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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2676C Document publié le Lundi 13 octobre 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2676C)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME

Direction Développement économique

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 13 octobre 2025

68 élus présents (104 en exercice, 10 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

SAEML PARC DES EXPOSITIONS : SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DU SALON : BE 5.0 INDUSTRIES DU FUTUR (7.4/2676C)

Au regard de l’importance de son secteur industriel, Mulhouse Alsace Agglomération a choisi de faire de la transformation du tissu industriel du Sud Alsace vers l’Industrie du Futur un enjeu prioritaire de sa stratégie de développement économique et d’innovation. Il s’agit pour elle de créer les conditions d’un environnement favorable à l’investissement pour ses entreprises et à la création d’emplois.

C’est pourquoi Mulhouse Alsace Agglomération soutient depuis 2017, avec la Région Grand Est, l’organisation du Salon tri-national « BE 5.0 Industries du Futur » à Mulhouse.

Le Salon Industries du Futur répond à une ambition partagée de la Région Grand Est et de Mulhouse Alsace Agglomération d’en faire un évènement tri-national pérenne aux côtés de deux Salons majeurs que sont Global Industrie (Paris et Lyon).

Il est important de rappeler que ce Salon, né dans l’agglomération mulhousienne chez PSA en 2015, est monté en puissance en 2016. Depuis 2017, il n’a cessé de se développer.

L’édition 2024 a réuni plus de 200 exposants, 4 500 visiteurs et 180 rendez-vous d’affaires. En dépit des tensions économiques et sociales actuelles et d’unralentissement de l’activité salons événementiels au niveau global, les entreprises restent mobilisées autour de cet événement tant au niveau de la région Grand Est, de la Bourgogne Franche-Comté que de la zone transfrontalière.

Le salon Be 5.0, de par son ampleur, génère également des retombées directes et indirectes importantes pour le Territoire :

- Retombées directes pour l’activité économique : un exposant dépense environ 4 fois le prix de son stand en prestations d’aménagement et de fonctionnement de son stand ce qui représente un budget moyen de 2,4 M€.

- Retombées financières indirectes : environ 3 M€ (près de 500 nuitées pour l’hôtellerie, la présence de journalistes de la presse nationale, la parution d’articles…).

La 9ème édition se déroulera les 25 et 26 novembre 2025.

Celle-ci constituera un moment d’échanges, de travail et de coopérations économiques.

Mulhouse Alsace Agglomération contribue fortement à l’organisation du Salon aux côtés de la Région Grand Est, de Grand Est Développement et des acteurs de l’écosystème régional (AIF, Universités, Pôles de compétitivité, Centre de transferts de technologie, Incubateurs…). Elle soutient la commercialisation du Salon et son animation (organisation de conférences).

Cette édition 2025 aura vocation à promouvoir l’offre de Mulhouse Alsace Agglomération auprès des entreprises dans les domaines :

- de l’industrie du futur avec la mise en valeur du programme Quest for Industry développé par Quest for Change (ex SEMIA) sur m2A (2023/2025 pour accompagner la création de start-up à partir de projets industriels (60 entreprises sollicitées, 2 start-ups créées, 4 en cours de création et 3 projets en de maturation).

- de la décarbonation et de la gestion des ressources pour les entreprises au travers du Programme « Blue Industrie Sud Alsace » avec le nouveau partenariat entre m2A et le Pôle de compétitivité Aquanova en charge d’accompagner les entreprises dans les solutions innovantes de gestion, consommation, valorisation d’eau. Ce partenariat vient conforter le partenariat avec l’Agence de l’eau Rhin Meuse présente sur notre stand l’an dernier.

- de l’Intelligence Artificielle et de la Cybersécurité avec le partenariat Microsoft et la promotion du futur Pôle d’excellence cybersécurité m2A, Sud Alsace (en cours d’instruction pour une labellisation par la Région Grand Est) et de sa dynamique de partenaires.

Cela se traduira notamment par l’organisation du 2ème « RhineTech Capture the Flag » organisé sur le salon par les entreprises membres du Pôle (Systancia, NXO, Eiffage Energy system), l’UHA, les écoles (Ecole 42, EPITECH, …) et l’Université de Reims. La 1ère édition avait réuni plus de 80 jeunes étudiants de toute la France.Ce jeu consiste à exploiter des vulnérabilités affectant des logiciels de manière à s'introduire sur des ordinateurs pour récupérer les drapeaux, preuves de l'intrusion. Cet événement concourt à favoriser la sensibilisation des acteurs publics et privés aux risques cyber, à développer les compétences des étudiants et favoriser le recrutement.

Il s’inscrit comme une action forte du Pôle d’excellence cybersécurité m2A, Sud Alsace.

L’organisation du Salon Industries du Futur tri-national à Mulhouse est très importante pour Mulhouse Alsace Agglomération car celui-ci contribue fortement :

- à mettre en valeur les « offreurs de solutions » académiques, entreprises et à accélérer la commercialisation de leurs produits/services, - à offrir aux entreprises industrielles un accès privilégié aux solutions pour leur transformation,

- à développer leurs réseaux, leur veille, indispensables à leur croissance.

Il participe également à la visibilité de l’agglomération en matière d’Industrie du Futur et à son attractivité en accueillant des entreprises européennes et internationales pendant deux jours, générant ainsi des retombées en matière de tourisme d’affaires.

Au regard de l’intérêt économique général de ce Salon et des enjeux de maintien de cet événement, il est proposé de renforcer le soutien financier accordé par Mulhouse Alsace Agglomération en portant la subvention à 130 000 € (120 000 € en 2024). Cette subvention sera versée à la SAEML Parc Expo, organisateur de l’évènement.

Le budget global prévisionnel du Salon est estimé à 844 277 € avec les contributions estimées :

- de Mulhouse Alsace Agglomération : 130 000 € (en complément de la Région) + 94 277 € (prise en charge de la location),

- de la Région Grand Est : 80 000 € (171 000 € en 2024) et organisation d’évènements régionaux sur cette édition

- des partenariats privés sous la forme de vente de services et prestations 550 000 €,

- de la SAEML Mulhouse Expo : 149 500€.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 Chapitre 65 – Compte 65748 – Fonction 61 - Enveloppe 22540 « Sub SALON INDUSTRIE FUTUR ».

Service gestionnaire A51

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :

- approuve le versement d'une subvention de 130 000 € à Mulhouse Expo SAEML,

- charge M. le Président ou son représentant d'établir et de signer toutes pièces nécessaires.PJ : (1)

- Convention

Ne prennent pas part au vote (9) : Thierry BELLONI, Maryvonne BUCHERT, Christine DHALLENNE, Michèle LUTZ représentée par Fabian JORDAN, Roland ONIMUS, Laurent RICHE, Jean-Luc SCHILDKNECHT, Christophe TORANELLI et Antoine VIOLA.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDANCONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

À MULHOUSE EXPO SAEML

Entre

La Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, sise 9 avenue Konrad Adenauer à 68390 SAUSHEIM, représentée par son Vice-Président Monsieur Laurent RICHE, agissant en vertu de la délibération du Conseil d'Agglomération du 13 Octobre 2025, ci-après désignée "m2A",

d'une part

Et

MULHOUSE EXPO SAEML, société anonyme d'économie mixte dont le siège social est au 120 rue Lefebvre à 68100 MULHOUSE, représentée par son Directeur Général Laurent Grain, ci-après désignée "Le Parc Expo",

d'autre part

Il est exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Mulhouse Alsace Agglomération a fait du développement économique une priorité en adoptant dès 2011 une stratégie territoriale associant largement des partenaires extérieurs dans le pilotage opérationnel des actions.

Au regard de l’importance de son secteur industriel, Mulhouse Alsace Agglomération a choisi de faire de la transformation du tissu industriel du Sud Alsace vers l’Industrie du Futur un enjeu prioritaire de sa stratégie de développement économique et d’innovation. Il s’agit pour elle de créer les conditions d’un environnement favorable à l’investissement pour ses entreprises et à la création d’emplois.

Cette stratégie d’innovation s’exprime au travers de Campus Industrie 4.0 qui mobilise acteurs privés et publics pour accompagner cette transformation sur tous les plans : innovation, formation, développement de start-up et des PME/PMI.

Transformation des procédés de production, adaptation des compétences et des organisations, développement de nouveaux modèles économiques et économie circulaire sont autant d’enjeux pour les entreprises industrielles et d’opportunités d’affaires pour les « offreurs de solutions ».C’est pourquoi m2A soutient depuis 2017 avec la Région Grand Est l’organisation du Salon tri-national « BE 5.0 Industries du Futur » à Mulhouse.

Le Salon Industries du Futur constitue un évènement qui répond à une ambition partagée de la Région Grand Est et de m2A d’en faire un événement tri-national pérenne aux côtés de deux salons majeurs que sont Global Industrie (Paris et Lyon).

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de soutien de m2A au Salon Be 5.0 Industries du Futur organisé par le Parc Expo.

Article 2 – Engagement de m2A

m2A s’engage à soutenir financièrement le Salon Be 5.0 Industries du Futur qui se déroulera les 25 et 26 Novembre 2025 à Mulhouse.

Le budget global prévisionnel du Salon est estimé à 844 277 € avec les contributions estimées :

- de Mulhouse Alsace Agglomération : 130 000 € (en complément de la Région) + 94 277 € (prise en charge de la location),

- de la Région Grand Est : 80 000 €,

- des partenariats privés sous la forme de vente de services et prestations 550 000 €,

- de la SAEML Mulhouse Expo : 149 500 €.

Cette subvention sera affectée pour la totalité à soutenir l’organisation du salon.

Article 3 – Gouvernance et modalités de travail

m2A prendra part aux instances de pilotage du Salon Be 5.0 aux côtés du Parc Expo et de la Région Grand Est.

Elle sera en tant que financeur membre de droit de ce COPIL dont les missions consistent, en particulier à :

- définir la stratégie du Salon et son plan de développement, - de définir les grands éléments de contenus et sujets majeurs, - construire les partenariats de chaque édition sur le plan politique et économiques,

- suivre la commercialisation et en particulier celle des grands comptes, - coordonner la mobilisation des partenaires et leurs contributions.Article 4 - Modalités de versement

Un premier acompte de 50 % de la subvention sera versé à la demande expresse du Parc Expo. Le solde s’effectuera à l’issue du salon. Un bilan déterminera également le niveau de soutien N+1 de m2A.

Les versements seront effectués selon les procédures comptables en vigueur sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Article 5 - Reddition des comptes, présentation des documents financiers

Le Parc Expo s'engage à :

- tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le plan comptable des établissements privés et dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernant les établissements privés subventionnés par des fonds publics,

- aviser m2A de toute modification concernant ses statuts, ses coordonnées (postales, bancaires …),

- transmettre à m2A, dans le délai de 6 mois suivant le versement du solde de la subvention, un compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention versée,

- transmettre à m2A le rapport d’activité relatif à la dépense subventionnable.

Les modalités de versement et le contrôle de la subvention se feront conformément au règlement financier de m2A et, le cas échéant, aux dispositions législatives et réglementaires concernant les organismes subventionnés par des fonds publics. Ainsi m2A se réserve la possibilité de procéder à toute autre forme de contrôle de l'usage des fonds (sur place, avant ou après le versement de l'aide).

Le respect des présentes prescriptions est impératif. A défaut, m2A pourra suspendre le versement de la subvention, voire demander le remboursement des acomptes déjà versés.

Article 6 - Transmission d’informations, participation aux réunions de m2A, organisation de visites

Le Parc Expo s’engage, en contrepartie de la subvention accordée par m2A :

- à transmettre toutes les informations concernant l’évolution des missions et projets tant sur le fonds que sur le pilotage,

- à participer aux réunions organisées par m2A.Article 7 – Communication – Publicité – Promotion du territoire

Le Parc Expo mentionnera sur ses supports de communication le soutien de m2A.

Plus globalement, le Parc Expo s’engage à communiquer et faire connaître auprès de ses partenaires le territoire et mentionner le rôle de m2A.

m2A pourra elle-même communiquer sur le Salon Industries du Futur dans le cadre de sa communication.

Article 8 - Durée

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les parties. Elle est conclue au titre de l’exercice 2025.

Article 9 - Résiliation de la convention

m2A se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans préavis ni indemnité en cas de non-respect du Parc Expo de l'une des clauses exposées ci-dessus, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par m2A par lettre recommandée avec accusé de réception, le Parc Expo n'aura pas pris les mesures appropriées, ou sans mise en demeure en cas de faute lourde.

La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas de changement d'objet ou d'activité, de faillite, de liquidation judiciaire, d'insolvabilité notoire ou d'impossibilité pour le Parc Expo d'achever sa mission.

Article 10 - Remboursement de la subvention

Dans les cas visés aux articles 6, 7 et 8, m2A pourra suspendre le versement de la subvention, voire l'annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés. Il en est de même en cas de non réalisation de l'ensemble de l'opération pour laquelle la participation a été obtenue.

Article 11 - Compétence juridictionnelle

Tout litige relatif à l'exécution de la présente convention relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de m2A.

Fait à Sausheim, le

En deux exemplaires originaux

Pour Mulhouse Expo SAEML Pour Mulhouse Alsace Agglomération Le Directeur Général La Conseillère communautaire déléguée

Laurent GRAIN Anne-Catherine LUTOLF-CAMORALI