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Compte-Rendu - lzjciih0np2g95a
Procès Verbal - e8h4klg7a0b7w4
Document publié le Mardi 25 octobre 2011 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - e8h4klg7a0b7w4)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
1
Commune de CEYRAS
COMPTE RENDU
Séance du 25 octobre 2011
A 20h30
Présents : JC LACROIX - H CERET - B BARRE - H GRAVES - G FOLTRAN - A GIRONCEL - X ROGER - JJ NORMAND - F POUS - J FLOUROU
Absents excusés : M DESPETIS (procuration à JJ NORMAND) - C ENGEL Absents : C DURAND - F RAYNARD.
1 11 1- -- -Procès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédenteProcès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédente Approbation du compte rendu de la séance du 22.09.2011 à l'unanimité, avec une observation. Modification à la demande de l'Association « SOS falaise » des mots « les riverains et l'Association »
DELIBERATIONS
TAXE URBANISME-FIXATION DES TAUX.
Le Conseil municipal est informé de la réforme de la fiscalité de l’aménagement adoptée dans le cadre de la loi n°2010.1658 du 29/12/2010 de finances rectificative pour 2010.
Celle-ci prévoit, une taxe d’aménagement qui se substitue à a taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS),à la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE), et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE).
Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU.
Le Conseil municipal doit délibérer avant le 30 novembre pour la mise en œuvre au 1 er avril 2012. L’assemblée délibérante fixe, à l’unanimité le taux de la taxe d’aménagement à 5%.
REGULARISATION ECRITURE-DELIBERATION MODIFICATIVE. A la suite de la vente du terrain de l’enclos, Rue de l’abreuvoir, il convient de passer les écritures liées à l’actif de ce terrain. Une délibération modificative est prise afin de passer ces écritures avec des crédits suffisants.
Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour une régularisation des écritures
PRET CREDIT AGRICOLE 01858R011PR MODIFICATION DELIBERATION 2010.12.16.002 La Commune a contracté un prêt auprès du Crédit agricole par délibération n°2010.12.16.002 afin de financer divers aménagements en M14 Budget général. A ce jour les réalisations montrent que le financement de l'ensemble du prêt n'est pas nécessaire, Mais afin de conserver les avantages du prêt en accord avec le Crédit agricole il convient de décider de reporter le solde du prêt soit 200 000€ sur le budget de la M49 afin de financer les travaux résultant du schéma directeur, Le Conseil décide de modifier la délibération initiale.
L’assemblée délibérante approuve la répartition du prêt dans les différents budgets.
VOYAGE EN ECOSSE COLLEGE DE SAINT ANDRE – ERREUR DE MONTANT Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait accordé une aide au collège Max Rouquette de St André de Sangonis relative au voyage en Ecosse.
L’aide inscrite dans la délibération était de 480€ au lieu de 400€.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre une nouvelle délibération modifiant ce montant.
ABRIS BUS RD 908 .
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement de la Traversée il serait nécessaire de réaliser deux abris bus répondant aux normes handicapées. Dans ce contexte il serait souhaitable de demander une aide financière auprès du Conseil Général. Le Conseil Municipal est favorable à cette démarche et autorise Monsieur le Maire à en faire la demande
CNFPT
Le Conseil a pris connaissance de la lettre du Président du Centre National de la Fonction Publique territoriale qui gère les formations du personnel des Collectivités.
Cette formation aujourd’hui est menacée car le Gouvernement souhaite amputée la cotisation de 1% à 0.9%.
L’assemblée délibérante approuve la demande du CNFPT pour le maintien de la cotisation.
REFORME STRATEGIQUE REGIONALE DE SANTE - AJOURNEE 2
Le Conseil prend connaissance du projet régional de santé (PRS) du Languedoc Roussillon définit pour les cinq années prochaines.
Celui-ci fixe les orientations et objectifs de santé pour la région, des schémas régionaux (prévention, sanitaires, médico-social) et des programmes déclinant les modalités d’application des schémas au niveau régional et territorial.
Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération car les élus souhaitent prendre connaissance de l'intégralité de ce dossier.
AFFAIRE CANAC MAURIN .
Le Tribunal a délibéré sur cette affaire et fixé les indemnités.
La famille MAURIN demande des indemnités supplémentaires pour les nuisances occasionnées par la création d’une voie publique.
Considérant que cette voie existait auparavant le Conseil décide de faire appel de cette décision.
INFORMATIONS
Affaire RAYNARD : accès chemin, biens vacants, aménagement délaissé de la RD. Hérault énergies – Le taux pour 2012 a été fixé à 8.12%.
Hérault Habitat : rétrocession de voirie à voir avec le cabinet Géométris Point sur le bassin versant DUP à finir avant la fin de l’année
Point falaise : DDTM – Mairie le 12/10 – sélection du Maître d’œuvre, mission de sécurité, consultation des entreprises dés décembre