Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - prescription modif plui
Déliberation - Delib2023 12 38 Prescription Elaboration PLU tampo
PLU - Annexes - Delib prescription PLU
Déliberation - approbation plu
Déliberation - 20260624 subvention rased
Déliberation - 20260624 representant brl
Déliberation - 20260624 revision tarifs regie scolaire
Déliberation - 20260624 rempla commission finances
Déliberation - 20260624 revision tarifs espace jeunes
Déliberation - 2022 03 Prescription PLU
Déliberation - 20260624 prescription modif 1 plu
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 03h04 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Déliberation - 20260624 prescription modif 1 plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HERAULT
Date :
24-06-2026
Numéro:
2026-06-24/04
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris par à la
délibération
23
23
23
18/06/2026
Date
de
la convocation
Date
d'affichage
18/06/2026
EXTRAIT
DE
REA
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
DES
DELIBERATIONS
DU
C
Regu en prétecture le 25/08/2026
DE LA COMMUNE
de | PP
©
34400
ID
: 034-213402720-20260624-2026062404-DE
Séance
du
24
juin
2026
L'an
Deux-mille-vingt-six
etle
24
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
QUESADA
Yves.
Présents
:
MM:
ARNOLD
Stéphane,
BERTELOOT
Georges,
BOU
Cathy,
CHASTRUSSE
Evelyne,
COLOMINES
Soubhila,
DUGARET
David,
GABARROU
Thierry,
GARAND
Stéphanie,
MAY
Carine,
OLIVER
Sandrine,
OLIVIER
Vincent,
PERIOT
Cyrille,
PERRIER
Jérôme,
QUESADA
Yves,
ROUX
Jérôme,
SABATIER
Cathy,
SANSONE
Christian,
SAVAL
Jérôme,
VALLE
Florence,
VIGLIETTI
Andra
Procurations
:,
, Mme
REYNES
Sophie
à
Mme
SABATIER
Cathy,
Mme
COMBES
Corinne
à
Mme
GARAND
Stéphanie
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Georges
BERTELOOT
PRESCRIPTION
DE
LA
PREMIÈRE
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-36
et
suivants
relatifs
à la modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
loi
n°
2025-1129
du
26
novembre
2025
de
simplification
du
droit
de
l'urbanisme
et du
logement
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
11 décembre
2025
;
Considérant
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
doit
être
adapté
afin
de
permettre
l'intégration
d'ultimes
observations
de
l'État
issues
du
contrôle
de
légalité
:
e__
Une
meilleure
prise
en
compte
de
l'étude
hydraulique
Egis
diligentée
par l'EPTB
de l'Étang de l'Or en 2015
;
e
Des
précisions
accrues
sur
la
prise
en
compte
des
énergies
renouvelables
(PADD,
règlement
écrit) ;
+
Des
compléments
et
rectifications
sur
les
conditions
d'assainissement
(règlement
écrit)
;
Considérant
que
quelques
erreurs
matérielles
ont
été
relevées
dans
le
règlement
écrit et nécessitent
des
rectifications
portant
notamment
sur
les
règles
d'accès,
d'implantation
des
constructions,
d'implantation
par
rapport
aux
limites
séparatives
ainsi
que
sur
certaines
zones
non
aedificandi
;
Considérant
que
les
évolutions
envisagées
ne
portent
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
et
ne
relèvent
pas
des
cas
de
révision
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-31
du
Code
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
le
recours
à la
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est dès
lors
requis
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
a
principalement
pour
objet
la
rectification
d'erreurs
matérielles
et
l'intégration
de
compléments
techniques
; Envoyé
en
préfecture
le
25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
ID
: 034-213402720-20260624-2026062404-DE
Considérant
que
la loi n°
2025-1129
du
26
novembre
2025
offre
la possibilité
de
substituer
l'enquête
publique
par
une
procédure
de
Participation
du
Public
par Voie
Électronique
(PPVE),
afin
de
simplifier
et moderniser
le
dialogue
avec
les citoyens
tout
en
maintenant
un
accès
papier
au
dossier
;
Monsieur
le Maire
expose
:
La
loi
n°
2025-1129
du
26
novembre
2025
de
simplification
du
droit
de
l'urbanisme
et
du
logement
a
profondément
réformé
les procédures
d'évolution
des
documents
d'urbanisme
en
fusionnant
les procédures
de
modification
et
en
permettant,
sous
certaines
conditions,
le
recours
à
une
Participation
du
Public
par
Voie
Électronique
(PPVE).
Afin
d'intégrer
plusieurs
observations
formulées
par
les
services
de
l'État
à l'issue
du
contrôle
de
légalité
ainsi
que
diverses
corrections
matérielles
identifiées
dans
le
règlement
écrit,
il est
proposé
d'engager
une
première
procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE
:
+ _
De
prescrire
l'engagement
de
la
première
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Just.
Cette
modification
aura
pour
principaux
objectifs
:
o
Une
meilleure
prise
en
compte
de
l'étude
hydraulique
Egis
diligentée
par
l'EPTB
de
l'Étang
de
l'Or
en
2015
;
o
Des
précisions
accrues
sur
la prise
en
compte
des
énergies
renouvelables
(PADD,
règlement
écrit)
;
o
Des
compléments
et
rectifications
sur
les
conditions
d'assainissement
(règlement
écrit)
;
o
La
rectification
d'erreurs
matérielles
au
sein
du
règlement
écrit
(accès,
implantations,
implantations
par
rapport
aux
limites
séparatives,
zones
non
aedificandi).
+ __ De
recourir
à la Participation
du
Public
par
Voie
Électronique
(PPVE)
en
lieu
et place
d'une
enquête
publique
traditionnelle.
Les
modalités
d'organisation
de
cette
PPVE
seront
les suivantes
:
o
Mise
à disposition
du
dossier
de
modification
en
mairie
de
Saint-Just
pendant
30
jours
consécutifs
;
o
Consultation
du
dossier
complet
sur
le site
internet
de
la
commune
pendant
une
durée
minimale
de
30
jours
;
o
Possibilité
pour
le public
de
transmettre
ses
observations
et propositions
par
voie
électronique ;
o
Mise
à disposition
en
mairie
d'un
exemplaire
papier
du
dossier
ainsi
que
d'un
registre
papier
pendant
toute
la durée
de
la procédure.
o
Les
dates
exactes
de
cette
participation
seront
fixées
par
arrêté
du
Maire
et
feront
l'objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires.
+
_ De
transmettre
le projet
de
modification
aux
Personnes
Publiques
Associées
pour
avis
conformément
aux
dispositions
législatives
en
vigueur
;
+ __ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Yves
QUESADA