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Déliberation - 2023 002 nadine fleiszman
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 nadine fleiszman)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230116-2023 _002-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/01/2023
Publication: 19/01/2023
VILLE DE
COURDIMANCHE 204
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-002
Convention pour une formation collective
à la sensibilisation à l’égalité homme-femme
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1% octobre 2022
La Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant que la municipalité souhaite sensibiliser le personnel communal à la lutte contre les stéréotypes sexistes dans le cadre professionnel,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention avec Nadine Fleiszman, Consultante, Siret n°307 318 006 00045 Code APE 70227, située 3 square Eugène Hatton — 75012 Paris
ARTICLE 2 :
La convention est signée pour une durée de trois jours, (le 18 janvier 2023 + 2 dates à déterminer).
ARTICLE 3
Les trois jours de formations auront lieu à l'Hôtel de ville.
ARTICLE 4 :
Le coût total des formations s'élève à la somme de 3 600 € TTC (1200 € x 3 jours)
ARTICLE 5 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20230116-2023 _002-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/01/2023
Publication : 19/01/2023
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
+ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
+ Monsieur le comptable public,
e L'intéressé(e)
Fait à COURDIMANCHE, le lundi 16 janvier 2023
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
taëlii de deux mois 4 compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recourt
eus dans ie ième délai, Cette démareclhe prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux
mnoralcs par Fiatermé
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