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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 Modif reglement MAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
CIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 février 2026
Objet : Modification du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil Collectif
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le deux février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier; J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, V. Robert, S. Louis, A. David, J. Celhay, N. Assrir,
G. Dezaly, A. G. Hamon, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à M. Thiriet
M. Veron donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Grostefan
Mme Deroin donne pouvoir à Mme Magnette
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Grostefan
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 O1 65 75
uuuwlimourrfr
Département de lEronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260202-012026_112026-DE
Reçu le 06/02/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2026
Délibération
N° 11/2026
Objet : Modification du règlement de fonctionnement du Multi-accueil collectif
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les dispositions des décrets N° 2000-762 du 1°' août 2000, du 20 février 2007 et N°2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans.
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article R 2324-30.
Vu le décret n°1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants.
Vu les instructions du 11 septembre 2025 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales et le référentiel d'accueil du jeune enfant publié le 2 juillet 2025.
Vu les instructions gouvernementales en vigueur.
Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer dans le règlement les nouvelles dispositions induites par les textes.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE MODIFIER le règlement de fonctionnement du Multi-accueil en vigueur tel que présenté en annexe.
- DE DIRE que la présente délibération permet la mise en œuvre à effet immédiat du nouveau règlement de fonctionnement.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Far : OI 64 91 653 75
Wu limMmoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260202-012026_112026-DE
Reçu le 06/02/2026