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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib et annexe 06 2023 2023 32 TPN rapport FSRIF 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 26 juin 2023
NOMBRE DE MEMBRES
PR en EE L’an deux mille vingt-trois et le vingt-six juin à vingt heures, le Conseil Municipal
municipal | °*E7CIE | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 28 Maire,
Date de la convocation : 20.06.2023 PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE,
Date d'affichage : 20.06.2023 Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Mesdames LITWINSKI, RHOUN, Monsieur Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA,
en Préfecture le : Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Mesdames SOUFI, AUDET, BITTY KOUAKOU, Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame RHOUN, Monsieur BIANCHI pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM pour Madame THOBOR, Madame THELUS ROSINEL pour Monsieur NIATT.
ABSENTS : Madame VESSAH, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AWALE GUEDI,
Monsieur AMIENS, Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2022
Rapporteur : N. Rhoun
N° 2023-32
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2531-16,
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022, portant dotations versées au titre du fonds de
solidarité des communes de la région d’Ile-de-France,
CONSIDERANT que la commune de Lieusaint a bénéficié en 2022 du Fonds de
Solidarité de la Région Ile-de-France pour un montant de 659 873 €,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, le Maire doit présenter chaque année avant la fin du 1% semestre au Conseil Municipal, un rapport relatant l’utilisation de ce fonds en précisant les actions entreprises pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie
des habitants,
Après l'avis de la commission générale en date du 12 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article unique: D’approuver le rapport 2022 ci-annexé sur l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France.
Le Maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
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“E-H088É? délib-rapport FSRIF 2022.docx
L Page 1 sur I
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230626-062023_202332-DE
Reçu le 29/06/2023 AE TT
Rapporteur
N. Rhoun
Diréction/service
Direction générale
adjoint ressources
Finances
Rédacteur
N. Moulazem
Note de synthèse
Conseil Municipal du 26 juin 2023
Rapport sur l’utilisation du
Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France 2022
Fondement Juridique
Le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2531-16 selon lequel le Maire doit présenter chaque année avant la fin du 1% semestre au Conseil Municipal, un rapport relatant l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF), en précisant les actions entreprises pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants,
L'arrêté préfectoral du 27 juin 2022, portant dotations versées au titre du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France,
Après l'avis de la commission générale du 12 juin 2023.
Historique / Faits
Le FSRIF, créé en 1991, est un dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France,
qui permet une redistribution des richesses entre les communes et la région. Il vise à améliorer les conditions de vies dans les communes urbaines de la région Ile-de-France, supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population.
L’arrêté préfectoral du 27 juin 2022 de la Région Ile-de-France a attribué à la commune de Lieusaint un montant de 659 873 euros dans le cadre du Fonds de Solidarité de la Région [le-de-France au titre de
Pexercice 2022,
Analyse / Problématique
Les actions menées par la commune en 2022 ont été les suivantes :
1 - Domaine Social
Ÿ La Structure d’Information Jeunesse (SIJ) accompagne les jeunes et les demandeurs d'emplois dans leurs différentes démarches: orientation, recherche d'emploi, conseil... Ces actions s’inscrivent dans une démarche complémentaire avec les différents partenaires
éducatifs.
“Le service jeunesse accueille les jeunes de 11 à 17 ans en semaine et propose des activités pendant toutes les vacances scolaires (animations diverses, sorties.….).
Ÿ La Marge, lieu culturel de citoyenneté active et d'échanges, propose une des évènements pour le jeune public, de la maternelle au lycée et aussi pour toute la famille : théâtre, danse,
marionnettes, cirque, musique.
“ Le Centre Social propose des actions pour créer du lien social entre les habitants, telles
que :
Des loisirs en familles (temps ludiques et créatifs),
Des sorties (culturelles ou découverte),
Des ateliers hebdomadaires (cours de français, couture, peinture, ateliers créatifs...).
“ Les opérations d’accueil des nouveaux habitants ont été reconduites, favorisant ainsi leur
intégration dans leur nouvel environnement.
“ La commune finance également le Centre Communal d'Action Sociale, qui aide et
accompagne des publics fragilisés :
Actions de soutien à la parentalité,
Actions de lutte contre l’isolement.
A-note-rapport FSRIF 2022.docxA-note-rapport FSRIF 2022.docx
Page | sur 2 Le coût global de ces actions s’est élevé à 867 711€ (dont 170 000€ de subvention au CCAS).
IT —- Equipement et aménagement urbain
La commune de Lieusaint poursuit son aménagement et son développement en tenant compte des contraintes urbaines, sociales et économiques qui sont celles du développement durable. Elle doit également se doter d’outils pertinents favorisant le vivre ensemble et la solidarité.
La commune à par ailleurs, poursuivi ses travaux dans le cadre du programme de mise en accessibilité du patrimoine et des espaces publics.
III — Vie associative et démocratie locale
Le Conseil Municipal des Jeunes a poursuivi ses actions afin de donner la parole aux jeunes et leur permettre de s’exprimer sur les projets de la collectivité,
Le soutien aux associations locales s’est poursuivi au cours de l’année 2022 grâce à un accompagnement à leur fonctionnement et à l’organisation de manifestations. Des locaux et du matériel sont mis à leur disposition. Un forum des associations a été organisé à la rentrée de septembre.
Trois salles familiales et associatives sont à disposition des habitants pour accueillir 50, 80 et 120 personnes par manifestation.
La démarche de démocratie locale a été poursuivie : rencontres de proximité, réunions publiques et réalisation d’actions dans le cadre d’un budget participatif dont la réalisation est étalée sur les années 2022 et 2023 : construction d’un pump-track et d’un skate-park.
Les initiatives d’habitants contribuant à créer ou renforcer le lien social (animations de proximité), ont été accompagnées sur le plan technique, notamment avec les activités relayées par le centre social. Les manifestations festives (marché d’été et de Noël, Fête citoyenne...) ont également été renouvelées.
Les dépenses réalisées en 2022, dans ce cadre, se sont élevées à 175 658 € (dont 140 261 € de
subventions versées aux associations).
Propositions
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport relatant l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour 2022.
A-note-rapport FSRIF 2022.docxA-note-rapport FSRIF 2022.docx
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20230626-062023_202332-DE
Reçu le 29/06/2023