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Document publié le Lundi 13 octobre 2025
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Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Investissement et développement économique,
PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME
Direction Développement économique
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 13 octobre 2025
68 élus présents (104 en exercice, 12 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
UNIVERSITÉ DE HAUTE-ALSACE (UHA) : SOUTIEN À LA FILIÈRE SANTÉ - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR UN PROJET DE THÈSE UHA/M2A (7.5/2831C)
I. La stratégie de m2A dans le domaine de la santé
Par sa délibération du 11 décembre 2023, m2A a décidé de déployer une stratégie ambitieuse dans le domaine de l’innovation. Cette stratégie marque l’engagement de m2A en faveur de ses filières économiques et notamment de ses filières émergentes.
Trois enjeux sous-tendent cette stratégie locale de l’innovation : - des enjeux économiques : identifier les nouveaux relais de croissance et favoriser le développement des entreprises du territoire,
- des enjeux d’emplois : anticiper les besoins tout en conservant les emplois existants sur le territoire,
- des enjeux d’attractivité : attirer de nouvelles entreprises, de nouveaux chercheurs et étudiants et faciliter les recrutements.
L’un des axes identifiés a été le développement, la structuration et l’accompagnement de la filière santé sur le territoire et notamment le déploiement d’une dynamique pour stimuler de nouvelles activités économiques et de recherche au bénéfice des entreprises, des patients et de l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire. Dans cette perspective, m2A a mandaté le pôle de compétitivité Biovalley France pour réaliser un audit visant à identifier les caractéristiques différenciantes de notre tissu académique et économique dans le domaine de la santé. Les résultats de cet audit ont permis de mettre en avant une spécialisation sur l’axe « Santé & Sport » à renforcer et à animer sur le territoire, ce dernier disposant de réels atouts en la matière.
II. Le projet de recherche en Santé & Sport de l’UHA et du CSRA
L’UHA, en lien avec m2A, a soutenu le développement d’une filière STAPS (Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives) sur le territoire qui illustre pleinement le lien entre Santé et Sport. Cette filière s’affirme et prend de l’ampleur.
Dans le cadre de cette démarche, un projet de thèse porté par le laboratoire IRIMAS (Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal) a été identifié. Ce projet repose sur un travail collaboratif entre plusieurs entités de l’UHA (STAPS, IRIMAS, LIMA, IS2M, LISEC) et le Centre Sportif Régional Alsace (CSRA).
L’état de l’art de la recherche en matière de protocoles d’entrainement, de récupération et d’optimisation de la performance chez les sportifs de haut- niveau a historiquement été concentré sur des études de populations masculines. Les études ont laissé de nombreuses lacunes dans la compréhension de la performance sportive des athlètes féminines et notamment sur la récupération et la prévention des blessures. Le poids et l’excellence des clubs sportifs féminins à Mulhouse (notamment le Volley Mulhouse Alsace VMA) a conduit le CSRA et l’UHA à développer un projet autour des spécificités de la physiologie féminine dans le sport de haut- niveau.
Dans cette perspective, le projet construit étudiera ainsi les effets de la cryothérapie sur les altérations du sommeil et de la performance liées aux douleurs menstruelles chez les athlètes féminines.
Le projet se traduira par la mise en place d’un contrat de thèse conclu pour une durée de 3 ans. Le budget prévisionnel de ce contrat est de 120 000 € correspondant au salaire du doctorant sur 3 ans.
L’École Doctorale de l’UHA contribuera à hauteur de 50%, soit 60 000 € sur 3 ans. m2A, en tant que partenaire (CRSA) et au regard de sa politique de soutien à l’innovation, est sollicitée pour soutenir le solde, soit 60 000 € sur 3 ans.
Le versement de la subvention sera effectué à hauteur de 20 000 € par année par chacun des financeurs.
III. Les retombées pour le territoire
Ce sujet de recherche s’inscrira à terme dans un projet plus global de structuration d’une offre d’accompagnement, de recherche, de formation et de développement d’entreprises autour de l’optimisation de la performance et de la prévention des blessures chez les sportifs de haut-niveau. Ce projet collaboratif permettra de fédérer et de faire travailler ensemble tout un écosystème d’acteurs reliant la santé au sport tels que l’UHA, le Centre Sportif Régional, l’IRHT, le GHRMSA et les praticiens du territoire.
L’UHA constitue un élément d’attractivité et de développement majeur de l’agglomération mulhousienne. Par ce projet, l’UHA confirmera la vocation thématique « Santé & Sport » de ses formations (filière STAPS option Activité Physique Adaptée) et de son écosystème de recherche. La thématique de ce projet contribuera à consolider la candidature de l’UHA et du Territoire pour une première année d’étude de médecine.
Le Centre Sportif Régional Alsace, géré par m2A, est un complexe sportif d’excellence doté d’un pôle d’expertise sur l’accompagnement des sportifs de haut-niveau et d’un pôle médico-sportif doté d’une chambre de cryothérapie. La participation à un tel projet consolidera le positionnement du CSRA et appuiera la place de m2A dans l’accueil et la formation des athlètes nationaux.
L’IRHT (Institut de Recherche en Hématologie et Transplantation), de renommée internationale, apporterait sa compétence et ses moyens dans le domaine de la biopsie liquide, contribuant ainsi à asseoir sa place de pôle de recherche spécialisé dans le domaine sanguin.
Le GHRMSA participerait au projet lui permettant de développer une spécialité médicale, de favoriser l’attractivité ainsi que le développement de son département de recherche clinique.
Pour m2A, la thématique différenciante du projet pourra alimenter les démarches d’attractivité des sportifs de haut-niveau, chercheurs, médecins et étudiants souhaitant travailler dans ce domaine. Les résultats de ce projet pourront ensuite irriguer une patientèle grand public ou en situation de handicap.
Tout cela contribuera à l’émergence d’une spécialisation scientifique et économique forte et concourra à accroître l’attractivité et la notoriété de m2A sur cette thématique.
Eu égard aux retombées pour le territoire, il est proposé un engagement de m2A de 60 000 € sur 3 ans.
Les crédits nécessaires sont disponibles au Budget primitif 2025 Chapitre 65 – Article 65748 – Fonction 61 – LC 32268 « Bourses filière innovation ».
Service gestionnaire A51 Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve la participation de m2A à ce programme partenarial sur la thématique « Santé et Sport » et le co-financement de ce contrat doctoral à hauteur de 60 000 € sur 3 ans (2025 – 2026 – 2027),
- approuve l’attribution d’une subvention de 20 000 € à l’Université de Haute-Alsace au titre de l’année 2025,
- charge M. le Président ou son représentant d’établir et de signer toutes pièces nécessaires.
PJ : (1)
- Convention
Ne prend pas part au vote (4) : Alfred JUNG, Alain LECONTE, Josiane MEHLEN et Antoine VIOLA.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN page 1/4
CONVENTION CONDITIONNANT L’OCTROI D’UNE
SUBVENTION POUR UN PROJET DE THESE UHA/M2A DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA DEMARCHE SANTE M2A
Entre
Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par son Vice-président, M. Alain LECONTE, agissant en exécution d’une délibération du Conseil d’Agglomération du 13 octobre 2025 et désignée sous le terme « m2A »
d’une part,
Et
L’Université de Haute-Alsace, 2 rue des Frères Lumière, 68200 MULHOUSE, représentée par son Président, M. Pierre-Alain MULLER et désignée sous le terme « UHA »,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 - Préambule
Par sa délibération du 11 décembre 2023, m2A a décidé de déployer une stratégie ambitieuse dans le domaine de l’innovation. Cette stratégie marque l’engagement de m2A en faveur de ses filières économiques et notamment de ses filières émergentes.
L’un des axes identifiés a été le développement, la structuration et l’accompagnement de la filière santé sur le territoire et notamment le déploiement d’une dynamique pour stimuler de nouvelles activités économiques et de recherche au bénéfice des entreprises, des patients et de l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire.
Dans le cadre de cette démarche, un projet de thèse porté par le laboratoire IRIMAS (Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal) a été identifié. Ce projet repose sur un travail collaboratif entre plusieurs entités de l’UHA (STAPS, IRIMAS, LIMA, IS2M, LISEC) et le Centre Sportif Régional Alsace (CSRA). page 2/4
L’état de l’art de la recherche en matière de protocoles d’entrainement, de récupération et d’optimisation de la performance chez les sportifs de haut- niveau a historiquement été concentré sur des études de populations masculines. Les études ont laissé de nombreuses lacunes dans la compréhension de la performance sportive des athlètes féminines et notamment sur la récupération et la prévention des blessures. Le poids et l’excellence des clubs sportifs féminins à Mulhouse (notamment le Volley Mulhouse Alsace VMA) a conduit le CSRA et l’UHA à développer un projet autour des spécificités de la physiologie féminine dans le sport de haut- niveau.
Dans cette perspective le projet construit abordera ainsi les effets de la cryothérapie sur les altérations du sommeil et de la performance liées aux douleurs menstruelles chez les athlètes féminines.
Le projet se traduira par la mise en place d’un contrat de thèse conclu pour une durée de 3 ans. Le budget prévisionnel de ce contrat est de 120 000 € correspondant au salaire du doctorant sur 3 ans.
L’École Doctorale de l’UHA contribuera à hauteur de 50% soit 60 000 € sur 3 ans. m2A, en tant que partenaire (CRSA) et au regard de sa politique de soutien à l’innovation, est sollicitée pour soutenir le solde soit 60 000 € sur 3 ans.
Le versement de la subvention sera effectué à hauteur de 20 000 € par année par chacun des financeurs.
Article 2 – Montant et objet de la subvention
La subvention allouée s’élève à 20 000 € au titre de l’année 2025. Cette subvention est consacrée au cofinancement d’un contrat doctoral. Le projet de thèse « Effets de la cryostimulation du corps entier sur les altérations du sommeil et de la performance liées aux douleurs menstruelles chez la sportive » sera porté par l’Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal (IRIMAS).
Le projet devrait débuter au premier trimestre de l’année scolaire 2025- 2026. Un bilan intermédiaire sera transmis à m2A à l’issue de la première année.
Article 3 – Modalités de versement
La subvention sera versée sur le compte bancaire de l’UHA.
Article 4 – Reddition des comptes, présentation des documents financiers
L’UHA s'engage à fournir à m2A, dans les six mois de la clôture de l’exercice au cours duquel une subvention ou un acompte de subvention a été versée, page 3/4
les documents ci-après établis dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables :
- un compte-rendu financier,
- une copie certifiée de son budget
L’UHA s’engage également à :
- tenir sa comptabilité selon les normes en vigueur,
- aviser m2A de toute modification concernant ses statuts, ses coordonnées (postales, bancaires …),
- transmettre à m2A, au dernier trimestre un compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention versée.
Le versement et le contrôle de la subvention s’effectuent conformément aux dispositions législatives et réglementaires concernant les organismes subventionnés par des fonds publics et au règlement financier de m2A. Ainsi, m2A se réserve la possibilité de procéder à toute autre forme de contrôle de l'usage des fonds (sur place, avant ou après le versement de l'aide).
Article 5 – Notification et mention de l’aide financière
L’UHA informera par courrier les bénéficiaires (école doctorale, laboratoires, chercheurs, étudiants…) de l’aide qui est apportée par m2A et transmettra la copie de ces courriers à m2A. Il est demandé, par ailleurs, aux bénéficiaires de faire mention du financement de m2A à l’occasion de toute action de communication relative aux opérations visées à l’article 2 ainsi que de faire état, sur ou à proximité immédiate des équipements financés, du soutien financier de m2A.
Article 6 – Justification des dépenses
L’UHA communiquera à m2A un état des dépenses accompagné des pièces justificatives visées par le Comptable du Trésor Public.
Article 7 – Sanctions
En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’UHA reconnaît son obligation d’avoir à rembourser à m2A la totalité de la subvention. Il en ira de même en cas de non-exécution de l’article 2.
En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’UHA devra rembourser à m2A la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a obtenu préalablement l’accord de m2A pour toute modification de l’objet. page 4/4
Les reversements sont effectués par l’UHA dans le mois qui suit la réception du titre de recettes émis par m2A.
Article 8 – Avenant
Toute modification des conditions ou modalités de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 9 – Durée
La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties.
Article 10 – Résiliation
En cas de non-respect par l’UHA des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par m2A à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle devra avertir l’autre partie trois mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.
Article 11 – Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal français compétent.
Fait à Sausheim, le
Etabli en deux exemplaires originaux.
Pour l’Université de Haute Alsace Pour Mulhouse Alsace Agglomération
Le Président Le Vice-Président
Pierre-Alain MULLER Alain LECONTE