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Déliberation - DEL2022 12 RH Creations postes non permanents
Déliberation - 40 2022 Creation de deux emplois
Déliberation - 2022 36 SPO modification RI et POSS piscine
Déliberation - 2022 40 RH creation emplois piscine
Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 40 RH creation emplois piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
wtAAQP? URL. 4
LOIR-ET-CHER
Objet : Création d'emplois
non permanents pour faire
face à un accroissement
saisonnier d'activité à la
piscine municipale
Nos réfs. :
RH_DEL_2022 40
Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
Affiché le 40/05/9099;
ID : 041-214101362-20220510-DEL2022_40-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 3 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois mai, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 30 à l'espace culturel, sous la présidence de M. Vincent ROBIN, maire.
Date de la convocation du conseil municipal : mardi 26 avril 2022.
Présents : M. Vincent ROBIN, maire et Mme Catherine BARBEAU, Mme Annie BERTHEAU, Mme Sandrine BEULAY, M. Laurent BOISGARD, M. Arnaud BOTRAS, Mme Magali BOURRICAND, Mme Aurore CASATI, M. Jean COLY, Mme Marie DUBREUIL, M. Christophe ELIE, M. Gilbert FLURY, Mme Danielle GUERIN, M. Dominique HUBERT, Mme Solange LADIESSE, Mme Sandra LEMOINE-CABANNES, M. Pascal LEREDE, M, Boris MARC, Mme Céline MILLET, M. Grégory MILLET, M. Pascal MEZILLE, Mme Martine NODOT, Mme Claudine REDON, Mme Chantal ROBERT, M. Renaud SERNA, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à M. Dominique HUBERT Mme Christine HUET, procuration donnée à Mme Danielle GUÉRIN.
Absents excusés :
M. Olivier BESNARD
M. Luc FRIESSE
Nombre de conseillers en exercice :
29 titulaires
Titulaires présents : 25
Pouvoirs : 2
Total votants : 27
En application de l'article L.2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Marie DUBREUIL, secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332- 23.2 permettant aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité [...] ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le tableau des emplois,
Le maire rappelle à l'assemblée : Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
Affiché le ed
ID : 041-214101362-20220510-DEL2022_40-DE
Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer 19 emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité relatif au
fonctionnement de la piscine municipale ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
DE CREER les emplois saisonniers suivants :
1 poste d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non
complet 26.60/35ème, sur les fonctions de caissière piscine du
9 mai au 31 mai 2022,
1 poste d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet
35/35ème, sur les fonctions de caissière piscine du 1er juin au
30 septembre 2022,
1 poste d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet
35/35ème, sur les fonctions de caissière piscine du 1er juin au
30 juin 2022,
1 poste d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non
complet 7.50/35ème, sur les fonctions d'agent d'accueil et
d'entretien à la piscine du 1er juin au 30 juin 2022,
1 poste d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non
complet 8/35ème, sur les fonctions d'agent d'accueil et
d'entretien à la piscine du 1er juin au 30 juin 2022,
1 poste d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non
complet 32/35ème, sur les fonctions de caissière piscine du 1er
juillet au 31 juillet 2022,
1 poste d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non
complet 29.50/35ème, sur les fonctions d'agent d'accueil et
d'entretien à la piscine du 1er juillet au 31 juillet 2022,
1 poste d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet
35/35ème, sur les fonctions d'agent d'accueil et d'entretien à la
piscine du 1er juillet au 31 juillet 2022,
1 poste d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet
35/35ème, sur les fonctions de caissière piscine du 1er août au
31 août 2022,
2 postes d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps
complet 35/35ème, sur les fonctions d'agent d'accueil et
d'entretien à la piscine du 1er août au 31 août 2022, Envoyé en préfecture le 10/05/2022
Reçu en préfecture le 10/05/2022
Affiché le 10/05/2099; <<
ID : 041-214101362-20220510-DEL2022_40-DE
1 poste d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non complet 27/35ème, sur les fonctions de caissière piscine du 1er
septembre au 30 septembre 2022,
2 postes d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps non complet 12.50/35ème, sur les fonctions d'agent d'accueil et
d'entretien à la piscine du 1er septembre au 30 septembre
2022,
1 poste d'ETAPS principal de 1ère classe, catégorie B, à temps
non complet 30/35ème, sur les fonctions de maïître-nageur
sauveteur du 9 mai au 31 mai 2022,
1 poste d'ETAPS principal de 1ère classe, catégorie B, à temps
complet 35/35ème, sur les fonctions de maître-nageur
sauveteur du 1er juin au 22 juin 2022,
1 poste d'ETAPS principal de 1ère classe, catégorie B, à temps
complet 35/35ème, sur les fonctions de maître-nageur
sauveteur du 24 juillet au 30 septembre 2022,
1 poste d'ETAPS, catégorie B, à temps complet 35/35ème, sur les fonctions de maître-nageur sauveteur du 7 juillet au 13 juillet
2022,
1 poste d'ETAPS, catégorie B, à temps complet 35/35ème, sur les fonctions de maître-nageur sauveteur du 1er août au 31 août
2022,
D’'AUTORISER Monsieur le maire à accomplir tout acte et à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,