Procès Verbal - PV conseil municipal 21 12 22

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Procès Verbal - PV conseil municipal 21 12 22 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 21 12 22)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement, BA DEPARTEMENT DE L'ISERE

SATOLAS-ET-BONCE Le village où il fair bon vivre !

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-et-un décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le 14 décembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.

MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément (arrivé à 20h30).

Excusé(e})s et pouvoirs :

Mme CLEMENT Céline donne pouvoir à M. VERNAISON Clément (à partir de 20h30) - Mme GARCIA Nathalie donne pouvoir à M. GENILLON André - M. MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie - Mme FOURNIER Anne-Laure absente

- Mme PIAGUET absente

Mme Charlène MILLON est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022 a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ordre du Jour :

Pose coussins lyonnais — rue des Combes ZAC de Chesnes Nord et route de l’Eperon

Attribution marché « Restructuration et extension de l’école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires »

Attribution marché Maison médicale

Attribution marché public « Création d’un réseau d'éclairage public »

Avenant à la convention de partage de la taxe communale sur le foncier bâti sur les ZAE communautaires Avenant DSP pour la gestion de l'accueil de loisirs « Les Petits Lurons »

Décision modificative — intégration frais études aux travaux

DM sur le budget de fonctionnement vers le chapitre 011 et vers le chapitre 012 Cérémonie CAMERONE - devis fanfare Saint Georges d'Espéranche Point affaires scolaires

Point ressources humaines

Point urbanisme

Point vie associative

Point communication

Questions diverses

" Vœux du Maire

" Vœux CAPI

#“ Bulletin municipal

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Donce.ff 1H Leg 5 S nest Wuw eatola VA VU = A A du À 7 À Aus : 5 04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © (À vittage deSatolas-et-Bonce

159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BoncePOSE DE COUSSINS LYONNAIS — RUE DES COMBES - ZAC DE CHESNES NORD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu'en raison de la constatation d'un flux automobile de

plus en plus important sur la rue des Combes et de la vitesse souvent excessive, il y'a lieu de faire installer des « coussins lyonnais » sur la rue des Combes pour assurer la sécurité des automobilistes et des riverains sur le territoire de la commune.

Dans le cadre des accords-cadres à bon de commande, l’entreprise Jean Lefebvre a établi un devis pour cette opération s'élevant à 15 586, 50 € HT soit 18 703, 80 € TTC.

Considérant qu'il s’agit d'aménagements de voirie bénéficiant à la sécurité routière, cette opération peut faire l’objet d'une demande de subvention au titre du dispositif d'aménagement de sécurité de la part du Conseil Département de l'Isère ;

Aussi, le Conseil municipal,

Considérant la nécessité d'implanter des dispositifs ralentisseurs type « coussins lyonnais » sur la rue des Combes de manière à assurer la sécurité routière des usagers et des piétons,

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux dans les meilleurs délais,

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :

e APPROUVE l'opération de travaux d'implantation de dispositifs ralentisseurs type « coussins lyonnais » sur la rue des Combes ;

e ACCEPTE le devis de l'entreprise Jean Lefebvre pour un montant de 15586, 50 € HT soit, 18 703, 80 € TTC ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère ;

e AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, un adjoint, à signer au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution du présent devis

e APROUVE par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réflexion est également lancée par la mise en place de ralentisseur sur la Route de l'Eperon en raison de la vitesse excessive des véhicules.

ATTRIBUTION MARCHE— CONSTRUCTION MAISON MEDICALE ET D’UNE sm hmistnes COMMUNALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 :

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle au Conseil Municipal que la commune souhaite la construction d’une

maison médicale afin d'apporter une offre de qualité de soins répondant aux attentes des habitants ainsi qu'une nouvelle

médiathèque communale.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif des travaux relatif à la construction d'une maison médicale et de la médiathèque communale qui s'élève à la somme de 2 302 500. 00€ HT.

La date limite de remise des offres a été fixée au 02 novembre 2022 à 12h00 sur la plateforme www. https://sudest- marchespublics.com.

Trente-cinq entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour ce marché.

Www.satolasetbonce. fr

04 74 90 22 97- narecaniascthonee fr © © © vittage deSatolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceLa commission MAPA s’est réunie le 08 novembre 2022 afin d'étudier l'analyse des offres réalisé par le cabinet Economia et le Cabinet NAMA, architecture.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le tableau d'analyse des offres :

1 |Terrassements - VRD - Espaces verts Paret 38090 Villefontaine 319 631.41 €

2 |Gros œuvre SAS Bazin 38217 Seyssuel 453 878.00 €

3 |Pisé Archivolte 38100 Grenoble 123 830.00 €

4_|Structure et charpente bois - Couverture - Bardage | Hugonnard SAS 38300 Saint Savin 224 048.50 €

Menuiseries extérieure - Occultations Mendisere Froponñe se2r0 130 394.30 € 5 Beaurepaire

6 |Métallerie GUTTIN 38110 Dolomieu 21 815.00 €

7 [Menuiserie intérieure - Mobilier SMS 69800 St Priest 136 447.80 €

Plâtrerie - Peinture - Plafond EE ES ea SD DEN 208 549.00 € 8 Charpieu

9 |Carrelages Fragola 69200 Vénissieux 44 124.30 € 10 |Sols souples Sarl Courbière et fils 69610 Souzy 38 659.10 €

MARTIN Frédéric 38200 VIENNE 357 838.00 € 11 CVC - Plomberie

12 Electricité EGCFA 69100 VILLEURBANNE 190 081.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ACCEPTE le choix des entreprises retenues par la commission MAPA.

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

> AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents administratifs, techniques et financiers s'y rapportant.

> _APPROUVE, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

ATTRIBUTION MARCHE « RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE, CREATION D'ESPACES PERISCOLAIRES »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 :

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune souhaite effectuer des travaux pour l'extension du restaurant scolaire et la création d'un espace périscolaire.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif des travaux relatif des travaux s'élève à la somme de 2 556 450. 40€ HT.

La date limite de remise des offres a été fixée au 31 octobre 2022 à 18h00 sur la plateforme www. https://sudest- marchespublics.com.

Vingt-huit entreprises ont remis leurs offres, dans les délais impartis, par voie dématérialisée pour ce marché.

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WWwwWwW.satolasetbonce.fr

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceLa commission MAPA s’est réunie le 18 novembre 2022 afin d'étudier l'analyse des offres réalisée par le cabinet IDE de Projet et le Cabinet Lautrefabrique, architecture.

La consultation suivant la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respectés, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le tableau d'analyse des offres :

4 TERRASSEMENTS GENERAUX - PARET TP 38090 243 048,25 € VOIRIE RESEAUX DIVERS VILLEFONTAINE '

SAUGEY 38300 RUY 2 DEMOLITION - GROS OEUVRE MONTCEAU 630 237,92 €

CHARPENTE - COUVERTURE - HUGONNARD 38300 SAINT ZNGUERIE SAVIN 18e 660,28 €

4 ÉTANCHÉITÉ Infructueux

BORELLO ISOCLAIRE

s RE ENTER EURE 38110 SAINT CLAIRE DE 169 242,26 € ALUMINIUM LA TOUR

GUMUS 38780 OYTIER 6 FACADES IR CC 56 071,93 €

MARTIN G SARL 38780 7 SERRURERIE ÉONTIEN EC UE 92 735,08 €

8 CLOISON - DOUBLAGE - FAUX ETS LARDY 69230 SAINT lon PLAFOND - PEINTURE GENIS LAVAL ù TOFFOLETTN 01120 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS DA UIELE 176 847,48 €

CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE - SIAUX 38121 CHONAS

19 SOLS SOUPLES L'AMBALLAN 148 072,88 €

11 PEINTURE SARL SNS 3P 38260 LA 41 663,55 € COTE ST ANDRE

CHAUFFAGE - VENTILATION - SARL GT AGENCEMENT PLOMBERIE 38690 MONTREVEL One

ELECTRICITE - COURANTS FORTS - Jeanjean 38090

13 COURANTS FAIBLES VILLEFONTAINE °S)s8622€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ACCEPTE le choix des entreprises retenues par la commission MAPA.

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

> AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que tous autres documents administratifs, techniques et financiers s’y rapportant.

> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et O abstention

ATTRIBUTION MARCHE PUBLIC « CREATION D'UN RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 CCP et R2123-1 1° :

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune, suite à l’enfouissement des réseaux électriques, souhaite créer un réseau d'éclairage public dans le périmètre du Haut-Bonce.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le montant estimatif des travaux qui s'élève à 249 036.06€ TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Satolas-et-Bonce a lancé un avis d'appel public à la concurrence le 15 novembre 2022 pour le marché à procédure adaptée ouverte «Création d'un réseau d'éclairage public». Ce marché est décomposé en 3 phases indissociables.

Les offres ont été réceptionnées jusqu'au 19 décembre 2022 à 12H00 sur la plateforme dématérialisée de la commune « sudest-marchespublics.com ».

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceL'ouverture des plis a eu lieu le 21 décembre 2022 à 9H en présence des membres de la commission MAPA.

La commune a reçu 6 candidatures / offres dans les délais impartis, par voie dématérialisée.

La commission MAPA s'est réunie le 21 décembre 2022 à 9H en Mairie pour se prononcer sur les différentes offres.

Considérant les critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de la consultation, à savoir le prix des prestations (30%), la valeur technique (60%) et les délais (10%)

Considérant que la consultation est fondée sur le respect de la procédure adaptée et le règlement de consultation ayant été respecté, Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le tableau ci-dessous et propose de retenir l’entreprise

suivante :

PHASE HT TTC

SPIE / TERELEC 1 120 490.90 144 589.08 Cotraitants 2 37 349.20 44 819.04

Bourgoin - Salagnon 3 52 281.90 62 138.28 Total 210 122.00 252 146.40

Il est proposé au Conseil Municipal :

> D’ATTRIBUER le marché conformément à la proposition formulée ci-dessus

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :

> APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et O0 abstention le choix d'attribuer le marché d'éclairage public aux entreprises SPIE / TERELEC (cotraitants) pour les trois phases, pour un montant de 252 146.40€ TTC.

> AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché avec les entreprises retenues ainsi que

tous autres documents administratifs, techniques et financiers s'y rapportant.

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

AVENANT DSP POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS « LES PETITS LURONS »

Vu le Code de La Commande Publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Damien MICHALLET, Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a attribué une

délégation de service public (DSP) à l'association Léo Lagrange pour la gestion de l'accueil de loisirs « Les Petits Lurons » sur le temps méridien et du CME à partir du 1% janvier 2021 et pour une durée de 5 ans. Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe qu'il a été constaté depuis le début de l'année 2022, une forte augmentation de la demande chez les maternels. La capacité maximale actuelle prévue par le contrat de délégation de service public est de 56 enfants pour le mercredi.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe qu'il convient de signer un avenant à la délégation de service public en raison d’un surcroit d'activités de l'accueil périscolaire du mercredi dans l'objectif d'augmenter la capacité d'accueil du

mercredi à 64 enfants.

L'avenant couvrira la période du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2025 et généra une augmentation de la participation de

la commune à hauteur de 3 795 € pour l'année 2023.

Une révision annuelle de la participation de la collectivité se fera à partir du 1®' janvier 2024

Il est proposé au Conseil municipal :

> D'APPROUVER l'avenant à la DSP annexé à la présente délibération ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire ou, en cas d'empêchement, un adjoint à signer ledit avenant ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, un adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :

> APPROUVE, par 17 voix pour, O voix contre et 0 abstention

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr ©) © (À village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceDECISION MODIFICATIVE n° 3 — INTEGRATION FRAIS ETUDES AUX TRAVAUX

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application de l'instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu d'intégrer aux travaux où aux acquisitions qui leur sont liés, les frais d'études. Le respect de ce schéma comptable permet en outre de transférer ces charges dans le champ des dépenses d'investissement éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA).

Ainsi, les frais d'études (compte 2031) sont virés au compte d'immobilisation corporelle (compte 21) par opération d'ordre budgétaire, lorsque les travaux de réalisation des équipements projetés sont entrepris ou lorsque les acquisitions sont effectives. A ce titre, elles deviennent des dépenses accessoires à la réalisation d'immobilisations, donnant lieu à attribution du FCTVA, au même titre que les dépenses de travaux.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe que le montant des frais d'études est de 247 815€, pour des dépenses payées en 2016, 2017, 2018 et 2019 relatives à divers travaux.

Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget communal 2022.

-_ Recettes d'investissement (chapitre 041 — opération d’ordre) :

Article (chap.) Opération Montant

2031 (041) Frais d’études 247 815€

TOTAL 247 815 €

- Dépenses d'investissement (chapitre 041 — opération d'ordre) :

Article (chap) Opération Montant 2138 (041) Autres constructions 93 633 € 21578 (041) Autre matériel et outillage de voirie 23 740 € 2135 (041) Installations générales, agencements, 4306€ aménagements des constructions

2158(041) Autres installations, matériel et outillage 1710€ techniques

2184 (041) Mobilier 369€ 2313 (041) Constructions 61 018€ 2315 (041) Installations, matériel et outillage 22 629€ techniques

2315 (041) Installations, matériel et outillage 40 140€ techniques

TOTAL 247 815€

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l'unanimité des membres présents et représentés :

> ADOPTE la Décision Modificative relative aux écritures d'ordre budgétaires pour les frais d'études suivis de réalisation.

>. APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et O abstention

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © À vittage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceDECISION MODIFICATIVE n° 4 - SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT VERS LES CHAPITRES 016, Oi1 ET

012

Monsieur Damien MICHALLET, Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre une décision

modificative sur le budget communal 2022.

Il est nécessaire de faire une modification budgétaire comme suit :

|Ÿ Sens |V Compte L 1 Opération | SERVICES NMP | Report(R)E | Proposé (P) C1] voté(v) 1] Totai(R+P) £ 1 V Réel/Ordre

| | | | | D 165 0.00 € 325,00 € 325,00 € 325,00 ElRéel

D 2051 0,00€ -325,00 € -325,00 p -325,00 €lRéel

D 615221 000€ 50 000,00 € 50 000.00 € 50 006,00 eRéel

0 6218 0.00 € 5 000,00 € 500000€ 500000 €kRéel R (74824 0,00 € -5 000.00 € -5 000,00 € -5 000,00 Réel R 174834 0,00 € -50 000,00 €| -50 000,00 E -50 000.00 Réel

Rés) fi cts JL 0æe one 00e ocoekés | Total dépense | | | 0,00 €! 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € SE |Totai recette | 000€ -5500000€ -5500000€ -5500000€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les modalités de la décision modfificative.

> _APPROUVE, par 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

CEREMONIE CAMERONE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune va accueillir le samedi 22 avril 2023 la cérémonie

CAMERONE.

La cérémonie de Camerone commémore la bataille de Camerone, combat qui opposa une compagnie de la Légion aux troupes mexicaines le 30 avril 1863, lors de l'expédition française au Mexique.

Il convient d'ores et déjà de réserver la Batterie-Fanfare « La Fraternelle » de Saint Georges d'Espéranche

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de réserver la batterie-fanfare.

POINT AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur Arnaud MALATRAY informe les élus sur les affaires scolaires des points suivants.

e Une fin d'année agitée sur le climat scolaire en primaire, avec une augmentation des feux de comportement sur

les dernières semaines. Des élèves seront convoqués à la rentrée afin de démarrer de bon pied la nouvelle année.

e Arnaud MALATRAY rencontrera l'Inspectrice de l'Education Nationale début janvier pour évoquer les effectifs

2023-24, et le risque de fermeture de la 8ème classe.

e Mme Aubert, directrice de l'école élémentaire, nous a informé que l'école allait entrer dans le plan de prévention

du harcèlement pHARe. L'école et les enseignants vont donc accompagner les enfants dans des démarches

cadrées selon différents niveau. La conférence à destination des parents sur les thématiques du cyberharcèlement,

le numérique et les jeux vidéo, par l'association e-Enfance, le 25 mars prochain, entre pleinement dans ce

programme. Les enfants participeront également à la journée de lutte contre le harcèlement en novembre 2023.

e Nous remercions l'école maternelle pour la confection de cartes de vœux qui ont accompagné les colis du CCAS.

Les enseignantes espèrent avoir des réponses pour lancer des correspondances avec les Ainés de notre village.

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04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr ©) © © viitage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce

sen.POINT RESSOURCES HUMAINES

Madame Maryline MOIROUD, adjointe en charge du personnel énonce les points suivants :

ARRETS

POLE SCOLAIRE

e Arrêt maladie d'un agent du 29/11 au 09/12/2022, remplacé en interne et par 1 intérimaire en renfort le midi (Laurence)

1 agent du 02 au 08/12/2022 remplacé en interne (Nicole)

1 agent du 29 novembre au 12 décembre remplacée en interne et par renfort intérimaire (Karine)

1 agent en maternelle (Céline) en arrêt remplacée en interne du 19 au 21/12/2022

Et aujourd’hui un agent en arrêt jusqu’au 25/12 non remplacée sur le temps de cantine

POLE ADMINISTRATIF

e Arrêt maladie pour 1 secrétaire non remplacée du 05/12 au 11/12/2022

POLE TECHNIQUE

Aucune absence

FORMATIONS

e Formations en mairie

Intégration 5 jours en 12/2022 (sce adm)

e 1 jour formation pour 2 agents nouvel outil comptable le 15/12/2022

POINT URBANISME

Madame Christine SADIN, Adjointe Déléguée à l'Urbanisme, présente les différentes autorisations du sol traitées sur la commune sur le mois de /novembre/décembre 2022.

Autorisations d'urbanisme novembre/décembre 2022

OBJET NOM ADRESSE des TRAVAUX DECISION

maison individuelle FILHOL-VITA Priscilla _|Route de Bonce en cours permis en cours Modification d'ouverture

d'instruction création fenêtre DETRAZ Renaud Chemin de Rollinière en cours construction d'une annexe

Création d'un parking VL

sur F actuelle plateforme

ne A Te on © Rue de Brisson accordé le 01/12/2022 permis de construire |b1_ Modification des

accès/sortie PL sur le site

maison individuelle CHAVRET Emilie Imp de la Garenne refusé le 16/12/2022

permis d aménager |Lotissement 7 lots LM Aménagement Rue de la Bize en cours

Panneaux photovoltaïques |EDF ENR 20 Route de Bonce accordée le 30/11/2022

Panneaux photovoltaïques |MBM Energy 201 Impasse Bellevue accordée le 01/12/2022

Panneaux photovoltaïques |FREE ENERGIE 38 Ruelle des Bergers accordée le 03/12/2022

Pose fenêtres de toit RAFEL Eric 53 Route des Etraits accordée le 03/12/2022

Panneaux photovoltaïques |CATAFORT Fabien A1 Impasse de la Cime accordée le 03/12/2022

déclarations préalables Panneaux POSIENGRAIQUEE CARDOSO Frédéric 15 Chemin des Series acconee le 15/12/2022

Panneaux photovoltaïques |STE GAN ENERGY 67 Impasse du Lavoir accordée le 15/12/2022

remplacement porte de |A}, ANDRIEU Anatole |2 Montée du Roy accordée le 16/12/2022 garage en porte fenetre clôture GAY Robert 61 Impasse des Lilas accordée le 16/12/2022 réfection toiture LAFOSSE Clément 8 Impasse mollard chantout | accordée le 16/12/2022 Panneaux photovoltaïques |Soleil Vert de France 55 Impasse Marius Berliet accordée le 20/12/2022

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wW.Satolasetbtonce.fr

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village deSatolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BoncePOINT COMMUNICATION

Point Communication par Madame Virginie ALLAROUSSE, Adjointe à la Communication et au Vivre ensemble.

Dernière réunion de quartier au Chaffard le 10/12/2022

Conception du bulletin avec la participation de tous, il est en impression pour distribution 1% semaine de janvier.

POINT CCAS

Madame HESNARD-DOURIS, Vice-Présidente du CCAS et conseillère municipale informe le Conseil que :

Le CCAS a distribué 100 colis aux personnes de plus de 75 ans résidants sur Satolas-et-Bonce et 4 en EPHAD originaires de Satolas et Bonce.

Les derniers ateliers mémoire ont eu lieu en décembre, avec un réel engouement.

La gymnastique adaptée continue jusqu’au mois de mars 2023.

QUESTIONS DIVERSES

" Vœux du Maire : la cérémonie aura lieu le samedi 07 janvier 2023 à 11h00 à la salle polyvalente

” Vœux CAPI

#“ Bulletin municipal

Après l'évocation des questions diverses la séance est close à 22h45

Prochaine séance le vendredi 27 janvier 2023 à 20h00

Le Maire, - 1 || La secrétaire de séance,

! !

M. Damien Pl Mme Charlène MILLON

—66-06 -

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