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Compte-Rendu - compte rendu cm 08 mars 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08 mars 2023)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Logement,
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone: 05.61.05.33.65
courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte-rendu du conseil municipal du 8 mars 2023
Présents :
Mesdames: Fabienne VIGNES, Chantal AUGE, Muriel CAVAILLES, Nadine LAURENS, Anne
MORANDEIRA.
Messieurs : Denis BELARD, Frédéric JEAN, Daniel JEAN.
Absent excusé : Quentin MICHELON,
Secrétaire de séance : Denis BELARD
Ordre du jour :
1) Election législative
2) Communauté d'agglomération
3) Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDEO9)
4) SIVE
5) Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
6) Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
7) Décentralisation de la police de la publicité
8) Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (PNR)
9) Aides financières rénovation énergétique
10) Recrutement d'un agent technique
11) Soirée ANA
12) Questions diverses :
Validation par le conseil municipal du précédent compte-rendu, en date du 8 février 2023.
1) Election législative
Suite à l’annulation de l'élection législative de la première circonscription, les collèges électoraux
sont convoqués pour procéder à une nouvelle élection les 26 mars 2023 et 2 avril 2023.
La répartition des permanences des élus autour de l’urne :
8h à 10h30 : Frédéric JEAN — Denis BELARD
10h30 à 13h : Anne MORANDEIÏRA - Quentin MICHELON
13h à 15h30 : Nadine LAURENS - Daniel JEAN
15h30 à 18h : Muriel CAVAILLES - Chantal AUGE
Au second tour
8h à 10h30 : Anne MORANDEIRA — Denis BELARD
10h30 à 13h : Muriel CAVAILLES - Quentin MICHELON
13h à 15h30 : Nadine LAURENS - Daniel JEAN
15h30 à 18h : Fabienne VIGNES - Frédéric JEAN
2) Communauté d'agglomération
Lors du conseil communautaire du 1er février dernier ont été approuvées les modifications
statutaires de L'agglo Foix-Varilhes tendant à :
Page 1 - Intégrer le nom usuel de la Communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes soit : L'agglo
Foix-Varilhes ;
- Inscrire expressément la participation à une convention France services et la définition des
obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Permettre à L’agglo de porter un groupement de commandes même si ce dernier ne
correspond pas à un besoin à satisfaire pour l’agglo ;
- Tirer les conséquences de la loi engagement et proximité n° 2019-1461 du 27 décembre
2019 qui a supprimé la notion de compétences optionnelles pour les communautés
d'agglomérations qui exercent donc désormais de droit un bloc de compétences obligatoires
listées à l’article L5216-5 du CGCT, auxquelles peuvent être ajoutées des compétences
supplémentaires.
En application de l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification
envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Le conseil délibère favorablement et à l'unanimité au sujet des modifications statutaires prises par
l'agglo Foix-Varilhes.
3) Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09)
Désignation d’un nouveau délégué, suite à la démission de Gérard ROUGE.
Rappel : le délégué titulaire est Daniel JEAN.
Chantal AUGE veut bien devenir déléguée suppléante.
Une délibération est prise, à l'unanimité, pour désigner Chantal AUGE comme la nouvelle déléguée
suppléante.
4) SIVE
Le conseil de SIVE, réuni le 7 mars 2023, a été consacré à l'élection du Président du SIVE suite à
la démission de la Présidente en date du 22 février 2023, Fabienne VIGNES (1* adjointe).
Rappel au conseil municipal des raisons de sa démission :
Fabienne VIGNES rappelle l'obstruction au fonctionnement du SIVE de la part des représentantes
de Saint Jean de Verges, à savoir :
- Le boycott des conseils de SIVE à 5 reprises ;
- L'article diffamatoire dans le bulletin municipal de Saint-Jean-de-Verges intitulé « SIVE qui peut » ;
- Les critiques récurrentes lors de la préparation et de l'exécution du budget du SIVE, alors que
les dépenses étaient engagées pour assurer le fonctionnement du RPI au plus juste ; - Les retards de paiement de deux contributions trimestrielles (110 000€) de Saint-Jean-de- Verges avec le risque en décembre 2022 de ne pas pouvoir payer les salaires de janvier 2023 aux 20 agents du SIVE.
Depuis Mme SANMARTIN Nathalie, maire adjoint de Crampagna et 1ère vice-présidente du SIVE, a assuré l'intérim.
Aucun candidat ne s'est présenté au poste de Président(e).
Nathalie SANMARTIN a annoncé sa décision de démissionner de ses fonctions de Présidente par intérim du SIVE en raison d’un contexte de plus en plus tendu.
Au vu de la délibération du 21 septembre 2021, Mme SABATIER Joelle, maire adjoint de Saint-Jean- de-Verges et seconde vice-présidente, doit assurer cet intérim.
Page 2 Lors de ce conseil madame le maire de St-Jean-de-VERGES a fait part de sa volonté de tout faire
pour que sa commune quitte le SIVE.
Les maires de Crampagna et de Loubières ont décidé d'écrire, une nouvelle fois, une lettre conjointe
à l'adresse de madame la Préfète afin de solliciter un rendez-vous avec elle en présence des 3
maires.
5) Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Muriel Cavailles a présenté les modifications portées au PCS que nous avions ratifié lors du conseil municipal du 8 novembre 2021.
Le conseil approuve la présentation de ce nouveau document et délibère à l'unanimité.
Ce nouveau PCS sera adressé à la préfecture.
6) Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires
Dans son courriel, en date du 24 février 2023, la Préfecture nous informe que la taxe d'habitation
sur les résidences principales est supprimée dès 2023.
En revanche les taxes d'habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont
maintenues.
Ces propriétaires sont concernés par une nouvelle obligation déclarative.
Dans le but de faciliter les déclarations, ils peuvent trouver les données d'occupation connues des
services fiscaux déjà préremplies.
Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d'occupation de leurs biens
dans l'onglet « Biens immobiliers » de leur espace sécurisé du site impots.gouv.fr
Cette information sera déposée sur Site internet communal.
7) Décentralisation de la police de la publicité
Actuellement et jusqu'au 01/01/2024, les compétences en matière de police de la publicité sont
exercées par le préfet du département.
Au travers de la loi (lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à
ses effets, JO 24/08/2021), le législateur a souhaité renforcer le rôle dévolu aux élus locaux.
Cette loi prévoit de décentraliser la police de ia publicité du maire à l'EPCI à fiscalité propre et
compétente en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Les maires peuvent s'opposer à ce transfert et les présidents d'EPCI ont la possibilité de renoncer
à ce transfert à condition de l'opposition d’un ou de plusieurs maires.
Le conseil s'oppose au transfert de cette compétence à l’Agglo Foix-Varilhes et délibère à l'unanimité
pour prendre ces compétences en matière de police de la publicité.
8) Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (PNR)
a) Cotisations et Dotations aménités rurales 2023
Dans sa lettre du 22/02/2023, le PNR nous informe :
-Le débat des OB 2023 ne prévoient pas une augmentation des cotisations (1432€ en 2022) ;
-Augmentation de la dotation versée aux communes. Notre commune touchera ainsi 3 000 €.
b) Compte-rendu du conseil syndiçal du 17 février 2023
“Convention de partenariat SMPNR/Lycée agricole de Pamiers
Une nouvelle convention-cadre a été signée en séance.
“Vote du budget primitif
Le budget primitif a été voté à l'unanimité
“Révision de la charte
Le dossier a été transmis à la Région Occitanie afin qu'elle puisse solliciter l'avis du préfet de
Région. Cet avis est attendu pour le début de l'été 2023.
Page 3 Ciel étoilé
Suite à la validation de ia stratégie de reconquête et de valorisation de la ressource nocturne
par le comité syndical en janvier 2020, plusieurs actions ont été réalisées avec le concours
financier de la région Occitanie et de l'Europe. Ainsi, des communes ont été accompagnées
pour repenser leur éclairage public, des ateliers participatifs à destination des habitants et élus
ont été organisés sur le sujet des paysages nocturnes, et des animations nocturnes de
découverte ont été réalisées.
Le programme d'animations « cultiver la nuit » se poursuit en 2023.
“Appel à projet « concevoir et aménager des espaces publics adaptés au climat de demain »
Les candidatures sont à transmettre avant le 14 avril 2023.
“Projet de Réserve Naturelle Nationale Souterraine (RNNS)
Ce projet a pour cadre les stratégies nationales Biodiversité et Aires protégées et l'article de
la charte du PNR de protection et de mise en valeur des grottes.
I à pour objet de protéger un patrimoine naturel exceptionnel.
28 sites sont proposés, tous situés en Ariège, la plupart dans le périmètre du PNRPA.
Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a donné un avis d'opportunité
favorable à l'unanimité au projet de création de la réserve naturelle nationale souterraine de
l'Ariège le 15 mars 2022.
9) Aides financières rénovation énergétique
Les propriétaires, co-propriétaires et collectivités peuvent bénéficier d'aides pour améliorer la
rénovation énergétique de leur logement.
Ces aides financières comprennent notamment des subventions, des chèques énergie, des
réductions d'impôts, des déductions fiscales et bien d’autres.
Cette information sera déposée sur site internet communal et sur prochain bulletin communal.
10) Recrutement d’un agent technique
La commission de recrutement s’est réunie le 6 mars 2023 pour instruüire les 9 candidatures au poste
d'agent technique.
Le conseil valide les 4 candidats retenus par la commission dé recrutement.
Ils seront reçus ce mercredi 15 mars 2023.
13) Soirée proposée par le conservatoire d'espaces naturels Ariège (ANA)
Rappel : La date du vendredi 21 avril 2023 a été retenue lors du dernier conseil municipal.
Communication :
-L’affiche proposée par l'ANA doit être modifiée suivant les observations de conseil ;
-Le site internet communat devra transmettre l'information ;
-Des prospectus seront distribués à la population ;
La préparation et l’organisation de la communication, de la soirée, est sous la responsabilité de
Chantal Augé.
11) Questions diverses
La commission environnement de la commune a pris contact avec les techniciens du SMECTOM
pour connaître les services proposés et notamment une formation possible sur le compostage. Lors de la réunion, avec les membres de la commission environnement et les techniciens du
syndicat, du 2 mars courant, il a été évoqué la possibilité :
D'implanter d'un site de compostage partagé :
Page 4 Lors de la réunion, avec les membres de la commission environnement et les techniciens du syndicat, du 2 mars courant, il a été évoqué la possibilité :
D'implanter d’un site de compostage partagé :
& En installant gratuitement le matériel de compostage (un ou plusieurs) : Lorsque celui-ci permet à au moins 3 foyers utilisateurs de trier les biodéchets (déchets de
cuisine et de table). Le kit signalétique est laissé à contribution de la commune pour 96€ TTC
au travers de la signature d'une convention de partenariat.
&En faisant une campagne de kiosques
Un kiosque est une zone temporaire de dépôt de branchages identifiée par un « UÜ » en bois
installé pour une durée de 15 jours, idéalement sur un emplacement qui ne permet pas les
dépôts sauvages intempestifs en fin de session de kiosque. Au bout des 15 jours, l'équipe biodéchets du SMECTOM aidé d’un à deux agents communaux vient broyer le dépôt afin de mettre le broyat à disposition des administrés pour paillage au jardin.
Le conseil municipal de Loubières réuni le 8 mars 2023 s'est montré intéressé par Ces deux
propositions de kiosque à broyat et de compostage partagé.
Toutefois les dates évoquées lors de notre réunion sont trop proches.
Ilest donc souhaitable de les différer en septembre pour l'animation compostage/broyage, de réaliser
un sondage auprès des habitants pour en estimer les besoins et d'installer le kiosque à broyat en
automne. En effet la protection en faveur de la nidification des oiseaux recommandes de ne pas tailler les haies et couper les arbres entre le 15 mars et le 31 juillet.
Pour information : La réglementation applicable en matière de coupe et
d'arrachage des haies
La haie constitue un lieu de vie très important pour la biodiversité. Les travaux sur les haies sont
fortement déconseillés durant la période de nidification des oiseaux qui s'étend du 15 mars au 31 juillet.
Taille des haies, attention aux dates !
A partir de la mi- mars, la saison de nidification va commencer. Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l'Office français de la biodiversité,
recommande de ne pas tailler les haies ni d'élaguer les arbres du 15 mars au 31 juillet.
Pour les agriculteurs, la taille des haies est interdite du 1er avril au 31 juillet (Arrêté du 24 avril 2015
relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales)."
Les contrevenants sont passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et
150000 € d'amende pour atteinte à la conservation d'espèces animales non domestiques et pour
destruction de leur habitai, sans préjudice d'éventuelles retenues au titre de la conditionnalité sur les aides de la Politique Agricole Commune.
La police de l'environnement (les agents de la DDT et de l'Office Français de la Biodiversité) est en charge de la constatation des infractions de ce type.
Si la réglementation concerne en premier lieu les agriculteurs, les gestionnaires d'infrastructures
linéaires, il reste évident que la destruction et/ou l'entretien de haies, par exemple dans un jardin, en
pleine période de reproduction, est particulièrement néfaste pour la faune sauvage.
En dehors de cette période de nidification, l'arasement des haies ne peut se faire qu'après réflexion et suivant la réglementation en vigueur (ex : PLU).
Page 5 Définition des haies
La haie est un groupe d’arbustes et d'arbres, de longueur et de hauteur variables, de largeur faible
(souvent inférieure à 10 mètres) enclavé dans des prairies, champs, cultures ou habitations, qu’elle
peut délimiter. Située en bordure de cours d’eau, elle est alors dénommée ripisylve. La haie peut
être accolée à un élément fixe, linéaire du paysage (voie de communication, mur, fossé, talus, cours d'eau...).
Pour rappel, les haies constituent un lieu de vie très important pour la biodiversité.
Elles permettent d'héberger de nombreuses espèces protégées par le Code de l'Environnement ou
non. Par ailleurs, elles ont un rôle important dans la prévention des risques naturels (coulées de
boue, inondation). Elles sont aussi des brises vent. Leur taille ou leur arrachage est susceptible de causer des préjudices importants à l'environnement.
Fin du conseil à 20h15
Le prochain conseil municipal est fixé au 5 avril 2023 à 18h30.
Le secrétaire-:
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