Procès Verbal - PV conseil municipal 25 11 22

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Procès Verbal - PV conseil municipal 25 11 22 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 25 11 22)Thèmes du document : Famille, Logement, Télécommunications et internet, BH DEPARTEMENT DE L'ISERE

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fair bon vivre !

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 21 novembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l'appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine.

Excusé(e}s et pouvoirs : |

- M. BOUCHÉ Christian donne pouvoir à M. CAUGNON Patrick,

Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André

M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie

Mme PIAGUET Marine donne pouvoir à Mme CLEMENT Céline M. VERNAISON Clément donne pouvoir à Mme SADIN Christine

M. MALATRAY Arnaud est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à dix-huit heures trente.

Le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du Jour :

Achats terrains mode doux (parcelles Rogemond Jean-Charles)

Achat terrains (reliquat voirie Daniel FOLLIASSON)

Achat terrains GFR AGRI BONCE/GFR BONCE CHATELARD

Bail emphytéotique avec M CHAVRET

Autorisation d'achat aux enchères d'un fonds de commerce

Reprise de voirie lotissement le Bellevue

TE38 — Impasse du lavoir, route de Bonce et route de la Savane tranche 1 et 2 Convention d'adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP)

Approbation de la convention territoriale globale avec la caf de l'Isère 2022/2025 Avenant n° 3 - COLLOBER lot 2 — espaces verts (modification du BPU)

Avenant marché fourniture de repas restaurant scolaire

Attribution logement

Demande De Subvention À La Région Auvergne Rhône-Alpes Pour Une Action De Lutte Contre Le

Harcèlement

Approbation de la convention territoriale globale avec la caf de l'Isère 2022/2025

Point affaires scolaires

Point ressources humaines

Point urbanisme

Point vie associative

Remboursement frais engendrés par l'association du football Satolas/Colombier

Point communication

Questions diverses

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ virage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceACHAT PARCELLES - SECTION D n° 560p et D n° 561p

Vu l'article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre d'un projet d'aménagement Mode Doux — Allée des Muriers, il est nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section D n° 560p pour une surface de 1945 m° et la parcelle cadastrée section D 561p pour une surface de 587 m°? appartenant à M. Jean Charles Eugène ROGEMOND.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le prix, décomposé comme suit :

Poste de la dépense Montant en euros

Achat de terrain (8 €/m?) 20 256 €

Montant éviction (1€/m?) 2 532 €

Total achat 22 788 €

Le service des domaines n’a pas été consulté, car la vente est inférieure au montant de référence.

Madame Charlène MILLON se retire de la salle pendant la délibération et ne prend pas part au vote car elle est directement intéressée.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés, et :

> Approuve l'acquisition de la parcelle section D n° 560p pour une surface de 1945 m2.

> Approuve l'acquisition de la parcelle section D n° 561p pour une surface de 587 m2.

Y Accepte cette proposition de prix.

V Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de ces parcelles.

Y Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci

se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

> APPROUVE par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

ACHAT PARCELLES — SECTION B n° 547 et 556

Vu l'article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de régulariser l'achat de

deux bandes de terrain appartenant à Monsieur Jean-Luc FOLLIASSION et Madame Sylvie FOLLIASSON épouse MAX sur la Route de la Savane et le Chemin de Combe la Saume.

Il s'agit des parcelles : section B n° 556 et section B n° 547, pour une surface totale de 106 m°.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que ces parcelles seront acquises à l'euro symbolique. Le service des domaines n'a pas été consulté, car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et,

Approuve l'acquisition des parcelles section B n° 547 et 556

Accepte cette proposition de prix

Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de ces parcelles

VV

OV

YV

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

> APPROUVE par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © © vitage deSatolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceAMENAGEMENT POLE DES LURONS ET MODE DOUX - ACHAT PARCELLES

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la commune a la possibilité d'acquérir différentes parcelles appartenant au GFR AGRIBONCE afin de continuer le projet d'aménagement du pôle des Lurons.

La commune cède 319m? de la parcelle cadastrée section À n° 513 et cède 555 m° de la parcelle cadastrée section A n° 1102 au GFR AGRIBONCE.

Le prix d'acquisition de la totalité des parcelles est de 625 000€.

Le service des domaines a été consulté et a émis un avis le 06 avril 2022

Les parcelles à acquérir sont les suivantes :

=== | - Surface à acquérir par la commune Propriétaire Section Numéro

493 27596

514 1455

516 7924

532 10531

GFR AGRIGONCE A 27e EC 571 3196+40

574 1050

638 544

1101 439

1103 36+62

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et, > Approuve l'acquisition de la totalité des parcelles inscrites dans le tableau ci-dessus

> Accepte cette proposition de prix.

> Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de cette parcelle.

> Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

AMENAGEMENT POLE DES LURONS ET MODE DOUX -ACHAT PARCELLES

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que là commune a la possibilité d'acquérir différentes parcelles appartenant à la SCI de BONCE CHATELARD afin de continuer le projet d'aménagement du pôle des Lurons.

Le prix d'acquisition de la totalité des parcelles est de 175 000€.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © À vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceLe service des domaines n’a pas été consulté car la vente est inférieure au montant de référence.

Les parcelles à acquérir sont les suivantes :

572 5960

1007 42

1005 101

SCI De Bonce chatelard A 2 3 717 304

1006 288

2367 1319

381

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et,

> Approuve l'acquisition de la totalité des parcelles inscrites dans le tableau ci-dessus

Y Accepte cette proposition de prix.

V Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l'acquisition de cette parcelle.

V Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle-ci

se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime notamment ses articles L451-1 à L451-13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres de l'assemblée délibérante que pour la réalisation du projet

du Pôle des Lurons, il est nécessaire d’exproprier un agriculteur sur des parcelles stratégiques pour la réalisation du projet. Face aux difficultés rencontrées, la commune a souhaité acquérir une parcelle sur le territoire de la commune de Colombier- Saugnieu. Suite à l'exercice du droit de préemption agricole par la SAFER, le propriétaire foncier a décidé de renoncer à la vente.

Aujourd'hui, la commune souhaite prendre à bail ledit terrain par un bail de longue durée, nommé « bail emphytéotique » au sens du code rural et de la pêche maritime ;

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, explique que le bail emphytéotique de biens immeubles confère au preneur un droit réel. Ce bail doit être consenti pour plus de dix-huit années et ne peut dépasser quatre-vingt-dix-neuf ans ; il ne peut se prolonger par tacite reconduction.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, explique que le bail emphytéotique sera conclu avec Monsieur CHAVRET Michel, sur la parcelle cadastrée ZP n° 108, sise sur la commune de Colombier-Saugnieu classée en zone A. La location sera assortie des conditions essentielles suivantes :

- Le bail prendra effet à compter de la date de sa signature ;

- Sa durée sera de 99 ans;

- La redevance s’élèvera à 113 000€ pour la durée du bail

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'un bail à caractère emphytéotique portant location de la parcelle cadastrée ZP n° 108.

> DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette location, y compris les frais annexes et taxes, sont inscrits au budget de la commune et accepte cette proposition de prix.

> AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire, celle-ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

> APPROUVE par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © À vitage deSatolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceAUTORISATION DE PARTICIPER ET D'ENCHÉRIR À UNE VENTE AUX ENCHÈRES D'UN FOND DE COMMERCE

Vue Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1311-10 et L.2122-21 7°; L.2241-1,; R1311- 3 et suivants

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.1111-1 ; L.1211-1 ; R1211-9 Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres de l'assemblée délibérante de la vente aux enchères du fonds

de commerce le « LE MOULIN DES DELICES » (3 - place de la Mairie 38290 SATOLAS ET BONCE). La vente aux enchères sera effectuée par la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire-priseur.

Monsieur le Maire souhaite que la commune se porte acquéreur au titre de cette vente aux enchères. || précise ainsi que la commune souhaite acquérir ledit fonds afin de conserver et maintenir l’activité de boulangerie au sein du centre-village

afin de répondre aux besoins des habitants.

Monsieur le Maire ajoute que le fonds de commerce pourra ensuite être rétrocédé à un exploitant, aucun avantage n'étant attribué à ce dernier. L’acquisition du fonds de commerce par la commune vise ainsi à permettre le maintien et le développement de l’activité de service à la population, car en effet aucune autre boulangerie n'est présente sur le territoire de la collectivité sans celle-ci.

Pour cette vente aux enchères, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'enchérir au maximum à un montant de 75 000 euros (hors frais annexes et taxes liés à la vente).

En application du 2° alinéa de l’article L1311-10 du code général des collectivités territoriales et de l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et

divers organismes, l’acquisition de ce fonds de commerce n'est pas soumise à l'avis préalable du service des domaines au regard du montant financier en jeu.

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette vente aux enchères et de l’autoriser à y participer. Il souligne qu'il est opportun de désigner un avocat qui sera chargé de représenter la commune et de porter enchères, conformément au montant maximal approuvé par la présente assemblée. Le Maire rendra compte du déroulement de la séance de vente aux enchères en réunion du Conseil Municipal. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune, si l'enchère venait à être emportée par elle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité:

- DECIDE de participer à la vente aux enchères relative au fonds de commerce de la boulangerie « LE MOULIN DES DELICES » situé 3 Place de la Mairie 38290 SATOLAS ET BONCE ;

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à enchérir et à conclure la vente pour un montant maximal de 75 000 euros, hors frais annexes et taxes liés à la vente ;

- DECIDE d'autoriser M. le Maire à mandater un cabinet d'avocats spécialisé aux fins de représenter Monsieur le Maire et de porter les enchères pour le montant maximal précité ;

-_ DECIDE de mandater Monsieur le Maire à l'effet d'adopter toute mesure et d'entreprendre toute démarche de nature à exécuter la présente délibération ;

-_ DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette acquisition, y compris les frais annexes et taxes, sont inscrits au budget de la commune.

TE 38 - ENFOUISSEMENT BT/TEL Route de la Savane - Tranche 1

Suite à notre demande, Territoire d'Energie Isère (TE38) a étudié la faisabilité de l'opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulé :

Collectivité COMMUNE

SATOLAS ET BONCE

Affaire n° 21-001-475

Enfouissement BT/TEL Route de la Savane

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à: 83 701 €

2-le montant total de financement externe serait de : 27 369 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 3 189 € 4 - la contribution aux investissements s’élèverait à environ : 53 143 € -#$-06 0.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr €) © À vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceAfin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 83 701 €

Financements externes : 27 369 €

Participation prévisionnelle : 56 332 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 3 189 €

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur France Télécom,

les montants prévisionnels sont les suivants :

1-le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 37 588 €

2-le montant total de financement externe serait de : 0€

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 790 €

4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 35 798 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient de :

- prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu'après études et

avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38.

LE CONSEIL, entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 37 588 €

Financements externes : 0€

Participation prévisionnelle : 37 588 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 pour 1 790 €

TE 38 — ENFOUISSEMENT BT/TEL Route de la Savane -— Tranche 2 {annule et remplace la délibération n° 2022_03_06)

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

À la suite de notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans le tableaux ci-dessous, intitulé :

Collectivité : Commune SATOLAS ET BONCE

Affaire n°22-001-475

ENFOUISSEMENT BT/TEL Route de la Savane — Tranche 2

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à: 277 050 €

2 -le montant total de financement externe s'élève à : 90 631 €

La contribution prévisionnellg aux investissements pour cette opération s'élève à : 176 104 €

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr 2} © À village deSatolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceAfin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

- prendre acte du projet de travaux et du plan de financement définitif - prendre acte de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 277 050 €

Financements externes : 90 631 €

Participation prévisionnelle : 186 419 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d'un montant prévisionnel de 176 104 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d’une nouvelle délibération.

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION |

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant,

1-le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 62 328 € 2 - le montant total de financement externe s'élève à : 11 485 € 3 - la participation aux frais de mañftrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 3 445 € 4 - la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 47 398 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

- prendre acte du projet de travaux et du plan de financement définitif,

- prendre acte de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 62 328 €

Financements externes : 11 485 €

Participation prévisionnelle : 50 843 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 47 398 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d’une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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’ FTE 38 - ENFOUISSEMENT BT/TEL ROUTE DE BONCE (annule et remplace la délibération n° 2022 _03 07)

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

À la suite de notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans le tableau ci-dessous, intitulé :

Collectivité : Commune SATOLAS ET BONCE

Affaire n°22-002-475

ENFOUISSEMENT BT/TEL Route de Bonce

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 186 938 €

2 - le montant total de financement externe s'élève à: 61 176 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 118 944 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

- prendre acte du projet et du plan de financement définitif

- prendre acte de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 186 938 €

Financements externes : 61 176 €

Participation prévisionnelle : 125 762 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 118 944 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant,

1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 55 869 € 2-le montant total de financement externe s'élève à : 12351 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 2 445 € 4 - la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 41 072€

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

- prendre acte du projet de travaux et du plan de financement définitif,

- prendre acte de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 55 869 €

Financements externes : 12 351 €

Participation prévisionnelle : 43 518 €

(Frais TE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitytivs d'un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 41 072 €.

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © € village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceCe montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'un

nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

TE 38 - ENFOUISSEMENT BT/TEL CHEMIN OÙ LAVOIR {annuie et remplace la délibération 4° 2922 03 08:

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

À la suite de notre demande, TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans le tableau ci-dessous, intitulé :

Collectivité : Commune SATOLAS ET BONCE

Affaire n°22-003-475

ENFOUISSEMENT BT/TEL Chemin du Lavoir/Verchère

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 177 173€

2-le montant total de financement externe s'élève à : 96 186 €

La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 76 954 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

- prendre acte du projet de travaux et du plan de financement définitif

- prendre acte de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 177 173 €

Financements externes : 96 186 €

Participation prévisionnelle : 80 988 €

(Frais TÉE38 + contribution aux investissements)

2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte

final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 76 954 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d'une

nouvelle délibération.

TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU DE TELECOMMUNICATION

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant,

1 -le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 59 965 €

2-le montant total de financement externe s'élève à : 9 538 € 3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 2918 € 4 - la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 47 509 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de :

- prendre acte du projet de travaux et du plan de financement définitif,

- prendre acte de la contribution correspondante à TE38.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé,

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération :

Prix de revient prévisionnel : 59 965 €

Financements externes : 9 538 €

&-@ © Participation prévisionnelle : 50 427 € (Frais TÉE38 + contribution aux investissements)

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr ©: © À viltage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de 47 509 €.

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION au service de CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

Le rapporteur expose :

1. CONTEXTE

Aujourd'hui les communes doivent faire face à une augmentation rapide du prix de l'énergie. L'énergie représente ainsi en moyenne de 3 à 5% de leurs charges de fonctionnement. La maîtrise des consommations d'énergie est souvent un sujet difficile à appréhender pour les communes et présentant des marges d'économies vertueuses.

Par ailleurs, les collectivités doivent se montrer exemplaires puisqu'elles seront progressivement soumises à une obligation de travaux de rénovation énergétique de teurs bâtiments (Décret éco-énergie Tertiaire du 23 juillet 2019).

Le conseil en énergie partagé ou CEP, est un service spécifique aux petites et moyennes collectivités. || consiste à partager les compétences en énergie d'un technicien spécialisé engagé à fournir un conseil neutre et objectif. Ce dispositif permet aux collectivités, qui n’ont pas les ressources internes suffisantes, de mettre en place une politique énergétique maîtrisée et d'agir sur leur patrimoine pour réaliser des économies. Ce conseiller se distingue par sa proximité avec les élus, les services techniques et administratifs et par sa réactivité.

L'analyse des consommations énergétiques et leur suivi lui permettent de détecter les éventuelles dérives ou erreurs de facturation. Cela permet d'engager des mesures pas ou peu onéreuses (optimisation des conditions tarifaires, mise en œuvre d’une régulation, adaptation des consommations à l'usage.….).

Le CEP, en concertation avec les équipes, peut également accompagner la stratégie à long terme et permet de faire des choix judicieux pour l'avenir.

Enfin, le partenariat avec TE38 permet au CEP de déposer les dossiers de Certificats D'Economie d'Energie au nom de la commune.

Le fonctionnement est formalisé par la conclusion d'une convention de prestation de service entre la CAPI et la Commune pour une durée de trois ans, la deuxième convention étant arrivée à échéance le 07 octobre 2022.

2. MISE EN ŒUVRE

Le coût du service est le suivant :

e 0,62€/habitant pour les communes de moins de 2 000 habitants

e 1,09€/habitant pour les communes comprises entre 2 000 et 9 999 habitants

L'adhésion des communes au service de CEP est proposée pour une durée de 3 ans reconductible.

Le coût de l'accompagnement du CEP pour SATOLAS ET BONCE s'élève à 2710 €/an (base INSEE population 2019).

Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal :

> DE VALIDER l'adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé proposé par le Plan Climat Energie, au coût de 2710 € par an pour 3 ans.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de Conseil en Energie Partagé (CEP).

> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, un adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente convention.

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © (À vütage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceAPPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DE L'ISERE 2022/2925

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Portes de l'Isère

Vu les travaux réalisés par les instances techniques et politiques mises en place pour l'élaboration de cette convention en partenariat avec les communes, la Caf de l'Isère et le Département de l'Isère,

Considérant que pour la CAPI, le CEJ a vocation à être remplacé et englobé dans la CTG qui concernera plus largement le territoire communautaire et des thématiques non exclusivement liées à la petite enfance,

Considérant les enjeux ciblés et les fiches actions proposées,

Considérant le projet de convention qui s'inscrit dans les orientations politiques et stratégiques du projet de territoire.

Le rapporteur expose :

Lors du Conseil communautaire du 31 mars 2022, la CAPI s'est engagée en faveur d'une Convention Territoriale Globale (CTG)} pour l’ensemble du territoire communautaire.

La CTG remplacera à compter de 01/01/2022 le Contrat Enfance Jeunesse qui se termine au 31 décembre 2021.

La CTG est un cadre politique de référence où l'ensemble des interventions et des moyens de la branche famille de la caisse d'allocations familiales (CAF) est mobilisé avec pour objectifs de renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et d'optimiser l'offre existante en identifiant les besoins prioritaires du territoire.

Ce nouveau dispositif national vise à développer un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur une durée de 4 ans sur la période 2022/2025.

Elle peut couvrir un large champ de thématiques relevant de la branche famille de la CAF, à savoir : l'enfance et la jeunesse, le logement, accès aux droits et inclusion numérique, animation de la vie sociale et parentalité.

Sur le territoire de la CAP), il est proposé de l’articuler autour d'une stratégie reposant sur 5 axes d'interventions : Axe n° 1 : conforter, structurer et adapter l'offre de services petite enfance sur le territoire de la CAPI, Axe n° 2 : apporter un appui aux parents dans l’exercice de la parentalité Axe n° 3 : maintenir, structurer et développer l'offre d'accueil enfance et jeunesse sur le territoire de la CAPI

Axe n° 4 : favoriser l'accès aux droits et aux services

Axe n° 5 : Renforcer la cohésion sociale et soutenir l'animation de la vie sociale

AU vu de cet exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

> D’APPROUVER le projet de Convention Territoriale Globale ci-annexé à passer avec la CAF de l'Isère

> D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Considérant l'intérêt de ce projet en concertation avec l'ensemble des structures opératrices du PLEAC dont le Vellein

scènes de la CAPI et le Conservatoire Hector Berlioz,

Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal :

> D’APPROUVER les termes de la convention ainsi que la participation financière des services telle que définie.

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer pour le compte de la CAPI toutes les pièces de nature administrative,

technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © À viitage deSatolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceAVENANT N°1- MARCHE FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIÎIRE MUNICIPAL EN LIAISON FROIDE -— PAIN AU COUVERT SUPPLEMENTAIRE

Considérant que pendant l'exécution du marché, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier. Lorsque le marché n'a pas prévu de prix pour les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire, l'ordre de service fixe provisoirement les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives. Lorsque l'acheteur et le titulaire sont d'accord pour arrêter les prix définitifs, ceux-ci font l'objet d'un avenant.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, explique que la société SODEXO Education est titulaire du marché de fourniture de repas au restaurant scolaire municipal en liaison froide depuis 2021. Considérant que depuis le début du mois d'octobre, la boulangerie locale en charge de la fourniture du pain au restaurant scolaire pour les services du mardi, jeudi

et vendredi ne peut plus assurer sa prestation et qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du service public de restauration scolaire dans l’attente d'une nouvelle boulangerie sur le territoire local, la commune de Satolas-et-Bonce a demandé à la société SODEXO Éducation de lui formuler une proposition pour la fourniture supplémentaire d'un pain au couvert le mardi, jeudi et vendredi.

Considérant l'offre du titulaire de proposer un tarif du pain au couvert de 0.09€ HT, la commune a notifié au titulaire l'acceptation de ce prix par la voie d'un ordre de service. Aujourd'hui, Monsieur MICHALLET, Maire, explique qu'il est nécessaire de conclure un avenant.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER — OBJET DE L’AVENANT

Les parties s'engagent mutuellement dans les conditions suivantes :

- Le TITULAIRE s'engage à fournir le pain nécessaire aux quantités nécessaires au prix notifié par l’ordre de service et le présent avenant (0,09€ HT)

- _ L'ACHETEUR s'engage à payer le prix notifié par l’ordre de service et le présent avenant aux quantités réellement exécutées

- L'ACHETEUR s'engage à respecter un délai de prévenance de 48H pour arrêter la fourniture du pain avec la société SODEXO Education.

ARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE

Le prix définitif du « pain au couvert » est de 0,09€ HT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité: - DECIDE d'approuver l'avenant n°1 annexé

- DIT que les crédits sont inscrits au budget correspondant à l'échéance

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant et tous les actes nécessaires à cet effet.

AVENANT N°3 - AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA MAIRIE (LOT N°2)

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L2194-1 et suivants ; R2194-1 et suivants ;

Considérant que l’article L2194-1 et R2194-7 du code de la commande publique dispose : « Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque : 5° Les modifications ne sont pas substantielles », que l’article pré-cité fixe la notion de modification substantielle notamment en

ce qu'elle modifie considérablement l'objet du marché soit modifié l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était pas prévue dans le marché initial soit introduit des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une offre autre que celle retenue.

Considérant que l’article L2194-3 du code de la commande dispose que «Les prestations supplémentaires où modificatives demandées par l'acheteur au titulaire d'un marché public de travaux qui sont nécessaires au bon achèvement de l'ouvrage et ont une incidence financière sur le marché public font l'objet d'une contrepartie permettant une juste rémunération du titulaire du contrat. » et que cet article est d'ordre public.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché de travaux d'aménagement du parvis de la Maire (lot n°2).

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © © viltage de Satolas-et-Bonce

159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceEn effet, suite à une consultation lancée le 04 avril 2019, un marché public de travaux alloti a été attribué à l'entreprise COLLOBER le 28 juin 2019 par délibération du conseil municipal. L'entreprise COLLOBER est titulaire du lot n°2 «Espaces Verts» avec une offre à 148 626,12€ TTC.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les élus que les plantations initialement projetées ne répondent plus à la configuration du parvis de la Mairie. De plus, considérant que les événements climatiques récents poussent les collectivités à repenser la nature des plantes pour leurs aménagements urbains, la commune de Satolas-et-Bonce a décidé de recourir à de nouvelles essences de plantes. Or, considérant que ces nouvelles prestations ne sont pas contenues dans l'actuel Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et qu'aucune ligne de prix n’est actuellement prévue, la commune de Satolas-et-Bonce a demandé à l'entreprise COLLOBER de lui formuler une proposition pour la plantation de nouvelles essences. Considérant le devis et la proposition dressée par le titulaire, la commune a fait savoir par un ordre de service qu'elle acceptait la proposition de l'entreprise. Aujourd'hui, les parties conviennent d'intégrer contractuellement les prix nouveaux définitifs au Bordereau des Prix Unitaires.

Considérant que cette modification ne peut être considérée comme substantielle en ce qu'il s’agit d’un simple changement

d'essence de plantes, pour coller au mieux à la définition du besoin de l'acheteur et aux changements climatiques, il est légalement nécessaire d'introduire de nouvelles lignes de prix pour compenser l'incidence financière pesant sur le titulaire. Considérant que cette modification n’est pas de nature à remettre en cause le choix de la procédure adaptée ouverte. Considérant que lorsque le maître d'ouvrage et le titulaire sont d'accord pour arrêter les prix définitifs, ceux-ci font l'objet d'un avenant.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER — OBJET DE L’AVENANT

L’avenant vise à contractualiser par un avenant l'ordre de service n°3 en ce qu'il fixe les prix définitivement retenus pour les essences de plantes ornant le parvis de la Mairie.

ARTICLE 2 - MONTANT DE L'INCIDENCE FINANCIERE

Les parties conviennent de tirer les conséquences financières réelles une fois les quantités réellement exécutées par application des prix unitaires fixés par le présent avenant. Toutefois, au regard des prestations estimées, il est possible d'estimer à 11 756€ HT (14 107,20€ TTC) le montant des prestations demandées au titulaire.

ARTICLE 3 - MONTANT DE LA DEPENSE AUTORISEE

Le montant de la dépense autorisée à la suite du présent avenant s'établit comme suit : Montant H.T. du marché initial 123 855,10€ HT Montant H.T. du marché après avenants 163 855,91€ HT Montant HT. de l'avenant N°3 11 756,00€ HT (+7,175 %) TOTAL HIT. 175 611.91€ HT

TVA 20% 35 122.38€

TOTAL T.T.C. 210 734,29€ TTC Soit deux cent dix mille sept cent trente-quatre et vingt-neuf centimes

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité: - _ DECIDE d'approuver l'avenant n°3 annexé

-__ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant à l'échéance

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant et tous les actes nécessaires à cet effet.

ATTRIBUTION LOGEMENT -— ANCIENNE ECOLE DU CHAFFARD - 82-1, ROUTE DE BILLAUDIERE

Monsieur André GENILLON, adjoint au maire et membre de la commission Logements informe le Conseil Municipal qu'un

logement communal type T3 situé 82-1, route de Billaudière s'est libéré. La commission propose de soumettre la candidature de M. Anthony KUENTZ à l'approbation du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :

Accepte la candidature retenue par la commission logement et l'attribution du logement communal.

> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © ® vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceATTRIBUTION LOGEMENT - 122 - 4 - ALLEE DU CHATEAU

Monsieur André GENILLON, adjoint au maire et membre de la commission Logements informe le Conseil Municipal qu'un logement communal type T2 situé au 122-1 Allée du Château.

La commission propose de soumettre la candidature de Mme Nelly CRASSARD à l'approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres :

> Accepte la candidature retenue par la commission logement et l'attribution du logement communal.

> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du bail.

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES POUR UNE ACTION DE LUTTE CONTRE LE HARCELEMENT

Dans notre commune, le climat scolaire s'est dégradé ces dernières années, avec de plus en plus de violence lors des récréations et les temps périscolaires. De plus, la rentrée 2021 dans les collèges, a été marquée par un cyberharcèlement contre les jeunes 6èmes sur les réseaux sociaux et dans la vraie vie.

A cela se sont ajoutées des situations de harcèlement scolaire dans notre école primaire que la commission scolaire a été amenée à gérer conjointement avec les enseignants.

À la suite des conseils d'école, avec les représentants des parents d'élèves et les équipes éducatives, il a été décidé d'organiser une conférence pour sensibiliser et aider les parents. Cette intervention pédagogique sera axée sur l'accompagnement à la parentalité, afin de mieux appréhender l'univers numérique dans lequel évoiue l'enfant (données personnelles, jeux vidéo, cyberharcèlement, contenus inadaptés).

La commission scolaire a retenu l'association E-enfance qui propose des conférences de 2h à destination des parents et des professionnels prenant en charge des enfants.

L'Association e-Enfance protège les mineurs sur internet et informe sur les dangers potentiels (cyberharcèlement, revenge porno...). Reconnue d'utilité publique, l'Association e-Enfance est le précurseur depuis 17 ans dans la protection de l'Enfance sur internet et l'éducation à la citoyenneté numérique.

Dans la cadre de la campagne Stop au harcèlement ! 2022 de la Région Auvergne Rhône-Alpes, la commune peut prétendre à percevoir une subvention de 50% du montant de l’action organisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve cette demande de subvention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

POINT AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur Arnaud MALATRAY informe les élus sur les affaires scolaires des points suivants.

e Nous souhaitons remercier l’école élémentaire pour sa participation à la commémoration de l'armistice du 11

novembre 1918. Une très belle mobilisation des enfants qui a participé au succès du de la célébration du centenaire

de notre Monument aux Morts.

e Nous souhaitons partager que le climat scolaire de ce début d'année est plutôt apaisé par rapport aux autres

rentrées. Cela peut peut-être s'expliquer par des classes allégées en effectifs grâce à l'ouverture de la 8ème classe,

mais également la mise en pause du protocole sanitaire qui cloisonnait les groupes d'enfants.

e L'école maternelle a participé le 20 octobre dernier à « la grande lessive » sur le thème “La couleur de mes rêves”.

Présente partout en France ainsi qu'à l'étranger, cette manifestation a pour but de partager les œuvres d'art créées

pour chacune des manifestations sur un principe simple : un format imposé (Ad) et l'ensemble est ensuite présenté

sur une corde à linge et exposé aux yeux de tous. L'école est demandeuse de travailler avec des associations de

la commune pour la prochaine grande lessive en mars prochain. —e-e€-

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © © vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Boncee L'école maternelle nous sollicite pour que nous fassions l'acquisition d'un petit four afin de réaliser des pâtisseries

avec les enfants.

e Organisation de 2 conférences sur les prochains mois :

o 9/12/22: Conférence orientation à destination des collégiens, lycéens et de leurs parents, par Mme

Fargues,

o 25/03/23 : Conférence à destination des parents sur les thématiques du cyberharcèlement, le numérique

et les jeux vidéo, par l'association e-Enfance.

POINT RESSOURCES HUMAINES

Madame Maryline MOIROUD, adjointe en charge du personnel énonce les points suivants :

ARRETS

e Arrêt maladie au service technique : 1 agent en arrêt 2 semaines du 8 au 22/11/2022, non remplacé

e Arrêt maladie d'un agent au pôle scolaire du 22/11 au 04/12/2022, remplacé par 1 intérimaire 3 midis par

semaine, et remplacé en interne sur tous les soirs du périscolaire

e Arrêt maladie sur 1 poste d'ATSEM du 24 au 25 novembre : remplacé en interne

FORMATIONS

e Formations en mairie

Intégration 5 jours en 11/2022 (sce adm)

e 1 jour formation pour 2 agents nouvel outil comptable le 21/11/2022

e 3htest prépa concours 1 agent le 16/11/2022

FORMATION

e Manipulation extincteurs 27/10/2022 (9 personnes) et 16/11/2022 (9 personnes)

POINT URBANISME

Madame Christine SADIN, Adjointe Déléguée à l'Urbanisme, présente les différentes autorisations du sol traitées sur la commune sur le mois de octobre/novembre 2022.

Autorisations d'urbanisme octobre/novembre 2022

OBJET NOM ADRESSE des TRAVAUX DECISION

maison individuelle FILHOL-VITA Priscilla Route de Bonce en cours

maison individuelle CHAVRET Emilie Impasse de la Garenne en cours

Création d'un parking VL sur l'actuelle

e h ” plateforme d'attente PL. Création d'un local |GELF SATOLAS : permis en cours d'instruction dédié aux chauffeurs PL. Modification des [LOGISTIC Rue de Brisson en cours

accès/sortie PL sur le site

Modification d'ouverture création fenêtre | A DETRAZ Renaud Chemin de Rollinière en cours

construction d'une annexæ

permis de construire

Construction de 3 maisons individuelles sur

2 niveaux sans garage ABADIE Stéphane Impasse des Narcisses accordé le 25/10/2022

Extension restaurant scolaire et création

espaces périscolaires

COMMUNE DE SATOLAS

ET BONCE Montée des Lurons accordé le 10/11/2022

garage LASSOURCE Rachel Impasse des Charmilles accordé le 10/11/2022 aménagement d'une dépendance BALLEFIN Robert Montée du Roy 10/11/2022 permis d aménager Lotissement 7 lots LM Aménagement Rue de la Bize en cours Piscine FAVIER Christine Chemin de la Bicherée accordée le 31/10/2022

déclarations préalables

Panneaux photovoltaïques CALABRIA Anne-marie Chemin des Perdrix accordée le 31/10/2022

Pergola bioclimatique CHAVAS Jean-Luc Lotissement le Ropinand accordée le 07/11/2022

Panneaux photovoltaïques CARRATERO Christophe Route de la Bourbre accordée le 10/11/2022

Panneaux photovoltaïques LOPEZ Paul Route de la Ruette accordée le 17/11/2022

Pose portail RANSEAU Pamela Impasse Combe Robert accordée le 18/11/2022

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ Vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceREMBOURSEMENT FRAIS ENGAGÉS PAR LE CLUB DE FOOTBALL

Madame Céline Clément, Conseillère Municipale Déléguée à la vie associative, présente la demande de remboursement de la part du club de football de SATOLAS/COLOMBIER.

Les frais avancés par le club de football concernent :

- Une facture de Darty pour l'achat de 3 tablettes : 374.97€ HT soit 449.97 € TTC

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à procéder aux remboursements de ces frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> Décide de rembourser cette facture,

> Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2022

> Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision

> APPROUVE, par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

POINT VIE ASSOCIATIVES

La municipalité de Satolas-et-Bonce souhaite former les bénévoles des associations à la manipulation des extincteurs et les initier aux gestes de premiers secours, un samedi matin, sur le premier semestre 2023. Un questionnaire a été envoyé aux présidents d'associations afin de définir le nombre de personnes intéressées.

POINT COMMUNICATION

Point Communication par Madame Virginie ALLAROUSSE, Adjointe à la Communication et au Vivre ensemble.

Les invitations à l'inauguration de la mairie le 08/12 ont été distribuées dans les boites aux lettres le week-end du 19/11. Notre mensuel « Quoi de neuf chez les Lurons ? » de Décembre sera quant à lui distribué par les élus le week-end du 26/11.

Dans la mesure où les sujets à aborder sur janvier 2023 sont très réduits, et que le bulletin municipal sera distribué début janvier, nous ne ferons pas de mensuel sur janvier 2023. Celui-ci reprendra son rythme normal dès le mois de février. La prochaine réunion de quartier aura lieu le samedi 26/11 à 10h en salle des mariages pour les quartiers du Village, Etraits, David. Les thématiques abordées seront les mêmes que pour la réunion du Haut/Bas-Bonce, nous ajouterons la présentation des travaux spécifiques à ces quartiers.

QUESTIONS DIVERSES

> Inauguration de la Mairie le 08 décembre 2022

> Vœux de la municipalité

> Pot de bienvenue aux nouveaux arrivants

> Bulletin municipal

> Avenant centre aéré

Après l'évocation des questions diverses la séance est close à 21h30

Prochaine séance le mercredi 21 décembre 2022 à 20h00

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