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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 161 2023 AAP a velo 3 candidature
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 161 2023 AAP a velo 3 candidature)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Paraphe COMMU NAUTE DE COMMUNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES 019-200066645-20231013-1612023-DE
: DE {_| Accusé certifié exécutoire
19260 Treignac ï r Réception-par le préfet : 02/11/2023]
Vendredi 13 octobre 2023 Feuillet - 2023 |Afichage : 02/11/2023 | Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ES
Membres titulaires | 39 ; Titulaires Présents | 30 _ RS Suppléants avec vote | Le treize octobre de l'an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les Pouvoirs Î 6 ; 5 mena 2 5 Modus de vos | 36 membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac
Date de la convocation | 07/10/2023 sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. Certifié exécutoire le | 27/06/2023 | Date d'affichage | 16/10/2023 TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET Envoyé en préfecture le | 27/10/2023 TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle,
BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, , COISSAC Vincent,
COUTURAS Alain, JAMILLOUX-VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT
André, LE MEUR Marion, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Robert,
ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER-HEIDE
Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : CHASTAGNAC Olivier, Ensergueix Jean François, GAGE Pascal, LONGUET Jean François
EXCUSES: CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard (donne
procuration à SAVIGNAC Sylvie), DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel (donne procuration à PETIT Christophe), LELIEVRE
Carla, ROME Hélène (donne procuration à COUTURAS Alain), JARRIGE Didier (donne procuration à LEMEUR
Marion), TAVERT Gérard (donne procuration à SENEJOUX Geneviève),
Secrétaire : PETIT Christophe.
161-2023 Candidature pour l’Appel à Projet - Avelo 3 - Ademe.
Suite à la décision du Conseil Communautaire prise le 28 août 2023 de prolonger, développer et enrichir l’offre de
mobilité douce en régie, le Président propose que la CCV2M réponde à l'appel à projet Avelo 3 de l’Ademe pour la
période 2024-2026 en incluant un renforcement des actions en faveur du report modal vers les mobilités douces.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 36 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide :
> De candidater à l’Appel à Projet — Avelo 3 Ademe
> D'AUTORISER le Président à signer tous les documents nécessaires à cette candidature.
Fait à Treignac le 17/10/2023
Le Président Philippe JENTY