou divorcé avec enfant à charge.

L’assemblée délibérante se prononce à l’unanimité pour la reconduction des taux d’indemnisation.

PRISE EN CHARGE DEPENSES AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 - SECTION INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que préalablement au vote du budget primitif 2013, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2012. En vertu de l’article L1612-1 du code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2012.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager les dépenses réalisées selon la loi en vigueur. 2

CONVENTION DE PARTENARIAT ERDF

Monsieur le Maire expose la proposition de partenariat de ERDF afin de développer une dynamique d’accompagnement dédiée aux communes :

1. Renforcer la proximité

2. Contribuer à la gestion des incidents liés au réseau électrique

3. Améliorer l’environnement des travaux

4. Etre un acteur sociétal du Développement durable

L’assemblée délibérante approuve, à l’unanimité la mise en place de ce partenariat et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

MAINTIEN BOUTIQUE SNCF DE CLERMONT L’HERAULT

La SNCF a pour projet de vendre le bâtiment de Clermont l’Hérault ou se trouve actuellement sa boutique. Aucune garantie de pérennisation du maintien de la boutique n’a été engagée au delà de 2014, c’est la raison pour laquelle pour le maintien de ce lieu qu’une motion est proposée.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la démarche et soutien le collectif pour le maintien de cet espace.

REPRISE D’UNE CONCESSION DE CIMETIERE

Monsieur René Galtier propriétaire de la concession de cimetière n°139 section E758 (2.85m²), souhaite que la commune procède à sa reprise. Monsieur le Maire précise que cette concession est vide, le remboursement ne peut légalement excéder les 2/3 de la valeur d’achat (soit 300€), et ne sera effectué qu’à condition que l’emplacement soit remis en état.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour le rachat de cette concession.

RETROCESSION DE VOIRIE LE CABERNET – SERVITUDE DE PASSAGE

Monsieur Ceret expose les faits à l’assemblée. Par délibération du 2 octobre 2012 (n°2012.10.02.03) le Conseil Municipal a décidé de reprendre les voiries du lotissement le Cabernet. Dans un courrier Maître Billet Llorca prend acte de cette décision, cependant il précise qu’une servitude de passage doit être réalisée entre la Commune et le propriétaire de la parcelle n°759.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à dresser par voie notariée l’acte de servitude de passage et lui donne pouvoir pour le signer.

INFORMATIONS

Subventions aux associations : les demandes de subventions vont arriver ce lundi 18 janvier. Une commission vie locale et lien social, composée de B. Barré, J. Flourou, G Foltran et JJ Normand va recueillir et étudier les dossiers. Ce groupe de travail va également réfléchir à l’organisation du repas annuel du 15 août et faire des propositions pour le prochain conseil Municipal.

Recrutement d’une personne en Contrat Avenir afin de renforcer le service technique. Point sur les travaux de la Place : dans l’ensemble les travaux avancent selon le planning initial.

Point sur les travaux du cimetière : les travaux de voirie sont terminés il manque le portail. Rentrée scolaire 2013 - 2014 : avant le 31 mars 2013 les communes devront se positionner pour le changement de rythme scolaire. Des échanges avec les enseignants et l’intercommunalité sont en cours.

Contrat de rivière : seront inscrits et transformés en fiches/actions pour aboutir à un programme pluriannuel, les points suivants:

• Les travaux du schéma directeur

• Les actions pesticides

• L’extension de la station d’épuration

• La création d’une station d’épuration sur Rabieux

Séance levée à 21h30

Le Maire.