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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 05 2024 2024 29 TPN FSRIF 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE | Séance du 13 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Ce en Un is L'an deux mille vingt-quatre et le treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | XIE | Gélibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, 33 32 28 Maire,
Date de la convocation : 07.05.2024 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date d'affichage : 07.05.2024 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
Acte rendu exécutoire après envoi LITWINSKE Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET- en Préfecture le : YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI, AUDET, Monsieur EDOM, Mesdames BITTY KOUAKOU,
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE,
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour
Monsieur BISSON, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATTI, Monsieur
JLASSI pour Monsieur NDOYE.
ABSENTS : Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE
GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2023
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-29
VU Je code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2531-16,
VU l’arrêté préfectoral du 14 juin 2023, portant attribution des dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France,
CONSIDERANT que la commune de Lieusaint a bénéficié en 2023 du Fonds de
Solidarité de la Région Ile-de-France pour un montant de 624 206 €,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit présenter chaque année avant la fin du 1% semestre au Conseil Municipal, un rapport relatant l’utilisation de ce fonds en précisant les actions entreprises pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants,
Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article unique : D’approuver le rapport 2023, ci-annexé, sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. F7 Inform a la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Amir fif dans un délai de deux mois à compter de sa date ST sent > LS
4
Page 1 sur |
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240513-052024_202429-DE
Reçu le 15/05/2024 RESTE TTaU
Rapporteur
N. Rhoun
Direction Générale
Adjointe
Ressources
Finances
Rédacteur
N. Moulazem
N° 8
Note de synthèse
Conseil municipal du 13 mai 2024
Rapport sur l'utilisation du
Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2023
Fondement Juridique
Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2531-16 selon lequel le Maire doit présenter chaque année avant la fin du 1° semestre au Conseil Municipal, un rapport relatant l’utilisation
du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), en précisant les actions entreprises pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants,
L’arrêté préfectoral du 14 juin 2023, portant dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France,
Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024.
Historique / Faits
Le FSRIF, créé en 1991, est un dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France, qui permet une redistribution des richesses entre les communes et la région. Il vise à améliorer les conditions de vies dans les communes urbaines de la région Ile-de-France, supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population.
L'arrêté préfectoral du 14 juin 2023 de la Région Ile-de-France a attribué à la commune de Lieusaint un montant de 624 206 euros dans le cadre du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France au titre de Pexercice 2023.
Analyse / Problématique
Les actions menées par la commune en 2023 ont été les suivantes :
1 - Domaine Social
* La Structure d’Information Jeunesse (SIJ) accompagne les jeunes et les demandeurs d'emplois dans leurs différentes démarches: orientation, recherche d'emploi, conseil... Ces actions s’inscrivent dans une démarche complémentaire avec les différents partenaires éducatifs.
* Le service jeunesse accueille les jeunes de 11 à 17 ans en semaine et propose des activités pendant toutes les vacances scolaires (animations diverses, sorties.….).
* La Marge, lieu culturel de citoyenneté active et d’échanges, propose une quinzaine d'évènements pour le jeune public, de la maternelle au lycée et aussi pour toute la famille : théâtre, danse, marionnettes, cirque, musique...
” Le Centre Social propose des actions pour créer du lien social entre les habitants, telles que :
Des loisirs en familles (temps ludiques et créatifs),
Des sorties (culturelles ou découverte),
Des ateliers hebdomadaires (cours de français, couture, peinture, ateliers créatifs.….).
“ Les opérations d'accueil des nouveaux habitants ont été reconduites, favorisant ainsi leur intégration dans leur nouvel environnement.
Ÿ La commune finance également le Centre Communal d’Action Sociale, qui aide et accompagne des publics fragilisés :
B-note-FSRIF 2023.doc
Page I sur 2 Actions de soutien à la parentalité,
Actions de lutte contre l’isolement.
Le coût global de ces actions s’est élevé à 1 000 759,71 € (dont 100 000 € de subvention au CCAS).
Il — Equipement et aménagement urbain
La commune de Lieusaint poursuit son aménagement et son développement en tenant compte des contraintes urbaines, sociales et économiques qui sont celles du développement durable. Elle doit également se doter d’outils pertinents favorisant le vivre ensemble et la solidarité.
La commune a, par ailleurs, poursuivi ses travaux dans le cadre du programme de mise en accessibilité du patrimoine et des espaces publics.
III — Vie associative et démocratie locale
Le Conseil Municipal des Jeunes a poursuivi ses actions afin de donner la parole aux jeunes et leur permettre de s’exprimer sur les projets de la collectivité.
Le soutien aux associations locales s’est poursuivi au cours de l’année 2023 grâce à un accompagnement à leur fonctionnement et à F’organisation de manifestations. Des locaux et du matériel sont mis à leur disposition.
Trois salles familiales et associatives sont à disposition des habitants pour accueillir 50, 80 et 120 personnes par manifestation.
La démarche de démocratie locale a été poursuivie avec la réalisation d’actions dans le cadre d’un budget participatif. Un projet de pumptrack à destination des enfants et adolescents a été lancé sur le parc omnisports.
Egalement, un plan d’actions municipales en faveur du climat a été réalisé après sensibilisation et
ateliers de propositions des habitants volontaires.
Les initiatives d’habitants contribuant à créer ou renforcer le lien social (animations de proximité), ont été accompagnées sur le plan technique, notamment avec les activités relayées par le centre social.
Les dépenses réalisées en 2023, dans ce cadre, se sont élevées à 250 583,77 € (dont 177 545 € de subventions versées aux associations).
Propositions
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport relatant l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour 2023.
B-note-FSRIF 2023.doc
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240513-052024_202429-DE
Reçu le 15/05/2024