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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 05 2025 2025 23 TPN)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 19 mai 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au en Fat à FE L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal municipal ÉXETCICE | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel 33 32 29 BISSON, Maire,
Date de la convocation : 13.05.2025
Date d'affichage : 13.05.2025 | . ,
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI Madame
LITWINSKI, Monsieur BIANCHIIL Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI,
Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI, Mesdames
AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Monsieur VEY pour
Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame THELUS ROSINEL pour Madame ARPACI.
ABSENTS : Madame RHOUN, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2024
Rapporteur : M. Bisson
N° 2025-23
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2531-16,
VU l'arrêté préfectoral du 18 juin 2024, portant attribution des dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France,
CONSIDERANT que la commune de Lieusaint a bénéficié en 2024 du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour un montant de 625 494 €,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit présenter au Conseil Municipal, chaque année avant la fin du 1% semestre, un rapport relatant l’utilisation de ce fonds en précisant les actions entreprises pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants,
Après l’avis de la commission générale en date du 05 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article unique : D’approuver le rapport 2024 ci-annexé sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
2025-23-délib-FSRIF 2024.docx
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202523-DE
Reçu le 22/05/2025 > _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
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2025-23-délib-FSRIF 2024.docx
Page 2 sur 2 lieusaint
Rapporteur
N. Rhoun
Direction/service
Direction Générale
Adjointe Ressources
Finances
Rédacteur
N. Moulazem
N° A
Note de synthèse
Conseil municipal du 19 mai 2025
Rapport sur l’utilisation du
Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2024
Fondement Juridique
Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2531-16 selon lequel le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des habitants,
L'arrêté préfectoral du 18 juin 2024, portant attribution des dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France,
Après l’avis de la commission générale en date du 05 mai 2025.
Historique / Faits
Le FSRIF, créé en 1991, est un dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France,
qui permet une redistribution des richesses entre les communes et la région. Il vise à améliorer les conditions de vies dans les communes urbaines de la région Ile-de-France, supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population.
L'arrêté préfectoral du 18 juin 2024 de la Région Ile-de-France a attribué à la commune de Lieusaint un montant de 625 494 euros dans le cadre du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France au titre de l’exercice 2024,
Analyse / Problématique
Les actions menées par la commune en 2024 ont été les suivantes :
1 Domaine Social
Ÿ La Structure d'Information Jeunesse (SJ) accompagne les jeunes et les demandeurs d'emplois dans leurs différentes démarches : orientation, recherche d'emploi, conseil... Ces actions s’inscrivent dans une démarche complémentaire avec les différents partenaires éducatifs.
* Le service jeunesse accueille les jeunes de 11 à 17 ans en semaine et propose des activités pendant toutes les vacances scolaires (animations diverses, sorties).
Y La Marge, lieu culturel de citoyenneté active et d’échanges, propose une quinzaine d'évènements pour le jeune public, de la maternelle au lycée et aussi pour toute la famille : théâtre, danse, marionnettes, cirque, musique.
* Le Centre Social propose des actions pour créer du lien social entre les habitants, telles que :
- Des loisirs en familles (temps ludiques et créatifs),
- Des sorties (culturelles ou découverte),
- Des ateliers hebdomadaires (cours de français, couture, peinture, ateliers créatifs.….).
Y Les opérations d'accueil des nouveaux habitants ont été reconduites, favorisant ainsi leur intégration dans leur nouvel environnement.
Ÿ La commune finance également le Centre Communal d'Action Sociale, qui aide et accompagne des publics fragilisés :
A-note-FSRIF 2024.docx
Page 1 sur 2 - Actions de soutien à la parentalité,
- Actions de lutte contre l’isolement.
Le coût global de ces actions s’est élevé à 1 409 293,26 € (dont 220 258,85 € de subvention au
CCAS).
IT -— Equipement et aménagement urbain
La commune de Lieusaint poursuit son aménagement et son développement en tenant compte des contraintes urbaines, sociales et économiques qui sont celles du développement durable. Elle doit également se doter d’outils pertinents favorisant le vivre ensemble et la solidarité.
La commune a, par ailleurs, poursuivi ses travaux dans le cadre du programme de mise en
accessibilité du patrimoine et des espaces publics.
HI — Vie associative et démocratie locale
Le soutien aux associations locales s’est poursuivi au cours de l’année 2024 grâce à un accompagnement, à leur fonctionnement et à l’organisation de manifestations. Des locaux et du
matériel sont mis à leur disposition.
Trois salles familiales et associatives sont à disposition des habitants pour accueillir 50, 80 et 120 personnes par manifestation.
La démarche de démocratie locale a été poursuivie avec la réalisation d’actions dans le cadre d’un budget participatif. Le projet de pumptrack au sein du parc omnisports a été lancé, pour un montant total de 200 000 €.
Les initiatives d'habitants contribuant à créer ou renforcer le lien social (animations de proximité), ont été accompagnées sur le plan technique, notamment avec les activités relayées par le centre
social.
Par ailleurs, un plan « Lieusaint pour le Climat », a été lancé en lien et avec les habitants.
Les dépenses réalisées en 2024, dans ce cadre, se sont élevées à 208 541,25 € (dont 192 587 € de
subventions versées aux associations).
Propositions
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport relatant l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour 2024.
A-note-FSRIF 2024.docx
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202523-DE
Reçu le 22/05/2025