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Déliberation - 2022 074 ste opex3d
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 074 ste opex3d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221026-2022 074-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/11/2022
VILLE DE Publication : 02/11/2022
COURDIMANCHES 2P(NS
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-074 :
Attribution et signature du marché d’assistance à maîtrise
d'ouvrage, de planification et coordination pour l’opération
globale de requalification de la Ferme Cavan
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1° octobre 2022
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1° octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la consultation engagée sous forme de marché en procédure adaptée, afin de rechercher un prestataire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de planification et coordination pour l'opération globale de requalification de la Ferme Cavan,
Considérant que la commune a délégué à CDC Habitat Social, la maitrise d'ouvrage sur l'ensemble de l'aménagement des espaces extérieurs (espaces verts, réseaux, stationnement) par voie de convention,
Considérant que l'offre remise par la société OPEX3D a été retenue à l'issue de l'analyse des offres reçues,
Considérant que CDC Habitat Social est cosignataire du présent marché,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
L'attribution ainsi que la signature du marché et de ses éventuels avenants avec la société OPEX3D, sise 26 avenue Paul Doumer, 78360 MONTESSON, et représentée par Monsieur Gwenaël Le Bloa en qualité de Président, pour les prestations décrites dans les documents de la consultation.
ARTICLE 2 :
Le marché est conciu à compter de sa notification, pour une durée maximale allant jusqu'à la réception des marchés de travaux de chacune des trois opérations, soit décembre 2023.
ARTICLE 3 :
Le montant du marché s'élève à 9 455,00 € HT / 11 346,00 € TTC. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20221026-2022 074-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/11/2022
Publication : 02/11/2022
ARTICLE À:
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6:
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à:
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e).
Fait à COURDIMANCHE, le 26 octobre 2022
Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche.
l, a présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
sn délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un rocours
jeux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
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