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Déliberation - 20260624 revision tarifs regie scolaire
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 03h04 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624 revision tarifs regie scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Date :
HERAULT
24-06-2026
Numéro
:
2026-06-24/07
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris par à la
délibération
25
23
23
18/06/2026
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
18/06/2026
EXTRAIT
DE
REG
Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
COf
Regi en prétecturé le 25/06/2026 Publié
l
DE
LA COMMUNE
de |
"°°
34400
ID
: 034-213402720-20260624-2026062408-DE
Séance
du
24
juin
2026
L'an
Deux-mille-vingt-six
etle
24
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
MM:
ARNOLD
Stéphane,
BERTELOOT
Georges,
BOU
Cathy,
CHASTRUSSE
Evelyne,
COLOMINES
Souhila,
DUGARET
David,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
MAY
Carine,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Vincent,
PERIOT
Cyrille,
PERRIER
Jérôme,
QUESADA
Yves,
ROUX
Jérôme,
SABATIER
Cathy,
SANSONE
Christian,
SAVAL
Jérôme,
VALLE
Florence,
VIGLIETTI
Andra
Procurations
:,
, Mme
REYNES
Sophie
à
Mme
SABATIER
Cathy,
Mme
COMBES
Corinne
à
Mme
GARAND
Stéphanie
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Georges
BERTELOOT
RÉVISION
DES
TARIFS
DES
RÉGIES
DE
RECETTES
:
RESTAURANT
SCOLAIRE,
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PÉRISCOLAIRE
ET
PORTAGE
DE
REPAS
À
DOMICILE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2025
fixant
les
tarifs
applicables
au
restaurant
scolaire,
à
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
et
au
portage
de
repas
à domicile
à compter
du
1er
septembre
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
tarifs
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
prévisible
du
coût
des
prestations
de
restauration
;
Considérant
la
volonté
de
renforcer
l'équité
sociale
par
la
mise
en
place
d'une
tarification
fondée
sur
le quotient
familial
;
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
des
pénalités
destinées
à
favoriser
le
respect
des
règles
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
;
Monsieur
le
Maire
expose :
Par
délibération
du
14
avril
2025,
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
applicables
au
restaurant
scolaire,
à
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
et
au
portage
de
repas
à domicile
à compter
du
1er
septembre
2025.
Le
marché
de
fourniture
des
repas
conclu
avec
la société
Elior
prévoit
une
révision
annuelle
de
ses
tarifs.
La
dernière
révision
appliquée
au
1er
septembre
2025
s'est
élevée
à
1,80
%.
Afin
d'anticiper
l'évolution
prévisible
du
coût
des
prestations
de
restauration,
de
maintenir
un
équilibre
entre
le
coût
réel
du
service
supporté
par
la
commune
et
la
participation
des
usagers,
mais
également
d'harmoniser
les
politiques
tarifaires
municipales
en
renforçant
leur
dimension
sociale,
il est
proposé
de
réviser
les tarifs
applicables
à compter
du
1er septembre
2026.
Cette
évolution
s'accompagne
de
la
création
de
trois
tranches
tarifaires
fondées
sur
le
quotient
familial
pour
le
restaurant
scolaire
et
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
ainsi
que
de
la
mise
en
place
de
pénalités
destinées
à
favoriser
le respect
des
règles
de
fonctionnement
de
ces
services. Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
ID
: 034-213402720-20260624-2026062408-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
:
+ __ D'approuver
les
tranches
tarifaires
suivantes
pour
le restaurant
scolaire
et
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
:
o
Tranche
1 : quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
1 000
€
;
o
Tranche
2
: quotient
familial
compris
entre
1 001
€
et
1 999
€
;
o
Tranche
3
: quotient
familial
supérieur
ou
égal
à
2 000
€ ;
° _
D'approuver
les
tarifs
applicables
à compter
du
1er
septembre
2026
comme
suit
Prestations
Îl1 QF
< 1 000 €ÏT2
QF
1 001
à 1 999
€]T3
QF
> 2 000
€
[Repas
maternelle
18,75€
13,80€
13,85€
|
[Repas élémentaire
13,95€
Î4E
Î4,05€
|
[ALP matin
Îo,79€
__
0,80€
Î0,99€
|
[ALP soir
Îo,53€
l0,60€
Îo,66€
|
[ALP midi
Îo,27€
lo,30€
Î0,33€
|
[Portage
de repas
à domicile
(tarif unique)[5,20€
|
+ __ De
préciser
qu'en
cas
de
retards
répétés
des
représentants
légaux
pour
récupérer
leur
enfant
à l'issue
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
du
soir,
deux
avertissements
écrits
seront
adressés
par
la direction
de
l'ALP.
À
compter
du
troisième
retard
constaté,
une
pénalité
forfaitaire
de
10
€
sera
appliquée
pour
chaque
nouveau
retard
;
° __ De
préciser
qu'en
cas
de
présence
d'un
enfant
au
restaurant
scolaire
ou
à l'accueil
de
loisirs
périscolaire
sans
réservation
préalable
effectuée
via
le portail
famille,
deux
avertissements
écrits
seront
adressés
à la famille.
À
compter
du
troisième
constat
de
non-inscription,
une
pénalité
forfaitaire
de
1 €
par jour
et par
enfant
sera
appliquée
;
+ _
De
fixer
l'entrée
en
vigueur
de
ces
nouveaux
tarifs
et pénalités
au
1er
septembre
2026
;
e
__D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA