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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2019)
Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
Hôtel de Ville / Parc Georges Spénale / 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Courriel : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr Page 1 sur 30
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 MARS 2019
COMPTE RENDU
Convocation du vingt mars de l’an deux mil dix-neuf, adressée à chaque conseiller pour la séance du conseil municipal du vingt-six mars de l’an deux mil dix-neuf.
➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2019 ➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2019
ADMINISTRATION GENERALE
1. Composition des commissions municipales : remplacement d’un membre
1.1 Commission municipale « Administration générale » : remplacement d’un membre suppléant 1.2 Commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations » : remplacement d’un membre suppléant
1.3 Commission municipale « Solidarité » : remplacement d’un membre suppléant 1.4 Commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces Artisanat » : remplacement d’un membre suppléant
2 Commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat : désignation d’un représentant communal
FINANCES
3 Budget Principal Commune
3.1 Compte de gestion 2018
3.2 Compte administratif 2018
3.3 Fiscalité directe locale
3.4 Budget annexe Transport Urbain : versement d’une subvention d’équilibre 3.5 Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Sulpice-la- Pointe
3.6 Subvention aux associations
3.7 Budget primitif 2019
4 Budget annexe Assainissement
4.1 Compte de gestion 2018
4.2 Compte administratif 2018
4.3 Affectation des résultats 2019
4.4 Budget primitif 2019
5 Budget annexe Transport urbain
5.1 Compte de gestion 2018
5.2 Compte administratif 2018
5.3 Budget primitif 2019
6 Compte rendu des délégations du conseil au Maire
➢ Questions diverses
***
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de St-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire. Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire, MM. Henri CHABOT, Maxime COUPEY, MM. André SIMON et Christian RIGAL, Mme Laurence BLANC, Adjoints - M. Jacques LE PELTIER, Mme Bernadette MARC, MM. Alain OURLIAC et Bernard CAPUS, Mmes Marie-Claude DRABEK, Christine SEGUIER, MM. Stéphane BERGONNIER et Stéphane MARLIAC, Mmes Emmanuelle CARBONNE, Bekhta BOUZID, Hanane MAALLEM, Wilma AMBROGIO et M Christophe LEROY, Mme Sandrine DESTAILLATS, MM Sébastien CAYLUS, Julien LASSALLE, Christian RABAUD et Benoit PENET.
Excusées : Mmes Marie-Aude JEANJEAN (procuration à Mme Laurence BLANC), Nadia OULD AMER (procuration à Mme Hanane MAALLEM), Andrée GINOUX (procuration à M. Bernard CAPUS) et Laurence SENEGAS (procuration à M. André SIMON).
Absent retardé : M. Benoit ALBAGNAC
Secrétaire de séance : M. Sébastien CAYLUS
En préambule, M. le Maire annonce qu’à la suite des démissions successives de Mme Christel CHERIE, de M. Stéphane TORSET et de Mme Caroline ANDRIEUX-LECOUTY, M. Benoit PENET a accepté de siéger au Conseil municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe pour la liste « Saint-Sulpice d’abord. »
M. Benoît PENET exprime sa satisfaction de siéger au Conseil municipal et remercie M. Christian RABAUD pour sa confiance.
➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 février 2019
M. le Maire annonce que les dernières signatures, à propos de ce procès-verbal, ne sont parvenues que ce jour. Son approbation du document est donc reportée au prochain Conseil municipal.
➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 janvier 2019
M. le Maire s’enquiert d’éventuelles remarques au sujet du procès-verbal.
Mme Wilma AMBROGIO souhaite aborder ce qui s’est dit à propos de sa position sur les procès-verbaux lors de la séance du 27 février 2019, à laquelle elle n’a pu assister. Elle n’envisage pas, pour des raisons tactiques, de bloquer la diffusion des comptes-rendus. Les débats retranscrits, même s’ils apparaissent sous forme de synthèse, doivent être fidèles aux propos tenus. Mme Wilma AMBROGIO attend d’ailleurs toujours de connaître le coût de l’externalisation de la rédaction des procès-verbaux ainsi que le nom de la société qui s’en charge. Elle a été contactée par M. Marc FISCHER afin de communiquer ses remarques à propos du procès-verbal du 29 janvier et a donné quelques exemples de propos non fidèles. Mme Wilma AMBROGIO ne bloquera pas le processus de validation des procès-verbaux, mais elle déplore que leur qualité soit insuffisante au regard du fait que c’est avec de l’argent public qu’est rémunéré le prestataire.
M. Marc FISCHER informe Mme Wilma AMBROGIO que c’est la société Ubiqus qui se charge de la rédaction des procès-verbaux. Pour celui du mois de janvier, un montant de 576 euros a été facturé. Ce montant est établi en fonction de la durée des débats à rédiger.
M. le Maire précise que ces comptes-rendus ne reprennent pas le contenu des échanges en mot à mot, mais sous la forme d’une synthèse et sur la base des enregistrements faits en séance. Par conséquent, il est important que chacun se présente avant de prendre la parole.
Le procès-verbal du 29 janvier 2019 est approuvé par 23 pour et 5 absentions de la liste « Saint-Sulpice Active et citoyenne ».
ADMINISTRATION GENERALE
1. Composition des commissions municipales : remplacement d’un membre
1.1 Commission municipale « Administration générale » : remplacement d’un membre suppléant (DL-190326-0025)
A la demande de M. le Maire, M. Henri CHABOT, premier adjoint, informe l’assemblée que les commissions municipales, prévues par l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, sont composées Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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exclusivement de conseillers municipaux. Le conseil municipal fixe leur dénomination, leur nombre ainsi que le nom des membres.
Les membres sont élus par le conseil municipal au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de ces commissions municipales doit respecter la représentation proportionnelle.
Par délibération n° DL-171220-0161 du 20 décembre 2017 la commission municipale « Administration générale » a été créée.
Considérant la démission de Mme Christel CHERIE conseillère municipale représentante de la liste « Saint- Sulpice d’abord », la commission « Administration générale » doit être modifiée.
Un membre suppléant de la liste de l’opposition « Saint-Sulpice d’abord » est à nommer. La composition actuelle de la commission municipale est la suivante :
■ Liste « Un Avenir Ensemble pour Saint-Sulpice » :
* M. Henri CHABOT
* Mme Laurence SENEGAS
* Mme Christine SEGUIER
* M. Benoît ALBAGNAC
* Mme Bekhta BOUZID
* Mme Andrée GINOUX
* M. Stéphane MARLIAC
■ Liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » :
* Titulaire : M. Julien LASSALLE
* Suppléante : Mme Sandrine DESTAILLATS
■ Liste « Saint-Sulpice d’abord » :
* Titulaire : M. Christian RABAUD
* Suppléant : ?
La candidature de M. Benoît PENET est proposée à l’assemblée.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE par 28 voix pour,
- à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée d’un membre parmi les conseillers municipaux. - d’élire un membre suppléant de la liste de l’opposition « Saint Sulpice d’abord » à la commission municipale « Administration générale ».
- d’établir la composition de la commission municipale « Administration générale » comme suit :
■ Liste « Un Avenir Ensemble pour Saint-Sulpice » :
* M. Henri CHABOT
* Mme Laurence SENEGAS
* Mme Christine SEGUIER
* M. Benoît ALBAGNAC
* Mme Bekhta BOUZID
* Mme Andrée GINOUX
* M. Stéphane MARLIAC
■ Liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » :
* Titulaire : M. Julien LASSALLE
* Suppléante : Mme Sandrine DESTAILLATS
■ Liste « Saint-Sulpice d’abord » :
* Titulaire : M. Christian RABAUD
* Suppléant : M. Benoit PENET Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1.2 Commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations » : remplacement d’un membre suppléant (DL-190326-0026)
A la demande de M. le Maire, Mme Laurence BLANC, maire-adjointe, informe l’assemblée que les commissions municipales, prévues par l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Le conseil municipal fixe leur dénomination, leur nombre ainsi que le nom des membres.
Les membres sont élus par le conseil municipal au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de ces commissions municipales doit respecter la représentation proportionnelle.
Par délibération n° DL-171220-0159 du 20 décembre 2017 la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations » a été créée.
Considérant la démission de Mme Christel CHERIE conseillère municipale représentante de la liste « Saint- Sulpice d’abord », la commission « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations » doit être modifiée.
Un membre suppléant de la liste de l’opposition « Saint-Sulpice d’abord » est à nommer. La composition actuelle de la commission municipale est la suivante :
■ Liste « Un Avenir Ensemble pour Saint-Sulpice » :
* Mme Laurence BLANC
* Mme Nadia OULD AMER
* M. André SIMON
* Mme Marie-Aude JEANJEAN
* Mme Hanane MAALLEM
* M. Jacques LE PELTIER
* M. Stéphane BERGONNIER
■ Liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » :
* Titulaire : Mme Wilma AMBROGIO
* Suppléant : M. Christophe LEROY
■ Liste « Saint-Sulpice d’abord » :
* Titulaire : M. Christian RABAUD
* Suppléant : ?
La candidature de M. Benoît PENET est proposée à l’assemblée.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE par 28 voix pour,
- à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée d’un membre parmi les conseillers municipaux. - d’élire un membre suppléant de la liste de l’opposition « Saint Sulpice d’abord » à la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations ». - d’établir la composition de la commission municipale « Education / Jeunesse / Culture / Sports / Associations » comme suit :
■ Liste « Un Avenir Ensemble pour Saint-Sulpice » :
* Mme Laurence BLANC
* Mme Nadia OULD AMER
* M. André SIMON
* Mme Marie-Aude JEANJEAN
* Mme Hanane MAALLEM
* M. Jacques LE PELTIER Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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* M. Stéphane BERGONNIER
■ Liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » :
* Titulaire : Mme Wilma AMBROGIO
* Suppléant : M. Christophe LEROY
■ Liste « Saint-Sulpice d’abord » :
* Titulaire : M. Christian RABAUD
* Suppléant : M. Benoit PENET
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1.3 Commission municipale « Solidarité » : remplacement d’un membre suppléant (DL-190326- 0027)
A la demande de M. le Maire, Mme Marie-Claude DRABEK, conseillère municipale, informe l’assemblée que les commissions municipales, prévues par l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Le conseil municipal fixe leur dénomination, leur nombre ainsi que le nom des membres.
Les membres sont élus par le conseil municipal au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de ces commissions municipales doit respecter la représentation proportionnelle.
Par délibération n° DL-171220-0160 du 20 décembre 2017, la commission municipale « Solidarité » a été créée.
Considérant la démission de Mme Christel CHERIE conseillère municipale représentante de la liste « Saint- Sulpice d’abord », la commission « Solidarité » doit être modifiée.
Un membre suppléant de la liste de l’opposition « Saint-Sulpice d’abord » est à nommer. La composition actuelle de la commission municipale est la suivante :
■ Liste « Un Avenir Ensemble pour Saint-Sulpice » :
* Mme Marie-Aude JEANJEAN
* Mme Marie-Claude DRABEK
* Mme Bernadette MARC
* Mme Bekhta BOUZID
* Mme Laurence BLANC
* M. André SIMON
* M. Alain OURLIAC
■ Liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » :
* Titulaire : Mme Sandrine DESTAILLATS
* Suppléant : M. Julien LASSALLE
■ Liste « Saint-Sulpice d’abord » :
* Titulaire : M. Christian RABAUD
* Suppléant : ?
La candidature de M. Benoît PENET est proposée à l’assemblée.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE par 28 voix pour,
- à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée d’un membre parmi les conseillers municipaux. - d’élire un membre suppléant de la liste de l’opposition « Saint-Sulpice d’abord » à la commission municipale « Solidarité ». Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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- d’établir la composition de la commission municipale « Solidarité » comme suit :
■ Liste « Un Avenir Ensemble pour Saint-Sulpice » :
* Mme Marie-Aude JEANJEAN
* Mme Marie-Claude DRABEK
* Mme Bernadette MARC
* Mme Bekhta BOUZID
* Mme Laurence BLANC
* M. André SIMON
* M. Alain OURLIAC
■ Liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » :
* Titulaire : Mme Sandrine DESTAILLATS
* Suppléant : M. Julien LASSALLE
■ Liste « Saint-Sulpice d’abord » :
* Titulaire : M. Christian RABAUD
* Suppléant : M. Benoit PENET
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1.4 Commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces Artisanat » : remplacement d’un membre suppléant (DL-190326-0028)
A la demande de M. le Maire, M. Maxime COUPEY, maire-adjoint, informe l’assemblée que les commissions municipales, prévues par l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Le conseil municipal fixe leur dénomination, leur nombre ainsi que le nom des membres.
Les membres sont élus par le conseil municipal au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à un vote à main levée. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition de ces commissions municipales doit respecter la représentation proportionnelle.
Par délibération n° DL-171220-0162 du 20 décembre 2017, la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces Artisanat » a été créée. Considérant la démission de Mme Christel CHERIE conseillère municipale représentante de la liste « Saint- Sulpice d’abord », la commission « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces Artisanat » doit être modifiée.
Un membre suppléant de la liste de l’opposition « Saint-Sulpice d’abord » est à nommer. La composition actuelle de la commission municipale est la suivante :
■ Liste « Un Avenir Ensemble pour Saint-Sulpice » :
* M. Maxime COUPEY
* Mme Andrée GINOUX
* M. Christian RIGAL
* M. Stéphane MARLIAC
* M. Alain OURLIAC
* M. Bernard CAPUS
* M. Benoît ALBAGNAC
■ Liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » :
* Titulaire : M. Christophe LEROY
* Suppléant : M. Sébastien CAYLUS
■ Liste « Saint-Sulpice d’abord » :
* Titulaire : M. Christian RABAUD
* Suppléant : ?
La candidature de M. Benoît PENET est proposée à l’assemblée. Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
Hôtel de Ville / Parc Georges Spénale / 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
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Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE par 28 voix pour,
- à l’unanimité, de procéder à l’élection à main levée d’un membre parmi les conseillers municipaux. - d’élire un membre suppléant de la liste de l’opposition « Saint-Sulpice d’abord » à la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces Artisanat ». - d’établir la composition de la commission municipale « Urbanisme / Cadre de vie / Transition énergétique / Commerces Artisanat » comme suit :
■ Liste « Un Avenir Ensemble pour Saint-Sulpice » :
* M. Maxime COUPEY
* Mme Andrée GINOUX
* M. Christian RIGAL
* M. Stéphane MARLIAC
* M. Alain OURLIAC
* M. Bernard CAPUS
* M. Benoît ALBAGNAC
■ Liste « Saint-Sulpice Active et Citoyenne » :
* Titulaire : M. Christophe LEROY
* Suppléant : M. Sébastien CAYLUS
■ Liste « Saint-Sulpice d’abord » :
* Titulaire : M. Christian RABAUD
* Suppléant : M. Benoit PENET
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DEBAT :
Mme Sandrine DESTAILLATS fait observer qu’à la suite du précédent Conseil municipal, il était prévu de réaborder le point relatif à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Saint-Sulpice en présence de représentants de cette structure. Or ce point ne figure pas à l’ordre du jour. M. le Maire répond que le présent Conseil municipal est dédié au vote du budget. Des représentants de la MJC sont conviés à la prochaine séance.
Arrivée de M. Benoit ALBAGNAC à 19h00.
2. Commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat : désignation d’un représentant communal (DL-190326-0029)
A la demande de M. le Maire, M. Henri CHABOT, premier adjoint, informe l’assemblée que certains organismes et institutions prévoient dans le fonctionnement de leurs instances la présence de représentants des assemblées délibérantes communales. La Ville est ainsi appelée à siéger au sein à la commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat.
Par délibération n° DL-171220-0171 du 20 décembre 2017, Mme Marie-Aude JEANJEAN a été élue comme représentant la Commune au sein de la commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat.
Compte tenu de la démission de Mme Marie-Aude JEANJEAN comme représentante auprès de Tarn Habitat, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau représentant. Il est proposé la candidature de Mme Marie-Claude DRABEK.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE par 24 voix pour et 5 contre* Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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*Liste « Saint-Sulpice Active et citoyenne » Mme Wilma AMBROGIO, M. Christophe LEROY, Mme Sandrine DESTAILLATS, MM. Sébastien CAYLUS et Julien LASSALLE
- de procéder à l’élection d’un représentant titulaire parmi les membres candidats du conseil municipal.
- d’élire une représentante du conseil municipal au sein de la commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat.
- de déclarer élue Mme Marie-Claude DRABEK comme représentante au sein de la commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat.
- d’établir la représentation de la Commune au sein de la commission d’attribution des logements sociaux Tarn Habitat.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DEBAT :
M. le Maire souligne que Mme Marie-Aude JEANJEAN a changé d’emploi dans un cadre personnel et professionnel. Cet emploi engendre un conflit d’intérêts par rapport au siège qu’elle occupait à la Commission d’attribution des logements sociaux. Par conséquent, il lui a été demandé de démissionner de son poste et la déléguée aux aînés, Mme Marie-Claude DRABEK, est désormais chargée de représenter la Commune.
FINANCES
3 Budget Principal Commune
3.4 Compte de gestion 2018 (DL-190326-0030)
M. le Maire laisse la parole à M. Didier LAPASSE, comptable public, qui informe l’assemblée que l’arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote de l’assemblée sur le compte administratif présenté par le Maire et après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable public de la Commune.
Le compte de gestion du budget principal transmis par M. le comptable public est conforme au compte administratif de l’ordonnateur.
Les soldes résultants du compte de gestion de M. le comptable public sont les suivants :
SECTION
INVESTISSEMENT
(euros)
SECTION
FONCTIONNEMENT
(euros)
TOTAL DES
SECTIONS
(euros)
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b-c)
10 069 923.21
6 128 159.84
60 000.00
6 068 159.84
10 366 855.42
10 672 917.66
106 622.20
10 566 295.46
20 436 778.63
16 801 077.50
166 622.20
16 634 455.30
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-g)
9 870 329.08
4 191 524.32
380 054.56
3 811 469.76
10 366 855.42
9 831 037.44
24 568.31
9 806 469.13
20 237 184.50
14 022 561.76
404 622.87
13 617 938.89
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent
(h-d) Déficit
2 256 690.08 759 826.33 3 016 516.41
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
- d’adopter le compte de gestion 2018 du budget de la Commune arrêté par M. le comptable public et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif, annexés à la présente délibération. Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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- de charger M. le Maire et M. le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3.5 Compte administratif 2018 (DL-190326-0031)
Cf. Document joint
A la demande de M. le Maire, Mme Céline RODRIGUEZ du cabinet M.C RODRIGUEZ expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget principal 2018 de la Commune.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE par 28 voix pour,
- d’adopter le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2018 arrêté comme ci-dessous :
COMMUNE RESULTATS D EXERCICE 2018
DEPENSES RECETTES RESULTAT 2018
Réalisations de l'exercice
2018 Section de fonctionnement 9 806 469,13 € 10 566 295,46 € 759 826,33 €
Section d'investissement 3 811 469,76 € 6 068 159,84 € 2 256 690,08 €
Reports 2017 Section de fonctionnement (002) 700 000,00 €
Section d'investissement (001) 1 079 800,19 €
Résultat global 2018 avec
report 2017 Section de fonctionnement (002) 1 459 826,33 €
Section d'investissement (001) 3 336 490,27 €
Restes à réaliser en 2018 Section de fonctionnement
Section d'investissement 723 345,84 € 898 005,00 €
TOTAL DES RESTES A REALISER 723 345,84 € 898 005,00 €
RESULTATS CUMULES Section de fonctionnement 9 806 469,13 € 11 266 295,46 € 1 459 826,33 €
Section d'investissement 4 534 815,60 € 8 045 965,03 € 3 511 149,43 €
Compte Administratif 2018 par section / chapitre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap Libellé Chapitre BP 2018 Réalisations Solde
011 Charges à caractère général 2 392 101,00 € 2 383 653,69 € 8 447,31 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 5 475 086,00 € 5 446 831,65 € 28 254,35 €
65 Autres charges de gestion courante 835 044,00 € 787 427,00 € 47 617,00 €
66 Charges financières 160 000,00 € 156 489,61 € 3 510,39 €
67 Charges exceptionnelles 44 277,00 € 33 369,26 € 10 907,74 €
68 Dotation aux amortissements et provisions - € - € - €
023 virement à la section d'investissement 415 063,00 € 415 063,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 045 284,42 € 998 697,92 € 46 586,50 €
TOTAL GENERAL 10 366 855,42 € 9 806 469,13 € 560 386,29 € Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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RECETTES
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap Libellé Chapitre BP 2018 Réalisations solde
002 Résultat d'exploitation reporté 700 000,00 € 700 000,00 €
013 Atténuations de charges 162 500,00 € 180 311,97 € 17 811,97 € -
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 931 150,00 € 1 016 275,56 € 85 125,56 € -
73 Impôts et taxes 5 275 808,00 € 5 617 091,68 € 341 283,68 € -
74 Dotations, subventions et participations 2 170 587,62 € 2 595 006,46 € 424 418,84 € -
75 Autres produits de gestion courante 8 000,00 € 9 403,47 € 1 403,47 € -
77 Produits exceptionnels 824 765,67 € 861 555,54 € 36 789,87 € -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 294 044,13 € 286 650,78 € 7 393,35 €
TOTAL 10 366 855,42 € 10 566 295,46 € 199 440,04 € -
OPE Libellé Opération BP 2018 Réalisations SOLDE
288 ENTRETIEN PATRIMOINE 308 612,08 € 121 180,96 € 187 431,12 €
289 ACQUISITIONS 749 077,62 € 440 185,41 € 308 892,21 €
290 URBANISME 65 000,00 € 25 350,44 € 39 649,56 €
291 VESTIAIRES SPORTIFS 235 167,20 € 5 094,72 € 230 072,48 €
292 CIMETIERE 136 847,81 € 38 294,86 € 98 552,95 €
294 VOIRIE 860 349,54 € 80 363,47 € 779 986,07 €
295 GROUPE SCOLAIRE 137 000,00 € 75 310,55 € 61 689,45 €
297 ECLAIRAGE PUBLIC 151 012,64 € 82 030,06 € 68 982,58 €
298 EQUIPEMENTS SPORTIFS 72 300,00 € 26 482,25 € 45 817,75 €
299 CITEL 400 000,00 € 275 597,40 € 124 402,60 €
300 AMENAGEMENT DES PESCAYRES ET BERGES DU TARN 30 000,00 € - € 30 000,00 €
301 SALLE POLYESPACE 283 000,00 € 7 560,00 € 275 440,00 €
302 AGGRANDISSEMENT MEDIATHEQUE 75 000,00 € 3 528,00 € 71 472,00 €
303 GROUPES SCOLAIRES 500 000,00 € 147 259,99 € 352 740,01 €
304 TRANSFORMATION NUMERIQUE 120 000,00 € 53 575,36 € 66 424,64 €
305 PLACE SOULT 250 000,00 € 211 443,84 € 38 556,16 €
306 GRANDS PROJETS DU MANDATS 284 918,06 € - € 284 918,06 €
307 SECURISATION DE LA VILLE ET VIDEOPROTECTION 50 000,00 € - € 50 000,00 €
308 AMENAGEMENT D'UN POLE SPORTIF ET MOLETRINCADE 50 000,00 € - € 50 000,00 €
309 AMENAGEMENT ACCUEIL ET MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC 50 000,00 € - € 50 000,00 €
310 REHABILITATION DU SOL BRACONNIER 150 000,00 € - € 150 000,00 €
CHAP 10 DOTATIONS FONDS DIVERS 100 000,00 € 100 000,00 € - €
CHAP 16 EMPRUNST ET DETTES ASSIMILEES 700 000,00 € 696 338,27 € 3 661,73 €
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 000 000,00 € 686 000,00 € 1 314 000,00 €
CHAP 040 294 044,13 € 286 650,78 € 7 393,35 €
CHAP 041 1 818 000,00 € 449 223,40 € 1 368 776,60 €
TOTAL 9 870 329,08 € 3 811 469,76 € 6 058 859,32 € Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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RECETTES
- de charger M. le Maire et M. le comptable public chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DEBAT :
M. le Maire sollicite des détails sur les sections de fonctionnement et d’investissement ainsi que sur le rapport des dépenses et des recettes.
Mme Céline RODRIGUEZ livre les réalisations de la Collectivité pour chaque ligne : - chapitre 011 : 99,65 % du budget ;
- charges de personnel : 99,48 % ;
- chapitre 65 (charges courantes) : 94,3 % ;
- charges financières : 97,81 % ;
- charges exceptionnelles : 75,36 % ;
- opérations (inaudible) : 95,54 % ;
- total : 94,59 %
En conclusion, le budget de 2018 était sincère et les dépenses engagées ont été réalisées en quasi-totalité. M. Christophe LEROY souligne que certains des documents affichés au Conseil municipal sont peu lisibles. Par ailleurs, deux budgets différents sont donnés pour la section des charges à caractère général, dans le chapitre 011. Le premier a un montant de 2 307 101 euros et le second s’élève à 2 392 102 euros. M. Marc FISCHER répond que l’un de ces budgets découle d’une décision modificative. L’autre a été établi avant la décision modificative.
M. le Maire propose de passer à la présentation des dépenses et des recettes de la section d’investissement. Mme Céline RODRIGUEZ déclare que le budget des recettes de fonctionnement de la Collectivité était égal à 10 366 855,42 euros. Elle a finalement encaissé 10 566 295,46 euros, soit 199 440,04 euros de plus (101,92 %).
En ce qui concerne la section d’investissement, 2018 aura été une année de diagnostic, d’analyse et de préparation des nouveaux projets. Au cours de cette année, les gros travaux engagés par l’ancienne municipalité se sont également poursuivis. En termes d’investissements, la Commune a réalisé 38,62 % de ce qui était budgété en dépensant 3 811 469,76 euros, sur une prévision de 9 870 329,08 euros. En recettes, la Commune a encaissé 60,26 % du budget d’investissement.
3.3. Fiscalité directe locale (DL-190326-0032)
Cf. document joint
M. le Maire rappelle que l'article 1639 A du Code général des impôts prévoit que les taux de fiscalité directe locale des collectivités territoriales doivent être votés avant le 15 avril de l'année à laquelle ils se rattachent.
OP Libellé Opération BP 2018 Réalisations SOLDE
CHAP 001 SOLDE D'EXECUTION REPORTE 1 079 800,19 € 1 079 800,19 €
CHAP 13 SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 1 445 875,08 € 1 445 875,08 €
292 CIMETIERE 98 728,38 € 98 728,38 € -
294 VOIRIE 510 835,00 € 510 835,00 € -
CHAP 024 PRODUITS DE CESSIONS 305 108,54 € - 305 108,54 € -
CHAP 10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 1 482 009,06 € 1 374 612,75 € 107 396,31 €
CHAP 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEEES 2 500 000,00 € 2 500 000,00 € - €
CHAP 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 300 000,00 € - € 300 000,00 €
CHAP 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 329 000,00 € 136 062,39 € 192 937,61 €
CHAP 040 789 024,42 € 782 437,92 € 6 586,50 €
CHAP 041 2 034 260,00 € 665 483,40 € 1 368 776,60 €
CHAP 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 415 063,00 € - € 415 063,00 €
TOTAL 10 069 923,21 € 6 068 159,84 € 4 001 763,37 € Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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La Direction départementale des finances publiques du Tarn a transmis sur la plateforme de dématérialisation dédiée à la Commune l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 intitulé n° 1259 COM.
Compte-tenu des besoins identifiés au budget primitif 2019, il est proposé de maintenir les taux au niveau de l’année précédente.
Taxes Taux communaux 2019 proposés
Taxe d’habitation 11,76 %
Taxe foncière (bâti) 24,32 %
Taxe foncière (non bâti) 92,87 %
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
- de fixer pour l’année 2019 le taux des taxes foncières et d’habitation comme suit :
Taxes Taux communaux 2019
proposés
Taxe d’habitation 11,76 %
Taxe foncière (bâti) 24,32 %
Taxe foncière (non bâti) 92,87 %
- de notifier aux services fiscaux les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues au profit de la Commune.
- de charger M. le Maire et M. le comptable public chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3.4 Budget annexe Transport Urbain : versement d’une subvention d’équilibre (DL-190326-0033)
M. le Maire informe l’assemblée que le budget annexe « Transport Urbain » nécessite le versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la Commune.
Il est donc proposé d’approuver le versement du budget principal de la Commune vers le budget annexe « Transport Urbain » pour un montant de 136 800.62 € conformément à ce qui a été budgétisé sur le budget principal de la Commune.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
- d’approuver le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe « Transport Urbain » pour un montant de 136 800.62 € (cent trente-six mille huit cent euros et soixante-deux centimes). - d’inscrire les crédits correspondant à l’article 657364 « versement au budget annexe ». - de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DEBAT :
M. le Maire explique que le fonctionnement des transports en bus a été confié à la Société publique locale (SPL) « D’un point à l’autre. » Le produit de la vente des tickets ne suffit pas à couvrir le coût de Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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fonctionnement des lignes de bus. Malgré le déficit qui en découle, la Commune apporte un service supplémentaire en maintenant ce service. Pour ce faire, elle transfère une subvention d’équilibre à hauteur de 136 800,62 euros du budget principal vers le budget du Sulpicien. 3.5 Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Sulpice-la-
Pointe (DL-190326-0034)
M. le Maire informe l’assemblée que la Commune verse annuellement une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe pour couvrir son fonctionnement général.
Il a été prévu au budget 2019 un montant de 183 500 € pour le versement de la subvention au CCAS.
Il est proposé de verser ce montant en trois fois afin de faciliter la gestion de trésorerie du CCAS et de la Commune soit :
- 61 166.67 € en avril 2019,
- 61 166.67 € en juillet 2019,
- 61 166.66 € en novembre 2019.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
- d’approuver le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 183 500 € versé en trois fois, 61 166.67 € en avril 2019, 61 166.67 € en juillet 2019 et 61 166.66 € en novembre 2019. - d’autoriser M. le Maire à verser ladite subvention.
- d’habiliter M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3.6 Subvention aux associations (DL-190326-0035)
Cf. document joint
A la demande de M. le Maire, M. André SIMON, maire-adjoint, présente à l’assemblée qu’après examen des différents dossiers de demande de subvention de fonctionnement déposés par les associations pour l’année 2019, il convient de déterminer le montant attribué par la Commune à chaque demandeur. Les demandes ont été transmises à la Commune par les associations à l’aide du dossier type de demande de subvention en vigueur comportant toutes les informations administratives nécessaires (statuts, Procès- Verbal de la dernière Assemblée Générale, bilan d’activité, compte de résultat, attestation d’assurance, relevé de comptes) et conformément au règlement général d’attribution des subventions.
L’instruction des différentes informations présentées dans les dossiers a permis de proposer les montants mentionnés dans le tableau ci-joint, pour les subventions versées aux associations sportives, sports-loisirs, culturelles, loisirs-animations, à caractère social et diverses dans le cadre de l’exercice budgétaire 2019.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE par 28 voix pour,
Liste « Saint-Sulpice d’abord » : M. Christian RABAUD ne participe pas au vote compte tenu de sa qualité de président d’association concerné par les subventions.
- d’arrêter la liste des associations et autres personnes de droit privé, bénéficiaires des subventions communales annuelles selon le détail communiqué et pour le montant global figurant sur l’annexe. - d’imputer les crédits correspondant au budget communal chapitre 65 article 74 dans le cadre du budget de la Commune pour l’année 2019 les montants proposés.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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DEBAT :
M. André SIMON apporte des réponses à propos des différentes questions qui se sont posées en commission.
En ce qui concerne l’ancien comité des fêtes, il s’avère que l’association est en sommeil à l’heure actuelle. Elle sera prochainement dissoute (pour un montant inconnu à ce jour) car certains de ses membres composent désormais la nouvelle association, Lou Castelous.
Une question se posait vis-à-vis d’un budget de 2 800 euros qui n’a été utilisé par l’association Lou Castelous qu’en partie pour les fêtes de Noël. Le solde sera réinjecté dans les fonds propres de 2019. Les subventions totales des associations s’appuient sur les réalisations de l’année dernière augmentées de 1,5 %. De façon plus détaillée, le budget de certaines associations a été augmenté. Le montant global des subventions est passé de 83 555 euros en 2018 à 86 668 euros en 2019. Ne sont pas comptées une subvention exceptionnelle de 6 000 euros ni la prise en charge d’un feu d’artifice. Les subventions ont augmenté de 3,76 % et cette augmentation s’établit à 14,5 % en comptant les deux éléments susmentionnés.
Mme Wilma AMBROGIO demande si les élus ont la possibilité de consulter les dossiers de demandes de subventions.
M. André SIMON répond que ces dossiers, stockés à la Mairie, sont confidentiels.
M. le Maire précise que, d’un point de vue légal, les documents de travail ne peuvent être communiqués.
M. le Maire pense toutefois qu’une fois qu’ils ont fait l’objet d’un vote et qu’ils ne sont plus considérés comme des documents de travail, ils peuvent être consultés en mairie.
Mme Wilma AMBROGIO serait intéressée par cette disposition, considérant qu’il est difficile de voter sur un sujet pour lequel peu de détails sont disponibles. Les élus, même s’ils appartiennent à un groupe minoritaire, devraient pouvoir accéder à ces documents.
M. le Maire se propose de se renseigner sur le sujet pour le confirmer.
M. Christophe LEROY souligne qu’aucun texte n’octroie aux seuls élus de la majorité le droit de prendre connaissance de certains documents. De même, aucun texte n’interdit aux élus n’appartenant pas à la majorité d’accéder à ces documents sans avoir voté.
M. le Maire le vérifiera. Puis il fait observer que le montant donné pour les subventions aux associations ne tient pas compte de la subvention de la MJC, laquelle s’élève à 200 000 euros. Ce montant se décompose comme suit :
- 100 000 euros pour prendre en charge le salaire du Directeur de la MJC et celui de l’animateur du local Jeunesse ;
- 100 000 de subventions pour régler des coûts de fonctionnement : - 60 000 euros pour le local Jeunesse ;
- 30 000 euros pour des frais de fonctionnement divers.
M. le Maire invite l’assemblée à arrêter la liste des associations et autres personnes de droit privé bénéficiaires des subventions communales annuelles, selon le détail communiqué et pour le montant figurant en annexe. Pour éviter tout conflit d’intérêts et afin de ne pas être à la fois juges et parties, les élus membres d’un bureau d’une des associations subventionnées (président, trésorier ou secrétaire) doivent quitter la salle.
3.7 Budget primitif 2019 (DL-190326-0036)
Cf. document joint
M. le Maire informe l’assemblée que les conditions de préparation du budget primitif 2019 de la Commune sont présentées en rappelant le débat d’orientation budgétaire de la séance du conseil municipal du 27 février 2019. Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Libellé Chapitre Budget 2019
011 Charges à caractère général 2 505 990,50 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 297 000,00 €
014 Atténuations des charges - €
022 Dépenses imprévues - €
65 Autres charges de gestion courante 986 616,17 €
66 Charges financières 170 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 €
68 Dotation aux amortissements et provisions - €
022 Dépenses imprévues - €
023 Virement à la section d'investissement
042 Dotation aux amortissements 350 000,00 € TOTAL 10 359 606,67 €
Recettes
Chapitre Libellé Chapitre Budget 2019
002 Résultat d'exploitation reporté 1 459 826,33 €
013 Atténuations de charges 150 000,00 €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 914 000,00 €
73 Impôts et taxes 5 415 808,00 €
74 Dotations, subventions et participations 2 383 550,00 €
75 Autres produits de gestion courante 9 000,00 €
77 Produits exceptionnels 12 422,34 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 15 000,00 €
TOTAL 10 359 606,67 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses et Recettes
OPE Libellé Opération BP 2019 propositions Crédits reportés 2018 Budget global 2019 BP 2019 propositions Crédits reportés 2018 Budget global 2019
OPFI OPERATION FINANCIERE 3 323 000,00 € - € 3 323 000,00 € 7 091 391,50 € - € 7 091 391,50 €
OPNI OPERATION NON INDIVIDUALISEE 1 260 000,00 € 504 000,00 € 1 764 000,00 € 465 950,00 € - € 465 950,00 €
288 ENTRETIEN PATRIMOINE 382 500,00 € 43 173,25 € 425 673,25 € - € 21 333,00 € 21 333,00 €
289 ACQUISITIONS 304 850,00 € 41 460,60 € 346 310,60 € - € - € - €
290 URBANISME 8 500,00 € 5 000,00 € 13 500,00 € - € - € - €
291 VESTIAIRES SPORTIFS 5 004,00 € 5 004,00 € - € - € - €
292 CIMETIERE 1 759,20 € 1 759,20 € - € 11 150,00 € 11 150,00 €
294 VOIRIE 1 095 000,00 € 57 272,56 € 1 152 272,56 € 460 000,00 € 768 366,00 € 1 228 366,00 €
297 ECLAIRAGE PUBLIC 110 000,00 € 19 147,01 € 129 147,01 € 12 500,00 € 43 000,00 € 55 500,00 €
298 EQUIPEMENTS SPORTIFS 290 000,00 € - € 290 000,00 € 40 000,00 € - € 40 000,00 €
299 ESPACE AUGUSTE MILHES 23 000,00 € 6 270,00 € 29 270,00 € - € - € - €
301 SALLE POLYESPACE 40 000,00 € 5 040,00 € 45 040,00 € - € - € - €
302 AGRANDISSEMENT MEDIATHEQUE 50 000,00 € - € 50 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €
303 GROUPES SCOLAIRES 350 000,00 € 18 007,68 € 368 007,68 € 40 000,00 € 54 156,00 € 94 156,00 €
304 TRANSFORMATION NUMERIQUE 70 000,00 € 10 707,84 € 80 707,84 € - € - € - €
305 REHABILITATION DE LA PLACE SOULT - € 6 503,70 € 6 503,70 € - € - € - €
307 SECURISATION DE LA VILLE ET VIDEOPROTECTION 200 000,00 € - € 200 000,00 € 72 916,67 € - € 72 916,67 €
308 AMENAGEMENT D'UN POLE SPORTIF MOLETRINCADE 800 000,00 € - € 800 000,00 € 354 166,67 € - € 354 166,67 €
309 AMENAGEMENT ACCUEIL ET MÖDERNISATION SERVICE PUBLIC 400 000,00 € - € 400 000,00 € 66 666,00 € - € 66 666,00 €
312 ACTIONS SECURITAIRES BATIMENTS ET ESPACES DIVERS 40 000,00 € - € 40 000,00 € 10 600,00 € - € 10 600,00 €
313 AMENAGEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE 60 000,00 € - € 60 000,00 € 12 000,00 € - € 12 000,00 €
TOTAL 8 806 850,00 € 723 345,84 € 9 530 195,84 € 8 632 190,84 € 898 005,00 € 9 530 195,84 €
DEPENSES RECETTES Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE par 24 voix pour et 5 contre*
*Liste « Saint-Sulpice Active et citoyenne » Mme Wilma AMBROGIO, M. Christophe LEROY, Mme Sandrine DESTAILLATS, MM. Sébastien CAYLUS et Julien LASSALLE
- d’approuver le budget primitif 2019 de la Commune, arrêté comme ci-dessus. - de préciser que le budget de l’exercice 2019 a été établi et voté par chapitre et par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle en conformité avec la circulaire ministérielle du 22 décembre 1995 (publiée au J.O du 24 avril 1996).
- de préciser que la section investissement du budget de l’exercice 2019 a été établie et votée par opération.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DEBAT :
M. le Maire annonce qu’au sein de la section de fonctionnement, le budget de fonctionnement a été réévalué à la hausse. Il s’élève à 10 359 606,67 euros pour 2019.
Au chapitre 2 est inscrit un budget de 1 459 826,33 euros comprenant un report de 2018. La majorité des recettes du budget communal sont inscrites au chapitre 73 (Impôts et taxes). Comme l’a acté le vote précédent, les impôts resteront dans la même lignée que l’année précédente et rapporteront 5 415 808 euros, soit environ 50 % du budget de fonctionnement.
Le chapitre 74 (Dotations, subventions et participations) comprend la dotation de solidarité rurale et la dotation forfaitaire (Dotation Globale de Fonctionnement) pour 2 383 550 euros. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, le budget est équilibré et mentionne par conséquent, un montant de 10 359 606,67 euros pour 2019.
60,7 % de ce budget iront en direction de la masse salariale et serviront donc à rémunérer les agents de la municipalité. Ce montant, qui est en augmentation par rapport à l’année passée, figure au chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés).
2 505 990,5 euros, soit 25 % du budget des dépenses de fonctionnement, sont prévus au chapitre 11 (Charges à caractère général). Ces charges comprennent les dépenses de maintenance, celles liées aux vêtements de travail du personnel, à la formation ou encore à l’entretien général (véhicules, bâtiments, voiries, etc.).
M. le Maire précise plus particulièrement que le marché « point à temps », qui a débuté en 2018, se poursuivra en 2019. Des dépenses seront également liées au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), pour la sécurité.
La dernière partie des dépenses de fonctionnement figure au chapitre 65 (Autres charges de gestion courantes). Elle comporte les subventions qui ont été votées ainsi que les subventions d’équilibre, les indemnités des élus et les versements faits à des organismes extérieurs. M. le Maire observe que le budget des dépenses de fonctionnement est en hausse en ce qui concerne les charges à caractère général et les charges à caractère personnel. Des dépenses seront en effet axées sur l’entretien du patrimoine et des voiries, l’objectif étant de rattraper le retard pris dans l’entretien des infrastructures.
Un accent particulier sera aussi mis sur le soutien aux services et aux agents, et en particulier sur l’amélioration des conditions de travail. Le budget de formation, en croissance par rapport à 2018, impacte le chapitre 11 (Charges à caractère général) à hauteur de 100 000 euros. Une convention a été signée avec le Comité National d’Action sociale (CNAS) afin de rendre les agents de la Commune de Saint-Sulpice-la- Pointe éligibles à l’équivalent d’un Comité d’entreprise pour les agents de la fonction publique. Cela leur permettra d’accéder à des prêts bancaires intéressants, à des vacances à tarif réduit ou encore à des tickets cadeaux.
L’augmentation des charges à caractère général et des charges de personnel est enfin liée au maintien des efforts axés sur la qualité de service public. Les charges de personnel tiennent compte du glissement vieillesse technicité (GVT), qui entre dans la hausse de la masse salariale, ainsi que du parcours professionnel carrière et rémunération (PPCR). Une hausse des taux patronaux sera aussi subie en 2019. Enfin, les charges à caractère général comprennent une augmentation de la masse salariale de l’animation dans les écoles. L’encadrement des enfants a en effet été renforcé, et c’est un choix politique entièrement assumé. Par ailleurs, suite aux remontées des parents d’élèves, le ménage ne sera plus sous-traité à une entreprise privée, mais sera repris en régie, ce qui implique le recrutement de personnels supplémentaires. Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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M. le Maire commente ensuite les dépenses et recettes de la section d’investissement, rappelant que toutes les opérations sont numérotées, ce qui permet de rapprocher des devis ou des factures à des numéros d’opération et de gagner en efficacité.
Le budget relatif aux acquisitions a été revu à la hausse pour 2019 et s’établit à 346 000 euros. Il est en effet prévu d’acquérir des véhicules électriques ou hybrides pour le service technique de façon à en renouveler le parc tout en réduisant les dépenses de carburant.
Le renouvellement du mobilier se poursuivra en outre afin que les agents travaillent dans de bonnes conditions.
Le budget servira par ailleurs à investir dans des radars pédagogiques supplémentaires puisqu’un accent particulier sera mis sur la sécurité en 2019. L’implantation de ces radars entrera dans le cadre d’un plan pluriannuel d’acquisition et ils seront installés sur les artères principales et dans les entrées de ville. Une ligne de 13 000 euros a été inscrite pour accompagner des études urbanistiques, étant précisé que l’essentiel des dépenses liées au Plan local d’urbanisme (PLU) est à présent terminé. Dans le cadre de l’opération 291 (Vestiaires sportifs), des demandes de subvention ont été votées pour la rénovation des vestiaires de football.
Un montant conséquent de 1 152 272,56 euros est prévu à l’opération 294 (Voiries) pour terminer l’allongement des trottoirs de la route de Saint-Lieux-les-Lavaur. Les trottoirs de la route de Montauban seront sécurisés de la même façon. Les aménagements prévus pour la rue du Capitaine Beaumont sont conditionnés par l’avancement des travaux de la SPLA « Les Portes du Tarn. » Il s’agit de rendre des routes dignes de ce nom aux citoyens de cet espace, qui a subi une augmentation conséquente de la taxe d’aménagement.
Dans l’opération 297 (Eclairage public) est inscrit un montant dédié aux réaménagements des places centrales de Saint-Sulpice-la-Pointe, pour lesquelles un éclairage à LED remplacera l’ancien système. L’opération 298 (Equipements sportifs) est divisée en deux parties. La première (298-A) correspond au solde des travaux réalisés au gymnase Joël BRACONNIER. La seconde (298-B) concerne le réaménagement du terrain de football.
45 000 euros sont inscrits au chapitre 301 en vue de la réalisation d’études à la salle Polyespace. Plusieurs scénarios peuvent en effet être envisagés pour cette dernière :
- une réparation simple (600 000 euros) ;
- une rénovation (plus d’un million d’euros) ;
- la destruction de cette salle pour en construire une nouvelle.
Elles seront soumises aux citoyens lors d’un débat public. Dans tous les cas, la Commune se fera accompagner par des professionnels pour mener une démarche de qualité énergétique.
Au niveau de l’opération 303 (Groupes scolaires), 350 000 euros ont été reportés car l’enveloppe allouée en 2018 n’a pas été entièrement consommée. Les travaux qui seront réalisés dans les écoles consisteront notamment à remplacer la chaudière à fioul de l’école Marcel PAGNOl, à installer des VMC à l’école Henri MATISSE, et à engager une transition écologique à l’école Louisa PAULIN en remplaçant les lumières par un éclairage LED.
Un montant de 70 000 euros a été alloué à l’opération 304 (Transformation numérique) pour acquérir des ordinateurs et sécuriser les infrastructures obsolètes de la Mairie. 200 000 euros ont été dédiés au lancement d’un centre de surveillance urbain, qui sera en charge de la gestion de la vidéoprotection et des caméras de la ville.
L’opération 308 (Aménagement d’un pôle sportif Moletrincade) porte sur la construction de deux courts de tennis couverts.
L’opération 309 (Aménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville et la modernisation du service public) concernera une refonte totale de l’accueil de la Mairie pour un montant de 400 000 euros. Le personnel en obtiendra de meilleures conditions de travail. Les citoyens auront la possibilité d’effectuer des démarches par le biais d’outils numériques, mais des comptoirs physiques seront conservés pour ceux qui ne seront pas à l’aise avec ces solutions.
Dans le cadre de l’opération 312 (Actions sécuritaires de bâtiments et d’espaces divers), 40 000 euros ont été réservés à la partie « incendie. » Des investissements sont programmés pour rénover des poteaux d’incendie et pour mener des actions de sécurité dans les écoles.
Une dépense de 60 000 euros est listée dans l’opération 313 (Aménagement urbain du centre-ville). Elle a notamment trait à l’acquisition de mobilier urbain ; cette opération a pris du temps car la Commune a souhaité prendre le temps d’étudier l’implantation d’une nouvelle forme de mobilier. La dépense de 60 000 euros servira aussi à payer une étude et un accompagnement afin de lancer la concertation citoyenne concernant l’Arçonnerie française, sans attendre la fin de sa dépollution. Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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M. Julien LASSALE rappelle que, lors du précédent débat budgétaire, il a proposé trois axes dans lesquels il souhaiterait voir la Ville s’engager :
▪ la mise en place d’un budget participatif citoyen de 125 000 euros ; ▪ la création d’un espace culturel ouvert pour donner plus de place à la culture ; ▪ recourir à l’emprunt, à présent que la Commune a retrouvé des marges budgétaires. Force est de constater qu’aucune de ces propositions n’a été retenue dans le budget présenté par M. le Maire.
S’agissant du domaine informatique, la mise en conformité des réseaux paraît nécessaire et des leviers d’économie pourraient être recherchés. M. Julien LASSALE pense en particulier à l’utilisation de logiciels libres.
Par ailleurs, il se déclare inquiet vis-à-vis des travaux programmés pour l’avenue Charles de Gaulle, car il ne semble pas certain que les subventions demandées soient in fine obtenues. Il s’interroge donc sur le coût que devrait supporter la Commune si elle ne les percevait pas et présume que la réalisation d’autres projets serait alors compromise.
M. le Maire explique que la gestion de projets d’une municipalité se doit de rester dynamique tout au long de l’année de façon à ce que des arbitrages soient possibles et ainsi à faire face aux éventuels aléas.
S’agissant de l’avenue Charles de Gaulle, M. Marc FISCHER assure que la subvention attendue ne représente pas un montant significatif au regard du coût global de l’opération. De plus, elle n’a pas été inscrite au budget. Si elle n’est pas perçue, cela n’aura pas d’impact sur le budget ; si elle l’est, cela représentera un bénéfice qui sera ventilé sur d’autres projets ou qui alimentera l’excédent d’investissement de la fin de l’année. M. Marc FISCHER précise qu’en parallèle, le SDET participe financièrement à l’aménagement des réseaux secs. Le Syndicat des Eaux de la Montagne noire assume quant à lui l’ensemble des coûts liés aux travaux d’eau potable.
M. Christophe LEROY rappelle les déclarations du Maire à propos de Polyespace, le 28 mars dernier : « La salle polyespace doit être remise en état. C’est une urgence pour les associations utilisatrices. » Cette déclaration visait à convaincre le Conseil municipal de la pertinence de contracter un emprunt de 2,5 millions d’euros sur 20 ans. Le 30 août 2018, M. le Maire insistait à nouveau sur l’importance de ces travaux pour la Commune, assurant qu’il n’y aurait pas d’autre grand projet. Or, le dernier bulletin municipal ne fait plus de ces aménagements une urgence et annonce leur report à fin 2022 voire en 2023.
M. le Maire n’estime pas qu’il soit anormal de procéder à des arbitrages au cours de l’année. Il explique que, pendant les six premiers mois de l’année, s’est déroulée une étude confiée à un bureau spécialisé de façon à déterminer la nature des travaux à mener. Ce bureau a conclu que la structure des bâtiments était touchée et que les réparations seraient plus significatives que celles initialement envisagées. De simples réparations pourraient être lancées, mais elles coûteraient alors près de 600 000 euros et un tel montant pourrait être dépensé pour un projet neuf de plus grande envergure. D’autres scénarios sont donc à l’étude. La seconde option, à savoir la rénovation du Polyespace, serait plus onéreuse puisqu’elle intégrerait une démarche de transition écologique et de développement durable. Le troisième scénario, tout aussi intéressant, consisterait à construire un bâtiment neuf. En attendant qu’un débat ait lieu sur ce point et l’argent de l’emprunt étant disponible, le projet de court de tennis initialement prévu fin 2019-début 2020 a été avancé et le projet de la salle Polyespace a été décalé. Cette inversion de calendrier donnera du temps pour mener une réflexion à propos des besoins de la population en termes de culture car celle-ci exprime notamment le souhait que soit construite une salle de spectacle.
M. Sébastien CAYLUS s’enquiert de ce qu’il adviendra de la caserne des pompiers qui jouxte la salle Polyespace si cette dernière vient à être détruite.
M. le Maire répond que cette caserne est intégrée au plan pluriannuel d’investissement du SDIS du Tarn, qui prendra fin en 2020. Après les élections départementales, un nouveau plan de travaux sera fixé, mais il ignore si Saint-Sulpice-la-Pointe sera intégrée dans ce dernier. Le bureau d’étude a conclu que la salle Polyespace pouvait être détruite sans toucher à la caserne des pompiers.
M. Julien LASSALE serait favorable à la création d’un espace culturel au sein de la Commune. Pour qu’il soit possible de mettre en œuvre une ambition de grande ampleur dans le domaine culturel, il serait pertinent de se tourner vers la CCTA, qui mène en ce moment de grands projets. M. Julien LASSALE exprime le souhait que la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe puisse, grâce à cela, réaliser elle aussi de grands projets.
M. le Maire en prend note. Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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4. Budget annexe Assainissement
4.1 Compte de gestion 2018 (DL-190326-0037)
M. le Maire laisse la parole à M. Didier LAPASSE, comptable public, qui informe l’assemblée que l'arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote de l’assemblée sur le compte administratif présenté par le Maire et après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable public de la Commune.
Le compte de gestion du budget annexe du service public d’assainissement transmis par M. le comptable public est conforme au compte administratif de l’ordonnateur.
SECTION
INVESTISSEMENT
(euros)
SECTION
EXPLOITATION
(euros)
TOTAL DES
SECTIONS
(euros)
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b-c)
703 345.69
126 797.24
0.00
126 797.24
255 000.00
490 563.23
5 317.40
485 245.83
958 345.69
617 360.47
5 317.40
612 043.07
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-g)
703 345.69
223 132.08
7 947.33
215 184.75
255 000.00
209 865.74
0.00
209 865.74
958 345.69
432 997.82
7 947.33
425 050.49
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent
(h-d) Déficit
0.00
88 387.51
275 380.09
0.00
186 992.58
0.00
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
- d’adopter le compte de gestion 2018 du budget annexe du service public assainissement arrêté par M. le comptable public et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif, ci- annexé à la présente délibération.
- de charger M. le Maire et M. le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4.2 Compte administratif 2018 (DL-190326-0038)
Cf document joint
A la demande de M. le Maire, Mme Céline RODRIGUEZ du cabinet M.C RODRIGUEZ informe l’assemblée que le compte administratif du budget annexe du service public d’assainissement de la Commune pour l’exercice 2018 se présente comme ci-dessous.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE par 28 voix pour,
- d’adopter le compte administratif du service public d’assainissement pour l’exercice 2018 arrêté comme ci-dessous : Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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Résultats d’exercice 2018
Compte Administratif 2018 par section / chapitre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
ASSAINISSEMENT RESULTATS D EXERCICE 2018
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice 2018 Section de fonctionnement 209 865,74 € 485 245,83 € 275 380,09 €
Section d'investissement 215 184,75 € 126 797,24 € 88 387,51 € -
Reports 2017 Section de fonctionnement (002) 105 000,00 €
Section d'investissement (001) 556 521,33 €
Résultat global 2018 avec report 2017 Section de fonctionnement (002) 380 380,09 €
Section d'investissement (001) 468 133,82 €
Restes à réaliser en 2018 Section de fonctionnement
Section d'investissement 73 800,00 €
TOTAL DES RESTES A REALISER 73 800,00 € - €
RESULTATS CUMULES Section de fonctionnement 209 865,74 € 590 245,83 € 380 380,09 €
Section d'investissement 288 984,75 € 683 318,57 € 394 333,82 €
Chap Libellé Chapitre BP 2018 Réalisations Solde
011 Charges à caractère général - € - € - €
012 Charges de personnel et frais assimilés 60 000,00 € 43 799,82 € 16 200,18 €
66 Charges financières 70 000,00 € 66 093,04 € 3 906,96 €
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 000,00 € 99 972,88 € 20 027,12 €
TOTAL GENERAL 255 000,00 € 209 865,74 € 45 134,26 €
Chap Libellé Chapitre BP 2018 Réalisations solde
002 Résultat d'exploitation reporté 105 000,00 € 105 000,00 €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 140 000,00 € 476 627,03 € 336 627,03 € -
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 000,00 € 8 618,80 € 1 381,20 €
TOTAL 255 000,00 € 485 245,83 € 230 245,83 € -
Chap Libellé Chapitre BP 2018 Réalisations restes à réaliser Solde
20 immobilisations incorporelles - € - € - € - €
21 Immobilisations corporelles - € - € - €
23 Immobilisations en cours 580 845,69 € 97 399,76 € 73 800,00 € 409 645,93 €
16 Emprunts 108 000,00 € 107 146,96 € - € 853,04 €
13 Subventions d'investissement 4 500,00 € 2 019,33 € - € 2 480,67 €
040 Opérations d'ordre entre transfert 10 000,00 € 8 618,70 € - € 1 381,30 €
041 Opérations patrimoniales - € - € - € - €
703 345,69 € 215 184,75 € 73 800,00 € 414 360,94 € TOTAL GENERAL Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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Recettes
- de charger M. le Maire et M. le comptable public chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4.3 Affectation des résultats 2019 (DL-190326-0039)
Cf. document joint
M. le Maire informe l’assemblée que le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe du service public d’assainissement de la Commune fait apparaître les résultats suivants :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
Résultat de l'exercice 275 380,09 €
D 002 du Compte administratif si déficit
R 002 du Compte administratif si excédent 105 000,00 €
Résultat à affecter 380 380,09 €
SOLDE D'EXECUTION de la section d'investissement
Solde d'exécution d'investissement 2018 - 88 387,51 €
D 001 Déficit reporté
R 001 Excédent reporté 556 521,33 €
Solde des restes à réaliser dépenses 73 800,00 €
Solde des restes à réaliser recettes
Excédent de Financement 394 333,82 €
AFFECTATION 380 380,09 €
Affectation au R1068 Recette d'investissement 335 380,09 €
Report en fonctionnement R 002 45 000,00 €
DEFICIT REPORTE - €
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
Chap Libellé Chapitre BP 2018 Réalisations restes à réaliser Solde
001 Solde d'éxécution reporté 556 521,33 € - € - € 556 521,33 €
10 Dotations, fods divers et réserves 26 824,36 € 26 824,36 € - € - €
024 Produits de cessions - € - € - € - €
021 Virement de la section de fonctionnement - € - € - € - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 000,00 € 99 972,88 € - € 20 027,12 €
041 Opérations patrimoniales - € - € - € - €
703 345,69 € 126 797,24 € - € 576 548,45 € TOTAL GENERAL Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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DECIDE à l’unanimité,
- d’affecter les résultats de la façon suivante :
• L’excédent d’investissement à la clôture de l’exercice 2018 soit 468 133,82 € est repris en section d’investissement au compte « R 001 – solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».
• L’excédent d’exploitation à la clôture de l’exercice 2018 soit 380 380,09 € est affecté : • En section d’exploitation au compte « R 002 – résultat d’exploitation reporté » pour 45 000 €,
• En section d’investissement au compte « R 1068 – Autres réserves » pour 335 380,09 €.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
4.4 Budget primitif 2019 (DL-190326-0040)
Cf. document joint
M. le Maire informe l’assemblée des conditions de préparation du budget primitif 2019 du service public d’assainissement en rappelant le débat d’orientation budgétaire de la séance du conseil municipal du 27 février 2019.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
- d’approuver le budget primitif 2019 du service public d’assainissement, arrêté comme ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Chapitre Libellé Chapitre Proposition BP 2019
011 Charges à caractère général 50 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 60 000,00 €
66 Charges financières 75 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €
022 Dépenses imprévues - €
023 Virement à la section d'investissement - €
042 Dotation aux amortissements 120 000,00 €
TOTAL 310 000,00 €
Chapitre Libellé Chapitre Proposition BP 2019
002 Résultat d'exploitation reporté 45 000,00 €
013 Atténuations de charges
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 255 000,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 10 000,00 €
TOTAL 310 000,00 € Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
- de préciser que le budget de l’exercice 2019 a été établi et voté par chapitre et par nature. - de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
5. Budget annexe Transport urbain
5.1 Compte de gestion 2018 (DL-190326-0041)
M. le Maire laisse la parole à M. Didier LAPASSE, comptable public, qui informe l’assemblée que l'arrêté des comptes de la Commune est constitué par le vote de l’assemblée sur le compte administratif présenté par le Maire et après transmission, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable public de la Commune.
Le compte de gestion du budget annexe du service public Transport urbain transmis par M. le comptable public est conforme au compte administratif de l’ordonnateur.
SECTION
INVESTISSEMENT
(euros)
SECTION
EXPLOITATION
(euros)
TOTAL DES
SECTIONS
(euros)
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b-c)
0.00
0,00
0,00
0,00
135 494.78
98 531.80
0.00
98 531.80
135 494.78
98 531.80
0.00
98 531.80
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f-g)
0,00
0,00
0,00
0,00
135 494.78
112 727.20
0.00
112 727.20
135 494.78
112 727.20
0.00
112 727.20
RESULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent
(h-d) Déficit
0,00
0.00 14 195.40 14 195.40
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
Chapitre Libellé Chapitre Proposition BP 2019 Restes à réaliser 2018 TOTAL BP 2019
21 Immobilisations corporelles 16 000,00 € - € 16 000,00 €
23 Immobilisations en cours 678 713,91 € 73 800,00 € 752 513,91 €
13 Subvention d'investissement 10 000,00 € - € 10 000,00 €
16 Emprunts 125 000,00 € - € 125 000,00 €
040 Opérations d'ordre entre transfert 20 000,00 € - € 20 000,00 €
TOTAL GENERAL 849 713,91 € 73 800,00 € 923 513,91 €
Chapitre Libellé Chapitre Proposition BP 2019 Restes à réaliser 2018 TOTAL BP 2019
OO1 Solde d'exécution reporté 468 133,82 € - € 468 133,82 €
13 Subventions d'investissement - € - €
16 opérations afférentes à un emprunt - € - €
10 Dotations, fonds divers et réserves 335 380,09 € - € 335 380,09 €
021 Virement de la section de fonctionnement - € - €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 120 000,00 € - € 120 000,00 €
TOTAL GENERAL 923 513,91 € - € 923 513,91 € Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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DECIDE à l’unanimité,
- d’adopter le compte de gestion 2018 du budget annexe du service public Transport urbain arrêté par M. le comptable public et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif, annexés à la présente délibération.
- de charger M. le Maire et M. le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
5.2 Compte administratif 2018 (DL-190326-0042)
Cf. document joint
A la demande de M. le Maire, Mme Céline RODRIGUEZ du cabinet M.C RODRIGUEZ présente à l’assemblée le compte administratif du budget annexe du service public Transport urbain pour l’exercice 2018.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE par 28 voix pour,
- d’adopter le compte administratif du service public Transport urbain pour l’exercice 2018 arrêté comme ci-dessous :
Résultat d’exercice 2018
TRANSPORT URBAIN RESULTATS D EXERCICE 2018
DEPENSES RECETTES
Réalisations de l'exercice
2018 Section de fonctionnement 112 727,20 € 98 531,80 € - 14 195,40 €
Section d'investissement - €
Reports 2017 Section de fonctionnement (002) 35 494,78 €
Section d'investissement (001)
Résultat global 2018 avec
report 2017 Section de fonctionnement (002) 21 299,38 €
Section d'investissement (001)
Restes à réaliser en 2018 Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES A REALISER - € - €
RESULTATS CUMULES Section de fonctionnement 112 727,20 € 134 026,58 € 21 299,38 €
Section d'investissement - € - € - €
Compte Administratif 2018 par section / chapitre Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
- de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
5.3 Budget primitif 2019 (DL-190326-0043)
Cf. document joint
M. le Maire présente à l’assemblée les conditions de préparation du budget primitif 2019 du service public du Transport urbain en rappelant le débat d’orientation budgétaire de la séance du conseil municipal du 27 février 2019.
Le Conseil ainsi informé et après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
- d’approuver le budget primitif 2019 du service public Transport urbain, arrêté comme ci-dessous.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Chapitre Proposition Budget 2019
011 Charge à caractère général 168 100,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés
66 Charges financières
TOTAL 168 100,00 €
RECETTES
Chapitre Libellé Chapitre Proposition Budget 2019
002 Résultat d'exploitation reporté 21 299,38 €
70
Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, marchés 10 000,00 €
74 Subventions d'exploitation 136 800,62 €
TOTAL 168 100,00 €
- préciser que le budget de l’exercice 2019 a été établi et voté par chapitre et par nature. - de mentionner que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Chap Libellé Chapitre BP 2018 Réalisations Solde
011 Charges à caractère général 135 494,78 € 112 727,20 € 22 767,58 €
135 494,78 € 112 727,20 € 22 767,58 € TOTAL GENERAL
Chap Libellé Chapitre BP 2018 Réalisations solde
002 Résultat d'exploitation reporté 35 494,78 € 35 494,78 €
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 5 000,00 € 12 168,17 € -7 168,17 €
74 Subventions d'exploitation 95 000,00 € 86 363,63 € 8 636,37 €
135 494,78 € 98 531,80 € 36 962,98 € TOTAL GENERAL Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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6. Compte rendu des délégations du conseil au Maire
DECISION N° DC-190222-0012
(Autre domaine de compétence des Communes)
Contrat adhésion au service FAST (Réabonnement)
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL – 171220-0174 du 20 décembre 2017 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;
- Vu l’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 validant le principe de la télétransmission ; - Vu l’offre de service de la société « DOCAPOST FAST » (120/122 rue Réaumur 75002 PARIS) pour l’exploitation de la Plateforme FAST destinée à permettre les échanges dématérialisés d’actes, de données ou de documents entre collectivités publiques et services de l’Etat ;
- Considérant que le contrat pour l’exploitation de la plateforme FAST d’une durée de trois ans, arrive à échéance au 24 avril 2019 et que ce service donne pleinement satisfaction ;
DECIDE
Article 1. de renouveler l’adhésion au service FAST et de signer le contrat correspondant avec la société « DOCAPOST FAST » » (120/122 rue Réaumur 75002 PARIS) pour l’exploitation de la plateforme FAST, aux conditions suivantes :
→ durée : 3 ans à compter du 25 avril 2019
→ coût d’utilisation : 1 475,43 € H.T. / an
Article 2. de charger le Directeur Général des Services d’exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres et au comptable public de la collectivité.
Article 3. de mentionner que la présente décision fera l’objet d’un affichage et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DECISION N° DC-190227-0013
(Commande Publique)
Marché à procédure adaptée
(art. 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Accord Cadre à bons de commandes
Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires
Avenant n° 1 – lot n° 2 « transports extrascolaires »
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics à procédure adaptée inférieurs aux seuils européens ;
- Vu les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - chapitre IV relatifs aux modifications des marchés publics ;
- Vu la procédure de consultation mise en œuvre pour la passation du marché relatif à « L’Accord cadre à bons de commandes, transports scolaires, périscolaires et extrascolaires - Marché 2017-FCS-03 » ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-171220-0174 du 20 décembre 2017 relative aux délégations de pouvoir du Conseil au Maire ;
- Vu les crédits inscrits au budget de la Commune, section fonctionnement / compte 6247 « transports collectifs » ; - Considérant, que le retour de la semaine des quatre jours a conduit à une réorganisation des activités extrascolaires et par voie de conséquence à une modification de la prestation des transports et des tarifs associés, s’agissant du lot n° 2 ;
DECIDE
Article 1. d’approuver l’avenant n° 1 du lot n° 2 du marché 2017 - FCS - 03 avec le titulaire « Société ALCIC – Transports » 130, route de Castres 31130 BALMA, dont l’exécution financière est strictement encadrée Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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dans la limite du montant maximal arrêté au sein du marché à bons de commandes à savoir de 5 500 € HT.
Article 2. de transmettre une ampliation à M. le Sous-préfet de Castres et au Comptable Public de la collectivité.
Article 3. de mentionner que la présente décision fera l’objet d’un affichage et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DECISION N° DC-190227-0014
Commande Publique)
Marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) Accord Cadre à bons de commandes
Transports scolaires, périscolaires et extrascolaires
Avenant n° 2 – lot n° 2 « transports extrascolaires »
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics à procédure adaptée inférieurs aux seuils européens ;
- Vu les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - chapitre IV relatifs aux modifications des marchés publics ;
- Vu la procédure de consultation mise en œuvre pour la passation du marché relatif à « L’Accord cadre à bons de commandes, transports scolaires, périscolaires et extrascolaires - Marché 2017-FCS-03 » ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-171220-0174 du 20 décembre 2017 relative aux délégations de pouvoir du Conseil au Maire ;
- Vu les crédits inscrits au budget de la Commune, section fonctionnement / compte 6247 « transports collectifs » ; - Considérant la nécessité d’intégrer des tarifs complémentaires au regard d’une évolution des demandes des services pour la prestation de transports extra scolaires (lot 2) pour des sorties journée et en demi-journée en fonction du nombre de kilomètres et avec ou sans présence de chauffeur ;
DECIDE
Article 1. d’approuver l’avenant n° 2 du lot n° 2 du marché 2017 - FCS - 03 avec le titulaire « Société ALCIC – Transports » 130, route de Castres 31130 BALMA, dont l’exécution financière est strictement encadrée dans la limite du montant maximal arrêté au sein du marché à bons de commandes à savoir de 5 500 € HT.
Article 2. de transmettre une ampliation à M. le Sous-préfet de Castres et au Comptable Public de la collectivité.
Article 3. de mentionner que la présente décision fera l’objet d’un affichage et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DECISION N° DC-190228-0015
Cette décision n’a pas été transmise au contrôle de légalité suite à une erreur matérielle concernant le projet de « Réalisation de projets VRD sur le territoire de Saint-Sulpice-la-Pointe ».
DECISION N° DC-190304-0016
(Finances locales)
Convention d’étude pour la mise en place
d’un ramassage scolaire
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-171220-0174 du 20 décembre 2017 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;
- Vu la convention d’étude n° 2019_006_CE_001 prévoyant la mise en place d’un ramassage scolaire innovant dans la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe proposé par Interface SCIENCES PO TOULOUSE JUNIOR CONSEIL dont le siège social est situé 2 ter, rue des puits-creusés – BP 88526 - 31685 TOULOUSE cedex 6, représentée par sa Présidente, Mme Marjorie RODRIGUEZ ; Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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- Considérant la volonté de la Commune de faciliter aux habitations isolées l’accès en sécurité aux arrêts de bus déjà mis en place par la municipalité ;
- Considérant que la Commune cherche un moyen de transport adapté à la problématique posée par la voirie afin d’acheminer les enfants des quartiers éloignés jusqu’aux arrêts du réseau Saint-Sulpicien ; - Considérant que la mission d’Interface SCIENCES PO TOULOUSE JUNIOR CONSEIL consiste à répertorier les différentes solutions de transport adaptées aux particularités de la Commune et de formuler des recommandations afin de satisfaire l’intérêt général et offrir un service public de qualité ; - Considérant enfin l’obligation de formuler cet accord par une convention d’étude définissant les missions et les modalités de cette prestation ;
DECIDE
Article 1. De signer la convention d’étude n° 2019_006_CE_001 présentée par Interface SCIENCES PO TOULOUSE JUNIOR CONSEIL (2 ter, rue des puits-creusés - BP 88526 - 31685 TOULOUSE cedex 6).
Article 2. De préciser que les conditions de paiement sont définies à l’article 5 de la présente convention selon les modalités de l’échéancier prévu et avant échéance de la facture correspondante. ▪ Coût de la prestation : 2 088,00 € TTC (deux mille quatre-vingt-huit euros).
▪ Acompte (45%) 939,60 € TTC
▪ Solde final 1 148,40 € TTC
Les autres frais (téléphone et déplacements) seront à la charge de la Commune.
Article 3. De charger le Directeur Général des Services d’exécuter la présente décision dont une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au comptable public de la collectivité.
Article 4. De mentionner que la présente décision fera l’objet d’un affichage et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DECISION N° DC-190305-0017
(Finances Locales)
Travaux de réhabilitation de l’éclairage public des places centrales par un passage en LED
Le Maire de Saint-Sulpice la Pointe,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL – 171220-0174 du 20 décembre 2017 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL – 190227-0015 du 27 février 2019 relative à l’accord de principe pour la mise en place d’un éclairage public en LED sur les places centrales ; - Vu les crédits inscrits au budget de la Commune ;
- Considérant que la nécessité de rénover l’éclairage public des places centrales afin de réaliser des économies d’énergie ;
- Considérant que ce projet est susceptible de répondre aux critères de financement de l’Etat (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ;
- Considérant qu’il convient de rechercher le plus en amont possible de la réalisation du projet les crédits nécessaires à son financement ;
DECIDE
Article 1. De solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses (H.T) Recettes (H.T) Travaux de
réhabilitation de
l’éclairage public
des places
centrales par un
passage en LED
74 158.82 € - Etat (DSIL) - Commune (autofinancement) 30 % 70 % 22 247.65 € 51 911.17 €
Total 74 158.82 € 100 % 74 158.82 € Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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Dans le cas où l’aide financière octroyée ne serait pas conforme au plan de financement ci-dessus, celui-ci sera adapté en conséquence.
Article 2. Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable public de la collectivité. Article 3.De mentionner que la présente décision fera l’objet d’un affichage et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Décision N° DC-190311-0018
(Commande Publique)
Marché à procédure adaptée (art. 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) MARCHE DE REALISATION DE PROJET VRD SUR LE TERRITOIRE DE SAINT SULPICE LA POINTE
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-171220-0174 du 20 décembre 2017 relative aux délégations de pouvoir du Conseil au Maire ;
- Vu les crédits inscrits au budget de la Commune, Opération 294, article 2151 ; - Vu la procédure de consultation mise en œuvre pour la passation du marché relatif à « travaux de réalisation de projets VRD sur le territoire de Saint Sulpice la Pointe » ;
- Vu l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics à procédure adaptée ; - Vu les offres reçues dans le cadre de cette consultation n°2019-TX-02 ; - Considérant que l’offre de la société « EUROVIA mandataire du groupement ROSSONI et MAILLET Travaux de voirie et réseau pluvial » s’avère économiquement la plus avantageuse au vu des critères retenus dans le cadre de cette consultation ;
DECIDE
Article 1. De signer l’Acte d’engagement assorti de son annexe financière de la Société « EUROVIA» mandataire (Société EUROVIA Management Direction Régionale Midi-Pyrénées 24, Avenue Marcel Dassault Bâtiment 1 CS 25864- 31506 Toulouse Cedex 5) concernant le marché à bon de commande avec un montant minimal annuel de 300 000€ HT et un montant maximal annuel de 1 200 000€ HT.
Article 2. De transmettre une ampliation à M. le Sous-préfet de Castres et au Trésorier de la collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision fera l’objet d’un affichage et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DECISION N° DC-190308-0019
Décision non soumise aux délégations du conseil au maire
DECISION N° DC- 190312-0020
(Finances Locales)
CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LES JARDINS PARTAGES
Le Maire de Saint-Sulpice-la-pointe,
- Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération du conseil municipal n° DL 171220-0174 du 20 décembre 2017 relative aux délégations d’attributions du conseil municipal au Maire ;
- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
- Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
- Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
- Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
- Vu la décision n° DC-151223-0041 du 23 décembre 2015 relative au droit de préemption urbain pour la réalisation d’une opération d’aménagement du centre-ville ; Compte-rendu du conseil municipal du mardi 26 mars 2019
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- Vu l’avis conforme du comptable public assignataire du 13 mars 2019 ;
DECIDE
Article 1. A compter du 15 mars 2019, il est institué une régie de recettes pour les jardins partagés auprès du service des Agents de surveillance de la voie publique de la ville de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Article 2. Cette régie est installée à l’annexe de l’hôtel de Ville, Parc Georges Spénale à Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
Article 3. La régie encaisse une cotisation annuelle par parcelle quel que soit sa taille le jour de la signature de la convention de mise à disposition, puis chaque année avant le 31 mars.
Article 4. La recette désignée à l’article 3 est encaissée selon les modes de recouvrement suivants : o Numéraires
o Chèques
Article 5. Un fonds de caisse d’un montant de 50 € (cinquante euros) est mis à disposition du régisseur.
Article 6. De fixer le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver à 150 € (cents cinquante euros).
Article 7. Le régisseur est tenu de verser auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes lors de chaque versement de l’encaisse et au minimum une fois par mois.
Article 9. Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. Article 10. Le régisseur titulaire et le suppléant ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.
Article 11. De transmettre une ampliation de la présente décision à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au comptable public.
Article 12. De mentionner que la présente décision fera l’objet d’un affichage et sera publiée au recueil des actes administratifs de la Commune puis portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
DEBAT :
M. Julien LASSALLE sollicite des informations sur la convention d’étude signée pour la mise en place d’un ramassage scolaire.
M. Benoît ALBAGNAC explique que cette étude, réalisée par la Junior-Entreprise de l’IEP de Toulouse, visait à examiner les solutions possibles pour amener des enfants à des arrêts de bus. Elle fait suite à la demande de parents mécontents que les bus passent loin de leur domicile. Il n’est pas possible de modifier le circuit des bus puisque certaines voies ne le permettent pas et que cela allongerait les temps de parcours. La Junior-Entreprise de l’IEP de Toulouse est chargée de remettre un premier benchmark dans un ou deux mois.
➢ Questions diverses
Aucune question n’a été adressée.
M. le Maire remercie le trésorier public, M. Didier LAPASSE, pour sa participation au Conseil municipal et souhaite à nouveau la bienvenue à M. Benoit PENET. Il invite également l’ensemble des élus à signer les comptes administratifs et les budgets.
La séance est levée à 20h50.