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Déliberation - 2023 074 A vos pupitres
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 074 A vos pupitres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230724-2023 074-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2023
Publication : 26/07/2023
& VILLE DE
COURDIMANCHES, 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-074
Contrat de cession avec l’association À vos pupitres
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la Ville de Courdimanche, dans le cadre de sa politique culturelle, souhaite proposer une représentation du Spectacle « Fanfare de Noël » lors de l'animation de Noel 2023,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de cession avec l’association À vos pupitres, domicilié 14 rue de l’Eperon — 95300 - PONTOISE, représenté par Jean-Marc ROBERT, en qualité de Président, dans les conditions décrites dans le contrat.
ARTICLE 2 :
Le contrat est conclu pour trois représentations de 30 minutes le samedi 09 décembre 2023 entre 14h30 et 17h30 à la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation s'élève à la somme totale de 800 € TTC.
ARTICLE 4:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal de l'année 2023. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230724-2023 074-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/07/2023
Publication : 26/07/2023
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 24 juillet 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un détai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recaurs gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors ètre introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite, Le tribunal agminiscratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement pur cs personnes physiques et môrales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivance: hincé COUTS AT).