Procès Verbal - PV 05 Septembre 2024

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Procès Verbal - PV 05 Septembre 2024 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Ramonville-Saint-Agne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 Septembre 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE 2024/1 Séance du 5 septembre 2024 Paraphe

Département de la Haute-Garonne

Commune de Ramonville Saint-Agne

Place Charles de Gaulle - CS 62486 – 31524 Ramonville Saint-Agne

Tel : 05 61 75 21 21

Site internet : Ramonville Saint-Agne - Accueil

CONSEIL MUNICIPAL DE RAMONVILLE SAINT-AGNE

Séance du Jeudi 5 septembre 2024

PROCÈS-VERBAL

Le jeudi cinq septembre deux-mille-vingt-quatre, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne s'est réuni en séance publique à 19h, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale et affichage du 30 août, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Pablo ARCE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

Nombre de Conseiller·ère·s

Présent·e·s :..............................28

Représenté·e·s :...........................4

Absente :....................................1

Date et Affichage des convocations :

Le 30 août 2024

Début de séance : 19h00

Fin de séance : 21h06

Membres présent·e·s :

Christophe LUBAC, Marie-Pierre DOSTE, Pablo ARCE, Marie-Pierre

GLEIZES, Bernard PASSERIEU, Céline CIERLAK-SINDOU, Alain

CARRAL, Véronique BLANSTIER, Christophe ROUSSILLON, Pierre-

Yves SCHANEN, Divine NSIMBA-LUMPUNI, Laurent SANCHOU,

Christine AROD, Georges BRONDINO, Estelle CROS, Camille

DEGLAND, Pascale MATON, Karim BAAZIZI, Marie-Laurence

BIGARD, Philippe PIQUÉ, Zhora BENRADI, Julie THACH-HEANG,

Sylvie BROT, Denis LAPEYRE, Loïc FERRIEU, Henri AREVALO, Karin

PERES, et Jürgen KNÖDLSEDER.

Membres excusés ayant donné procuration

Hugues CASSÉ procuration à Marie-Pierre GLEIZES

Laure TACHOIRES procuration à Marie-Pierre DOSTE

Jean-Marc DENJEAN procuration à Henri AREVALO

Jean-Luc PALÉVODY procuration à Bernard PASSERIEU

Membre arrivée en cours de séance et n’ayant pas donné

procuration

Marie-Laurence BIGARD présente à compter de la délibération

n°2024/SEPT/87.

Membre excusée et non représentée par pouvoir

Françoise MARY.HOMMAGE

M. LE MAIRE indique que ce conseil municipal a été principalement convoqué pour remplacer la collègue décédée au début de l’été, Madame Claude GRIET, Il remercie les élus présents lors de ses obsèques et se propose de rendre hommage à cette femme d’engagement, très investie dans la vie associative, notamment culturelle. Au titre d’adjointe à la culture, elle a particulièrement porté deux dossiers importants : la labellisation 100 % Éducation artistique et culturelle (EAC) et le développement de la vie artistique et culturelle à travers l’association Arto.

Une minute de silence est observée à la mémoire de Madame Claude GRIET.

M. LE MAIRE précise qu’il respectera le souhait du compagnon de Madame GRIET, Aucun hommage particulier ne lui sera donc rendu par le biais d’une dénomination sur la commune.

Mme BROT tient, au nom de son groupe, présenter ses condoléances à la famille de Madame GRIET.

OUVERTURE DE SÉANCE

M. LE MAIRE ouvre la séance du conseil municipal, salue et remercie les membres présents. Il fait l’appel, arrête ainsi le nombre des conseillers présents, constate le quorum (majorité des membres en exercice soit 17 membres minimum), le nombre de pouvoirs, le nombre de votants et le nombre d’absents.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il invite ensuite le conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire. Monsieur Pablo ARCE est désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

PRÉAMBULE

M. LE MAIRE souhaite la bienvenue à madame Julie THACH-HEANG, appelée à siéger au conseil municipal.

Mme THACH-HEANG se présente rapidement. Très engagée au sein du comité des fêtes de la commune, ainsi qu’à la commission accessibilité, sa présence est la preuve que les mots « inclusion » ou « diversité » ne sont pas de vaines idées. La cause animale lui est également chère.

M. SCHANEN aimerait, au nom du groupe majoritaire, exprimer sa fierté de recevoir Madame THACH- HEANG au sein de cette municipalité.

Mme BROT ajoute que son groupe est également très heureux que cette dernière ait accepté de siéger au conseil municipal.

M. LE MAIRE soumet ensuite à l’approbation du conseil, les procès-verbaux des séances du 5 juin et du 3 juillet 2024. Les modifications et amendements demandés sont présentés et intégrés comme suit :

 PV du 5 juin 2024

• Demandes de Mme BROT :

- Page 6 point relatif aux Comptes de gestion et les comptes administratifs :

Il est indiqué "Il est également question de désengagement de l’État, alors que la commune a perçu 1,3 million de fonds vert qu’elle ne mentionne pas."

Il convient de rectifier ainsi : "Il est également question de désengagement de l’État, alors que la commune a perçu 1,3 million de fonds vert qui n'est pas mentionné dans l'article du Vivre à Ramonville".Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE 2024/3 Séance du 5 septembre 2024 Paraphe

- Page 36 point 17 relatif au « Actualisation du tableau des indemnités de fonction des élus du conseil municipal» :

Il est indiqué : "Mme BROT explique qu’à enveloppe constante, il serait possible de répartir les indemnités pour accorder aux élus d’opposition."

Il convient de rectifier ainsi : "Mme BROT explique qu’à enveloppe constante, il serait possible de répartir les indemnités pour en accorder une aux élus d’opposition."

• 1 demande complément a été effectuée par Mme PERES :

- Page 34 point 17 relatif au « Convention cadre de partenariat à conclure avec les associations signataires de la charte d’engagement de lutte contre les perturbateurs endocriniens » :

Demande d’ajout : « Mme PERES salue le travail effectué dans la commune pour la lutte contre les perturbateurs endocriniens. Elle se félicite de la proposition de loi portée sur les polluants éternels et espère qu’elle sera portée au niveau européen " sachant que son groupe a très à cœur la protection de la santé publique"

 PV du 3 juillet 2024

• 1 demande d’amendement a été émise par M. FERRIEU :

- Page 34, il est indiqué « M. FERRIEU indique que son groupe s’abstiendra. En effet, malgré les réserves précédemment émises en matière de sécurité concernant la solution envisagée, aucune modification ne lui a été apportée. »

Or, la discussion concerne la délibération 9 (convention avec Tisséo Ingénierie). D'autre part, ces propos ont été tenus par M. LAPEYRE.

Ces procès-verbaux sont adoptés À L’UNANIMITÉ par les conseillers municipaux présents lors de la séance.

M. LE MAIRE informe par ailleurs que le forum des associations s’est tenu le 1er septembre et a rassemblé plus d’une cinquantaine d’associations. Il convient de remercier les services de la collectivité, lesquels ont fait preuve d’une grande adaptation pour réorganiser le forum au regard des conditions météorologiques dégradées.

D’autre part, la relocalisation temporaire du groupe scolaire Jean Jaurès a eu lieu avant l’été, les travaux ont déjà bien avancé.

Enfin, le 1er septembre a vu arriver entre 600 et 700 caravanes sur le parc de 50 pour un rassemblement des gens du voyage. A l’heure actuelle, aucun échange avec le Préfet n’a eu lieu, ses commu niqués de presse laconiques ont simplement indiqué qu’il ne ferait pas intervenir les forces de sécurité intérieure. Les grands rassemblements relèvent de la responsabilité de l’État. La région Occitanie devait en organiser un, n’ayant pas de site olympique. Aucune solution n’a été trouvée à la mission évangélique malgré leurs demandes en bonne et due forme. Ramonville subit une nouvelle fois les conséquences de la situation, au regard de la gêne occasionnée pour les habitants et de l’installation mettant en danger les évangélistes présents sur site. Il sera impossible de plaider l’ignorance en cas de problème.

Le rassemblement quittera le territoire le 16 septembre 2024, mais aura également lieu les 13, 14 et 15 septembre, le Festival de Rue, avec 30 000 personnes circulant sur le territoire et l’impossibilité de gérer ces flux de manière sécurisée. Il faut espérer que des équipes supplémentaires de gendarmerie seront bien mises à disposition. Un dialogue s’est établi avec les représentants de la mission évangélique, ces derniers souhaitaient signer une convention, ce qui a été refusé, de peur que cette convention soit considérée comme un accord implicite de la mairie. A été privilégiée une lettre d’engagement, afin que leur séjour se passe dans les meilleures conditions possibles. Le Sicoval y est associé, notamment dans le cadre de la gestion des déchets ménagers, des bennes de chantier ayant ainsi été mises à disposition. L’organisation des flux de circulation a été revue.La commune a déposé plainte contre cette installation illicite, en regrettant que l’État n’ait pas assumé ses responsabilités, d’autant que la facture finale risque d’être élevée. Il est hors de question que les Ramonvillois en paît les conséquences, l’État sera donc attaqué en responsabilité.

Mme BROT indique que son groupe condamne fermement cette installation illégale et soutient pleinement le dépôt de plainte. Les élus sont également préoccupés par les risques liés à la salubrité et à la sécurité, et redoutent les coûts de remise en état du site. En revanche, ils expriment leur désaccord avec les attaques portées par M. LE MAIRE à l’égard du préfet. De plus, les gendarmes ont été mobilisés toute la journée, ont assuré l’installation des caravanes, tout en gérant des interventions sur l’ensemble du territoire.

M. ARCE précise que ce rassemblement était connu, dès mars. La Préfecture s’est tournée vers les intercommunalités pour trouver un terrain de 12 hectares, équipé et aménagé. Or, au-delà de 300 caravanes, il s’agit d’un grand rassemblement, de la responsabilité du Premier Ministre, aucune collectivité ne pouvant offrir une telle superficie avec les aménagements nécessaires. M. ARCE a d’ailleurs proposé de mobiliser des terrains de l’État, sans succès. Il salue également la présence des forces de gendarmerie, mobilisées au pied levé.

ORDRE DU JOUR

1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale suite a un décès

Rapporteur : M. LE MAIRE

2. Détermination du nombre de postes d’adjoints suite au décès de la 9ème adjointe et modalités de mise en œuvre

Rapporteur : M. LE MAIRE

3. Élection du 9ème adjoint au maire

Rapporteur : M. LE MAIRE

4. Désignation de deux membres au sein de la commission municipale « animations et vie locale » suite à décès et démission

Rapporteur : M. LE MAIRE

5. Désignation d’un membre au sein de la commission municipale « affaires générales, finances et relations extérieures » suite à démission

Rapporteur : M. LE MAIRE

6. Remplacement d’un représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’association Ramonville Ciné suite à un décès

Rapporteur : M. LE MAIRE

7. Société Publique Locale AREC – Augmentation de capital

Rapporteur : Alain CARRAL

8. Société Publique Locale AREC – Création de Filiale

Rapporteur : Alain CARRAL

9. Questions diversesCommune de RAMONVILLE SAINT-AGNE 2024/5 Séance du 5 septembre 2024 Paraphe

1

INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE SUITE À UN DÉCÈS

(Délibération n°2024/SEPT/86)

Rapporteur : M. LE MAIRE

Exposé des motifs

Monsieur le maire indique à l’assemblée délibérante qu’un siège de conseiller municipal est devenu vacant suite au décès, en date du 9 juillet 2024, de Madame Claude GRIET, 9 ème Adjointe au Maire et élue sur la liste Ramonville pour tous.

Au terme de l’article L 270 du Code Électoral : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Il est précisé que le mandat du nouveau conseiller municipal débute dès la vacance du siège. Le remplaçant n’a pas l'obligation d’être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant.

Compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées les 22 mars et 28 juin 2020, M. Robert BAUD était appelé à remplacer Mme Claude GRIET au sein du conseil municipal. Il n’a cependant pas souhaité occuper ce poste et a renoncé de manière expresse à son mandat, dans les formes fixées par l'article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), soit par courrier en date du 17 juillet 2024 et réceptionné le 18.

Dès lors, la candidate suivante sur la même liste, à qui revient de plein droit la charge de conseiller municipal, a été convoquée à la présente séance du conseil municipal.

En application des dispositions précitées, Mme Julie THACH-HEANG est donc installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Décision

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-1 ;

• Vu le Code électoral et notamment l’article L 270 ;

• Considérant la vacance du poste de conseiller municipal suite au décès de Mme Claude GRIET ;

Le conseil municipal :

➢ PREND ACTE de l’installation de Mme Julie THACH-HEANG en qualité de conseillère municipale.

➢ PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil municipal2

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS SUITE AU DÉCÈS DE LA 9ÈME ADJOINTE ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

(Délibération n°2024/SEPT/87)

Rapporteur : M. LE MAIRE

I. Contexte

En vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, et par délibération n°2020/JUIL/47 du 3 juillet 2020, il est rappelé que le conseil municipal a déterminé le nombre des adjoints au maire et a décidé de créer 9 postes d'adjoints.

II. Exposé des motifs

A la suite du décès de Mme Claude GRIET, 9ème adjointe au maire, l’assemblée délibérante doit se prononcer pour la mise en œuvre de l’une des deux options suivantes :

• soit supprimer le poste d’adjoint,

• soit remplacer l’adjoint et maintenir le nombre de postes d’adjoints.

Dans le cas où le conseil municipal opte pour le maintien des postes, il décide de la position du nouvel adjoint dans le tableau.

Par principe, lorsqu’un poste d’adjoint demeure vacant, l’adjoint nouvellement élu prend place au dernier rang dans l’ordre des nominations, c’est-à-dire après les adjoints déjà élus, ces derniers remontent alors dans l’ordre du tableau. Toutefois, le conseil municipal peut déroger à cette règle et décider que le nouvel adjoint occupe le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant.

Mme Claude GRIET était en dernière position dans la liste, la question est réglée de fait.

Décision

• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-2, L 2122-7-2 et

L 22-10 ;

• Considérant la vacance du poste de 9ème adjoint ;

• Considérant que ces décisions doivent être prises avant l'éventuelle élection ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L’UNANIMITÉ :

➢ DÉCIDE de conserver 9 postes d’adjoints au maire et donc de procéder à l’élection d’un nouvel

adjoint ;

➢ DÉCIDE que l’adjoint à élire prenne rang dans l’ordre des nominations existantes, c’est-à-dire

après les adjoints déjà élus, soit le poste de 9ème adjoint.Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE 2024/7 Séance du 5 septembre 2024 Paraphe

3

ÉLECTION DU 9ème ADJOINT AU MAIRE

(Délibération n°2024/JUIL/88)

Rapporteur : M. LE MAIRE

I. Contexte

Suite à la vacance du poste de 9ème adjoint au maire, il a été précédemment proposé au conseil municipal le maintien à 9 du nombre d’adjoints au maire et l’élection d’un nouvel adjoint parmi les membres du conseil municipal. Le nouvel élu prendra rang dans l’ordre des nominations existantes.

II. Exposé des motifs

Selon les dispositions de l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.

DISCUSSIONS

Mme MATON indique avoir travaillé depuis le début du mandat avec Claude GRIET sur la politique culturelle et continuera dans la même voie.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel à candidature, Mme Pascale MATON est déclarée candidate.

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 32

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 25

f. Majorité absolue : 13

Nombres de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

Pascale MATON 25 Vingt-cinqDécision

Le conseil municipal :

➢ PROCLAME élue Madame Pascale MATON en qualité de 9ème Adjointe, avec effet à compter de ce

jour ;

➢ PRÉCISE que le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence et que Monsieur le

Préfet sera informé de cette modification

Fonction Qualité (M. ou Mme) Nom et Prénom Date de naissance Date de la plus récente élection Suffrages obtenus par la liste

Maire M. LUBAC Christophe 26/04/1977 03/07/2020 23

Première adjointe Mme DOSTE Marie-Pierre 19/03/1963 03/07/2020 23

Deuxième adjoint M. ARCE PAblo 08/04/1968 03/07/2020 23

Troisième adjointe Mme GLEIZES Marie-Pierre 04/05/1961 03/07/2020 23

Quatrième adjoint M. PASSERIEU Bernard 31/05/1947 03/07/2020 23

Cinquième adjointe Mme CIERLAK-SINDOU Céline 21/01/1975 03/07/2020 23

Sixième adjoint M. CARRAL Alain 30/03/1954 03/07/2020 23

Septième adjointe Mme BLANSTIER Véronique 19/09/1953 03/07/2020 23

Huitième adjoint M. ROUSSILLON Christophe 03/01/1972 03/07/2020 23

Neuvième adjointe Mme MATON Pascale 24/10/1967 05/09/2024 25

Conseillère municipale Mme DANTUNG AROD Christine 30/07/1948 28/06/2020 1427

Conseiller municipal M. BRONDINO Georges 26/07/1957 28/06/2020 1427

Conseillère municipale Mme BIGARD Marie-Laurence 14/12/1957 28/06/2020 1427

Conseiller municipal M. PIQUÉ Philippe 16/10/1964 28/06/2020 1427

Conseiller municipal M. SCHANEN Pierre-Yves 27/09/1965 28/06/2020 1427

Conseiller municipal M. BAAZIZI Karim 25/10/1968 28/06/2020 1427

Conseiller municipal M. CASSÉ Hugues 11/02/1972 28/06/2020 1427

Conseiller municipal M. SANCHOU Laurent 01/01/1975 28/06/2020 1427

Conseillère municipale Mme CROS Estelle 04/09/1982 28/06/2020 1427

Conseiller municipal M. DEGLAND Camille 27/03/1987 28/06/2020 1427

Conseillère municipale Mme NSIMBA LUMPUNI Divine 10/03/1995 28/06/2020 1427

Conseiller municipal M. KNÖDLSEDER Jürgen 26/02/1967 28/06/2020 1326

Conseillère municipale Mme BROT Sylvie 10/07/73 28/06/2020 1326

Conseillère municipale Mme MARY Françoise 19/08/1973 28/06/2020 1326

Conseiller municipal M. LAPEYRE Denis 22/07/1979 28/06/2020 1326

Conseiller municipal M. PALÉVODY 01/03/1956 28/06/2020 1263

Conseiller municipal M. DENJEAN Jean-Marc 04/04/1956 28/06/2020 1263

Conseiller municipal M. AREVALO Henri 22/10/1956 28/06/2020 1263

Conseillère municipale Mme PERES Karin 19/10/1957 28/06/2020 1263

Conseillère municipale Mme TACHOIRES Laure 29/11/1969 13/07/2021 1263

Conseillère municipale Mme BENRADI Zhora 10/03/1970 03/04/2023 1427

Conseiller municipal M. FERRIEU Loïc 02/10/1990 06/04/2023 1326

Conseillère municipale Mme THACH-HEANG Julie 04/01/1974 18/07/2024 1427Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE 2024/9 Séance du 5 septembre 2024 Paraphe

4

DÉSIGNATION DE DEUX MEMBRES AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE « ANIMATIONS ET VIE LOCALE » SUITE À DÉCÈS ET DÉMISSION

(Délibération n°2024/SEPT/89)

Rapporteur : M. LE MAIRE

Contexte

Lors de sa séance en date du 3 septembre 2020, le conseil municipal a décidé la composition d es commissions municipales permanentes. C’est ainsi que la commission «Animations et vie Locale » est composée de 11 membres, en sus du Maire, Président de droit, de la façon suivante :

- 8 membres du groupe Ramonville pour tous

- 1 membre du groupe Ramonville et vous

- 1 membre du groupe Démocratie, écologie, solidarité, Ramonville écologie - 1 membre non inscrit.

Suite à des évolutions au sein du conseil municipal, et afin de maintenir le principe de la représentation proportionnelle au sein de ladite commission, le 16 février 2023, l’Assemblée Délibérante a actualisé la liste des élus comme suit :

• M. Christophe ROUSSILLON

• Mme Claude GRIET

• Mme Christine AROD

• M. Karim BAAZIZI

• Mme Marie-Laurence BIGARD

• Mme Marie-Pierre GLEIZES

• M. Pierre-Yves SCHANEN

• M. Philippe PIQUÉ

• M. Jean-Marc DENJEAN

• M. Denis LAPEYRE

• Mme Françoise MARY

Exposé des motifs

Il est exposé que par courriel réceptionné le 29 août courant, Mme Marie-Pierre GLEIZES, élue du groupe majoritaire Ramonville Pour Tous, a fait part de la démission de ses fonctions de membre de la commission «Animation et vies locales».

Par ailleurs, suite au décès de Mme Claude GRIET, appartenant au même groupe majoritaire, un second siège demeure vacant au sein de ladite commission.

Mme Julie THACH-HEANG a récemment été installée en tant que conseillère municipale. Par principe, le remplacement d’un membre d’une commission est obligatoire en cas de vacance, sachant que le conseiller municipal qui remplace le conseiller démissionnaire ou décédé ne le remplace pas automatiquement dans les différentes commissions dont il était membre.

Aujourd’hui, il appartient donc au conseil municipal de pourvoir à ces remplacements.

En outre, le règlement intérieur du conseil municipal adopté le 17 février 2022, énonce en son article 7 « Commissions municipales » que : « Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant danschaque commission et désigne ceux qui y siégeront. Le nombre de membres indiqué ci-dessus exclut le maire ; chaque conseiller municipal est membre d’une commission au moins ».

En application de l’article L 2121-22 du CGCT, pour les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus de l’assemblée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du même code, la désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scrutin secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nominations au scrutin secret, (sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin).

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Décision

• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

• Vu la délibération n°2020/SEPT/78 en date du 3 septembre 2020 relative à la composition des

commissions municipales ;

• Vu la délibération n°2023/FEV/05 en du 16 février 2023 intitulée « Remplacement d’un membre de

la commission municipale « Animations et vie locales » pour respect du principe de la représentation proportionnelle au sein du conseil municipal »,

• Considérant le règlement intérieur du conseil municipal adopté le 17 févier 2022, et notamment les

dispositions de l’article 7 « Commissions municipales » ;

• Considérant que la composition des commissions municipales doit respecter la représentation

proportionnelle du conseil municipal ;

• Considérant la vacance de deux sièges au sein de la commission municipale « Animations et vie

Locale » telle qu’exposée ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L’UNANIMITÉ :

➢ DÉCIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la désignation des deux membres au

sein de la commission municipale « Animations et vie Locale » et de procéder au vote « à main levée » en application des dispositions de l’art L 2121-21 du CGCT ;

➢ DÉSIGNE en représentation du groupe Ramonville pour Tous, Mme Pascale MATON en

remplacement de Mme Claude GRIET et Mme Julie THACH HEANG en remplacement de Mme Marie-Pierre GLEIZES au sein de ladite commission ;

➢ RAPPELLE la liste des membres de la commission municipale « Animations et vie locales »

comme suit :

• M. Christophe ROUSSILLON

• Mme Pascale MATON

• Mme Christine AROD

• M. Karim BAAZIZI

• Mme Marie-Laurence BIGARD

• Mme Julie THACH HEANG

• M. Pierre-Yves SCHANEN

• M. Philippe PIQUÉ

• M. Jean-Marc DENJEAN

• M. Denis LAPEYRECommune de RAMONVILLE SAINT-AGNE 2024/11 Séance du 5 septembre 2024 Paraphe

• Mme Françoise MARY

• Le Maire, étant Président de droit

5

DÉSIGNATION D’UN MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION MUNICIPALE « AFFAIRES GÉNÉRALES, FINANCES ET RELATIONS EXTÉRIEURES » SUITE À DÉMISSION

(Délibération n°2024/SEPT/90)

Rapporteur : M. LE MAIRE

Contexte

Lors de sa séance en date du 28 septembre 2023, le conseil municipal a décidé la recomposition d e la commission « Affaires générales, finances et relations extérieures ». Cette commission permanente est désormais composée de 11 membres, en sus du Maire, Président de droit, de la façon suivante :

- 8 membres du groupe Ramonville Pour Tous

- 2 membres du groupe Démocratie, Écologie, Solidarité, Ramonville Ecologie - 1 membre du groupe Ramonville et Vous

Suite à la démission d’un conseiller municipal membre de ladite commission, l’Assemblée Délibérante a procédé à son remplacement le 5 juin 2024, et la liste des élus a été actualisée comme suit :

• M. Pablo ARCE

• Mme Marie-Pierre GLEIZES

• M. Alain CARRAL

• M. Pierre-Yves SCHANEN

• M. Laurent SANCHOU

• Mme Pascale MATON

• Mme Estelle CROS

• Mme Laure TACHOIRES

• M. Henri AREVALO

• M. Jean-Marc DENJEAN

• Mme Sylvie BROT

Exposé des motifs

Il est exposé que, par courriel réceptionné le 30 août courant, Mme Pascale MATON, élue du groupe majoritaire Ramonville pour Tous, a fait part de la démission de ses fonctions de membre de la commission municipale « Affaires générales, finances et relations extérieures ». Aujourd’hui, il appartient donc au conseil municipal de pourvoir à son remplacement.

En application de l’article L 2121-22 du CGCT, pour les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des commissions municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus de l’assemblée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du même code, la désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scrutin secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nominations au scrutin secret, (sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin).Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Décision

• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22 ;

• Vu la délibération n°2023/SEPT/101 en date du 28 septembre 2023 Intitulée « Modification de la

composition de la commission municipale « Affaires générales, finances et relations extérieures » ;

• Vu la délibération n°2024/JUIN/65 en date du 05 juin 2024 Intitulée « Désignation d’un membre au

sein de la commission municipale « Affaires générales, finances et relations extérieures suite à démission » ;

• Considérant le règlement intérieur du conseil municipal adopté le 17 févier 2022, et notamment les

dispositions de l’article 7 « Commissions municipales » ;

• Considérant que la composition des commissions municipales doit respecter la représentation

proportionnelle du conseil municipal ;

• Considérant la vacance d’un siège au sein de la commission municipale « Affaires générales,

finances et relations extérieures » telle qu’exposée ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré À L’UNANIMITÉ :

➢ DÉCIDE de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la désignation au sein de la commission

municipale « Affaires générales, finances et relations extérieures » et de procéder au vote « à main levée » en application des dispositions de l’art L 2121-21 du CGCT ;

➢ DÉSIGNE en représentation du groupe Ramonville pour Tous, Mme Marie-Pierre DOSTE en

remplacement de Mme Pascale MATON au sein de ladite commission ;

➢ RAPPELLE la liste des membres de la commission municipale « Affaires générales, finances et

relations extérieures » comme suit :

• M. Pablo ARCE

• Mme Marie-Pierre GLEIZES

• M. Alain CARRAL

• M. Pierre-Yves SCHANEN

• M. Laurent SANCHOU

• Mme Marie-Pierre DOSTE

• Mme Estelle CROS

• Mme Laure TACHOIRES

• M. Henri AREVALO

• M. Jean-Marc DENJEAN

• Mme Sylvie BROT

• Le Maire, étant Président de droitCommune de RAMONVILLE SAINT-AGNE 2024/13 Séance du 5 septembre 2024 Paraphe

6

REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION RAMONVILLE CINÉ SUITE À UN DÉCÈS

(Délibération n°2024/SEPT/91)

Rapporteur : M. LE MAIRE

Contexte

L’association Ramonville Ciné existe depuis 1993 à Ramonville Saint-Agne, et a pour objet la diffusion cinématographique sous licence d'exploitation en direction de tous les publics. Dans ce contexte elle gère et anime le cinéma L'Autan, salle classée «Art et essai » par le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC).

• Elle assure sa mission d'éducation à l'image en organisant des séances pour le public scolaire, dans

le cadre des dispositifs nationaux ou hors dispositifs ;

• Elle programme chaque semaine des films accessibles aux personnes à besoins spécifiques : sous-

titrage, audio description ;

• Elle participe à des actions de développement social et culturel initiées par la commune (instances

et services), les associations locales et en partenariat avec les structures de l'exploitation cinématographique.

Son conseil d'administration est composé de 12 membres élus et de 5 membres de droit (représentant la commune) soit le maire, ou son représentant, 3 conseillers municipaux ainsi que le responsable du secteur culture de la commune.

Au terme de l’article L 2121-33 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et peut décider à tout moment de leur remplacement par une nouvelle désignation.

En application, le conseil municipal, lors de sa séance en date du 9 juillet 2020, a désigné les 3 représentant(e)s de la collectivité siégeant au conseil d'administration comme suit :

• Mme Claude GRIET

• Mme Marie-Laurence BIGARD

• Mme Pascale MATON

Exposé des motifs

Aujourd’hui, suite au décès de Mme Claude GRIET, un siège demeure vacant au sein du conseil d’administration de l’association Ramonville Ciné et il appartient à l’assemblée délibérante de pourvoir à son remplacement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code précité, la désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger dans des instances doit être effectuée au scrutin secret. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder à des nominations au scrutin secret, (sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin).

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel decandidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

DISCUSSIONS

M. LE MAIRE annonce que Laure TACHOIRES a présenté sa candidature.

M. LAPEYRE indique qu’il est souhaité qu’un membre de l’opposition puisse siéger dans ce conseil d’administration. Il souhaite ainsi présenter sa candidature.

M. AREVALO évoque la situation actuelle du pays et les limites du fait majoritaire. Dans la commune, les trois listes ont obtenu pratiquement le même score, à quelques voix d’écart. Il aurait donc été pertinent d’attribuer un poste à chacune des listes.

Décision

• Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33 ;

• Vu les statuts actualisés de l'Association Ramonville Ciné ;

• Vu la délibération n°2020/juil/62 en date du 09 juillet 2020 intitulée « Association Ramonville Ciné

– Désignation des représentant(e)s au conseil d’administration» ;

• Considérant la vacance d’un siège au sein du conseil d’administration de l’association Ramonville

Ciné telle qu’exposée ;

Le conseil municipal,

➢ DÉCIDE à l’unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour la désignation au sein du

conseil d’administration de l’association Ramonville Ciné et de procéder au vote « à main levée » en application des dispositions de l’art L 2121-21 du CGCT ;

➢ Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire, et après appel à candidatures, PROCÈDE à la désignation par

vote à main levée comme suit :

Nom et prénom

des candidats

Nombre de voix POUR Nombre de voix CONTRE ABSTENTIONS

Laure TACHOIRES 25

Christophe LUBAC,

Marie-Pierre DOSTE,

Pablo ARCE,

Marie-Pierre GLEIZES,

Bernard PASSERIEU,

Céline CIERLAK-SINDOU,

Alain CARRAL,

Véronique BLANSTIER, Christophe

ROUSSILLON, Pierre-Yves SCHANEN,

Divine NSIMBA-LUMPUNI, Laurent

SANCHOU,

Christine AROD,

Georges BRONDINO,

Estelle CROS,

Camille DEGLAND,

Pascale MATON,

Karim BAAZIZI,

Marie-Laurence BIGARD, Philippe

PIQUÉ,

Zhora BENRADI,

Julie THACH-HEANG,

et par procuration

Hugues CASSÉ,

Laure TACHOIRES

Jean-Luc PALÉVODY

3

Mme BROT,

M. LAPEYRE,

M. FERRIEU,

4

M. AREVALO,

Mme PERES,

M. KNÖDLSEDER

et par procuration

M. DENJEANCommune de RAMONVILLE SAINT-AGNE 2024/15 Séance du 5 septembre 2024 Paraphe

Denis LAPEYERE 3

Mme BROT,

M. LAPEYRE

M. FERRIEU

25

Christophe LUBAC,

Marie-Pierre DOSTE,

Pablo ARCE,

Marie-Pierre GLEIZES,

Bernard PASSERIEU,

Céline CIERLAK-SINDOU,

Alain CARRAL,

Véronique BLANSTIER, Christophe

ROUSSILLON,

Pierre-Yves SCHANEN,

Divine NSIMBA-LUMPUNI, Laurent

SANCHOU,

Christine AROD,

Georges BRONDINO,

Estelle CROS,

Camille DEGLAND,

Pascale MATON,

Karim BAAZIZI,

Marie-Laurence BIGARD, Philippe

PIQUÉ,

Zhora BENRADI,

Julie THACH-HEANG,

et par procuration

Hugues CASSÉ,

Laure TACHOIRES

Jean-Luc PALÉVODY

4

M. AREVALO,

Mme PERES,

M. KNÖDLSEDER

et par procuration

M. DENJEAN

➢ DÉSIGNE en conséquence Mme Laure TACHOIRES en remplacement de Mme Claude GRIET au

sein du conseil d’administration de l’association Ramonville Ciné ;

➢ RAPPELLE la liste des membres au sein du conseil d’administration de l’association Ramonville

Ciné comme suit :

• Mme Laure TACHOIRES

• Mme Marie-Laurence BIGARD

• Mme Pascale MATON

➢ CHARGE Monsieur le maire, ou son représentant, de transmettre la présente délibération à

l’association Ramonville Ciné.

7

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE AREC – AUGMENTATION DE CAPITAL

(Délibération n°2024/SEPT/92)

Rapporteur : M. CARRAL

Contexte

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-1 et L2121-29 ;

• Vu le Code de commerce et notamment ses articles L210-10 et L225-127 et suivants ;

• Vu la délibération n°CP/2024-04/06.10 de la commission permanente du conseil régional de la

Région Occitanie approuvant le contrat de délégation de service public confié à la SPL AREC Occitanie pour la gestion de l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le patrimoine régional, approuvant l’augmentation du capital de la SPL Occitanie et la participation de la Région à cette augmentation par la souscription au capital à hauteur de 2 500 010,50 € ;• Vu le rapport de modification des statuts de la SPL AREC notamment dans le cadre de sa

transformation en société à mission ;

• Vu le projet de statuts modifiés ;

Exposé des motifs

• Considérant que la commune de Ramonville Saint-Agne est actionnaire de la SPL AREC ;

• Considérant que dans le cadre de leur relation « in house », la Région Occitanie a décidé de confier à

la SPL AREC Occitanie un contrat de délégation de service public pour la gestion de l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le patrimoine régional ;

• Considérant que l’exécution de ce contrat de délégation de service public nécessitera d’une part la

création d’une filiale exclusivement dédiée détenue à 100% par la SPL AREC, d’autre part un investissement estimé à ce jour à 8,919 M€ HT ;

• Considérant que pour ce faire, il est nécessaire de procéder à une augmentation de capital de la SPL

AREC Occitanie. La Région Occitanie a approuvé cette augmentation de capital et a décidé d’y participer par la souscription à hauteur de 2 500 010,50 €. Cette augmentation de capital sera présentée au prochain Conseil d’administration de la SPL AREC Occitanie ;

• Considérant que le capital actuel de la SPL AREC Occitanie s’élève à 41 791 007 € composé de 2 696

194 actions de 15,50 € de valeur nominale. La participation de la Région est actuellement d’un montant de 41 766 052 € correspondant à 99,94 % du capital. Le projet d’augmentation de capital porte sur un montant de 2 500 010,50 € par l’émission de 161 291 actions nouvelles à 15,50 €. Le capital social cible de la SPL AREC Occitanie s’élèvera à 44 291 017,50€. La participation de la Région passera alors à 44 266 062,50 € soit 99,943 % du capital total de la SPL AREC Occitanie ;

• Considérant que la commune de Ramonville Saint-Agne a décidé de ne pas participer à cette

augmentation de capital ;

• Considérant qu’à l’issue de cette augmentation de capital, la répartition du capital entre les

actionnaires est indiqué dans le tableau annexé ;

• Considérant que la procédure d’augmentation de capital aura pour conséquence de modifier les

statuts, en particulier les articles portant sur le montant du capital social et sa répartition entre les membres ;

• Considérant que cette approbation doit prendre la forme d’une délibération préalable du conseil

municipal de Ramonville Saint-Agne ;

Décision

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 Voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme PERES, M. KNÖDLSEDER et par procuration M. DENJEAN) :

➢ SE PRONONCE favorablement sur le principe de l’augmentation de capital de la SPL AREC

Occitanie par l’émission de 161 291 actions nouvelles à 15,50 € ;

➢ SE PRONONCE favorablement sur le montant de la souscription de la Région Occitanie à

l’augmentation de capital, à savoir 2 500 010,50 € ;

➢ APPROUVE le projet de modification des Statuts de la SPL AREC Occitanie tels que présentés ;

➢ AUTORISE son élu représentant, Monsieur Alain CARRAL, à voter favorablement à la procédure

d’augmentation de capital dans les instances de la SPL AREC Occitanie ;Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE 2024/17 Séance du 5 septembre 2024 Paraphe

➢ CHARGE Monsieur le maire de faire procéder à l’affichage réglementaire de la présente

délibération, à sa transmission au contrôle de légalité et à son insertion au recueil des actes administratifs de la commune de Ramonville Saint-Agne.

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SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE AREC – CRÉATION FILIALE

(Délibération n°2024/SEPT/93)

Rapporteur : M. CARRAL

Contexte

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1524-1, L1524-5 et

L2121-29 ;

• Vu le Code de commerce et notamment ses articles L210-10 et L225-127 et suivants ;

• Vu la délibération n°CP/2024-04/06.10 de la commission permanente du conseil régional de la

Région Occitanie approuvant le contrat de délégation de service public confié à la SPL AREC Occitanie pour la gestion de l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le patrimoine régional, approuvant l’augmentation du capital de la SPL Occitanie et la participation de la Région à cette augmentation par la souscription au capital à hauteur de 2 500 010,50 € ;

• Vu la délibération n°CP/2024-04/01.09 de la commission permanente du conseil régional de la

Région Occitanie approuvant la création d’une filiale détenue à 100% par la SPL AREC Occitanie exclusivement dédiée à l’exécution du contrat de délégation de service public portant sur l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le patrimoine régional ;

Exposé des motifs

• Considérant que la commune de Ramonville Saint-Agne est actionnaire de la SPL AREC ;

• Considérant que dans le cadre de leur relation « in house », la Région Occitanie a décidé de confier à

la SPL AREC Occitanie un contrat de délégation de service public pour la gestion de l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le patrimoine régional ;

• Considérant que l’exécution de ce contrat de délégation de service public nécessite la création d’une

filiale exclusivement dédiée détenue à 100% par la SPL AREC. Cette filiale, constituée sous la forme de société par actions simplifiée unipersonnelle régie par les articles L. 227-1 à L. 227-20 et L. 244-1 à L. 244-4 du Code de Commerce aura comme objet unique l’exécution du contrat de délégation de service public portant sur la gestion de l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le patrimoine régional ;

L’article L. 1524-5 du CGCT, qui trouve à s’appliquer à la SPL AREC Occitanie en vertu des dispositions de l’article L. 1531-1 du même code, prévoit à cet égard que :« A peine de nullité, toute prise de participation directe d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une autre société fait préalablement l'objet d'un accord exprès des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration ou au conseil de surveillance en application du premier alinéa. Il en est de même pour la constitution d'un groupement d'intérêt économique par une société d'économie mixte locale, par une société qu'elle contrôle ou par un groupement d'intérêt économique dont elle détient une part du capital ou des droits de vote».Décision

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 28 Voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. AREVALO, Mme PERES, M. KNÖDLSEDER et par procuration M. DENJEAN) :

➢ SE PRONONCE favorablement sur le principe de la création d’une filiale de la SPL AREC Occitanie

exclusivement dédiée à l’exécution du contrat de délégation de service public portant sur la gestion de l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le patrimoine régional ;

➢ AUTORISE son élu représentant, Monsieur Alain CARRAL, à voter favorablement à la création de

cette filiale dans les instances de la SPL AREC Occitanie ;

➢ CHARGE Monsieur le maire de faire procéder à l’affichage réglementaire de la présente

délibération, à sa transmission au contrôle de légalité et à son insertion au recueil des actes administratifs de la commune de Ramonville Saint-Agne.

9

QUESTIONS DIVERSES

Sans objet



M. LE MAIRE indique que l’ordre du jour du conseil municipal du 5 septembre est épuisé. Il déclare la séance close à vingt-et-une heure six minutesCommune de RAMONVILLE SAINT-AGNE 2024/19 Séance du 5 septembre 2024 Paraphe

Feuillet de clôture

Séance du Conseil Municipal du 5 septembre 2024

Délibérations étudiées : n°2024/SEPT/86 à n°2024/SEPT/93

- 2024/SEPT/86 : Installation d’une nouvelle conseillère municipale suite a un décès

- 2024/SEPT/87 : Détermination du nombre de postes d’adjoints suite au décès de la 9ème adjointe et modalités de mise en œuvre

- 2024/SEPT/88 : Élection du 9ème adjoint au maire

- 2024/SEPT/89 : Désignation de deux membres au sein de la commission municipale « animations et vie locale » suite à décès et démission

- 2024/SEPT/90: Désignation d’un membre au sein de la commission municipale « affaires générales, finances et relations extérieures » suite à démission

- 2024/SEPT/91 : Remplacement d’un représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’association Ramonville Ciné suite à un décès

- 2024/SEPT/92 : Société Publique Locale AREC – Augmentation de capital

- 2024/SEPT/93: Société Publique Locale AREC – Création de Filiale

Le maire

Christophe LUBAC

Le secrétaire de séance

Pablo ARCE