Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 04 02 22

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Procès Verbal - PV conseil municipal 26 08 22 1

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 04 02 22 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 04 02 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 13

L’an deux mil vingt-deux, le quatre février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, le vingt-huit janvier, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.

MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, FOURNIER Anne-Laure, GARCIA Nathalie, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLON Charlène, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, SADIN Christine, VERNAISON Clément.

Excusé et pouvoir : M MILLY Roger donne pouvoir à Mme ALLAROUSSE Virginie,

Absente : Mme PIAGUET Marine,

Monsieur Clément VERNAISON est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.

Le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2021 a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Minute de silence pour Maurice

Suite au décès de Monsieur Maurice ROGEMOND le 1er décembre 2021, Monsieur le Maire propose un recueillement par une minute de silence

Arrivée et présentation nouvelle conseillère municipale et conseiller délégué

Monsieur le Maire explique au élus que d’après le DGCL, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège est laissé vacant. Le remplaçant n’a pas l’obligation d’être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant. Anne-Laure FOURNIER est la suivante sur la liste et intègre donc le conseil municipal en tant que conseillère municipale.

Monsieur le Maire par arrêté nomme Cédric NARDY conseiller municipal délégué au fleurissement.

Arrivée et présentation nouvelle DGS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Mélanie BOUDEY est recrutée à compter du 7

février 2022 en remplacement de Madame Nathalie BRUSTEL qui partira à la retraite dans quelques

semaines. Un tuilage est prévu afin de transmettre toutes les affaires en cours de la commune

PRESENTATION INVESTISSEMENTS PROVISOIRE POUR LE BP 2022

Monsieur le maire a expliqué et détaillé le tableau des dépenses d'investissement provisoire inscrites en 2022.

Après en avoir débattu, il informe les élus que le vote du budget primitif aura lieu lors du prochain Conseil Municipal.

ACCORD VENTE PARCELLE SECTION B N° 633p – ROUTE DE COLOMBIER (Annule et remplace la délibération du 26 novembre 2021 n° 2021_11_01)

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPALPage 2 sur 13

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que la commune a l’opportunité de vendre une partie de la parcelle de terrain à LM PROMOTION située sur le Haut-Bonce cadastrée section B n° 633p pour une surface de 1905 m² dont environ 1200 m² en zone Uc. Ce terrain se trouve dans l’OAP4 du PLU. Des logements sociaux seront construits sur cette parcelle.

Le document d’arpentage est en cours de réalisation. Le prix de vente de cette parcelle est fixé à 180 000 euros.

Le service de domaine a rendu son avis le 02 février 2022.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord sur cette vente.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Donne son accord de principe, pour la vente à LM PROMOTION de la parcelle cadastrée section B n° 633p au prix de 180 000.00 €, pour une contenance d’environ 1905 m² dont environ 1200 m² en zone Uc.

➢ Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches inhérentes à cette affaire et à signer tous les documents relatifs à celle-ci.

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle- ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

ACHAT PARCELLE SECTION C N° 423 – lieu-dit Villonne

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, la commune a l’opportunité d’acquérir la parcelle section C n° 423 appartenant aux Consorts BROCARD, pour une surface totale de 6920 m².

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de cette parcelle au prix de 0.80 €.

Le service des domaines n’a pas été consulté, car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition de la parcelle section C n° 423 pour une surface totale de 6 920 m²,

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ce bien,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle- ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

ACHAT PARCELLE SECTION A N° 271 – Lieu-dit Cote Marie Grand Champ

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que, la commune a l’opportunité d’acquérir la parcelle section A n° 271 appartenant aux Consorts GAUTHIER, pour une surface totale de 6670 m². Cette parcelle présente un intérêt écologique puisqu’elle se situe dans le secteur des pelouses sèches que le commune souhaite rouvrir.Page 3 sur 13

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de cette parcelle au prix de 0.25 €.

Le service des domaines n’a pas été consulté, car la vente est inférieure au montant de référence.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Approuve l'acquisition de la parcelle section A n° 271 pour une surface totale de 6670 m²,

➢ Accepte cette proposition de prix,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ce bien,

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette vente, celle- ci se fera auprès de Maître Emmanuelle LIENHARDT à SATOLAS ET BONCE.

AMENAGEMENT POLE DES LURONS – PROJET ACHAT DE PARCELLES

Vu l’article L.2122-21 du code général des collectivités,

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités,

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la commune doit acquérir différentes parcelles appartenant aux Consorts de BELLESCIZE afin de continuer son projet d’aménagement du pôle des Lurons.

Ces parcelles à acquérir sont les suivantes :

Propriétaire Section Numéro Prix m² TOTAL

14350 10 143500

13247 1 13247

514 1311 10 13110

515 0 0

516 8068 10 80680

532 10531 13 136903

570 972 10 9720

571 3126 10 31260

574 1050 1 1050

638 794 10 7940

1101 289 1 289

1103 594 1 594

1217 0 0

572 / parcelle tour 5960 50 298000

1005 112 20 2240

1223 84 20 1680

717 308 5 1540

1006 316 20 6320

2440 20 48800

160 20 3200

575 73 0

1309 103 0

Total 58898 TOTAL 800073

Tableau des parcelles à céder à la commune de Satolas et bonce

Situation actuelle Surface à acquérir par la commune

1319

GFR Agribonce

SCI De Bonce chatelard

indivision De Regnault De Bellescize

A

493

Monsieur le Maire précise que la consultation du service des domaines sera faite prochainement afin de pouvoir délibérer lors du prochain Conseil Municipal sur l’achat de ces parcelles.

Le rapporteur entendu, le Conseil Municipal délibère à l’unanimité des membres présents et,

➢ Autorise Monsieur le Maire à lancer toutes les démarches pour l’acquisition de ce bien,Page 4 sur 13

APPROBATION PHASE APS - EXTENSION GROUPE SCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’avant-projet sommaire (A.P.S.) établi par le cabinet CROUZET Architecture celui-ci prend en compte les résultats des différents diagnostics et les améliorations qui ont été décidées lors des différentes réunions.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

- Invite le maître d’œuvre à commencer les études d’Avant-Projet Définitif et précise que le délai de la phase APD est fixé au 28 février 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l'A.P.S. et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.

AVANT-PROJET DEFINITIF - NOUVEL EQUIPEMENT COMMUNAL

Monsieur Damien MICHALLET, Maire présente le dossier d’avant-projet définitif (A.P.D.) établi par le cabinet d’architecture NAMA qui prend en compte les résultats des différents diagnostics et les améliorations apportées.

Le montant de l’estimation prévisionnelle des travaux est de 2 141 000 € HT.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance des différents documents.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir examiné les pièces constitutives de l’A.P.D. et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les résultats des différents diagnostics et le dossier d’avant-projet détaillé (A.P.D.),

- APPROUVE le montage financier prévisionnel et l’enveloppe globale de l’opération arrêtée à la somme de 2 141 000 € HT.

- DEMANDE à l’architecte de déposer le permis de construire.

- DEMANDE à l'architecte de lancer les dossiers de consultations des entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l'A.P.D. et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.

CHOIX DE L’OPC – NOUVEL EQUIPEMENT COMMUNAL

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle que, dans le cadre du projet de construction d’un nouvel équipement communal (maison médicale et médiathèque communale), il a été décidé de lancer une consultation pour la mission « OPC » (ordonnancement pilotage coordination).

Six réponses ont été rendues suite à l’appel d’offres publié le 26 octobre 2021 sur la plate-forme du Dauphiné Libéré :

Prestataires Adresse Montant € HT

ACEBTP ANCENIS St GEREON 33 180, 00 €

SARL CCG GRENOBLE 37 240, 00 €

SARL PASSIFLOR MORNANT 39 835, 00 €

SINEQUANON ECHIROLLES 42 555, 73 €

SLETEC LYON 01 65 000, 00 €

ENERGIA RUY 101 400, 00 €

La commission s’est réunie le 20 décembre 2021 pour l’étude des offres.Page 5 sur 13

Au vu des offres reçues, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la SARL CCG, qui répond le mieux aux critères de sélections pour un montant de 37 240. 00 € HT (44 688 € TTC).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide de retenir, pour la mission « OPC », la proposition de SARL CCG pour un montant de 37 240. 00 € HT (44 688 € TTC).

➢ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

➢ Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération et de signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

APPROBATION DU CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT ENTRE l’Etat la CAPI ET LES COMMUNES CONCERNEES

Vu le plan de relance mis en place par le gouvernement,

Vu le décret du n°2021-1070 du 11 août 2021 et son arrêté d’application du 12 août 2021 fixant la répartition des communes par catégorie urbaine,

Le rapporteur expose :

Le gouvernement souhaite soutenir la production de logements neufs qui reste un enjeu majeur pour accompagner le développement du territoire, assurer la réponse aux demandes. C’est dans ce cadre que l’Etat a mis en place un plan de relance national qui accorde une place importante au logement tant pour répondre aux besoins de la population que pour dynamiser l’économie locale. Pour l’année 2022, un dispositif d’aide à la relance de la construction durable, le contrat de relance du logement prend le relais de l’aide aux maires densificateurs 2021.

Pour mémoire, en 2021, l’Etat avait distribué 350 Millions d’euros aux « maires bâtisseurs ».

En 2022, ce dispositif d’aide a été recentré sur les territoires tendus afin de soutenir davantage les territoires où les besoins en logement sont accrus et où la dynamique de relance est à renforcer, en ciblant des projets de construction économes en foncier. L’enveloppe budgétaire, pour 2022, s’élève à 175 Millions d’euros au niveau national. Cette aide est soumise à une contractualisation entre l’Etat, l’EPCI et les communes concernées qui fait l’objet d’un contrat de relance du logement.

Le contrat de relance du logement est signé entre l’Etat, l’intercommunalité et les communes volontaires situées dans les zones de tension du marché immobilier local.

L’Etat a fixé les modalités du dispositif : communes et projet éligibles, montant de l’aide, conditions à respecter pour versement de l’aide. Les EPCI sont chargés de capitaliser les données et de faire le lien avec la Direction Départementale des Territoires de l’Isère et la Sous-Préfecture.

Le contrat fixe les objectifs de production de logements en cohérence avec les objectifs inscrits au programme local de l’habitat (PLH).

Les objectifs de production tiennent compte de l’ensemble des logements à produire (logements individuels ou collectifs), objets d’une autorisation d’urbanisme délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.

Des engagements relatifs au pacte national de relance de la construction durable, pourront être contractualisés, de manière facultative, et sans que cela ne conditionne la détermination ou le versement de l’aide, sur :

• La dématérialisation et la simplification des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme ;

• L’optimisation de la densité des opérations ;

• La mobilisation du foncier public de l’État et des collectivités locales, pour contribuer à l’atteinte des

objectifs prévus dans le contrat, ou plus généralement pour contribuer à la production de logements à moyen terme sur les communes concernées ;Page 6 sur 13

• Toute autre thématique d’intérêt pour l’État ou les collectivités locales.

Le montant prévisionnel de l’aide est établi au regard de l’objectif de production de logements, et portant sur des opérations d’au moins 2 logements, présentant une densité minimale de 0,8 et d’un montant de 1500 € par logement. La densité est calculée comme la surface de plancher de logement divisée par la surface du terrain.

Pour les logements provenant de la transformation de surfaces de bureau ou d’activités en surfaces d’habitation, l’aide est complétée par un bonus de 500 € par logement.

Les logements individuels (issus de permis de construire créant moins de 2 logements) et les opérations dont la densité est inférieure à 0,8 ne donnent pas droit à une aide, mais participent à l’atteinte de l’objectif.

Le montant définitif de l’aide, calculé et versé à échéance du contrat, est déterminé sur la base des autorisations d’urbanisme effectivement délivrées au cours de la période, dans la limite d’un dépassement de 10% de l’objectif fixé.

L’aide ne sera pas versée si la commune n’a pas atteint l’objectif fixé de production de logements.

Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le contrat de relance du logement joint en annexe

D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou, en cas d’empêchement, un Adjoint, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE SUR UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de la part de SFR qui souhaite

procéder à l’installation de dispositifs d’antennes et d’équipements techniques reliés à des réseaux de

télécommunications sur une parcelle dont la commune est propriétaire. La parcelle concernées est cadastrée

section D n° 1043.

L'implantation de cette antenne permettra une amélioration de la couverture du réseau sur tout le secteur de la

ZAC de Chesnes Nord et permettra également le déploiement de la 5G.

La convention entre la commune de SATOLAS ET BONCE et SFR comprend les principaux éléments

suivants :

✓ Mise à disposition par la commune d'un emplacement de 50m² situé dans les emprises du

terrain cadastré section D n° 1043. Cet emplacement est destiné à accueillir des installations de

télécommunication tel que définie dans la convention ci-jointe.

✓ Durée : 12 ans

✓ Loyer forfaitaire annuel : 4 500 € HT /an net de toutes charges

✓ Revalorisation annuelle de la redevance : 0.5%

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ AUTORISE Le Maire à signer cette convention ci-jointe

➢ AUTORISE le Maire à signer tout acte administratif relatif à cette délibération.Page 7 sur 13

CONVENTION SUEZ – RENDEZ-VOUS DIRECTION GENERALE

Une négociation est en cours pour la convention qui doit intervenir pour les années à venir. Un rendez-vous est

prévu début mars à Paris avec la Direction

DELIBERATION AMO MARCHE ASSURANCE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le marché des assurances doit être renouveler tous les quatre ans. Il expire au 31 décembre 2022. Afin de nous accompagner dans l’établissement de ce marché, la commune souhaite prolonger son accompagnement avec le cabinet conseil de 2018 qui était DELTA consultation, et qui s’appelle aujourd’hui Riskomnium SAS :

✓ RISKOMNIUM SAS : 2 400 € TTC

Monsieur le Maire propose de retenir Riskomnium SAS pour un montant de 2 400 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

DEVIS D’ECLAIRAGE DU TERRAIN DE BOULES

Monsieur Patrick CAUGNON, Conseiller Délégué informe qu’il y a lieu de faire installer un nouvelle

éclairage au boulodrome.

Il présente les deux devis établis pour la dépose et la pose de 8 projecteurs au boulodrome :

- JEANJEAN pour un montant de 7 483.85 € HT soit 8 980.62 € TTC

- TERELEC pour un montant de 6 635.96 € HT soit 7 963,15 € TTC

Au vu des éléments, Monsieur CAUGNON propose de retenir l’entreprise TERELEC pour un montant de

6 635.96 € HT soit 7 963,15 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

DELIBERATION LANCEMENT RESEAU GAZ GRDF

Une convention de partenariat est prévue entre la commune et GRDF. Elle a pour objet de définir les

conditions dans lesquelles les Parties s’engagent à coopérer pour mettre en place des actions en faveur de la

transition énergétique, notamment la suppression des installations au fioul au profit du gaz et la sécurité des

installations gaz pour la période du 01/06/2021 au 01/06/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

POINT RESSOURCES HUMAINES

POLE SCOLAIRE

Semaine 1 : 1 agent absent

Semaine 2 : 2 agents absents

Semaine 3 : 4 agents absents

Semaine 4 : 2 agents absents

Renfort par 2 intérimaires et d’heures complémentaires effectuées par nos agentsPage 8 sur 13

Suppression temporaire du roulement en cantine maternelle

POLE ADMNISTRATIF

Impact du Télétravail,

Pas d’absence

Formations :

2 secrétaires en formation Recensement deux ½ journée

1 secrétaire en formation Radon : 2 heures

1 secrétaire en formation Dématérialisation : 1 journée

POLE TECHNIQUE

1 agent en arrêt semaine 01 et 02 – non remplacé

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RESERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ETRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI (PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉE)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3 2° ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la création à compter du 1er avril 2022 d'un emploi de DGS (directeur ou directrice générale des services) dans le grade d’Attaché à temps complet pour 35 heures hebdomadaires pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

 Coordination générale des services pour la mise en œuvre des projets de la collectivité  Gestion et animation du personnel

 Mise en œuvre du budget de la commune…

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statu- taires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 jan- vier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans (compte tenu de son l’expérience professionnelle

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée indéterminée.

L'agent devra donc justifier d’une expérience professionnelle dans les ressources humaines et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal par délibération n° 2020_06_26_04 le 26 juin 2020

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du MairePage 9 sur 13

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :

CADRES OU

EMPLOIS

date

délibération CATEGORIE

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS TC TP TNC

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Attaché 04/02/2022 A 1 1 1 Rédacteur Principal

1ère classe 31/01/2014 B 1 1 90% Rédacteur 28/02/2020 B 1 1 1

Adjoint administratif 01/06/2014 C 1 1 90% 26/06/2020 C 1 1 1

FILIERE

TECHNIQUE

Adjoint technique

21/03/2011

C

1 1 1

30/10/2015 1 1 30% 27/01/2017 1 1 80% 30/10/2015 1 1 60% 27/01/2017 1 1 80% 30/10/2015 1 1 60% 30/10/2015 1 1 60% 27/01/2017 1 1 30% Adjoint technique

principal 2ème

classe

08/03/2019

C

1

1

1

1

1

1

1

20/08/2010 1

20/08/2010 93%

Adjoint technique

principal 1ère classe 01/10/2016 C 3 1 1

Agent de Maîtrise 23/07/2019 C 1 1 1

FILIERE SOCIALE

ATSEM 25/07/2017 C 1 1 1 FILIERE

ANIMATION

Adjoint d'animation C 1 1 1

Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 6 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

SEMAINE ADO

La première semaine d’activités pour les adolescents du village aura lieu du 14 au 18 février. 25 jeunes participeront à des après-midis animés tour à tour, par Satolas et Boxe, Satolas et Bad, Satolas en Forme, Krav Maga, Jour Jeux, Tennis Club Satolas, Double Jeu et les Jeunes Sapeurs-Pompiers. Merci aux associations qui participent à cette première session.

Une deuxième semaine d’activités pour les adolescents est prévue du 25 au 29 avril .Page 10 sur 13

POINT URBANISME

Madame Christine SADIN, Adjointe Déléguée à l’Urbanisme, présente les différentes autorisations du sol

traitées sur la commune sur les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

OBJET NOM ADRESSE des TRAVAUX DECISION

rénovation et extension maison d'habitation BERNARD Loïc Chemin de Pré Dinay en cours

maison individuelle TARAVEL Jerémy Impasse de la Tour en cours

aménagment terrasse MICHAUD Christophe Route des Etraits en cours

maison individuelle FILHOL Kevin Chemin de Rollinière en cours

maison individuelle SANCHEZ Impasse de la Tour en cours

maison jumelle RADIX Emile impasse des Narcisse en cours

maison individuelle MILLON Jean-Baptiste Route de la ruette accordé le 02/12/2021

maison individuelle IASCONE Jean-Luc Chemin de Rollinière accordé le 04/12/2021

extension maison d'habitation REVEL Maxime Chemin de Pré Dinay accordé le 03/12/2021

Parking silo chez Amazon PROLOGIS France Rue des Combes accordé le 04/01/2022

maison individuelle RONCUZZI Evelyne Chemin de Pré Dinay accordé le 03/12/2021

deux maisons individuelles RONCUZZI Evelyne Chemin de Pré Dinay accordé le 03/12/2021

extension bâtiment SCI GELF SATOLAS ET BONCE Rue du Brisson accordé le 20/01/2022

maison individuelle BARTHELEMY Jonathan Rue du David accordé le 15/01/2022

terrasse couverte non close MARCO Christophe Impasse du Grand Joseph accordée le 03/12/2021

Isolation thermique par l'exterieur VIDAUD André Impasse Mollard Chantout accordée le 03/12/2021

Isolation thermique par l'exterieur SEFSAF Louisa Lotissement le David accordée le 03/12/2021

Changement de menuiserie ROGNON Florent Rue du Ropinand accordée le 16/12/2021

Pergola POMMIER Bernard Impasse de la Tour accordée le 18/12/2021

Abri de jardin THOLIN Ludovic Impasse de la Rocaille accordée le 23/12/2021

Modification façade + démolition et

reconstruction d'un appenti D'ALONZO Joseph Route de la Savane Refusée le 24/12/2021

Refection toiture SCI DES COURS Chemin des cours accordée le 29/12/2021

panneaux photovoltaïques GUIFFRAY Hervé Impasse de ravas accordée le 31/12/2021

Piscine CANAL Jérémy Rue des Sources accordée le 04/01/2022

Piscine GANDY Mathieu Chemin des pinsons accordée le 20/01/2022

agrandissement maison individuelle MERCIER Jean-Marie 16 Lotissement les Tilleuls accordée le 20/01/2022

portail BUFFELS Christophe Impasse des capucines accordée le 20/01/2022

permis d'aménager lotissement 4 lots DAURES Joelle/ CENTELEGHE Maritne Impasse combe robert en cours

permis de construire en cours

d'instruction

permis de construire

Déclarations préalables

DELIBERATION DECIDANT LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT, ET DES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 153-36 à L 153-48

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 février 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle que l’article L 153-36 du code de l’urbanisme indique que, sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement ou les orientations d'aménagement et de programmation.

Monsieur le Maire expose que la modification du Plan Local d’Urbanisme est rendue nécessaire au regard des retours d’expérience de sa mise en application qui justifie :

- L’adaptation, dans le sens d’un assouplissement (notamment construction sur limite séparative,

modification des zones BG2 (ou d'une partie de ces zones) pour autoriser les piscines enterrées, avec en amont l'avis d'un expert géologique, autoriser la construction de deux annexes sur une même parcelle), de certaines dispositions du règlement écrit, notamment liée à leurs applications ;

- Des évolutions ponctuelles des documents graphiques, dans le sens d’un assouplissement

(notamment la création d’un sous-secteur pour des activités commerciales, de services et restaurant ou de bureaux sur deux secteurs derrière l'église et place du Chaffard, la création d’un secteur spécifique identifiée pour autoriser les piscines en zone A, l’inscription de nouveaux bâtiments ou granges en zone Uh pour permettre leur aménagement en vue d’un nouveau logement dans le cadre d’un changement de destination ;

- Une actualisation d’une définition issue de l’évolution du code de l’urbanisme, ainsi que des

précisions ponctuelles des règles en vue de faciliter leurs applications ;Page 11 sur 13

- La création d’un STECAL, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées, pour permettre

l’aménagement d’un espace limité de stationnement ;

- L’évolution d’un programme d’hébergement vers un programme de logements au Chaffard sur le

secteur d’OAP n° 5.

Considérant que conformément aux articles L153-31 et L.153-36 du code de l’urbanisme, une telle évolution du document d’urbanisme n’a pas pour conséquence de :

- Changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables. - Réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière. - Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. - Ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ou- verte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la com- mune, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;

- Créer des orientations d’aménagement et de programmation de secteur d’aménagement valant création d’une zone d’aménagement concerté ;

Considérant que cette évolution du document d’urbanisme n’a pas pour effet de : - Majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan, sauf exceptions visées par le code de l’urbanisme ; - Diminuer ces possibilités de construire ;

- Réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;

Considérant dès lors que l’évolution à apporter ainsi au Plan local d’urbanisme relève du champ d’application de la procédure de modification simplifiée telle que prévue par l’article L.153-45 du code de l’urbanisme ;

Monsieur le Maire indique que le projet de modification sera envoyé à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale dans le cadre d’une demande d’examen au cas par cas pour solliciter une dispense d’évaluation environnementale.

Il sera transmis pour avis à Madame La Sous-Préfète, la CDPENAF et aux personnes publiques associées.

Il fera l’objet d’une mise à disposition du public dont les modalités seront définies par délibération du conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit (8) jours avant le début de cette mise à disposition.

Le projet de modification simplifiée n° 1, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, seront mis à la disposition du public durant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront inscrites et conservées dans un registre.

A l’issue de la mise à disposition, le Maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, auquel sera soumis pour délibération le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier en particulier les éléments suivant du règlement et des OAP :

- L’adaptation, dans le sens d’un assouplissement (exemple de la construction sur limite

séparative), de certaines dispositions du règlement écrit, notamment liée à leurs applications ;

- Une actualisation d’une définition issue de l’évolution du code de l’urbanisme, ainsi que des

précisions ponctuelles des règles en vue de faciliter leurs applications ;

- La création d’un STECAL pour permettre l’aménagement d’un espace limité de

stationnement ;

- L’évolution d’un programme d’hébergement vers un programme de logements au Chaffard

sur le secteur d’OAP n° 5.

La présente délibération sera transmise à Madame la Sous- Préfète de La Tour du Pin. Elle fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans journal diffusé dans le département de l’IsèrePage 12 sur 13

Elle sera publiée sur le site internet de la commune accessible à l’adresse www.satolasetbonce.fr

CONFLIT URBANISME – MISE EN DEMEURE

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par un avocat au sujet de deux constructions sur la commune qui ne respecteraient les dispositions de leur permis de construire.

Une visite aura lieu sur place le 11 février 2022 afin de contrôler la conformité de ces deux constructions et le

cas échéant dresser un procès-verbal d’infraction pour non-conformité des dits permis de construire et de le

transmettre au procureur de la République.

COURRIER VOISINAGE PARC DES LURONS

Monsieur Damien MICHALLET, Maire, donne lecture du courrier reçu le 19 janvier 2022 adressé à tous les élus de la part de quelques riverains du pôle des lurons interpellant la municipalité sur le projet du futur stade de football. Au-delà de la forme menaçante et inquiétant la municipalité sur la réalisation possible de ce ter- rain, Le Conseil Municipal recevra les expéditeurs de ce courrier, accompagné de l’avocat de la commune, dès que les éléments structurants seront connus.

Une réponse leur sera adressée en ce sens

POINT VIE ASSOCIATIVE – PROJET ET DATES A RETENIR

Téléthon 2021 :

Grace à la mobilisation des associations du village toujours plus nombreuses, le montant du chèque transmis à l’AFM téléthon, s’élève cette année à 3766€.

Merci à cousez luronnes, syndicat agricole, loisirs et culture, satolas en forme, sou des écoles, double jeu, AACS, Morgane de cheval, le CDF, le tennis, le basket, SatoChoeur, kantapatakafaire, le bad, le foot. Félicitations à Eric Piessard, Bertrand Chevallier et Laurent Michard, responsables du téléthon sur notre commune, qui ont su mobiliser les bénévoles pour cette noble cause.

POINT AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur Arnaud MALATRAY, Conseiller Municipal délégué fait part aux membres du Conseil Municipal les informations ci-dessous.

Depuis le début de l’année 2022 les écoles de Satolas et Bonce n’ont pas échappé à l’épidémie de Covid, malgré l’application du protocole sanitaire de l’’éducation nationale. Notamment l’école élémentaire, où chaque jour la directrice nous informe qu’au moins un nouvel élève est positif à la Covid-19. Dans cette période compliquée, l’ENT financé par la commune, et mis en place à l’automne dernier est devenu un outil indispensable pour permettre la continuité pédagogique et maintenir le lien avec les familles.

Sur l’école élémentaire, la commission scolaire poursuit la gestion des feux de comportement sur le temps méridien, et est entrée dans une période de convocations des enfants avec leurs parents. Sont concernés les enfants qui n’ont pas modifiés leurs attitudes à la suite d’un courrier d’avertissement. A noter depuis le début de l’année 13 courriers et 5 convocations, ces dernières se concentrant uniquement sur les classes de CP.

Sur l’école maternelle, la commune a investi dans quelques matériels et jeux pour enfants, sur proposition des ATSEM qui souhaitaient pouvoir proposer des activités aux enfants le temps méridien, depuis que ceux-ci mangent en deux tours de repas. Après quelques mois de mise en place, les agents sont très satisfaits et nous constatons une grande diminution des fiches incidents sur ce temps périscolaire (divisée par 3 sur la même période).

Les deux conseils d’école se tiendront mardi 8 février prochain.Page 13 sur 13

POINT COMMUNICATION

Madame Virginie ALLAROUSSE, Conseillère Municipale déléguée fait part aux membres du Conseil Municipal de l’avancement de la communication ci-dessous :

- Signalétique du Parc des Lurons en cours

- Le Flyer du printemps de l’environnement sera distribué en fin de mois

- 3 associations ont déposé une demande de subvention auprès de l’aéroport

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que lors de la réunion de la commission permanente du 19 novembre 2021, le Conseil Départemental de l’Isère a dé- cidé d’attribuer à la commune, sur le fonds départemental des espaces naturels et sensibles, une subvention de 2 250 € au titre des aides « Biodiversité locale » pour la création d’une mare pé- dagogique inscrite dans le cadre du contrat unique de la Bourbre sur la parcelle E 123.

➢ Courrier ACENAS – Demande de subvention pour l’exercice 2021/2022

➢ Courrier remerciement de la FNACA pour la prise en charge par la commune de la gerbe de fleurs pour la cérémonie du 11 novembre.

➢ Vidéoprotection

➢ Projet crématorium/ funérarium

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 4 MARS 2022 à 20H00

Après l’évocation des questions diverses, la séance est close à 1H00