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Arrêté - Scan 20250630 124632
Déliberation - 2024 01 25 CM deliberations affichage
Ordre du Jour - 2024 05 23 CM ODJ horodatage
Déliberation - 20230301 deliberations WEB
Déliberation - SCAN 20220713 CR deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20220713 CR deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
7%
Plélan
le Grand
Porte
de
Brocéliande
COMPTE-RENDU
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUILLET
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 13
juillet,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
le 7 juillet
2022
PRESENTS
: Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
PICAULT,
Mme
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
Mme
BOEL-CLEMMEN,
Mme
RENAULT,
M
POUSSIN,
M.
ROGER,
Mme
HAMELIN,
Mme
HONORE,
Mme
CLOUET,
Mme
BLIARD. ABSENTS
:
Madame
Nolwenn
MARQUER
a donné
pouvoir
à Madame
Bénédicte
ROLLAND
Monsieur
Michel
COTTO
a donné
pouvoir
à
Madame
Arlette
ROUZEL
Monsieur
Patrick
RIFFAULT
a donné
pouvoir
à Madame
Paulette
RENAULT
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-Ghislain
PICAULT
Madame
Anne
LE
QUERE
a donné
pouvoir
à Monsieur
Loïc
POUSSIN
Madame
Aude
PEYE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Monsieur
Aurélien
RENOUARD,
Monsieur
Jacky
WEBER,
Monsieur
Mickaël
OUISSE
et
Monsieur
Cédric
BLAIRON
absents
excusés.
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN a
été
élue
secrétaire.
VOTES
A
MAINS
LEVEES
COMMANDE
PUBLIQUE-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
2022-2025
-
Mme
Sophie
BOËL-CLEMMEN,
Adjointe,
rappelle
à
l’assemblée
que
la
prestation
de
service
restauration
scolaire
couvre
la mise
à disposition
d’un
cuisinier
et l’approvisionnement
en
denrées
alimentaires.
Les
repas
sont
confectionnés
sur
place
à
partir
de
produits
frais.
Les
agents
municipaux
assurent
l’aide
à
la
préparation,
le service
en
salle
ainsi
que
l’entretien
des
locaux.
Le
marché
actuel
arrivait
à son
terme à la
fin
de
l’année
scolaire
2021-2022.
Consécutivement
à des
échanges
en
Comité
Consultatif
puis
en
bureau
municipal
il avait
été
décidé
:
- _
d'opter
pour
le
même
mode
de
gestion
à
savoir
un
marché
de
prestation
de
restauration
collective
avec
fourniture
des
denrées
et
préparation
des
repas
par
un
cuisinier
de
la société
(mise
à
disposition
de
personnel
communal
dans
des
conditions
identiques
au
marché
conclu
en
2019),
-
de
fixer
la durée
du
marché
de
la façon
suivante
: tranche
ferme
de
deux
ans
et tranche
conditionnelle
d’un
an.
En
raison
du
montant
estimé
de
marché
de
420
000
€
HT,
dépassant
le seuil
de
publicité
de
procédure
formalisée
des
marchés
des
collectivités
territoriales
de
215
000
€
HT
;
la
procédure
de
dévolution
du
marché
est
obligatoirement
un
appel
d'offres
ouvert
avec
publicité
au
JOUE
et
au
BOAMP.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
13 juillet
2022
page
1/8 La
commission
d’appel
d'offres,
dans
sa
séance
du
4
juillet
2022,
après
analyse,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
de
restauration
scolaire
à Convivio.
Cette
société
est
la
mieux-disante
au
regard
des
critères
établis
dans
le règlement
de
la consultation. Une
progression
notable
des
prix
est
constatée
résultant
de
la
hausse
du
coût
des
denrées
et
de
la
masse
salariale
ainsi
que
de
la
mise
en
place
de
la
Loi
Egalim.
Notre
collectivité
est
engagée
depuis
longtemps
dans
une
politique
de
transition
écologique.
La
municipalité
souhaite
privilégier
un
approvisionnement
en
circuits
courts
et
d’origine
biologique
permettant
à
la
fois
de
concilier
des
exigences
environnementales
et
en
matière
de
développement
local.
Une
démarche
sur
l'alimentation
locale
est également
en
cours
sur
le territoire
de
Brocéliande
Communauté
depuis
2017.
Elle
a notamment
pour
objet
de
faciliter
l'approvisionnement
en
circuits
courts
et/ou
bio
et
de
poursuivre
les
obligations
instaurées
par
la loi
Egalim
{loi
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le secteur
agricole
et
alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à tous}.
Le
nouveau
marché
permettra
le respect
de
cette
loi
à
l'approche
de
2024,
amenant
la collectivité
et
la société
retenue
à s'inscrire
dans
la
loi
Climat
et
Résilience.
Le
prix
unitaire
du
repas
proposé
par
la société
Convivio
est
le suivant
:
Maternelle
:
2.044
€
HT
Primaire
(Elémentaire):
2.148
€
HT
Collège
:
2.387
€
HT
Adultes
:
2.782€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
marché
et toute
pièce
correspondante
avec
la société
Convivio.
ll,
COMMANDE
PUBLIQUE
- AVENANT
N°1
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
LA
DIGUE
DES
FORGES
-
PROGRAMME
2022
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
15
juillet
2021,
le
conseil
municipal
adoptait
l’avant-
projet
des
travaux
de
réparation
de
la
digue
des
Forges
et
l’autorisait
à
signer
le
marché
de
travaux
dans
la
limite
de
l'enveloppe
de
travaux
de
161
000
€
H.T.
Dans
sa
séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2022,
le conseil
municipal
était
informé
du
résultat
de
la
consultation
;
le montant
global
des
marchés
attribués
s'élevait
à
152
494.84
€
HT.
La
maîtrise
d'œuvre
de
l’opération
a
été
confiée
à Ylex
Architecture
—
architecte
du
patrimoine
-
(22100
Dinan)
associé
au
bureau
d’études
techniques
ISL
Ingénierie
(49100
Angers)
Lors
d’une
réunion
de
chantier,
il a été
fait
constat
de
la nécessité
de
restaurer
le parement
du
masque
amont
de
la digue
au-delà
de
l'emprise
prévue
initialement.
Un
sondage
a mis
en
évidence
une
fuite
qu’il
convient
de
résorber.
Lors
de
la
réunion
de
chantier
du
11
juillet
2022,
ont
été
présentées
les
propositions
techniques
et
financières
pour
arbitrage
qui
conduisent
aux
avenants
suivants
:
Lot
1
- maçonnerie
traditionnelle/pierre
de
taille
—
Entreprise
Beaufils
La
surface
de
maçonnerie
à
restaurer
est
plus
importante
que
celle
initialement
prévue
au
marché.
Les
travaux
complémentaires
sur
62
m2
consistent
notamment
en
de
la
dévégétalisation
et
du
nettoyage,
de
la
mise
en
place
d'échafaudage,
du
rejointoiement
des
parements,
du
remaillage
de
fissures
et
des
injections.
Montant
initial
du
marché :
74
333,99
€
HT
Montant
de
l'avenant
1:
+ 28
833,40
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
103
167,39
€
HT
Lot
2-Terrassements
— ouvrages
hydrauliques
— investigations
- Entreprise
Colas
Les
travaux
complémentaires
consistent
notamment
en
de
la
réfection
de
voirie
suite
affaissement,
de
la
reprise
de
maçonneries
suite
à
la
recherche
de
fuite,
du
remodelage
du
merlon,
de
la
réalisation
d’un
glacis
en
béton
sur
radier
de
vanne, Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
13 juillet
2022
page
2/8 Montant
initial
du
marché
:
23
954,20
€
HT
Montant
de
l'avenant
1:
+
16
170,00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
40
124,20
€
HT
Présentation
est
faite
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
de
l'impact
de
ces
avenants
sur
les
participations
respectives
des
communes
et
du
propriétaire
du
site
des
Forges,
étant
entendu
qu'une
subvention
de
FEtat
sur
ces
dépenses
supplémentaires
reste
possible.
IE
est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
ces
avenanis
pour
résorber
cette
fuite
et
d'adresser
une
demande
de
subvention
complémentaire
à Monsieur
le
Préfet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
ces
avenants
et
autorise
Madame
le
Maire
à les
signer
JE.
COMMANDE
PUBLIQUE
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHÉS
DE
RENOUVELLEMENT
DU
RÉSEAU
EAUX
PLUVIALES
SUR
2
SECTEURS
Suite
à
la
réalisation
d’une
étude
complémentaire
au
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
la
municipalité
souhaite
procéder
à
des
travaux
de
création
et
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
pluviales
sur
différents
secteurs
et
principalement
:
1)
Le
secteur
du
Gué/La
Rosière
:Des
inondations
récurrentes
dans
une
propriété
privée
ont
été
observées.
La
propriété,
se
situant
dans
l'axe
d'écoulement
d’un
bassin
versant
agricole,
est
impactée,
lors
d'épisodes
pluvieux
importants,
par
le
ruissellement
provenant
du
chemin
agricole.
2}
Rue
de
la
Vallée
du
Cast
:Dans
le
cadre
de
la
création
d'un
futur
lotissement
au
niveau
de
la
rue
de
la
Chèze,
un
renforcement
du
réseau
à l’exutoire
du
projet
{rue
de
la
vallée
du
Cast)
est
à réaliser.
La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
a été
confiée
au
bureau
d'études
OCEAM
ingéniérie.
Une
1ère
consultation
s’est
avérée
infructueuse,
qu’il
a fallu
relancer.
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a été
mis
en
ligne
sur
le
site
E-Megalis
;la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
25
mai
dernier.
La
commission
MAPA,
lors
de
sa
réunion
du
mercredi
22
juin,
après
analyse
des
offres,
a
décidé
d'attribuer
les
lots
suivants
: Lot
1 —
Travaux
:Entreprise
Pompéi
84
176.00
€
HT
Lot
2 -
Contrôles
:Entreprise
A3SN
1 036.30
€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à signer
les
marchés
et
toute
pièce
correspondante
avec
les
sociétés
susvisées.
IV.
PERSONNEL.
COMMUNAL
:
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
RIFSEEP_
(RÉGIME
INDEMNITAIRE_TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJÉTIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi n° 84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des fonctionnaires
territoriaux, Vu
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
13 juillet
2022
page
3/8 Vu
la
délibération
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
9
mars
2017,
VU
la
saisine
du
Comité
Technique
Départemental
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
RIFSEEP
avait
vocation
à remplacer
toutes
les
primes
et
indemnités
sauf
celles
limitativement
énumérées
par
décret
et
à s'appliquer
à toutes
les
catégories
hiérarchiques
et
les
filières
de
la
fonction
publique
territoriale.
Un
décret
du
20
mai
2014
a institué
le
RIFSEEP
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Sa
mise
en
œuvre
dans
la
fonction
publique
territoriale
a
été
progressive
en
fonction
notamment
de
la
publication
des
décrets
d'application
propres
à certains
cadres
d'emploi.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
:
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle
{1.F.S.E.),
-
le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CE).
Dans
notre
collectivité,
une
délibération
en
date
du
14
décembre
2007
a
instauré
un
régime
indemnitaire
applicable
à
l'ensemble
du
personnel
communal,
Une
seconde
délibération
en
date
du
5
décembre
2013
a
instauré
une
prime
d'objectifs. Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
mars
2017,
diverses
dispositions
étaient
adoptées
pour
une
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
à
compter
du
1%
avril
2017.
En
fonction
de
la
parution
des
dispositions
propres
à
chaque
grade,
les
agents
ont
vu
leur
régime
indemnitaire
remplacé
par
le
RIFSEEP.
Les
plafonds
votés
dans
cette
première
délibération
ont
été
modifiée
le
15
juillet
2021.
Il sera
proposé
de
réévaluer
les
montants
maximum
en
raison
du
recrutement
de
nouveaux
agents
ou
pour
répondre
à
des
situations
de
mobilité
interne
et
une
nécessaire
adaptation
à
des
prétentions
salariales
supérieures
mais
néanmoins
acceptables
pour
la
collectivité,
Dans
la
délibération
de
2017,
il
était
prévu
le
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
de
notre
collectivité
dans
certaines
situations
de
congés
:
congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service,
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie.
Il est
proposé
de
l’étendre
au
temps
partiel
thérapeutique.
L'avis
du
Comité
Technique
Départemental
est
sollicité
sur
ce
dossier.
Les
grilles
relatives
à
l'octroi
de
l’IFSE
seraient
donc
ainsi
modifiées
à
compter
du
1°
juillet
2022,
les
montants
correspondent
à
des
montants
bruts
annuels
:
CATEGORIE
À
MONTANTS
ANNUEES
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAX
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Direction
Générale
3
900
€
14
500
€
36210
€
Groupe
2
Responsable
de
Service
1350€
11
500
€
32130
€
CATEGORIE
8
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service
1 950
€
11
000
€
17
480
€
Groupe
2
Expert
910
€
7
500
€
16015€
CATEGORIE
C
MONTANTS
ANNUELS
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
13 juillet
2022
page
4/8 GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
{A
TITRE
INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1 !
Responsable
de
service
800
€
9500
€
11340
€
Groupe
2 |
Agent
d'exécution
avec
autonomie
630€
6
500
€
11340
€
Groupe
3 |
Autres
fonctions
540
€
5
000
€
10
800
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
accepte
les
modifications
susvisées
et
valide
les
nouvelles
grilles
relatives
à
l'octroi
de
l'IFSE.
Celles
relatives
au
CAI,
autre
composante
du
RIFSEFP
restent
inchangées,
=
décide
d'étendre
le
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
de
notre
collectivité
au
temps
partiel
thérapeutique,
considérant
que
lors
de
la
délibération
de
2017,
cette
situation
avait
été
jugée
assimilable
aux
autres
situations
de
congés
sans
être
pour
autant
retranscrite
{congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service,
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie).
V.
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
modification
du
tableau
des
effectifs
concernant
le
service
périscolaire,
enfance,
jeunesse
et
entretien.
La
création
de
poste
poursuit
un
objectif
de
pérennisation
de
l'emploi
de
l'agent
et
de
déprécarisation.
Poste
d’Agent
périscolaire
Un
agent
en
contrat
depuis
2019
donne
satisfaction
dans
ses
missions.
H est
proposé
de
le
recruter
en
qualité
de
stagiaire
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
FONCTION
GRADE
TEMPS
DE
TRAVAIL
DATE
D’EFFET
AGENT
PERISCOLAIRE
|
Adjoint
technique
32/35ème
1°"
septembre
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
cette
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
susvisées.
VE
PERSONNEL
COMMUNAL
- DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
- EMPLOIS
NON
PERMANENTS
—
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
délibération
du
5 septembre
2019
par
laquelle
le
conseil
municipal
autorisait
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-1
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
à
nouveau
le
recrutement
de
8
agents
contractuels
pour
les
services
périscolaire
et
entretien,
mais
également
pour
le
marché,
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
sera
déterminée
au
grade
d’adjoint
technique,
1er
échelon,
à titre
indicatif
à ce
jour
l'indice
brut
est
de
367
et
l'indice
majoré
est
de
340,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
les
dispositions
susvisées
relatives
au
recrutement
d'agents
contractuels
-
emplois
non
permanents
-
Pléfan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
13 juillet
2022
page
5/8 VIT.
PERSONNEL
COMMUNAL—
INDEMNISATION
DES
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
ÉLECTIONS
PRÉSIDENTIELLES
DES
10
ET
24
AVRIL
2022
ET
LÉGISLATIVES
DES
12
ET
19
JUIN
2022
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'indemnisation
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
agents
du
service
population
et
le
directeur
général
des
services
à
l’occasion
des
élections
présidentielles
et
législatives
doit
faire
l’objet
d'une
délibération.
Le
régime
légal
est
le suivant :
Les
agents
territoriaux
amenés
à
effectuer
des
travaux
supplémentaires
à
l’occasion
des
consultations
électorales
peuvent
:
1)
soit
récupérer
ces
heures
travaillées,
2}
soit
être
indemnisés
en
indemnités
horaires
pour
travail
supplémentaire
(IHTS)
3)
soit
percevoir
une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
(IFCE)
si
le
grade
ne
permet
pas
de
percevoir
les
IHTS
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984, Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
Vu
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés, Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
janvier
2002
fixant
les
taux
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires, Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
l'est
proposé
:
-
d’indemniser
sous
la forme
d'IHTS
les
heures
supplémentaires
réalisées
lors
de
cette
consultation
électorale,
aux
3 fonctionnaires
de
catégorie
B et C de
la
collectivité
sur
la
base
suivante
:
Heure
supplémentaire
de
dimanche et
jour
férié
:
Taux
horaire
=
[Traitement
indiciaire
Brut
Annuel
X
1.25]
majoré
des
2/3
1820
-
d'attribuer
pour
cette
consultation
électorale
une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
à l'attaché
principal
assurant
les
fonctions
de
directeur
général
des
services
comme
suit
:
Taux
moyen
L.E.T.S.
1°"
catégorie
x 7.2
12
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
Principal
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
le
régime
d'indemnisation
susvisé.
VIH,
OBJET
:
SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
DU
DÉPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
D'URGENCE
- SOUTIEN
AUX
PROJETS
LOCAUX
POUR
LA
TRANSITION
ET
LA
VIE
SOCIALE
—
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire,
économique
et
sociale,
le
Département
d’Ille-et-Vilaine
a
décidé
de
soutenir
l'investissement
local
considérant
qu'il
est
un
levier
majeur
pour
dynamiser
la
reprise
de
l’activité
dans
tous
les
territoires,
consolider
les
services
utiles
à
la
population
et
conforter
un
aménagement
équilibré
du
territoire.
Le
Département
souhaite
par
ce
dispositif
soutenir
l'économie
locale
en
permettant
aux
acteurs
locaux
d'engager
en
2021
et
2022
des
projets
d'investissement
s’inscrivant
dans
une
logique
de
transition
et
de
vie
sociale
déclinés
en
3
thèmes
:
-
Contribuer
à la transition
écologique,
-
Soutenir
les
activités
d’utilité
sociale,
-
S'engager
pour
l’avenir
des
territoires.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
13 juillet
2022
page
6/8 Sont
éligibles
à
raison
d'un
dossier
par
an
et
par
maître
d'ouvrage,
les
travaux
de
rénovation,
de
réhabilitation,
de
réaménagement
de
bâtiments
existants,
de
projets
d'aménagement
en
faveur
de
la
mobilité,
de
l'alimentation
et
l’acquisition
de
sites
non
bâtis.
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
ce
dispositif
pour
les
travaux
de
réaménagement,
d'isolation
de
l'étage
de
la
mairie.
Le
dispositif
est
le
suivant
pour
ce
type
d'opération
de
travaux
sur
des
bâtiments
utiles
à la
vie
sociale
:
le
taux
de
subvention
est
de
20%
et
susceptible
d’être
majoré,
l’aide
est
plafonnée
à 75
000
€
et
le
plancher
de
dépense
est
de
25
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
sollicite
du
département
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
projets
locaux
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
en
rapport.
IX.
DEMANDE
DE
REPORT
DE
DELAI
DE
SUBVENTIONS
DU
DÉPARTEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
DECONSTRUCTION
DU
CENTRE
SOCIAL
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
officiellement
du
Département
le
report
de
délai
d’une
subvention
pour
le
projet
de
déconstruction
du
Centre
Social
attribuée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
revitalisation
des
centres
bourgs.
Par
décision
de
l’Assemblée
Départementale
du
27
décembre
2019,
une
subvention
de
30
000
€
a
été
accordée
à
la
commune
pour
la
déconstruction
du
centre
social,
avec
l'obligation
de
commencer
à engager
les
dépenses
en
2019-2020
et
à
achever
les
travaux
au
26
septembre
2022.
Si
les
études
nécessaires
à
la
déconstruction
du
centre
social
ont
été
réalisées
et
une
demande
d’acompte
de
15
000
€
a
été
faite,
les
travaux
de
déconstruction
ne
sont
pas
encore
commencés
et
ne
débuteront
pas
avant
le
1#
semestre
2023.
ll convient
donc
de
demander
à l'Assemblée
départementale
un
report
de
versement
de
subvention
de
2 ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
officiellement
du
Département
le
report
de
délai
de
subventions
pour
le
projet
de
déconstruction
du
Centre
Social,
attribuée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
revitalisation
des
centres
bourgs.
X.
OBJET
:
DEMANDE
DE
REPORT
DE
DELAI
DE
SUBVENTION
DU
DÉPARTEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
DECONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
BLANCHE
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
officiellement
du
Département
le
report
de
délai
d’une
subvention
pour
le
projet
de
déconstruction
de
la
Maison
Blanche,
attribuée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
revitalisation
des
centres
bourgs.
La
commission
Permanente
du
département
d’ille
et
Vilaine,
le
7 décembre
2020
a accordé
une
subvention
de
40
000
€,
versée
à
l'EPF,
pour
la
déconstruction
de
Maison
Blanche,
avec
l'obligation
de
démarrer
l'opération
en
2021
et
de
demander
le
1°
versement
avant
le
31
décembre
2021.
En
2021,
l’EPF
avait
demandé
un
1°
report
au
31
décembre
2022,
ce
que
la
commission
permanente
du
18
novembre
2021
a
accepté.
Avant
de
s'engager
dans
la
déconstruction
du
bâtiment,
la
Commune
de
Plélan-le-Grand
souhaite
s'assurer
de
la
faisabilité
d’une
opération
immobilière
mixte
commerces-logements
en
renouvellement
urbain.
Depuis
plusieurs
mois,
elle
travaille
avec
Sembreizh
pour
porter
cette
opération
immobilière.
Une
maîtrise
d'œuvre
a
été
recrutée
et
des
études
architecturales
et
bilantaires
sont
en
cours
pour
pouvoir
réaliser
une
opération
viable
économiquement
tout
en
maintenant
une
bonne
qualité
architecturale.
L'opération
de
déconstruction
ne
peut
donc
débuter
avant
le
31
décembre
2022
et
il y
a
lieu
de
demander
un
nouveau
report
de
2
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
solliciter
officiellement
du
Département
le
report
de
délai
de
subventions
pour
le
projet
de
déconstruction
de
la
Maison
Bianche,
attribuée
dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
revitalisation
des
centres
bourgs.
XL
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
du
17
juin
2020
et
en
vertu
de
l'article
L.
2122.22
du
C.G.C.T,
le
conseil
municipal
a délégué
directement
au
maire,-un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées.
L'assemblée
doit
être
ensuite
informée
des
décisions
prises.
Par
délibération
du
27
avril
2022,
le
conseil
municipal
a étendu
cette
délégation
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux.
Plélan-le-Grand-Conseil
-Municipal
du
13 juillet
2022
page
7/8 Décisions
relatives
aux
marchés
publics
inférieurs
à
50
000
€
HT
mais
supérieurs
à
25
000
€
HT,
pour
les
travaux,
les
fournitures
et
services
>
Fourniture
d’un
lave-vaisselle,
d’un
lave-batterie
et
d'une
éplucheuse
à légumes
pour
le
restaurant
scolaire
auprès
de
la
société
HORIS
SAS
{Division
Bonnet
Thirode
Grande
Cuisine)
pour
un
montant
de
41
905
€
HT.
>
Fourniture
d’abris
et
supports
vélos
auprès
de
la
société
Alexandre
Métallerie
pour
un
montant
de
39
387,11
€
HT.
Décisions
relatives
à
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
Depuis
le
15
septembre
2021
;
>
attribution
de
deux
concessions
pour
une
durée
de
50
ans
>
attribution
de
trois
concessions
pour
une
durée
de
30
ans
(dont
2 cavurnes)
Dépôt
de
demande
d’autorisation
d'urbanisme
>
Déclaration
Préalable
du
17
juin
2022
pour
la
pose
d’abris
vélos
>
Permis
d’aménager
du
15 juin
2022
pour
le lotissement
des
Ormes
>
Autorisation
de
travaux
et
permis
de
construire
du
9 mai
2022
pour
la
chaufferie
bois
>
Permis
de
construire
modificatif
du
49
mai
2022
pour
la Tranche
2 de
la
Canopée
à
l'adhésion
aux
associations
dont
la commune
est
membre
>
Adhésion
annuelle
à l'Association
des
Maires
d'ille-et-Vilaine
(AMF35)
pour
1 678,95
€
>
Adhésion
annuelle
à
l'Association
Bruded
pour
1 310,44
€
>
Adhésion
annuelle
à
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
pour
la
Culture
pour
204
€
XIE.
INFORMATION
: PRESENTATION
DU
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
Présentation
a été
faite
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
2022-204
qui
succédera
au
PEDT
2019-2021
{prorogation
du
dispositif
pour
une
année
supplémentaire
compte
tenu
du
contexte
sanitaire).
Celui-ci
s'articule
autour
de
3
objectifs
«
être
bien
dans
son
corps
et
dans
sa
tête
» ;
« vivre
ensemble
»;
« s'ouvrir
au
Monde
»
qui
seront
déclinés
en
actions.
Le
dossier,
déposé
le 3 juin
dernier,
a été
validé
par
les
services
préfectoraux. Fait
à
Plélanle-Grand,
le 28
juillet
2022.
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
Plélan-le-Grand-Conseil
- Municipal
du
13 juillet
2022
page
8/8 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2022
Affiché
le
ID :
035-213502230-20220713-20226701-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
2022
07
01
nn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
men
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
juillet,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 juillet 2022
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
PICAULT,
Mme
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
Mme
BOFL-CLEMMEN,
Mme
RENAULT
,
M
POUSSIN,
M
ROGER,
Mme
HAMELIN,
Mme
HONORE,
Mme
CEOUET,
Mme
BLIARD.
ABSENTS
:
Madame
Nolwenn
MARQUER
a donné
pouvoirà
Madame
Bénédicte
ROLLAND
Monsieur
Michel
COTTO
a donné
pouvoirà
Madame
Arlette
ROUZEL
Monsieur
Patrick
RIFFAULT
a donné
pouvoir
à Madame
Paulette
RENAULT
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Ghislain
PICAULT
Madame
Anne
LE
QUERE
a donné
pouvoirà Monsieur
Loïc
POUSSIN
Madame
Aude
PEYE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Monsieur
Aurélien
RENOUARD,
Monsieur
Jacky
WEBER,
Monsieur
Mickaël
OUISSE
et
Monsieur
Cédric
BLAIRON
absents
excusés.
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN
a été
élue
secrétaire.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHÉ
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
2022-2025
-
Mme
Sophle
BOËL-CLEMMEN,
Adjointe,
rappelle
à l'assemblée
que
la
prestation
de
service
restauration
scolaire
couvre
la
mise
à
disposition
d’un
cuisinier
et
l'approvisionnement
en
denrées
alimentaires,
Les
repas
sont
confectionnés
sur
place
à
partir
de
produits
frais.
Les
agents
municipaux
assurent
l’aide
à
la
préparation,
le
service
en
salle
ainsi
que
l’entretien
des
locaux.
Le
marché
actuel
arrivait
à son
terme
à la fin
de
l’année
scolaire
2021-2022. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2022
Atfiché le
48
Joï J Lit
ID
: 035-213502230-20220713-20220701-DE
Reçu
en
eos
te
45/07/2022
Consécutivement
à des
échanges
en
Comité
Consultatif
puis
en
bureau
municipal
il avait
été
décidé :
-
d'opter
pour
le même
mode
de
gestion
à savoir
un
marché
de
prestation
de
restauration
collective
avec
fourniture
des
denrées
et
préparation
des
repas
par
un
cuisinier
de
la
société
(mise
à
disposition
de
personnel
communal
dans
des
conditions
identiques
au
marché
conclu
en
2019),
-
de
fixer
la durée
du
marché
de
ja
façon
sulvante
: tranche
ferme
de
deux
ans
et
tranche
conditionnelle
d'un
an.
En
raison
du
montant
estimé
de
marché
de
420
000
€ HT,
dépassant
le seuil
de
publicité
de
procédure
formalisée
des
marchés
des
collectivités
territoriales
de
215
000€
HT;
la
procédure
de
dévolution
du
marché
est
obligatoirement
un
appel
d'offres
ouvert
avec
publicité
au
JOUE
et
au
BOAMP.
La
commission
d'appel
d'offres,
dans
sa
séance
du
4 juillet
2022,
après
analyse,
a décidé
d'attribuer
le marché
de
restauration
scolaire
à
Convivio.
Cette
société
est
la
mieux-disante
au
regard
des
critères
établis
dans
le
règlement
de
la consultation.
Une
progression
notable
des prix est constatée
résultant
de la hausse
du
coût des
denrées
et de la masse
salariale
ainsi
que
de
la
mise
en
place
de
la
Lof
Egalim.
Notre
collectivité
est
engagée
depuis
longtemps
dans
une
politique
de
transition
écologique,
La
municipalité
souhaite
privilégier
un
approvisionnement
en
circuits
courts
et
d’origine
biologique
permettant
à
la
fois
de
concilier
des
exigences
environnementales
et en
matière
de
développement
local,
Une
démarche
sur
l'alimentation
locale
est
également
en
cours
sur
le
territoire
de
Brocéliande
Communauté
depuis
2017,
Elle
a
notamment
pour
objet
de
faciliter
l’approvisionnement
en
circuits
courts
et/ou
bio
et
de
poursuivre
les
obligations
instaurées
par
la
loi
Egalim
(loi
du
30
octobre
2018
pour
l'équilibre
des
relations
commerclales
dans
le secteur
agricole
et alimentaire
et
une
alimentation
saine,
durable
et
accessible
à tous),
Le
nouveau
marché
permettra
le
respect
de
cette
loi
à
l'approche
de
2024,
amenant
la
collectivité
et
Ja
société
retenue
à s'inscrire
dans
la loi
Climat
et
Résilience.
Le
prix
unitaire
du
repas
proposé
par
la société
Convivio
est
le suivant :
Maternelle :
2.044
€
HT
Primaire
(Elémentaire):
2.148€
HT
Cotiège
:
2.387
EHT
Adultes
:
2.782
€
HT
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
le marché et toute
pièce
correspondante
avec
la société
Convivio.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
fa réception
en
Préfecture
le
Asfot
AIR
De
la publication.ou
notification
le
Atloflbie
Le
Maire,
!
hu Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2022
Regçu
en
préfecture
le
15/07/2022
Affiché
le
ID : 035-213502230-20220713-20220702-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
mnenmennnnnenns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nrnnanennenennnns
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2022
07
02
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
juillet,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 juillet
2022
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY
M
PICAULT,
Mme
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
Mme
BOEL-CLEMMEN,
Mme
RENAULT
,
M
POUSSIN,
M
ROGER,
Mme
HAMELIN,
Mme
HONORE,
Mme
CLOUET,
Mme
BLIARD.
ABSENTS
:
Madame
Nolwenn
MARQUER
a donné
pouvoir
à Madame
Bénédicte
ROLLAND
Monsieur
Michel
COTTO
a donné
pouvoir
à Madame
Arlette
ROUZEL
Monsieur
Patrick
RIFFAULT
a donné
pouvoirà Madame
Paulette
RENAULT
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a donné
pouvoirà Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
à
donné
pouvoirà
Monsieur
Jean-Ghisiain
PICAUET
Madame
Anne
LE
QUERE
a donné
pouvoirà Monsieur
Loïc
POUSSIN
Madame
Aude
PEYE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Monsieur
Aurélien
RENOUARD,
Monsieur
Jacky
WEBER,
Monsieur
Mickaël
OUISSE
et
Monsieur
Cédric
BLAIRON
absents
excusés.
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN
a été élue
secrétaire.
VOTES
A
MAINS
LEVEES
OBJET
:
COMMANDE
PUBLIQUE
-
AVENANT
N°1
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RÉPARATION
DE
LA
DIGUE
DES
FORGES
- PROGRAMME
2022
-
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
15
juillet
2021,
le
conseil
municipal
adoptait
l’'avant-projet
des
travaux
de
réparation
de
la digue
des
Forges
et
l’autorlsalt
à signer
le
marché
de
travaux
dans
la
limite
de
l'enveloppe
de
travaux
de
164
000
€
HT,
Dans
sa
séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2022,
le
conseil
municipal
était
informé
du
résultat
de
la
consultation
; le montant
global
des
marchés
attribués
s'élevait
à 152
494,84
€
HIT, Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2022
Affiché le
Adlot] bil
ID
: 0365-213602230-20220713-20220702-DE
La
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a été
confiée
à Vlex
Architecture
—
architecte
du
patrimoine
— (22100
Dinan)
associé
au
bureau
d’études
techniques
ISL
Ingénierie
(49100
Angers)
Lors
d’une
réunion
de
chantier,
il a
été
fait
constat
de
la
nécessité
de
restaurer
le parement
du
masque
amont
de
la
digue
au-delà
de
l'emprise
prévue
initialement.
Un
sondage
a
mis
en
évidence
une
fuite
qu’il
convient
de
résorber.
‘
Lors
de
la
réunion
de
chantier
du
11
juillet
2022,
ont
été
présentées
les
propositions
techniques
et
financières
pour
arbitrage
qui
conduisent
aux
avenants
suivants
:
Lot
1
- maçonnerie
traditionnefle/pierre
de
taille —
Entreprise
Beaufils
La
surface
de
maçonnerle
à restaurer
est
plus
importante
que
celle
initialement
prévue
au
marché.
Les
travaux
complémentaires
sur 62
m2
consistent
notamment
en
de
la dévégétalisation
et du
nettoyage,
de
la mise
en
place
d’échafaudage,
du
rejointoiement
des
parements,
du
remaillage
de
fissures
et
des
injections.
Montant
initial
du
marché
:
74
333,99
€
HT
Montant
de
l'avenant
1:
+28
833,46
€
HT
Nouveau
montant
du
marché
:
103
167,39
€
HT
Lot
2—Terrassements
— ouvrages
hydrauliques
—
investigations
- Entreprise
Colas
Les
travaux
complémentaires
consistent
notamment
en
de
la réfection
de
voirie
suite
affaissement,
de
la reprise
de
maçonneries
suite
à la
recherche
de
fuite,
du
remodelage
du
merlon,
de
la
réalisation
d'un
glacis
en
béton
sur
radier
de
vanne.
Montant
initial
du
marché
:
23
954,20€
HT
Montant
de
l'avenant
1 :
+ 16
170,00
€
HT
Nouveau
montant
du
marché :
40
124,20
€
HT
Présentation
est
faite
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
de
impact
de
ces
avenants
sur
les
participations
respectives
des
communes
et du
propriétaire
du
site des
Forges,
étant
entendu
qu’une
subvention
de
l'Etat sur
ces
dépenses
supplémentaires
reste
possible,
1 est proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
ces
avenants
pour
résorber
cette fuite
et d'adresser
une
demande
de
subvention
complémentaire
à Monsieur
le Préfet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
ces
avenants
et
autorise
Madame
le
Maire
à
les signer.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De la réception en Préfecture
le Asfe flou
De
la publication
ou notification
le A8
Bit
Le Maire,
_
... Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2022
Reçu
en
préfecture
te
15/07/2022
Affiché
le
iD
: 035-213502230-20220713-20220703-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
een
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ne
nennnne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2022
07
03
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
juillet,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 juillet
2022
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
PICAULT,
Mme
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
Mme
BOEL-CEEMMEN,
Mme
RENAULT ,
M
POUSSIN,
M
ROGER,
Mme
HAMELIN,
Mme
HONORE,
Mme
CLOUET,
Mme
BLIARD.
ABSENTS
:
Madame
Nolwenn
MARQUER
a donné
pouvoirà Madame
Bénédicte
ROLLAND
Monsieur
Michel
COTTO
a donné
pouvoirà Madame
Arlette
ROUZEL
Monsieur
Patrick
RIFFAULT
a donné
pouvoir
à
Madame
Paulette
RENAULT
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
a donné
pouvoirà Monsieur
Jean-Ghislaïn
PICAULT
Madame
Anne
LE
QUERE
a donné
pouvoirà
Monsieur
Loïc
POUSSIN
Madame
Aude
PEVE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Monsieur
Aurélien
RENOUARD,
Monsieur
Jacky
WEBER,
Monsieur
Mickaël
OUISSE
et
Monsieur
Cédric
BLAIRON
absents
excusés.
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN
a été
élue
secrétaire.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
OBJET
: COMMANDE
PUBLIQUE
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHÉS
DE
RENOUVELLEMENT
DU
RÉSEAU
EAUX
PLUVIALES
SUR
2
SECTEURS
Suite
à
la
réalisation
d'une
étude
complémentaire
au
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
la
municipalité
souhaîte
procéder
à
des
travaux
de
création
et
de
renouvellement
du
réseau
d'eaux
pluviales
sur
différents
secteurs
et
principalement
:
1j
Le
secteur
du
Gué/La
Rosière:
Des
inondations
récurrentes
dans
une
propriété
privée
ont
été
observées.
La
propriété,
se
situant
dans
l’axe
d'écoulement
d'un
bassin
versant
agricole,
est
impactée,
lors
d'épisodes
pluvieux
importants,
par
le ruissellement
provenant
du
chemin
agricole. Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2022
Reçu
en
préfecture
|
15/07/2022
Afliché
te
A@
lot
PAU
ID
: 035-213502230-20220743-20220703-DE
2}
Rue
de
la
Vallée
du
Cast
: Dans
le cadre
de
[a
création
d’un
futur
lotissement
au
niveau
de
la
rue
de
la
Chèze,
un
renforcement
du
réseau
à l’exutoire
du
projet
(rue
de
la vallée
du
Cast}
est
à réaliser,
La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
a été
confiée
au
bureau
d’études
OCEAM
Ingéniérie,
‘Une
18°
consultation
s'est avérée
infructueuse,
qu’il
a fallu
relancer,
Le
dossier
de
consultation
des
entreprises
a
été
mis
en
ligne
sur
le site
E-Megalis
; la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
25
mai
dernier,
La
commission
MAPA,
lors
de
sa
réunion
du
mercredi
22
juin,
après
analyse
des
offres,
a
décidé
d'attribuer
les
lots
suivants
:
Lot
1 Travaux
: Entreprise
Pompéi
84
176.00
€
HT
Lot
2 - Contrôles
: Entreprise
A3SN
1036,30
€ HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
toute
pièce
correspondante
avec
les
sociétés
susvisées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De la réception en Préfecture
le Asbtloic
De
la publication
ou
notification
le 48
oi
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/08/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502230-20220713-20220704-DE
DEPARTEMENT
ILLE ET
VILAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2022
07
04
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
juillet,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 juillet
2022
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
PICAULT,
Mme
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
Mme
BOEL-CLEMMEN,
Mme
RENAULT
, M
POUSSIN,
M
ROGER,
Mme
HAMELIN,
Mme
HONORE,
Mme
CLOUET,
Mme
BLIARD.
ABSENTS
:
Madame
Nolwenn
MARQUER
a
donné
pouvoir
à
Madame
Bénédicte
ROLLAND
Monsieur
Michel
COTTO
à donné
pouvoirà Madame
Arlette
ROUZEL
Monsieur
Patrick
RIFFAULT
a donné
pouvoir
à
Madame
Paulette
RENAULT
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
à donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Ghislain
PICAUET
Madame
Anne
LE
QUERE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Loïc
POUSSIN
Madame
Aude
PEYE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Monsieur
Aurélien
RENOUARD,
Monsieur
Jacky
WEBER,
Monsieur
Mickaël
OUISSE
et
Monsieur
Cédric
BLAIRON
absents
excusés.
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN
a été
élue
secrétaire.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL:
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
RIFSEEP
(RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et abligations
des fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi n° 84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
maï
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fanctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat, Envoyé
en
préfecture
te 29/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2022
Affiché
le
ID ; 085213602280-202207 13-20220704-DE
Vu
le décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur hrofesñémrene
és
one
territoriaux, Vu
le
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
la délibération
instaurant
un
régime
indemnitalre
en
date
du
9 mars
2017,
VU
la saisine
du
Comité
Technique
Départemental
Madame
le
Maire
rappelle
au
consell
municipal
que
le
RIFSEEP
avait
vocation
à
remplacer
toutes
les
primes
et
indemnités
sauf
celles
limitativement
énumérées
par
décret
et
à s'appliquer
à toutes
les
catégories
hiérarchiques
et
les
filières de
la fonction
publique
territoriale.
Un
décret
du
20
mai
2014
a institué
le RIFSEEP
dans
la fonction
publique
de
PEtat, Sa mise
en œuvre
dans
la fonction
publique
territoriale à été pragressive
en fonction
notamment
de la publication
des
décrets
d'application
propres
à certains
cadres
d’emplot,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments
:
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
(1.F.S.E.),
-
le complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(C.1.),
Dans
notre
collectivité,
une
délibération
en
date
du
14
décembre
2007
a instauré
un
régime
indemnitaire
applicable
à
l'ensemble
du
personnel
communal,
Une
seconde
délibération
en
date
du
5
décembre
2013
a
instauré
une
prime
d'objectifs, Par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9 mars
2017,
diverses
dispositions
étaient
adoptées
pour
une
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
à compter
du
4°
avril
2017,
En
fonction
de
la
parution
des
dispositions
propres
à chaque
grade,
les
agents
ont
vu
leur
régime
indemnitaire
remplacé
par
le
RIFSEEP.
Les
plafonds
votés
dans
cette
première
délibération
ont
été
modifiée
le 15
juillet
2021,
Il sera
proposé
de
réévaluer
les
montants
maximum
en
raison
du
recrutement
de
nouveaux
agents
ou
pour
répondre
à
des
situations
de
mobilité
interne
et
une
nécessaire
adaptation
à
des
prétentions
salariales
supérieures
mais
néanmoins
acceptables
pour
la collectivité.
Dans
la
délibération
de
2017,
il était
prévu
le
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
de
notre
collectivité
dans
certaines
situations
de
congés:
congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service,
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accuell
de
enfant
ou
pour
adoption,
congé
de
langue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
I est
proposé
de
l’étendre
au
temps
partiel
thérapeutique,
L'avis
du
Comité
Technique
Départemental
est
sollicité
sur
ce
dossier,
Les
grilles
relatives
à
l'octroi
de
VIFSE
seraient
donc
ainsi
modifiées
à
compter
du
1%
juillet
2022,
les
montants
correspondent
à des
montants
bruts
annuels :
CATEGORIE
À
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS (A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
HAKI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Direction
Générale
3 900
€
14
500
€
36210 €
Groupe
2
Responsable
de
Service
1350 €
11
500
€
32
130€ Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2022
Requ
en
préfecture
le
29/08/2022
Affiché le
Blos|er
1D
::035-213502230-20220713-20220704-DE
CATEGORIE
B
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1
Responsable
de
service
1950
€
41
000
€
17
480
€
Groupe
2
Expert
joe
7
500
€
16
015
€
CATEGORIE
C
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
(A TITRE INDICATIF)
MONTANT
MINI
MAXI
INDICATIFS
REGLEMENTAIRES
Groupe
1 | Responsable
de
service
800
€
9500€
11
340
€
Groupe
2 |
Agent
d'exécution
avec autonomie
630
€
6
500
€
11340
€
Groupe
3 |
Autres
fonctions
540
€
5 000
€
10
800
€
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- accepte
les
modifications
susvisées
et valide
les
nouvelles
grilles
relatives
à l'octroi
de
l'IFSE,
Celles
relatives
au
CAI,
autre
composante
du
RIFSEEP
restent
inchangées,
-
décide
d'étendre
le
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
de
notre
collectivité
au
temps
partiel
thérapeutique
, considérant
que
lors
de
la
délibération
de
2017,
cette
situation
avait
été
jugée
assimilable
aux
autres
situations
de
congés
sans
être
pour
autant
retranscrite
(congé
de
maladie
ordinaire
y
compris
accident
de
service,
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie).
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
in
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la réception
en Préfecture
le
L9 Le
far
De
la publicationou-notification
le
Lo fo8lbit Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502230-26220713-20220705-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
rennes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
rnmannnnnnnnnnn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2022
07
05
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
juillet,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 juillet
2022
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
PICAUET,
Mme
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
Mme
BOEL-CLEMMEN,
Mme
RENAULT
,
M
POUSSIN,
M
ROGER,
Mme
HAMELIN,
Mme
HONORE,
Mme
CLOUET,
Mme
BLIARD.
ABSENTS
:
Madame
Nolwenn
MARQUER
a donné
pouvoir
à Madame
Bénédicte
ROLLAND
Monsieur
Michel
COTTO
a donné
pouvoir
à Madame
Arlette
ROUZEL
Monsieur
Patrick
RIFFAULT
a donné
pouvoirà Madame
Paulette
RENAULT
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-Ghistain
PICAULT
Madame
Anne
LE
QUERE
a donné
pouvoir
à Monsieur
Loïc
POUSSIN
Madame
Aude
PEYE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Monsieur
Aurélien
RENOUARD,
Monsieur
Jacky
WEBER,
Monsieur
Mickaël
OUISSE
et
Monsieur
Cédric
BLAIRON
absents
excusés.
Madarne
Sophie
BOËL-CLEMMEN
a été
élue
secrétaire.
VOTES
A
MAINS
LEVEES
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
modification
du
tableau
des
effectifs
concernant
le service
périscolaire,
enfance,
jeunesse
et
entretien.
La
création
de
poste
poursuit
un
objectif
de
pérennisation
de
l'emploi
de
l'agent
et de
déprécarisation.
Poste
d’Agent
périscolaire
Un
agent
en
contrat
depuis
2019
donne
satisfaction
dans
ses
missions,
H est
proposé
de
le recruter
en
qualité
de
stagtaire
sur
le grade
d'adjoint
technique. Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/08/2022
Afiché le
30/9 / Bit
1D : 035-213602230-20220713-20220705-DE
FONCTION
GRADE
TEMPS
DE
TRAVAIL
DATE
D’EFFET
AGENT
PERISCOLAIRE
Adjoint
technique
32/35ème
1%
septembre
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
cette
modification
du
tableau
des
effectifs
dans
les
conditions
susvisées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la réception
en
Préfecture
le
À3 belei
De
la publication
ou notification
le
3° /b8
ait
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2022
Reçu
en
préfecture
Le
29/08/2022
Affiché
le
ID
: 035-213602230-20220713-20220706-DE
DEPARTEMENT
ILLE ET
VILAINE
2022
07
06
annee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mr
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
juillet,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 juillet
2022
PRÉSENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
PICAULT,
Mme
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
Mme
BOEL-CLEMMEN,
Mme
RENAULT
,
M
POUSSIN,
M
ROGER,
Mme
HAMELIN,
Mme
HONORE,
Mme
CLOUET,
Mme
BLIARD.
ABSENTS
:
Madame
Nolwenn
MARQUER
à donné
pouvoir
à Madame
Bénédicte
ROLLAND
Monsieur
Michel
COTTO
a donné
pouvoir
à
Madame
Arlette
ROUZEL
Monsieur
Patrick
RIFFAULT
a donné
pouvoir
à
Madame
Paulette
RENAULT
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a donné
pouvoirà
Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Ghistain
PICAULT
Madame
Anne
LE
QUERE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Loïc
POUSSIN
Madame
Aude
PEYE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Monsieur
Aurélien
RENOUARD,
Monsieur
Jacky
WEBER,
Monsieur
Mickaël
OUISSE
et
Monsieur
Cédric
BLAIRON
absents
excusés.
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN
a été élue
secrétaire,
VOTES
A
MAINS
LEVEES
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
-
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
- EMPLOIS
NON
PERMANENTS
—
Aux
termes
de
la loi n° 84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et 97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délthérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services, Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2022
Affiché le
3]. dd
Zi
1D
: 035-213502230-20220713-20220706-DE
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la délibération
du
5 septembre
2019
par
laquelle
le conseil
municipal
autorisait
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3-1
de
la
loi
susvisée,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
.
llest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
à
nouveau
le
recrutement
de
8
agents
contractuels
pour
les
services
périscolaire
et entretien,
mais
également
pour
le marché,
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
sera
déterminée
au
grade
d’adjoint
technique,
1%
échelon,
à titre
indicatif
à
ce
jour
l'indice
brut
est
de
367
et
l'indice
majoré
est
de
340,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'adopter
les
dispositions
susvisées
relatives
au
recrutement
d'agents
contractuels
- emplois
non
permanents
-
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Murielle DOUTÉ-BOUTON.,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la réception
en
Préfecture
le
De
la publication
ou
notification
le
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
te 29/08/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/08/2022
Affiché
Le
ID
: 035-213502230-20220713-20220707-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
2022
07
07
me
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
un
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
juillet,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 juillet
2022
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY
M
PICAULT,
Mme
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
Mme
BOEL-CLEMMEN,
Mme
RENAULT,
M
POUSSIN,
M
ROGER,
Mme
HAMELIN,
Mme
HONORE,
Mme
CLOUET,
Mme
BLIARD.
ABSENTS
:
Madame
Nolwenn
MARQUER
a donné
pouvoirà Madame
Bénédicte
ROLLAND
Monsieur
Michel
COTTO
a donné
pouvoirà Madame
Arlette
ROUZEL
Monsieur
Patrick
RIFFAULT
a donné
pouvoir
à
Madame
Paulette
RENAULT
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Ghislain
PICAUET
Madame
Anne
LE
QUERE
a donné
pouvoir
à Monsieur
Loïc
POUSSIN
Madame
Aude
PEYE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Monsieur
Aurélien
RENOUARD,
Monsieur
Jacky
WEBER,
Monsieur
Mickaël
OUISSE
et
Monsieur
Cédric
BLAIRON
absents
excusés,
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN
a été
élue
secrétaire.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
OBJET
: PERSONNEL
COMMUNAL
-
INDEMNISATION
DES
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
ÉLECTIONS
PRÉSIDENTIELLES
DES
10
ET
24
AVRIL
2022
ET
LÉGISLATIVES
DES
12
ET
19
JUIN
2022
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'indemnisation
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
agents
du
service
population
et
le
directeur
général
des
services
à
l’occasion
des
élections
présidentielles
et
législatives
doit faire
l’objet d’une
délibération.
Le
régime
légal
est
le suivant
:
Les
agents
territoriaux
amenés
à effectuer
des
travaux
supplémentaires
à l’occasion
des
consultations
électorales
peuvent
: Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2022
Reçu
en
préfecture le
29/08/2022
Affiché le
30/0291
&/L
ID
: 035-213502230-20220713-20220707-DE
1}
soit
récupérer
ces
heures
travaillées,
2}
soit être
indernnisés
en
indemnités
horaires
pour
travail
supplémentaire
{IHTS)
3)
soit
percevoir
une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
(IFCE)
si le grade
ne
permet
pas
de
percevoir
les
IHTS
s
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires, Vu
le décret
n°
2002-63
du 14
janvier
2002
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés,
Vu
l'arrêté
ministériel
du 14
janvier
2002
fixant
les
taux
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires, Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962
relatif
à l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Il est
proposé
:
- d'indemniser
sous
la
forme
d'IHTS
les
heures
supplémentaires
réalisées
lors
de
cette
consultation
électorale,
aux
3 fonctionnaires
de
catégorie
B et C de
la
collectivité
sur
la
base
suivante
:
Heure
supplémentaire
de
dimanche
et jour
férié
:
Taux
horaire
=
[Traitement
Indiciaire
Brut
Annuel
X 1.25]
majoré
des
2/3
1820
-
d'attribuer
pour
cette
consultation
électorale
une
indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection
à
Pattaché
principal
assurant
les fonctions
de
directeur
général
des
services
comme
suit :
Taux
moyen
LET.S.
19
catégorie x 7.2
12
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
Principal
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
le régime
d'indemnisation
susvisé.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la réception
en
Préfecture
le
De
la publication
au
notificati
Le
Maire,
.: Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2022
Affiché
le
1D
: 035-213502230-20220713-20220708-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mena
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2022
07
08
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
juillet,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 juillet
2022
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
PICAULT,
Mme
ROUZEL,
M
LE
RHUN,
Mme
BOEL-CLEMMEN,
Mme
RENAULT
,
M
POUSSIN,
M
ROGER,
Mme
HAMELIN,
Mme
HONORE,
Mme
CLOUET,
Mme
BLIARD.
ABSENTS : Madame
Nolwenn
MARQUER
a donné
pouvoirà Madame
Bénédicte
ROLLAND
Monsieur
Michel
COTTO
a donné
pouvoirà Madame
Arlette
ROUZEL
Monsieur
Patrick
RIFFAULT
a donné
pouvoirà Madame
Paulette
RENAULT
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
Eric
FERRIERES
Madarne
Fleur
DE
LAUNAY
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-Ghislain
PICAULT
Madame
Anne
LE
QUERE
a donné
pouvoirà Monsieur
Loïc
POUSSIN
Madame
Aude
PEYE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Monsieur
Aurélien
RENOUARD,
Monsieur
Jacky
WEBER,
Monsieur
Mickaël
OUISSE
et Monsieur
Cédric
BLAIRON
absents
excusés,
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN
a été élue secrétaire.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
OBJET
:
SOLLICITATION
D’UNE
SUBVENTION
DU
DÉPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
D'URGENCE
- SOUTIEN
AUX
PROJETS
LOCAUX
POUR
LA
TRANSITION
ET
LA
VIE
SOCIALE
—
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire,
économique
et
sociale,
le
Département
d’Ille-et-Vitaine
a
décidé
de
soutenir
l'investissement
local
considérant
qu'il
est
un
levier
majeur
pour
dynamiser
la
reprise
de
l’activité
dans
tous
les
territoires,
consolider
les
services
utiles
à
la
population
et
conforter
un
aménagement
équilibré
du
territoire.
Le
Département
souhaite
par
ce
dispositif
soutenir
l'économie
locale
en
permettant
aux
acteurs
locaux
d'engager
en
2021
et
2022
des
projets
d'investissement
s'inscrivant
dans
une
logique
de
transition
et
de
vie
sociale
déclinés
en
3 thèmes
: Envoyé
en
préfecture
le
45/07/2022
Reçu
en
préfecture
ie
15/07/2022
Affiché le
of
PP
D
: 035-213502230-20220713-20220708-DE
- Contribuer
à la transition
écologique,
- Soutenir
les
activités
d'utilité sociale,
- S'engager
pour
l'avenir
des
territoires,
Sont
éligibles
à
raison
d’un
dossier
par
an.et
par
maître
d'ouvrage,
les
travaux
de
rénovation,
de
réhabilitation,
de
réaménagement
de
bâtiments
existants,
de
projets
d'aménagement
en
faveur
de
la
mobilité,
de
l'alimentation
et l'acquisition
de
sites
non
bâtis.
ÎLest
proposé
de
solliciter une
subvention
au
titre
de
ce dispositif
pour
les travaux
de
réaménagement,
d'isolation
de
l'étage
de
la
mairle.
Le
dispositif
est
le suivant
pour
ce type
d'opération
de
travaux
sur
des
bâtiments
utiles
à
la vie
sociale
: le taux
de
subvention
est
de
20%
et
susceptible
d'être
majoré,
l’aide
est
plafonnée
à 75
000
€
et
le plancher
de
dépense
est
de
25
000€,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
sollicite
du
département
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
projets
locaux
et autorise
Madame
le
Maire
à signer
toute
pièce
en
rapport.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la réception
en
Préfecture
le
Abo
bit
De
la publication
ou
notification
le
48 offbiL
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2022
Regu
en
préfecture
le 29/08/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502230-20220713-20220709A-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
Ds
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
em
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2022
07
0O9A
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
juillet,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Pate
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 juillet
2022
PRÉSENTS : Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
PICAULT,
Mme
ROUZEL,
M
LÉ
RHUN,
Mme
BOEL-CLEMMEN,
Mme
RENAULT
, M
POUSSIN,
M
ROGER,
Mme
HAMELIN,
Mme
HONORE,
Mme
CLOUET,
Mme
BLIARD.
ABSENTS
:
Madame
Nolwenn
MARQUER
a donné
pouvoir
à Madame
Bénédicte
ROLLAND
Monsieur
Michel
COTTO
a donné
pouvoirà Madame
Arlette
ROUZEL
Monsieur
Patrick
RIFFAULT
a donné
pouvoirà Madame
Paulette
RENAUET
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
à donné
pouvoirà Monsieur
Jean-Ghislain
PICAULT
Madame
Anne
LE
QUERE
a donné
pouvoirà Monsieur
Loïc
POUSSIN
Madame
Aude
PEYE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Monsieur
Aurélien
RENOUARD,
Monsieur
Jacky
WEBER,
Monsieur
Mickaël
OUISSE
et Monsieur
Cédric
BLAÏRON
absents
excusés.
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN
a été
élue
secrétaire.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
OBJET
:
DEMANDE
DE
REPORT
DE
DELAI
DE
SUBVENTIONS
DU
DÉPARTEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
DECONSTRUCTION
DU
CENTRE
SOCIAL
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
officiellement
du
Département
le report
de
délai
d’une
subvention
pour
le projet
de
déconstruction
du
Centre
Social
attribuée
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
revitalisation
des
centres
bourgs, Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2022
Reçu
en
préfecture le
29/08/2022
Affiché le 30/08
bé
1D
: 035-213502230-20220713-20220709A-DE
Par
décision
de
l’Assemblée
Départementale
du
27
décembre
2019,
une
subvention
de
30
000
€
a été
accordée
à la
commune
pour
la déconstruction
du
centre
social,
avec
l'obligation
de
commencer
à engager
les
dépenses
en
2019-2020
et à achever
les travaux
au
26
septembre
2022.
Si
les
études
nécessaires
à
la
déconstruction
du
centre
social
ont
été
réalisées
et
une
demande
d’acompte
de
15
000 € a été faite,
les travaux
de déconstruction
ne sont
pas
encore
commencés
et ne débuteront
pas
avant
le
1%
semestre
2023.
1l
convient
donc
de
demander
à
l'Assemblée
départementale
un
report
de
versement
de
subvention
de
2 ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
solliciter
officiellement
du
Département
le
report
de
délai
de
subventions
pour
le
projet
de
déconstruction
du
Centre
Social,
attribuée
dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
revitalisation
des
centres
bourgs.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON.
a,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la réception
en
Préfecture
le
bleu
De
la
publication
ou
notification
le
Bfot|oit
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2022
Reçu
en
préfecture
Le 28/08/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502230-20220713-20220709-DE
DEPARTEMENT
ILLE
ET
VILAINE
rene
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mm
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PLELAN-LE-GRAND
2022
07
09B
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
juillet,
le conseil
municipal
de
la
Commune
de
PLELAN
LE
GRAND
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 juillet
2022
PRESENTS:
Mme
DOUTÉ-BOUTON,
Mme
ROLLAND,
M
FERRIERES,
Mme
MARTY,
M
PICAULT,
Mme
ROUZEI,
M
LE
RHUN,
Mme
BOEL-CLEMMEN,
Mme
RENAULT
,
M
POUSSIN,
M
ROGER,
Mme
HAMELIN,
Mme
HONORE,
Mme
CLOUET,
Mme
BLIARD.
ABSENTS
:
Madame
Nolwenn
MARQUER
a donné
pouvoirà Madame
Bénédicte
ROLLAND
Monsieur
Michel
COTTO
à donné
pouvoirà Madame
Arlette
ROUZEL
Monsieur
Patrick
RIFFAULT
a donné
pouvoir
à Madame
Paulette
RENAULT
Monsieur
Steven
PERRICHOT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Eric
FERRIERES
Madame
Fleur
DE
LAUNAY
a donné
pouvoir
à Monsieur
Jean-Ghisiain
PICAULT
Madame
Anne
LE
QUERE
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Loïc
POUSSIN
Madame
Aude
PEYE,
Madame
Elodie
SAMIN,
Monsieur
Aurélien
RENOUARD,
Monsieur
Jacky
WEBER,
Monsieur
Mickaël
OUISSE
et
Monsieur
Cédric
BLAIRON
absents
excusés,
Madame
Sophie
BOËL-CLEMMEN
a été
élue
secrétaire.
VOTES
À
MAINS
LEVEES
OBJET
: DEMANDE
DE
REPORT
DE
DELAI
DE
SUBVENTION
DU
DÉPARTEMENT
POUR
LE
PROJET
DE
DECONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
BLANCHE
Monsieur
Sébastien
LE
RHUN,
Adjoint,
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
officiellement
du
Département
le
report
de
délai
d’une
subvention
pour
le
projet
de
déconstruction
de
la
Maison
Blanche,
attribuée
dans
le
cadre
de
l'appel
à projet
revitalisation
des
centres
bourgs. Envoyé
en
préfecture
le 29/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2022
Affiché le
3o/. of
lé
ID
: 035-213502230-20220713-20220709-DE
La
commission
Permanente
du
département
d’Ille
et Vilaine,
le 7
décembre
2020
a
accordé
une
subvention
de
40
000
€, versée
à l’EPF,
pour la
déconstruction
de
Maison
Blanche,
avec
l'obligation
de
démarrer
l’opération
en
2021
et
de
demander
le
1°
versement
avant
le 31
décembre
2021.
En
2021,
l'EPF
avait
demandé
un
1°
report
au
31
décembre
2022,
ce
que
la commission
permanente
du
18
novembre
2021
a accepté.
Avant
de
s’engager
dans
la déconstruction
du
bâtiment,
la Commune
de
Plélan-le-Grand
souhaite
s'assurer
dela
faisabilité d’une
opération
Immobilière
mixte
commerces-logements
en
renouvellement
urbain,
Depuis
plusieurs
mois,
elle travallle
avec
Sembreizh
pour
porter
cette
opération
immobilière.
Une
maîtrise
d'œuvre
a été
recrutée
et
des
études
architecturales
et
hilantaires
sont
en
cours
pour
pouvoir
réaliser
une
opération
viable
économiquement
tout
en
maintenant
une
bonne
qualité
architecturale.
L'opération
de
déconstruction
ne
peut
donc
débuter
avant
le 31
décembre
2022
et
il y a lieu
de
demander
un
nouveau
report
de
2 ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
officiellement
du
Département
le
report
de
délai
de
subventions
pour
le
projet
de
déconstructian
de
la
Maison
Blanche,
attribuée
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
revitalisation
des
centres
bourgs.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Murielle
DOUTÉ-BOUTON,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la réception
en Préfecture
le
49 bel
De
la publication
ou
notification
le
3 fo
ele
72
Le
Maire,