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Procès Verbal - Délégation+de+fonction+et+de+signature+à+Monsieur+J B+GLORIEUX
Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délégation+de+fonction+et+de+signature+à+Monsieur+J B+GLORIEUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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Hôtel de Ville
2s 10 place Victor Hassebroucq
O0 To U rco I n 0 20208 Tourcoing Cedex
2 e Tél. : 03 20 23 37 00
Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE Délégation de fonction et de signature à
DEPARTEMENT DU NORD Monsieur GLORIEUX Jean-Baptiste
VILLE DE TOURCOING Adjoint au Maire
DGA Ressources Internes et Modernisation
Direction de la Commande Publique,
des Affaires Juridiques et Immobilières
DCPAJI_AR2023 0083
Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L 2122-18 conférant au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des
membres du Conseil Municipal ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire le 13 septembre 2020 :
Vu la délibération n° 2 du 13 septembre 2020 fixant à 19 le nombre des Adjoints et Adjoints de Quartiers
Vu la délibération n° 3 du 13 septembre 2020 portant élection des Adjoints et Adjoints de Quartiers :
Vu la délibération n° 5 du 13 septembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu la délibération n°2 du 11 décembre 2023 fixant à 20 le nombre des Adjoints et Adjoints de Quartiers
Vu la délibération n°3 du 11 décembre 2023 portant élection des Adjoints :
Vu l'arrêté DCPAJI_AR2023_0003 du 7 février 2023 portant délégation de fonction et de signature au
profit de Monsieur GLORIEUX Jean-Baptiste, Conseiller Municipal auprès de Madame le Maire :
Considérant que les Adjoints au Maire sont par de la loi, officiers d'Etat Civil, et officiers de Police Judiciaire ;
Considérant que Monsieur GLORIEUX Jean-Baptiste a été élu Adjoint au Maire lors de la séance du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2023 ;
Considérant qu'il convient pour la bonne marche des affaires communales d'attribuer à Monsieur
GLORIEUX Jean-Baptiste, une délégation de fonction et de signature ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : Délégation de fonction et de signature est attribuée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Monsieur GLORIEUX Jean-Baptiste, Adjoint au Maire en charge des Parcs, des Jardins et de l'Environnement.
ARTICLE 2 : Le champ de cette délégation implique l'initiative, la préparation, la mise en œuvre et le
suivi des projets et opérations, la coordination des différents acteurs et intervenants, la participation aux
travaux des instances, comités et commissions, et réseaux d’information.
Dans le champ de sa délégation, Monsieur GLORIEUX Jean-Baptiste reçoit également délégation de
signature pour :
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- Toutes correspondances, pièces administratives, dans le champ de cette délégation ; - Les conventions approuvées par délibération du conseil municipal et conclues avec les différents partenaires de la Commune ;
- Les bons de commande qui procèdent de l'exécution d’un marché ou accord-cadre, les factures en attestation du service fait, les certificats ;
Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants et ce, dans la limite de 10 000€ HT et lorsque les crédits sont inscrits au budget.
La signature sera précédée de la mention « Par délégation du Maire ».
ARTICLE 3 : Monsieur GLORIEUX Jean-Baptiste est également subdélégué aux attributions alinéa 24 de la délibération n°5 du 13 septembre 2020 et pourra à ce titre :
- Demander dans le champ de sa délégation, à tout organisme financeur, l'attribution de subventions et régulariser les actes et conventions s'y rapportant.
La signature sera précédée de la mention « Pour le Maire ».
ARTICLE 4 : Monsieur GLORIEUX Jean-Baptiste exerce effectivement ces attributions d'Adjoint au
Maire depuis son élection le 11 décembre 2023. Sa délégation de signature pour l'ensemble des actes nécessaires à l'exercice des fonctions déléguées ci-avant prendra effet à la date d'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Le présent arrêté remplace et abroge, dès son entrée en vigueur, l'arrêté DCPAJI_AR2023_0003 du 7 février 2023 portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur GLORIEUX Jean-Baptiste.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera
- inscrit au registre des actes de la Mairie,
- transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts de France, - transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING,
- et notifié à l'intéressé délégataire.
ARTICLE 7 : La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.
Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 3 JAN, 2024
Doriane BECUE
Maire de TOURCOING
Signature et paraphe de l'Adjoint délégataire :
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Accusé réception en Préfecture le : Û 3 JAN. 2024
Publié sur le site Internet de la Ville le : Û 3 JAN, 2024 BUDGETPRIN
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DAJT_AR2023_083 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 03/01/2024
Objet : Arrêté de délégation de fonction et de signature à Monsieur J-B GLORIEUX
Nature : Arrêtés réglementaires
Matière : Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
Date de télétransmission : 03/01/2024 Agent de transmission : AUTOMATE
Acte : DCPAJI_AR2023_0083 - D_|_gation de fonction et de signature _ Monsieur J-B GLORIEUX.pdf
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33169536868 www.telino.com
Accusé de Réception
= À Z LA PREFECTURE Liberté + Egalité
+ Fraternité RE U
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059
Identifiant de l'acte : 059-215905993-20240103-DAJI_AR2023 083-AR
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 03/01/2024