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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 139 sport)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le treize décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 07 décembre 2021.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER
Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne,
LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE MOIGNE
Christine, LEVY Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves,
MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- LE BOUCHER Colette donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
- _ PECHA Virginie donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- BOUZID Nathalie
SECRETAIRE DE SEANCE : GRIMAULT David
Délibération n°2021-139
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3
SPORT
MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE DE MAROUE - TARIFICATION
La Ville de Lamballe-Armor est sollicitée pour l’utilisation du terrain de football synthétique du stade
de Maroué par des associations extérieures à la commune. Une priorité d'usage est donnée aux clubs
de football de Lamballe-Armor, sans exclure des demandes extérieures, afin d'optimiser l’usage des
équipements sportifs municipaux.
A ce jour, aucune tarification ne prévoit l’utilisation de cet équipement par un club extérieur. Il est
donc proposé de créer un tarif de location de cet équipement à hauteur de 57 € de l'heure pour l’usage
du terrain synthétique et ses bâtiments annexes (vestiaires). Ce taux horaire proposé prend en compte
les charges annuelles d'entretien des terrains, les charges d'amortissement de l'investissement sur 15
annuités ainsi que le nombre d’heures d’utilisations annuelles.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
-__ APPROUVE la création d’une tarification de location pour la mise à disposition du terrain
synthétique de football de Maroué pour des associations extérieures à la commune et FIXE ce tarif
de 57 € de l’heure comprenant l’utilisation du terrain cité ainsi que des vestiaires,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2.3 DEC. 2071
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor ETES