Arrêté - Arrete 93 1 Place de la Gare Int et Aut de stationnement Occup du dom public 12 02 2025 au 27 08 2025

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Arrêté - Arrete 93 1 Place de la Gare Int et Aut de stationnement Occup du dom public 12 02 2025 au 27 08 2025 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 93 1 Place de la Gare Int et Aut de stationnement Occup du dom public 12 02 2025 au 27 08 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Feuillet 2025/ SG

SIT DORE E wauu title

| ARRÊTÉ

Arrêté n°: SL/ST/2025/ 33 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

. . VU le Code Pénal,

Interdiction de stationnement,

Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT qu’en raison de la rénovation des

Du mercredi 12 Février 2025 annexes de la gare, il est nécessaire d’occuper les

Au mercredi 27 Aout2025. emprises, et d’interdire le stationnement au droit

du 1 Place de la Gare.

ARRÊTONS

Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au

droit du 1 Place de la Gare du mercredi 12 Février 2025 au mercredi 27 Aout 2025.

Article 2 : L'autorisation est donnée à l’entreprise EURODEM Démontage, d’occuperles emprises pour

permettre la rénovation des annexes de la Gare, du mercredi 12 Février 2025 au mercredi 27 Aout 2025.

- Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la

Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.

Article 4 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat

durant le chantier. |

Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques

municipaux.

Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de :

l’exécution du présent arrêté.

Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour

Saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi

notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site

www.telerecours.fr |

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale

- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis

- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis

Publiée et affichée aux lieux et places habituels.

1 2 FEV. 1005 Fait à Senlis, le

Le Maire,

Pour le Maire,

Et par Délégation,

Publié sur le site de la Collectivité le : L 2 FEV. 085

Et notifié à l’intéressé le :

1 2 FEV. 20D